Le relevé de carrière

Le relevé de carrière
Prendre connaissance de son relevé de carrière est une façon simple et rapide de faire le point
sur ses périodes d’activité. Une première démarche pour évaluer ses droits à la retraite.
Prendre sa retraite. Même si l’échéance est encore loin, il peut être intéressant de savoir précisément
« où l’on en est ». Combien de trimestres ont été validés ? Comment ont été évaluées les périodes
d’inactivité, de chômage ou de maladie ? Quelles sont les meilleures années de votre carrière,
celles qui seront retenues pour calculer votre retraite de base ? Autant d’informations qui apparaissent
sur le relevé de carrière.
Quand demander le relevé de carrière ?
Tous les salariés du secteur privé sont affiliés au régime général de retraite
régi par le code de la Sécurité sociale. Il garantit une retraite de base,
à laquelle viendront s’ajouter une ou plusieurs retraites complémentaires.
Vous êtes donc concerné quel que soit votre âge, puisqu’il suffit d’avoir cotisé
au moins un trimestre à ce régime pour prétendre à une retraite. Le relevé
de carrière est un simple document d’information qui permet de vérifier
si tous les éléments de votre carrière sont bien répertoriés. Le « relevé de
carrière définitif » ne sera établi que lorsque vous demanderez à percevoir
votre retraite. Dès l’âge de 55 ans, toutefois, il est possible d’obtenir
une évaluation précise de vos droits à la retraite.
Comment l’obtenir ?
Vous pouvez demander ce document à votre caisse régionale d’assurance maladie
en appelant le 0825 809 789, en contactant la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance
Vieillesse) de votre département ou en allant sur le site www.retraite.cnav.fr.
Et si vous souhaitez plus d’informations ou un contact personnalisé, les CNAV
disposent de points d’accueil retraite (pour l’Ile de France, par exemple,
leurs coordonnées vous seront communiquées au 01 40 37 37 37).
Que contient le relevé de carrière ?
Présenté sous la forme d’un tableau, il récapitule, année par année,
la nature de votre situation (activité, période de chômage, période de
maladie/maternité), le régime auquel vous étiez affilié (régime général
ou autre régime de retraite obligatoire comme Organic, Ava ou MSA),
le nombre de trimestres validés ou assimilés, ainsi que les salaires perçus.
Il s’agit ici des salaires soumis à cotisations au régime général
(les salaires soumis à cotisations dans d’autres régimes n’y figurent pas).
Le montant indiqué (en francs et en euros jusqu’en 2001, uniquement
en euros ensuite) est celui sur lequel vous avez cotisé, ou le montant
du plafond de la sécurité sociale de l’année considérée si votre salaire
a dépassé ce plafond. Toutefois, si vous avez eu plusieurs employeurs
au cours de l’année, c’est le total des salaires qui y figure, même s’il est
supérieur au plafond. Le nombre total de trimestres validés est porté
en bas du tableau.
Comment sont calculés les trimestres ?
Le nombre de trimestres validés chaque année dans le régime général est
fonction du salaire perçu et non de la durée réelle de travail. C’est ainsi
que vous pouvez avoir cotisé une année sans valider de trimestre parce que
votre salaire annuel était inférieur au minimum requis. À cet égard,
un tableau indiquant le salaire minimum, année par année, pour valider
un trimestre est joint à votre relevé de carrière.
Si vous avez cotisé pour un régime de retraite autre que le régime général
(Ava, Organic, MSA), les trimestres validés à ce titre, selon des règles
propres aux différentes professions, entrent dans le calcul de votre durée
d’activité. En effet, chaque régime communique chaque année à la sécurité
sociale le nombre de trimestres ainsi validés.
A savoir : la maladie, le chômage, la maternité, les accidents du travail,
l’invalidité, mais aussi les périodes de service militaire, la mobilisation, sont
assimilés à des périodes cotisées et permettent de valider des trimestres.
Ces trimestres apparaissent dans le tableau récapitulatif de votre relevé
de carrière, même si aucun salaire n’est porté en vis-à-vis.
Dans le même ordre d’idée, les femmes ayant élevé des enfants bénéficient
de 8 trimestres supplémentaires par enfant. Ces derniers ne seront portés
à votre compte qu’au moment de la liquidation de la retraite. Ils n’apparaissent
donc pas sur les relevés établis antérieurement. Même chose si vous avez
travaillé à l’étranger et y avez validé des trimestres pris en compte pour
votre retraite en France.
Quand peut-on prendre sa retraite ?
Pour pouvoir liquider sa retraite de base et la percevoir à taux plein, il faut
avoir 60 ans minimum et justifier d’une durée minimale de 160 trimestres
(moins si vous êtes nés avant 1948). S’il vous manque des trimestres, votre
pension sera calculée à partir d’un taux minoré. Ce n’est qu’à partir de 65 ans
que vous pourrez prétendre à une retraite à taux plein sans condition.
des fondations aux finitions
A savoir : à partir de du 1 er janvier 2009, le nombre de trimestres
exigés pour bénéficier du taux plein augmentera d’un trimestre par an :
161 si vous êtes né en 1949, 162 pour 1950, 163 pour 1951, 164 pour 1952.
Pour les personnes nées en 1953 et après, les modalités ne sont pas encore
connues.
Affaires de Professionnels n°30 - Avril/Mai/Juin 2005
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