Le Titre emploi service entreprise (TESE) et le chèque emploi

Fiche pratique
Le Titre emploi service entreprise (TESE)
et le chèque emploi associatif (CEA)
Le TESE (Titre emploi service entreprise) et le CEA (Chèque emploi associatif) sont des dispositifs
de simplification des déclarations et paiement des cotisations et contributions sociales.
Ils assurent le recouvrement pour le compte des régimes suivants :
• Sécurité sociale
• Assurance-chômage
• Retraite complémentaire Agirc-Arrco
• Complémentaire santé et le cas échéant prévoyance, retraite supplémentaire.
L’ordonnance 2015-682 du 18 juin 2015 précise que ces dispositifs, à compter du 1er janvier 2016 :
• Sont ouverts aux employeurs du régime général de France métropolitaine, de moins de 20 salariés.
• Doivent être utilisés de façon exclusive, c’est-à-dire pour l’ensemble de vos salariés.
•S
ont chargés d’établir, pour le compte des adhérents, les formalités relatives à la déclaration sociale
nominative (à compter de janvier 2017).
À NOTER
Particularité pour les employeurs de salariés intermittents ou de journalistes rémunérés à la pige :
jusqu’au 31 décembre 2015, les salariés cotisants à des taux réduits (artistes et techniciens intermittents
du spectacle, journalistes rémunérés à la pige, apprentis employés dans des entreprises de plus de
11 salariés - loi du 23 décembre 1988 - …) étaient exclus. Depuis le 1er janvier 2016, cette exclusion
s’étend à l’ensemble du personnel d’employeurs de salariés cotisants à des taux réduits.
Cas pratiques
1. Si pour l’exercice 2015, vous êtes passé par le TESE ou le CEA pour votre personnel
permanent et avez déclaré le personnel intermittent et les journalistes rémunérés
à la pige à Audiens,
alors, pour l’exercice 2016, vous devez déclarer l’ensemble de vos cotisations (retraite
complémentaire, prévoyance, santé et congés spectacles) à Audiens pour l’ensemble
de vos salariés permanents, vos salariés intermittents et les journalistes rémunérés
à la pige.
> Vos appels de cotisations Audiens comporteront l’ensemble des catégories (et ce, à compter
du 1er avril 2016.)
> Les périodes de travail relatives aux cotisations du 1er trimestre 2016 payées éventuellement
à l’Urssaf, ne devront pas figurer sur votre déclaration nominative annuelle 2016.
Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 173 173 000 • www.audiens.org
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Fiche pratique
Le Titre emploi service entreprise (TESE)
et le chèque emploi associatif (CEA)
2. Si pour l’exercice 2015, vous êtes passé par le TESE ou le CEA pour votre personnel
permanent et que votre activité ne vous permet pas de recourir au CDD d’usage
(intermittent), alors, pour l’exercice 2016, vous pouvez déclarer l’ensemble de vos cotisations
(retraite complémentaire, prévoyance et santé) à l’Urssaf, via le dispositif TESE (ou CEA).
> Vous devez continuer d’adresser les demandes d’affiliation santé de vos salariés à Audiens
pour assurer le versement des prestations correspondantes.
3. Si pour l’exercice 2015, vous êtes passé par le TESE ou le CEA pour votre personnel
permanent et que votre activité vous permet de recourir au CDD d’usage (intermittent),
sans pour autant en embaucher actuellement, alors, pour l’exercice 2016, vous devez
déclarer les cotisations (retraite complémentaire, prévoyance, santé, congés spectacles)
de vos salariés permanents (et vos salariés intermittents et les journalistes rémunérés
à la pige à venir) à Audiens.
Contact :
0 173 173 932
Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 173 173 000 • www.audiens.org
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TESE - CEA - Le Titre emploi service entreprise (TESE) et le chèque emploi associatif (CEA)
> L’appel de cotisations pour vos salariés permanents est effectué à partir du 1er avril 2016,
> Les périodes de travail relatives aux cotisations du 1er trimestre 2016, payées éventuellement
à l’Urssaf, ne devront pas figurer sur votre déclaration nominative annuelle 2016.
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