MUTUELLE DU PERSONNEL DASSAULT AVIATION ARGENTEUIL

Introduction
C’est en 1953 que l’établissement d’Argenteuil des Avions Marcel Dassault Breguet Aviation
fut créé.
A la même date le syndicat CGT de l’entreprise aide à la mise en place d’une mutuelle
complémentaire santé pour couvrir les besoins des personnels.
Dans le même temps, les élus du Comité d’Etablissement prirent la décision de créer et de
financer une Amicale.
Après négociations, la Direction locale dût reconnaître la mutuelle et lui octroya des locaux
dans l’entreprise et deux postes appointés.
A cette époque la mutuelle est un centre SLM (Section Locale Mutualiste), c’est à dire qu’elle
saisie les dossiers pour le compte de la Sécurité Sociale, et ce jusqu’en 1980.
C’est en 1985 que la direction locale, après avoir supprimé l’aide financière qu’elle octroyait
sur les deux emplois de la mutuelle, décide de ne plus mettre à disposition les locaux dans
l’entreprise, obligeant de fait la location de bureaux à l’extérieur de l’enceinte de l’usine.
Les élus aux CE décident de budgétiser la location des locaux.
En 1986 une autre mutuelle est proposée sous l'impulsion du syndicat CGC, l’APPF qui est
coassurée par AXA, elle compte 67 adhérents.
Notre collectivité d’Argenteuil est une section de la Mutuelle Familiale de Paris et c’est la
plus importante des trois structures mutualiste de l’entreprise, elle est forte de 500 adhérents
Dassault, ainsi que 750 extérieurs et retraités, soit 3.300 personnes protégées.
Le CA annuel est de 1.020.000 €
Il est décidé de créer une véritable « mutuelle d’entreprise » avec un Conseil d’Administration
élu, une tarification unique et notre affiliation à la FMF.
La gestion continue de se faire sur le système informatique de la Mutuelle Familiale de Paris.
Les autres sites du groupe choisissent des mutuelles interprofessionnelles.
En 1990 l’atelier Rafale de St Cloud est transféré à Argenteuil, l’UMC qui est la mutuelle
conseillée par le syndicat CFDT sur le site de St Cloud, s’installe elle aussi avec 160
adhérents.
En 1992 devant les difficultés dans lesquelles se trouve financièrement la mutuelle suite à de
mauvais choix de gestion, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée et un
nouveau CA est élu.
Depuis cette date la mutuelle a connu un constant développement, sauf en 1994 avec les
mesures Veil.
Les AG se déroulent avec un nombre important de votant (65 % en moyenne).
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En 1998 nous décidons de changer de locaux et d’acheter notre siège à Bezons. Dans le même
temps nous prenons la décision de partir du système de gestion calamiteux de la Mutuelle
Familiale.
Nous investissons dans notre propre système et faisons appel à un opérateur spécialisé dans
un logiciel mutualiste la société CIM basée à Roubaix (Tiers payant, NOEMIE, P.C ....),
désormais nous dirigeons seul et pour un faible coût, tous les paramètres de gestion de suivi et
de contrôle de notre mutuelle.
Nous sommes affilié à la Mutualité française.
Notre présence au niveau national nous permet d’avoir de nombreux et riches contacts avec
des structures mutualistes (SAFRAN, CPAMIF, CRAMIF, Renault...)
Nous participons au développement des oeuvres sociales sur Argenteuil, avec un centre
optique et un cabinet dentaire.
Contrat d’assurance collective non cadre
Depuis 1997 un contrat de groupe sur la complémentaire maladie est en gestation au sein de
Dassault Aviation, et les 12 semaines de grève du printemps 2000 vont être le déclencheur de
la mise en place de ce contrat collectif.
Nous avons participé aux négociations entre les Organisations Syndicales (CGT-CFDT) et les
deux fédérations mutualistes (FMF-FNMF), et défendu la gestion d’un contrat de groupe
mutualiste face aux propositions des Institutions de Prévoyance (IPECA-CRI) ainsi que celles
des assurances (Magdebourg-Malakoff).
La mutualité couvrait 80 % des salariés non cadre avant la mise en place du contrat collectif.
C’est un contrat de groupe mutualiste qui a été choisi et c’est la FNMF qui est devenu
l’interlocuteur unique du contrat.
Il n’y a plus qu’une mutuelle par site (9 sites, 9 mutuelles), et c’est la collectivité la plus
représentative dans chaque entreprise qui a été choisie.
C’est donc notre structure que les partenaires sociaux ont privilégié sur Argenteuil.
Nous avons été audité, à notre demande, deux fois par notre fédération, pour connaître nos
capacités à répondre au cahier des charges imposé par le contrat d’assurance collective.
Nous avons été retenu en septembre 2000, comme gestionnaire du CG et co-assureur du
risque à hauteur de 40 %.
En janvier 2002 nous sommes passé de 500 à 985 adhérents non cadre dans l’entreprise, et
nous avons 730 extérieurs et retraités, soit 4.400 personnes protégées.
Notre CA annuel estimé est de 1.560.000 € pour 2002.
En 2008 notre CA annuel est de 2.000.000 € pour une population de 877 chefs de famille en
ce qui concerne le contrat de groupe Dassault Aviation, et de 878 chefs de famille pour nos
extérieurs et retraités.
Nous sommes membre de la commission de suivi du contrat, et entretenons de très bonnes
relations avec le secteur Grands Comptes de la FNMF.
Nous répondons aux attentes et fournissons des statistiques précises conformément au cahier
des charges, et aux engagements pris avec la FNMF.
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Organisation de notre collectivité
Nous avons deux collaborateurs à plein temps, pour gérer et représenter la mutuelle.
Leur savoir-faire, leur expérience, nous ont permis de développer notre structure, de la rendre
indépendante, aux meilleurs coûts et d’être connu et reconnu dans toutes nos instances.
Nous organisions une permanence dans l’entreprise chaque mercredi ce qui permettait d’être
au plus près, de régler les problèmes rencontrés et de conseiller nos adhérents, et cela jusqu’en
décembre 2007.
Mais en janvier 2008 le secrétaire adjoint au CE, Mr Dominique RICHARD, nous a fait
savoir par courrier, qu’il supprimait totalement le quota d’heures de commission mutuelle soit
100 h par an (nous avions 600 h par an pour fonctionner en 1998) pour causes budgétaires.
De ce fait, la décision est prise de ne plus faire de permanence dans l’entreprise.
Nous convoquons une Assemblée Générale par an et nous faisons voter tous nos adhérents
avec un retour par lettre T. Les décisions leurs sont communiquées, le catalogue des
prestations et des cotisations envoyé à domicile.
Nous faisons notre comptabilité sur SAGE 100, celle-ci est soumise à l’approbation du
commissaire aux comptes (CAC), à l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des
Mutuelles) ainsi que la DRASSIF (Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale d'Ilede-France).
Nous faisons toute notre gestion sur notre logiciel, sans intermédiaire ni sous-traitance.
Analyses et perspectives
Les Directives Assurances Européennes ont amené à modifier profondément le code de la
mutualité.
Aujourd’hui tous les groupements comme le notre, sont confrontés à la mise en application
depuis le 31 décembre 2002 de ce nouveau code et aux règles prudentielles qui s’y rattachent.
Notre situation financière est des plus saines et nous avons passé toutes les exigences du Code
seul, mais nous savons aussi qu’une petite structure comme la notre ne pourra à terme,
continuer à vivre en autarcie, et qu’un partenariat préservant notre originalité, notre savoirfaire est souhaitable.
Nous ne voulons pas plus que notre place, mais nous voulons toute notre place.
L’unification du mouvement mutualiste peut aider à rapprocher des collectivités, afin de
passer le code, et de pérenniser leurs gestions et leurs politiques solidaires.
C’est tout l’enjeu qui nous est aujourd’hui soumis.
Plusieurs propositions nous ont déjà été faites, et donc plusieurs solutions s’offrent à nous :
-
ENTIS (Les Mutuelles de l’être).
UNAM (Union Nationale Alternatives Mutualistes).
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-
UNIMIE (Union Nationale Informatique des Mutuelles Interprofessionnelles et
d’Entreprises).
UNME (Union Nationale des Mutuelles d’Entreprise), avec le groupe AGRUME.
UMC (Union des Mutuelles Cogérées).
Nous rencontrons donc ces différents intervenants, et souhaitons prendre une décision de
partenariat, garantissant notre éthique, notre gestion solidaire et notre développement.
Nous devons également nous inquiéter du devenir de notre personnel, et proposer, en fonction
de leur projet une solution qui soit aussi la leur.
L’Assemblée Générale de notre Mutuelle qui s’est tenue le 28 mars 2002, a donné mandat au
Conseil d’Administration pour se mettre en conformité avec le nouveau Code de la Mutualité.
C’est donc dûment autorisé, que notre CA pourra prendre la décision qui donnera à notre
collectivité une nouvelle impulsion, et à l’avenir une AG sera convoquée pour statuer
définitivement sur ces choix de partenariat ou de fusion avec une autre structure mutualiste.
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