Le rachat de trimestres de cotisation à la Sécurité sociale

RETRAITE
Le rachat de trimestres de cotisation à
la Sécurité sociale
J
Depuis la loi Fillon de 2003, il est prévu que le nombre total
de trimestres pour obtenir un taux plein de retraite augmente de 1 trimestre par an à partir de 2008. Il faudra 164
trimestres de cotisation en 2012, 167 trimestres en 2016,
et seulement 168 trimestres au-delà de 2020.
Autre point d’orgue à connaître, les partenaires sociaux se
retrouveront en 2008 pour discuter des mesures adéquates pour assumer l’équilibre des régimes de retraite…
La possibilité de rachat de trimestres de cotisation à la
Sécurité sociale a été étendue à tous les salariés à partir
de l’âge de 20 ans (arrêté du 17 juillet 2006 SANS0622364A,
J.O. du 18 juillet 2006). Cette opportunité doit être analysée
au cas par cas, en fonction des profils de carrière de chaque
PH.
LE RACHAT DE TRIMESTRE POUR LES
ANNÉES D’ÉTUDES
Le décret 2003-1376 du 31 décembre 2003 permet le
rachat de 12 trimestres d’études dans l’enseignement
supérieur. Pendant ces trois années, vous n’avez pas cotisé
à un régime de retraite obligatoire. Vous devez avoir été
affilié au régime général après l’obtention du diplôme.
6
Les rachats s’effectuent sous deux modalités.
• Soit un rachat pour le taux seul : c’est la modalité la plus
basique et la moins onéreuse. Vous rachetez des trimestres
qui seront comptabilisés dans le taux de liquidation.
• Soit un rachat pour le taux et la durée d’assurance : c’est
une modalité plus onéreuse, mais elle va s’appliquer sur le
nombre de trimestres comptabilisés dans le taux de liquidation et sur le montant de la prestation retraite. Dans ce
cas, il faut modéliser ce choix pour apprécier son niveau de
rentabilité.
Le rachat de trimestres est particulièrement intéressant pour
tout PH qui veut partir avant 65 ans afin de limiter, voire
d’annuler, les pénalités réduisant le niveau des prestations
retraites Ircantec (cf. PHAR n°35). Le coût du rachat tient
compte des revenus annuels. Pour les PH en fin de carrière,
les rachats seront plus onéreux. Mais le montant du rachat
des 12 trimestres est déductible en totalité des revenus
imposables. La déductibilité peut être effectuée en une fois
ou lissée sur 5 ans…
Alors, à vos calculettes !
Patrick DASSIER, Administrateur
RÉGIME GÉNÉRAL - VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
J.O. DU 18 JUILLET 2006
AU TITRE DU TAUX SEUL
AU TITRE DU TAUX ET DE LA
PRORATISATION
Salaire ou revenu
Salaire ou revenu
Âge en 2006
usqu’en 2008, il faut avoir cotisé 160
trimestres pour ne pas être pénalisé en
cas de cessation d’activité avant l’âge de
65 ans, tant au niveau des prestations retraite
de la Sécurité sociale que de celles de l’Ircantec.
Actuellement, aucune minoration de retraite
Sécurité sociale et Ircantec n’est appliquée à un
salarié n’ayant pas le nombre requis de 160
trimestres en cas de départ à l’âge de
65 ans (ou plus).
< 0,75 P*
De 0,75
à 1 P**
1 P*
et +
< 0,75 P*
De 0,75
à 1 P**
1 P*
et +
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
889 €
909 €
928 €
948 €
992 €
1 036 €
1 082 €
1 128 €
1 175 €
1 223 €
1 272 €
1 321 €
1 371 €
1 422 €
1 473 €
1 524 €
1 576 €
1 629 €
1 684 €
1 738 €
1 793 €
1 849 €
1 905 €
1 962 €
2 018 €
2 075 €
2 132 €
2 189 €
2 248 €
2 304 €
2 359 €
2 413 €
2 466 €
2 519 €
2 572 €
2 626 €
2 678 €
2 727 €
2 774 €
2 817 €
2 854 €
3,82 %
3,90 %
3,98 %
4,07 %
4,26 %
4,45 %
4,64 %
4,84 %
5,04 %
5,25 %
5,46 %
5,67 %
5,89 %
6,10 %
6,32 %
6,54 %
6,76 %
6,99 %
7,23 %
7,46 %
7,69 %
7,93 %
8,18 %
8,42 %
8,66 %
8,90 %
9,15 %
9,40 %
9,65 %
9,89 %
10,13 %
10,36 %
10,58 %
10,81 %
11,04 %
11,27 %
11,49 %
11,70 %
11,91 %
12,09 %
12,25 %
1 186 €
1 211 €
1 237 €
1 264 €
1 322 €
1 381 €
1 442 €
1 504 €
1 567 €
1 631 €
1 696 €
1 762 €
1 828 €
1 896 €
1 964 €
2 032 €
2 101 €
2 172 €
2 245 €
2 317 €
2 390 €
2 465 €
2 540 €
2 615 €
2 691 €
2 767 €
2 843 €
2 919 €
2 997 €
3 072 €
3 146 €
3 217 €
3 288 €
3 359 €
3 430 €
3 501 €
3 570 €
3 636 €
3 699 €
3 756 €
3 806 €
1 318 €
1 346 €
1 375 €
1 405 €
1 469 €
1 535 €
1 603 €
1 672 €
1 742 €
1 813 €
1 885 €
1 958 €
2 032 €
2 107 €
2 183 €
2 259 €
2 336 €
2 414 €
2 495 €
2 575 €
2 656 €
2 740 €
2 823 €
2 907 €
2 991 €
3 075 €
3 159 €
3 245 €
3 331 €
3 414 €
3 496 €
3 576 €
3 655 €
3 733 €
3 812 €
3 891 €
3 968 €
4 041 €
4 112 €
4 175 €
4 230 €
5,66 %
5,78 %
5,90 %
6,03 %
6,31 %
6,59 %
6,88 %
7,17 %
7,47 %
7,78 %
8,09 %
8,40 %
8,72 %
9,04 %
9,37 %
9,69 %
10,02 %
10,36 %
10,71 %
11,05 %
11,40 %
11,76 %
12,12 %
12,48 %
12,84 %
13,20 %
13,56 %
13,93 %
14,29 %
14,65 %
15,01 %
15,35 %
15,68 %
16,02 %
16,36 %
16,70 %
17,03 %
17,34 %
17,65 %
17,92 %
18,15 %
1 758 €
1 795 €
1 834 €
1 873 €
1 959 €
2 047 €
2 137 €
2 229 €
2 322 €
2 417 €
2 513 €
2 611 €
2 710 €
2 809 €
2 910 €
3 012 €
3 114 €
3 219 €
3 326 €
3 434 €
3 542 €
3 653 €
3 764 €
3 876 €
3 988 €
4 100 €
4 213 €
4 326 €
4 441 €
4 552 €
4 662 €
4 768 €
4 873 €
4 978 €
5 083 €
5 189 €
5 291 €
5 389 €
5 482 €
5 567 €
5 640 €
(*) En euros ; P = plafond de la sécurité sociale. (**) En pourcentage du salaire ou du revenu annuel.