Demande de remise gracieuse de la taxe professionnelle

Modèle de lettre :
Demande de remise gracieuse de la
taxe professionnelle
Faites une copie du contenu du cadre ci-dessous et modifiez selon vos besoins les textes en
orange.
Société
Nom Prénom
Adresse
Code postal Ville
N° de téléphone
Référence 
:
Centre des Impôts
Référence :
Contact
Adresse
CP + Ville
A (lieu) le (date)
  Objet : Demande de remise gracieuse sur la taxe professionnelle
   Madame, Monsieur,
Dans votre courrier du (date), vous me demandez de régler le montant de (préciser
le montant) euros correspondant à la taxe professionnelle pour l’année (préciser
l’année).
Bien qu’ayant une activité professionnelle j’ai de grosses difficultés financières. En
effet, pour l’année (préciser l’année), mes recettes s’élèvent à (préciser le montant)
euros.
A ce titre je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’accorder une remise gracieuse sur les montants dus.
Vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression
de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
Signature
Demande
de remise
gracieuse
la 566
taxe• professionnelle
Bénéficier de l’ACCRE
• © Adie,
février 2013
• 0 800de
800
www.adie.org • • 1/1
©Adie, octobre 2015 • 0 800 800 566 • ww.adie.org
L'action de l'Adie est co-financée
par l'Union Européenne.
L'Europe s'engage en France
avec le Fonds Social Européen.