relevés de carrière (autres regimes)

ANNEXE VIII
RELEVÉS DE CARRIÈRE
(AUTRES REGIMES)
Objet :
Rectorat
Réf. :
Prise en compte des trimestres validés auprès des régimes de retraite de base obligatoires pour le
calcul de la pension.
Article L 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Division des Prestations Sociales
DPS 1
Bureau des Pensions/Validations
Tél. : 03.22.82.69.47
Fax. : 03.22.82.37.45
Mél. : [email protected]
20, boulevard
d’Alsace-Lorraine
80063 Amiens cedex
Horaires d’ouverture :
8h00 à 18h00,
du lundi au vendredi
LA DUREE D’ASSURANCE GLOBALE
La durée d’assurance tous régimes de retraites confondus (durée d’assurance globale) est définie à l’article
L 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Elle permet de calculer l’éventuelle minoration (décote) lorsque le fonctionnaire totalise une durée
d’assurance inférieure à celle requise pour obtenir un taux de pension de 75 % ou majoration (surcote) s’il
justifie d’une durée d’assurance supérieure à la durée requise et qu’il poursuit son activité au-delà de l’âge
légal de départ, fonction de l’année de naissance.
LES FONCTIONNAIRES CONCERNES PAR LE(S) RELEVE(S) DE CARRIERE
Afin de compléter les informations dont il dispose, le bureau DPS 1 peut être amené à demander à certains
agents un relevé des trimestres pris en compte par les régimes auprès desquels il a cotisé. Sont concernés
les fonctionnaires ayant une carrière mixte (qui ont cotisé à d’autres régimes de base que celui des
fonctionnaires), ou ceux ayant accompli des services de non-titulaire.
À ce titre, les services effectués dans le secteur privé, ainsi que les services auxiliaires non validés au
titre du régime des fonctionnaires, entraînent affiliation au régime général de retraite de la sécurité sociale,
géré par les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et par la Caisse Nationale
d’Assurance Vieillesse (CNAV) au niveau national.
Le relevé de carrière correspondant peut être obtenu auprès de la CARSAT compétente en fonction du
lieu de résidence. Ce document devra mentionner obligatoirement le nom et prénom du fonctionnaire
concerné. Tout document non nominatif ne pourra être pris en compte.
À titre d’information, les coordonnées de l’agence d’Amiens sont les suivantes :
CARSAT Nord Picardie
12 rue Gresset
BP 131 - 80 001 AMIENS CEDEX 1
39 60 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
ou 09 71 10 39 60 (pour appeler d’un mobile, d’une box, ou depuis l’étranger)
Il est possible également de consulter et d’éditer un relevé de carrière à partir du site Internet de la
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) : www.lassuranceretraite.fr.
Par ailleurs, le site Internet du GIP (groupement d'intérêt public) www.info-retraite.fr, chargé de la mise
en œuvre du droit à l'information sur la retraite, apporte tout renseignement utile sur les organismes à
contacter pour obtenir un relevé.
MAJ février 2012