Web GUSO - Présentation d`AUDIENS

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AUDIENS
[Dernière mise à jour : 11 mars 2011]
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Audiens est issu du rapprochement de deux groupes de protection sociale, le GRISS et IPS BelliniGutenberg...
le GRISS (Groupement des Institutions Sociales du Spectacle), dédié aux professionnels du monde
du spectacle et de l'audiovisuel,
IPS Bellini-Gutenberg constitué au 1er janvier 2002 ente les groupes Bellini et Gutenberg, tourné
vers les entreprises, les salariés et les retraités de la presse, des médias et de la communication.
1. Présentation
Créé au 1er janvier 2003, Audiens, association régie par la loi de 1901, regroupe les institutions qui
préparent aujourd'hui la retraite complémentaire des salariés et proposent des couvertures en santé
prévoyance et des solutions d'épargne salariale.
Au 1er janvier 2004, le Groupe Audiens est constitué des institutions de retraite complémentaire de
l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle :
l'IRPS*, regroupant les anciennes institutions ANEP Presse, Capricas, Crep, Gutenberg, chargée
d'assurer le régime de retraite complémentaire mis en oeuvre et contrôlé par l'ARCCO (Association
des Régimes de Retraite Complémentaire).
l'IRCPS*, regroupant les anciennes institutions Carcicas, CNC Presse, chargée de gérer le régime
de retraite complémentaire des cadres, mis en oeuvre et contrôlé par l'AGIRC (Association
Générale des Institutions de Retraite des Cadres).
IPICAS, institution de prévoyance (Institut de Prévoyance de l'Industrie Cinématographique des
Activités du Spectacle et de l'Audiovisuel)
et aussi :
la MUDOS (Mutuelle d'Organisations Sociales)
l'UNIPAC (organisme collecteur du 1 % logement)
l'USS, association d'action sociale (Union Sociale du Spectacle).
* Ces deux institutions de retraite complémentaire sont visées par le décret d'application du 26 avril
1999 concernant le Guichet Unique.
Sont également membres du Groupe Audiens les institutions gérant la protection sociale des professionnels
de la presse et de la communication :
la MNPLC (Mutuelle Nationale de la Presse, du Livre et de la Communication)
la MRSSC (Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales de la Communication)
Bellini Prévoyance (institution de prévoyance)
Caisse de prévoyance Gutenbert (instution de prévoyance).
2. Principe
Toutes les entreprises exerçant leur activité principale dans le spectacle vivant et l'audiovisuel (télévision
et cinéma) doivent obligatoirement affilier leurs personnels administratifs, techniques et artistiques,
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permanents et intermittents, en matière de retraite complémentaire, auprès des caisses dédiées
d'Audiens.
Cette obligation s'applique aussi aux employeurs occasionnels du spectacle lors de l'emploi de personnels
intermittents artistiques et techniques. L'affiliation à ces régimes de retraite complémentaire est obligatoire
pour tout salarié relevant de l'assurance vieillesse du régime général de Sécurité sociale (loi du 19
décembre 1972).
Ces régimes complémentaires de retraite viennent compléter celui de la Sécurité sociale.
3. Cotisations
Le versement des cotisations (part patronale et part salariale) incombe à l'employeur. La règle générale
prévoit que les cotisations retraite et prévoyance sont calculées sur les éléments de rémunérations entrant
dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Cotisations pour les adhérents du Guso :
Non cadres
Taux tranche 1Taux tranche 2
10,75 %
22,20 %
Cotisations Audiens + AGFF / artistes
9,50 %
22,20 %
Cotisation Audiens + AGFF / techniciens
Part salarialePart patronaleTaux global
4,375 %
4,375 %
8,75 %
Audiens tranche 1
10,00 %
10,00 %
20,00 %
Audiens tranche 2
0,80 %
1,20 %
2,00 %
AGFF tranche 1
0,90 %
1,30 %
2,20 %
AGFF tranche 2
Artistes : ventilation des parts salariales et patronales par régime
Part salarialePart patronaleTaux global
3,75 %
3,75 %
7,50 %
Audiens tranche 1
10,00 %
10,00 %
20,00 %
Audiens tranche 2
0,80 %
1,20 %
2,00 %
AGFF tranche 1
0,90 %
1,30 %
2,20 %
AGFF tranche 2
Techniciens : ventilation des parts salariales et patronales par régime
Cadres
Taux
tranche 1
Cotisations Audiens retraite + AGFF + APEC +
Prévoyance + CET / artistes
Cotisations Audiens retraite + AGFF + APEC +
Prévoyance + CET / techniciens
retraite ARCCO T1
retraite AGIRC T2
retraite AGIRC T3
retraite APEC T2
retraite CET T8
AGFF T1
Taux
tranche 2
Taux
tranche 3
Taux
tranche 8
11,00 %
22,56 %
20,30 %
0,35 %
11,00 %
22,56 %
20,30 %
0,35 %
Part salarialePart patronaleTaux global
3,75 %
3,75 %
7,50 %
7,70 %
12,60 %
20,30 %
7,70 %
12,60 %
20,30 %
0,024 %
0,036 %
0,06 %
0,13 %
0,22 %
0,35 %
0,80 %
1,20 %
2,00 %
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AGFF T2
prévoyance IPICAS T1
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0,90 %
0,00 %
1,30 %
1,50 %
2,20 %
1,50 %
Ventilation des parts salariales et patronales par régime.
APEC
Modification au 1er janvier 2011 pour les salariés cadres
Nature de la cotisation
Assiette
Cotisation sur salaires Tr. A + Tr. B* brut abattu
Part salarialePart patronale
0,024 %
0,036 %
*jusqu'à 4 fois le plafond de la sécurité sociale applicable
Cotisation forfaitaire supprimée à compter du 1er janvier 2011
Garantie minimale de points (GMP)
Les employeurs doivent verser des cotisations permettant aux cadres un minimum de droits, la garantie
minimale étant de 120 points par an.
Une cotisation est due pour les salaires inférieurs ou égaux au salaire "charnière" journalier
Valeur définitive du salaire charnière journalier pour 2011 : 179,01 euros
La cotisation correspondant à cette garantie est à la charge de l'employeur et du salarié, dans les mêmes
proportions que la cotisation AGIRC calculée sur la tranche 2 :
Le montant définitif de cette cotisation minimum est de 3,46 euros par jour
Part salarialePart patronaleMontant journalier global
1,31 euros
2,15 euros
3,46 euros
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