Deux types de retraite minorée

◆ FICHE PRATIQUE
Retraite anticipée et retraite au titre des « carrières courtes »
Deux types
de retraite minorée
Les régimes Agirc et Arrco ouvrent, depuis longtemps, la possibilité
de partir à la retraite à partir de 55 ans par anticipation ou à partir de
60 ans pour les personnes n’ayant pas le nombre de trimestres requis
auprès des régimes de base pour une retraite au taux plein. Explications.
La retraite anticipée
À la condition d’avoir cessé toute activité salariée ou assimilée permettant
d’acquérir des droits auprès des régimes
Agirc et Arrco, il est possible de faire
liquider sa retraite complémentaire à partir de 55 ans. Dans ce cas, celle-ci est
minorée, à titre définitif, en fonction d’un
coefficient d’anticipation qui varie selon
l’âge auquel la demande est formulée
(cf. tableau au verso).
Le nombre de trimestres acquis au
titre des régimes de base de sécurité
sociale n’a, dans ce cas, aucune incidence sur la détermination du coefficient
d’anticipation applicable à la date d’effet de la retraite.
Il est important de souligner que ce
dispositif est totalement déconnecté de
celui qui est offert depuis le 1er janvier
2004 dans le cadre des « carrières longues » : pouvoir partir à la retraite, au
taux plein, à partir de 56 ans, c’est-à-dire
en justifiant notamment d’une durée
d’assurance validée dans les régimes de
base de 168 trimestres.
La retraite au titre
des carrières courtes
✄
Sont visées par le dispositif « carrières
courtes » les personnes qui totalisent une
durée d’assurance inférieure de 20 trimestres au plus à celle permettant d’obtenir une retraite de base au taux plein.
Ainsi, dès lors que le nombre de trimestres validés est au moins égal à 140 au
lieu des 160 nécessaires pour une retraite
de la Sécurité sociale au taux plein, il est
possible de demander la retraite des régimes Agirc et Arrco à partir de 60 ans. Là
encore, elle sera servie moyennant un
coefficient d’anticipation. Ce coefficient
est calculé compte tenu soit de l’âge, soit
de la durée d’assurance validée, en retenant la solution la plus avantageuse
(cf. tableau au verso).
Ce dispositif est financé par l’Association pour le financement du fonds de gestion de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) au
même titre que la « retraite à 60 ans »
sans abattement.
Les conséquences
sur les points Agirc et Arrco
Les abattements prévus pour les retraites anticipées sont applicables tant sur les
points inscrits au titre du régime Agirc
qu’au titre du régime Arrco.
Pour les carrières courtes, seuls les
droits inscrits au titre du régime Arrco et
de la tranche B Agirc (limitée à 4 fois le
plafond de la Sécurité sociale) sont susceptibles d’être traités selon le dispositif
défini plus haut. En revanche, les points
acquis au titre de la tranche C Agirc (entre
4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale)
seront liquidés avec un abattement correspondant à ceux mentionnés sur le
tableau de la retraite anticipée. Autrement
dit, il n’est pas fait application de la solution la plus avantageuse prévue dans le
cas des carrières courtes. Ceci s’explique
par le fait que l’AGFF ne finance pas les
■
droits Agirc sur la tranche C.
Depuis le 1er janvier 2004, la condition
supplémentaire d’appartenance à une catégorie spécifique (salariés en activité, chômeurs indemnisés,…) qui était exigée pour
le bénéfice de la retraite complémentaire à
60 ans à taux plein ou au titre des carrières
courtes est supprimée. Il suffit désormais
d’avoir obtenu la retraite de la Sécurité
sociale au titre de l’Ordonnance n° 82-270
du 26 mars 1982 portant sur l’abaissement
de l’âge de la retraite pour pouvoir prétendre à la retraite Arrco et éventuellement Agirc
sans abattement ou minorée au titre des carrières courtes.
Lors des négociations concernant la
réforme des retraites, il a été prévu un système de décote dans le régime général de
Sécurité sociale, plus avantageux que celui
actuellement en vigueur. A l’occasion de la
parution du décret d’application, les partenaires sociaux pourraient réexaminer les
coefficients d’anticipation appliqués dans les
régimes complémentaires.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
agirc-arrco - 1er trimestre 2004
25
◆ FICHE PRATIQUE
Retraite anticipée
Tableau des coefficients d’anticipation
Âge
55 ans
56 ans
57 ans
58 ans
59 ans
60 ans
61 ans
62 ans
63 ans
64 ans
+ 3 mois
0,4475
0,5175
0,5875
0,6575
0,7275
0,7925
0,8425
0,8900
0,9300
0,9700
0,4300
0,5000
0,5700
0,6400
0,7100
0,7800
0,8300
0,8800
0,9200
0,9600
+ 6 mois
0,4650
0,5350
0,6050
0,6750
0,7450
0,8050
0,8550
0,9000
0,9400
0,9800
+ 9 mois
0,4825
0,5525
0,6225
0,6925
0,7625
0,8175
0,8675
0,9100
0,9500
0,9900
Pour l’application de ces coefficients, est pris en considération l’âge entier révolu à
la date d’effet de la retraite.
Exemples :
• Monsieur Dupont demande sa retraite
à l’âge de 56 ans 9 mois : le coefficient
d’anticipation appliqué à ses retraites
complémentaires sera de 0,5525. Ses
retraites Arrco et Agirc seront minorées
de 44,75 %.
• Monsieur Durand demande sa retraite
à 60 ans. Il n’a pas le nombre de trimestres requis par la Sécurité sociale
pour obtenir sa retraite à taux plein. De
plus, n’ayant totalisé que 120 trimestres, son cas ne peut être traité au
regard des « carrières courtes ».
➪ Le coefficient d’anticipation qui lui
sera appliqué sera de 0,78. Sa retraite
complémentaire sera minorée de 22 %.
Carrières courtes
Tableau des coefficients d’anticipation
Durée d’assurance
au taux plein :
aujourd’hui 160 trimestres
Coefficient = 1
Âge requis pour
le taux plein :
65 ans
Coefficient
Âge
0,99
0,98
0,97
0,96
0,95
0,94
0,93
0,92
0,91
0,90
0,89
0,88
0,8675
0,855
0,8425
0,83
0,8175
0,805
0,7925
0,78
64 ans et 9 mois
64 ans et 6 mois
64 ans et 3 mois
64 ans
63 ans et 9 mois
63 ans et 6 mois
63 ans et 3 mois
63 ans
62 ans et 9 mois
62 ans et 6 mois
62 ans et 3 mois
62 ans
61 ans et 9 mois
61 ans et 6 mois
61 ans et 3 mois
61 ans
60 ans et 9 mois
60 ans et 6 mois
60 ans et 3 mois
60 ans
Nombre de
trimestres manquants
Moins 1 trimestre
Moins 2 trimestres
Moins 3 trimestres
Moins 4 trimestres
Moins 5 trimestres
Moins 6 trimestres
Moins 7 trimestres
Moins 8 trimestres
Moins 9 trimestres
Moins 10 trimestres
Moins 11 trimestres
Moins 12 trimestres
Moins 13 trimestres
Moins 14 trimestres
Moins 15 trimestres
Moins 16 trimestres
Moins 17 trimestres
Moins 18 trimestres
Moins 19 trimestres
Moins 20 trimestres
✄
Pour l’application de ces coefficients, est pris en considération l’âge entier révolu à
la date d’effet de la retraite.
26
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
agirc-arrco - 1er trimestre 2004
Exemple :
• Monsieur Dubois demande sa retraite
à 60 ans au titre des carrières courtes.
Il lui manque 8 trimestres de durée
d’assurance pour obtenir sa retraite de
base à taux plein.
La solution la plus avantageuse pour lui
consiste à prendre le coefficient d’anticipation lié aux trimestres manquants,
soit 0,92. Sa retraite complémentaire
sera minorée de 8 %. A comparer avec
les 22 % de minoration si le coefficient
pour âge avait été retenu.