compte rendu du 02 07 2015

Convocation du : 18/06/2015
Etaient présents :Mr THIEBAUT Guillaume Mr NOËL Laurent Mme DI STEFANO Evelyne Mme
MANSOT Sophie Mme JAVOUREZ Brigitte Mr GOYARD Christophe Mme LECLAND Sylvie Mme
AIME Peggy Mr COMMUN André Mr BOUVERET Michel.
Absents excusés : Mme LEGROS Thierry (a donné pouvoir à Mr NOEL) Mme DARGAUD Catherine
(a donné pouvoir à Mme MANSOT) Mme BRET Annick (a donné pouvoir à Mr COMMUN) Mr
FONDARD Laurent Mr DORIER Gilles.
Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.
Secrétaire de séance : Mr GOYARD Christophe
Mme VERJUX PELLETIER Françoise – Mr GONTHIER Raymond, conseillers départementaux sont présents avant
l’ouverture de séance pour présenter leur travail en binôme ; leur fonctionnement : prendre connaissance ensemble des
demandes qui leurs sont adressées, mais siéger dans des commissions différentes afin d’élargir un maximum leurs
connaissances dans de nombreux domaines.
A la suite d’échanges, une information est communiquée sur le projet « 100 projets pour l’emploi ».
Ils confirment être à l’écoute de chacun et s’efforceront de répondre à toutes les attentes.
Ouverture de séance à 21 Heures
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE » COMMUNEMENT APPELE
« VOISINS VIGILANTS »
Le dispositif de Participation citoyenne communément appelé « dispositif voisins vigilants » relève d’une
circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 22 juin 2011.
Les objectifs :
- Renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même quartier ;
- Rassurer et protéger les personnes vulnérables ;
- Encourager les habitants à la réalisation d’actes de préventions élémentaires ;
- Constituer une chaîne d’alerte entre les référents des quartiers et les acteurs de la sécurité (Gendarmerie) ;
- Intensifier les contacts et les échanges de manière à démultiplier l’action de la Police ;
Les bénéfices :
Ce dispositif doit permettre :
- De rassurer la population ;
- D’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation ;
- D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité.
Après en avoir délibéré, par un vote -10 voix - pour - 3- voix - contre, le Conseil Municipal
- ACCEPTE la mise en place du dispositif de participation citoyenne communément appelé « dispositif voisins
vigilants »
- Se CHARGE de désigner des référents bénévoles de confiance habitant le village
- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer une convention avec les différents acteurs sous couvert des autorités
de gendarmerie.
CREATION D’UN R.P.I. (regroupement pédagogique intercommunal) entre les communes de VIREY LE
GRAND et LESSARD LE NATIONAL :
En préambule, Mr NOËL, Adjoint « aux affaires scolaires » redéfinit le RPI et rappelle la délibération du
28/05/2015 :
Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une structure pédagogique d'enseignement dont
l'existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition des
charges des écoles regroupées. L'inspecteur d'académie, Le D.A.S.E.N sont consultés et associés à cet accord.
Dans le cadre d'un RPI, les dépenses sont réparties entre les communes selon les termes d’un accord conclu.
La mise en place d’un RPI implique la mise en place du transport scolaire, qui relève de la compétence du Grand
Chalon. Dans le cas présent les élèves seront regroupés par niveau scolaire sur plusieurs sites
(RPI dispersé) Cette structure permet aux communes associées de regrouper les effectifs d'enfants à scolariser et
de les accueillir dans de meilleures conditions."
Mr NOËL, donne lecture de la convention qui sera signée par les représentants des communes de VIREY LE
GRAND et LESSARD LE NATIONAL concernant la mise en place du RPI des communes dès la rentrée
scolaire 2015 ;
Il demande au conseil municipal d’approuver la convention qui détermine son mode de fonctionnement ainsi que
la répartition des charges respectives des collectivités.
Après délibération, le Conseil Municipal, émet, à l’unanimité (13 voix pour), un avis favorable à la création
d’un R.P.I. entre les communes précitées à compter de la rentrée scolaire 2015.
ACQUISITION DE MATERIEL
Mme DI STEFANO, Adjointe aux finances, présente le devis de la Sté ELECTROFROID concernant
l’acquisition d’une desserte réfrigérée avec plan de travail pour la salle Marcel Pagnol.
Le modèle proposé correspond exactement au remplacement du matériel existant devenu hors d’usage et permet
une mise en service sans délai pour les locations estivales.
Montant du devis : 2460 € TTC – frais d’installation : 144 € TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’offre de la Sté ELECTROFROID à SAINT REMY, pour l’achat
d’une banque réfrigérée indispensable à la salle polyvalente.
La dépense sera imputée à l’article 2188 du budget 2015.
REVISION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Pour répondre à la demande d’adjoints qui souhaitent intégrer des commissions communales dans lesquelles ils
ne figurent pas,
Mr le Maire demande au conseil municipal d’acter les modifications suivantes :
- Mme MANSOT Sophie devient membre de la commission « Environnement - Aménagement des
Espaces publics – Forêt »
- Mr DORIER Gilles devient membre de la commission « Urbanisme – Habitat – Voirie »
Le Conseil Municipal à l’unanimité, entérine cette décision.
BAUX COMMERCIAUX :
Mme DI STEFANO, Adjointe aux finances, porte à la connaissance des élus le bail de location contracté avec
l’association « Aux délices fermiers » représenté par Mr BONNOTTE Alain, Président.
Le loyer annuel, assujetti à la TVA, est de 360 E H.T. – la durée du contrat est fixée à 3 ans
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer le bail de location à passer avec l’association
« Aux délices fermiers » qui sera annexé à la présente délibération.
MODIFICATION BUDGETAIRE :
Afin de permettre de passer les écritures comptables notifiées par le Grand Chalon correspondant au fonds
National de Péréquation des Ressources Intercommunales
Le Conseil Municipal valide la Décision Modificative suivante :
- Augmentation des crédits du chapitre 014 compte 73925 pour un montant de : 500 €
- Diminution du compte 022 Dépenses imprévues
: 500 €
REFLEXION SUR L’IMPLANTATION D’UNE MICRO CRECHE SUR LA COMMUNE :
Le conseil municipal est informé d’une demande d’implantation d’une micro-crèche sur le territoire de la
commune ; La mise à disposition d’un terrain soit par : prêt, location ou en acquisition est sollicitée de la part de
l’association micro-crèche « La piraterie » dont le siège est à CHALON SUR SAONE.
Considérant que « la petite enfance » est de la compétence du GRAND CHALON,
Ouï l’exposé de Mr le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ne prend pas de décision formelle et propose de rencontrer la Direction du Service
Enfance Familles et Education du GRAND CHALON afin de connaître leur intervention (administrative,
financière) sur la création de structures identiques existantes.
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE : ACTION HUMANITAIRE
Par délibération du 22/12/2014 le Conseil Municipal accordait une subvention exceptionnelle à une jeune
étudiante Viroise engagée dans une association pour effectuer une mission humanitaire au Nicaragua.
Compte tenu des éléments apportés par l’intéressée, le versement de la subvention adressée à l’association
n’aurait pas de retour sur ses frais de déplacement en l’occurrence pour lesquels elle sollicitait des financements ;
Le Conseil municipal, par un vote 9 voix –pour- 4 abstentions-, décide de convertir la subvention de 100 € en
participation financière qui sera créditée à l’intéressée et d’imputer la dépense au compte 658.
INFORMATIONS DIVERSES :
-
Plan canicule – un registre est ouvert en mairie pour recensement des personnes à risques.
Rejet d’une demande de stationnement d’un commerce ambulant pour vente de pizzas : service déjà
existant.
Départ d’un agent communal par mutation.
Explications sur les décisions prisent par le CCAS.
La séance est close 23H.