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XXXXXXX
FLASH
FGTE
INFOS
CHEMINOTS
I
UN NOUVEAU DÉCRET FIXE
UN TARIF PRÉFÉRENTIEL POUR LE RACHAT
DE TRIMESTRES D’APPRENTISSAGE
Ex-apprentis
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La CFDT a obtenu la possibilité de racheter à tarif préférentiel
les trimestres manquants d’apprentissage compris dans la période de juillet
1972 à décembre 2013. Une première étape rendue nécessaire mais qui doit
aller plus loin dans la reconnaissance des ex-apprentis.
QUI EST CONCERNÉ ?
Toute personne en situation d’apprentissage entre
le 1er juillet 1972 et le
31 décembre 2013 à qui il
manque entre un et quatre
trimestres de cotisation et
âgé de 20 à 66 ans inclus
n’ayant pas encore liquidé
leur retraite.
Précisions : Le rachat des
trimestres ne peut être
pris en compte pour l’examen du droit à une retraite anticipée (ex : pour
longue carrière).
Le coût d’un trimestre dépend de plusieurs facteurs
comme l’âge de l’assuré au
moment de la demande
de rachat, et de ses revenus. ll
LA DÉMARCHE POUR EN BÉNÉFICIER
ASTUCE
→ Envoyer à votre caisse de
retraite le formulaire de demande d’évaluation disponible
sur lassuranceretraite.fr
Cette demande d’évaluation
n’engage à rien.
→ Envoyer la confirmation de
votre demande à l’aide du formulaire fourni par votre Caisse
de retraite si vous êtes d’accord. ll
Prendre
rendez-vous
avec un conseiller
de votre caisse
de retraite pour
bénéficier de
son expertise.
((3960)
Il procédera
à plusieurs
simulations d’âge
de départ et
de montant de
pension, avec ou
sans rachat.
LA CFDT CHEMINOTS, À LA POINTE DU COMBAT
POUR UN RACHAT INTÉGRAL DES TRIMESTRES
MANQUANTS PAR L’ENTREPRISE !
APRÈS CETTE PREMIÈRE ÉTAPE, LA CFDT
CONTINUE DE SE MOBILISER POUR LES
APPRENTIS ET REVENDIQUE QUE LE RACHAT
DES TRIMESTRES MANQUANTS SOIT
INTÉGRALEMENT PRIS EN CHARGE
PAR L’ENTREPRISE. ll
LA RÈGLE DE CALCUL POUR
LE RACHAT D’UN TRIMESTRE
Taux de cotisation retraite du
régime général x 75 % du plafond
trimestriel de la sécurité sociale
Exemple : pour 2015, pour un
trimestre : (17,45 %) x [75 % x
9510] = 1 244,62 €. ll
LA PRISE EN COMPTE
DES ANNÉES D’APPRENTISSAGE
ET D’ÉTUDES EST UN ACQUIS
DE LA CFDT
Dès 2007, la CFDT avait déjà négocié des droits nouveaux pour les
cheminots et depuis 2007, les années d’apprentissage sont prises en
compte pour les apprentis. ll
47-49, avenue Simon Bolivar,
75019 PARIS
www.cfdtcheminots.org
CFDT-Cheminots-Officiel
Tél. : 01 56 41 56 70
Fax : 01 56 41 56 71
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