Modèle de lettre : demande de rectification / erreur de calcul

Modèle de lettre :
demande de rectification / erreur de
calcul des impôts
Faites une copie du contenu du cadre ci-dessous et modifiez selon vos besoins les textes en
orange.
Nom Prénom
Adresse
Code postal Ville
Numéro fiscal
Centre des impôts
Nom du contact
Adresse
Code postal + Ville
A (lieu) le (date)
   Objet : Rectification d’erreur dans l’avis d’imposition
   Madame, Monsieur,
Je viens de prendre connaissance de votre avis d’imposition pour l’année XXX (spécifiez l’année) et note que (préciser la nature de l’erreur. Exemple : « le nombre des
parts retenu est incorrect, oubli d’une réduction», etc.).
Exemple. « En effet, malgré ce que nous avons précisé dans notre déclaration fiscale, vous n’avez pas tenu compte de la naissance de notre troisième enfant le xx/
xx/xx. De ce fait notre quotient familial ne devrait donc plus être de 3 parts mais de
4 parts ».
Nous vous joignons pour preuve (préciser le(s) document(s) joint(s). Par exemple : «
acte de naissance de notre dernier enfant »).
Nous vous demandons donc de bien vouloir rectifier cette erreur et de procéder au
nouveau calcul de notre impôt.
Dans l’attente de ce nouvel avis d’imposition, nous vous prions de recevoir nos
sincères salutations.
Prénom Nom
Signature
Demande de rectification erreur calcul des impôts • 1/1
©Adie, octobre 2015 • 0 800 800 566 • ww.adie.org
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