15 - Audiens

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15 - Audiens

Guide
pratique
de l’entreprise
2013
n RETRAITE COMPLÉMENTAIRE n ASSURANCE DE PERSONNES n ACTION SOCIALE ET PRÉVENTION n MÉDICAL n SERVICES AUX PROFESSIONS
n LE GROUPE AUDIENS n RETRAITE COMPLÉMENTAIRE n ASSURANCE DE PERSONNES n ACTION SOCIALE ET PRÉVENTION
Le guide de votre
protection sociale, au
service de vos métiers
“
Dédié aux professionnels de la culture, de la communication et des médias,
Audiens est votre groupe de protection sociale.
Parce que nous connaissons bien vos métiers, nous avons vocation à vous
accompagner dans vos obligations, vos démarches à accomplir, l’évolution de
la législation ou la mise en place de nouvelles garanties, en matière de retraite
complémentaire, de santé, de prévoyance ou encore d’épargne.
Telle est la finalité de ce guide. Notre objectif est de vous proposer des
solutions complètes et adaptées, des services spécialement conçus pour vos
secteurs d’activité, afin de vous aider, vous et vos salariés, permanents ou
intermittents.
En 2012, Audiens a changé de plateforme
informatique ce qui a entraîné certaines modifications
dans la façon de régler vos cotisations, de déclarer
vos salariés, dans la présentation de documents, des
espaces sécurisés sur notre site Internet… Ces
changements vous avaient été
signalés dans le guide 2012 et
son complément. Ils sont
maintenant intégrés à ce
nouveau guide pratique.
“
En 2013, Audiens fête ses 10 ans. Acteur
d’une protection sociale initiée il y a 150 ans,
nous sommes fiers de perpétuer une mission :
être votre partenaire professionnel.
La protection sociale professionnelle
est une création continue.
PAT R I C K B É Z I E R ,
DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU GROUPE AUDIENS
PAGE 2 GUIDE PRATIQUE 2013
n MÉDICAL n SERVICES AUX PROFESSIONS n GLOSSAIRE n LES RENDEZ-VOUS D’AUDIENS n ADRESSES, CONTACTS ET LIENS UTILES
Sommaire
Le Groupe Audiens_4
La retraite complémentaire : Agirc et Arrco
Adhésion / Obligations_6
Les taux de cotisations_10
L’assiette de cotisation_12
Le règlement de vos cotisations_16
La déclaration nominative annuelle des salaires_17
Nos services et prestations_18
Assurance de personnes
La prévoyance_20
L’adhésion à un contrat collectif de prévoyance_22
Notre offre aux entreprises_23
L’affiliation et la radiation des salariés_24
La déclaration nominative annuelle des salaires_26
Notre offre prévoyance pour les particuliers_27
Valérie Guyot
Pôle social
Eric Bohbote
Pôle développement
La santé_28
L’adhésion à un contrat collectif de santé_29
Notre offre aux entreprises_30
L’affiliation et la radiation des salariés_31
Notre offre santé pour les particuliers_33
L’épargne en entreprise_34
Une gamme complète de solutions d’assurance_35
L’accompagnement solidaire et social_36
La prévention_38
Le médical, le Centre de santé René-Laborie_39
Les services aux professions_40
Glossaire_42
Les rendez-vous d’Audiens en 2013_43
Adresses, contacts et liens utiles_44
La télédéclaration, démarche sûre et rapide_46
PAGE 3
Le Groupe Audiens
Partenaire professionnel de
votre protection sociale
Nos engagements RSE
Parce que le développement durable est une exigence
consubstantielle à sa mission, Audiens mène une politique
RSE active, afin d’accompagner et de protéger ses clients
et ses collaborateurs.
Accompagner nos clients
Ecoprod
Audiens a cofondé Ecoprod, en partenariat avec la
Commission du film d’Ile-de-France, de TF1, de France
Télévisions, avec le soutien de l’Ademe et de la Direccte.
Les ont rejoints en 2012 le CNC, le Pôle Nord Parisien et
la région Provence Alpes Côte d’Azur.
Ecoprod vise à sensibiliser les professionnels de l’image à
leur impact carbone lors des tournages de film, notamment grâce à l’outil Carbon’Clap® qui leur permet d’évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre.
En savoir plus : www.ecoprod.com
Le Club du développement durable
Espace de réflexion et d’échange de bonnes pratiques, il est
dédié aux entreprises clientes et aux partenaires d’Audiens.
Il se réunit 4 fois par an afin de traiter de thématiques
développement durable, en relation avec leurs métiers.
L’exigence du label Diversité
Audiens a obtenu en 2011 le label
Diversité. Décerné par l’Afnor,
il récompense l’engagement du
groupe en matière de prévention des
discriminations, d’égalité des chances
et de promotion des différences, dans
la gestion de ses relations humaines.
Il s’inscrit dans une démarche initiée dès 2006 avec la
signature par Audiens de la charte de la Diversité puis par
la signature d’un accord sur l’égalité des chances et sur
l’emploi des seniors, en 2009.
Le développement des compétences des collaborateurs, au service des clients
Audiens a signé un accord sur la Gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences (GPEC). L’objectif est de
protéger l’employabilité des collaborateurs, de favoriser
leur évolution au sein du groupe et d’assurer ainsi un service de qualité. Audiens accompagne les salariés volontaires pour suivre deux cursus diplômants de niveau
Bac + 3 et Bac + 5, validés tout ou partie par la VAE.
La solidarité intergénérationnelle, une priorité
de la Fondation Audiens Générations
Créée en 2007 sous l’égide de l’Institut de France, la
Fondation Audiens Générations soutient des œuvres, des
projets, des initiatives faisant preuve de solidarité active
entre les générations dans les domaines de la culture, de
la communication et des médias.
Notre démarche qualité
Audiens est engagé dans une démarche qualité qui s’est
concrétisée par une certification Engagement de service,
autour de 3 axes : gestion des cotisations de retraite et de prévoyance, des
prestations de retraite et de prévoyance
et enfin, des affiliations et cotisations
des contrats individuels en santé et
prévoyance. Audiens totalise ainsi
28 engagements de service.
Les 5 métiers du Groupe Audiens
PAGE 5
La retraite
complémentaire :
Agirc et Arrco
Adhésion / Obligations
Denis Dessaix
Pôle gestion
Alexandre Faure
Pôle économie
En tant qu’entreprise de l’audiovisuel, de la presse ou du spectacle, vous devez adhérer
aux institutions de retraite complémentaire du Groupe Audiens, affilier vos salariés
permanents et intermittents puis régler vos cotisations trimestrielles. En fin d’année, vous
devez nous retourner votre Déclaration Nominative Annuelle des Salaires (DNAS) qui nous
permettra d’attribuer les points de retraite de vos salariés et de vous adresser le solde
annuel de cotisations.
L’adhésion en
retraite
complémentaire
Les entreprises, comme les salariés,
doivent obligatoirement cotiser à un
régime de retraite de base et à un ou
deux régimes de retraite complémentaire (Arrco : tous les salariés du
secteur privé ; Agirc : les cadres du
secteur privé). Nous mettons à votre
disposition sur notre site
Internet les classifications professionnelles (homologuées par l’Agirc)
des emplois relevant du régime des
cadres de votre secteur d’activité.
Pour quels secteurs professionnels les entreprises adhèrentelles obligatoirement à Audiens
en retraite complémentaire ?
Vous créez votre entreprise, son activité relève de l’audiovisuel, de la
presse ou du spectacle (identification
par le code NAF). Audiens Retraite
Arrco et Audiens Retraite Agirc, institutions de retraite complémentaire
du Groupe Audiens, sont désignées
pour recueillir les adhésions
de toutes les catégories de personnel de ces secteurs
professionnels.
Secteurs professionnels impliquant l’adhésion obligatoire
aux institutions de retraite du Groupe Audiens
Audiovisuel
NAF
LIBELLÉ
ACTIVITÉS CONCERNÉES
1820Z
Reproduction
d’enregistrements
Reproduction, à partir d’une matrice :
- de disques, de CD et de bandes contenant de la musique, des films, ou d’autres enregistrements sonores ou vidéo ;
- de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes.
5911A
Production de films et de
programmes pour la
télévision
Production et réalisation de films et de programmes audiovisuels, destinés à la diffusion
télévisuelle :
- œuvres de stock (séries, téléfilms, reportages...) ;
- œuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports...).
Fabrication d’images de synthèse pour la télévision.
5911B
Production de films
institutionnels et publicitaires
5911C
Production de films pour le
cinéma
5912Z
Postproduction de films
cinématographiques, de
vidéos et de programmes
de télévision
Production et réalisation de :
- films publicitaires, techniques et d’entreprise, de formations ou éducatifs ;
- clips vidéo.
Fabrication d’images de synthèse pour les clips vidéo.
Production et réalisation de films et de vidéos d’auteurs, courts ou longs métrages, destinés
principalement à la projection dans les salles.
Fabrication d’images de synthèse pour le cinéma.
Montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques,
infographie, animations d’images et effets spéciaux, doublage, développement et traitement
de films cinématographiques.
Laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation.
5913A
Distribution de films
cinématographiques
Distribution (vente ou location) de films, de bandes vidéo, de DVD et d’autres productions
similaires auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d’autres exploitants.
5913B
Edition et distribution vidéo
Edition et distribution de tous types sur bandes vidéo, CD ou DVD à destination du public.
5914Z
Projection de films
cinématographiques
5920Z
Enregistrement sonore
et édition musicale
6010Z
Edition et diffusion de
programmes radio
Projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en
plein air ou dans d’autres installations de projection.
Activités des ciné-clubs.
Production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD et mise à disposition
des enregistrements, promotion et distribution auprès des grossistes, des détaillants ou directement auprès du public, services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la
production d’émissions de radio enregistrées.
Exploitation des droits associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et
d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements à la radio, à la télévision, dans
des films...
Edition de livres musicaux et de partitions.
Edition de chaînes de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de
programmes (ou programmes complets) de radio, avant de diffuser ou de prendre les
dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers.
Activités des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes
audio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le
satellite.
Activités de radiodiffusion via Internet.
6020A
Edition de chaînes
généralistes
Télédiffusion en ligne de chaînes généralistes.
6020B
Edition de chaînes
thématiques
Edition de chaînes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique,
programmes pour la jeunesse...) souvent diffusées par l’intermédiaire de distributeurs tiers,
sur une base d’abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc.
Edition de chaînes de télévision généralistes à audience locale.
6110Z
Télécommunications filaires :
distribution de bouquets de
programmes de radio et de
télévision
Télécommunications par
satellite : distribution de
bouquets de programmes
de radio et de télévision
Activités photographiques
Exploitation, entretien et accès à des installations de transmission de la voix, de données, de
textes, de sons et d’images utilisant une infrastructure de télécommunications filaires.
Exploitation de systèmes de câblodistribution pour la transmission des données et des
signaux de télévision.
Transmission et distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe,
de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des
images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio.
6130Z
7420Z
Studios et autres activités photographiques.
Laboratoires techniques de développement et tirage de photos et de films.
Photojournalistes indépendants.
Audiens peut également recueillir l’adhésion des régies publicitaires de média (NAF 7312Z).
PAGE 7
Spectacle
NAF
LIBELLÉ
7990Z Autres services
de réservation et
activités liées
9001Z Arts du spectacle
vivant
Billetterie des salles de spectacle, des manifestations sportives et tous les autres évènements
de divertissement.
9003A Création artistique
relevant des arts
plastiques
Activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurscaricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, …
Restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, etc.
9003B Autre création
artistique
Activités des :
- écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques ;
- compositeurs de musique ;
- journalistes indépendants.
Exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de
concert, de théâtre, de danse, de music hall, cirques, etc.
Production de spectacles, de théâtre, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et
d’autres productions analogues :
- activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations ;
- activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs.
Organisation de tournées et diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité
artistique du spectacle.
9002Z Activités de soutien au Prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la
spectacle vivant
projection d’images ou de vidéo, les costumes, ...
Production, promotion et organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du
spectacle.
9004Z Gestion des salles de
spectacle
Discothèques ou pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant.
9329Z Autres activités
récréatives et de loisirs Espaces de loisirs.
Presse
NAF
LIBELLÉ
1811Z Imprimerie de journaux Impression de journaux ou d’autres périodiques, paraissant
au moins quatre fois par semaine.
5813Z Edition de journaux
Edition de journaux, y compris les journaux publicitaires,
paraissant au moins quatre fois par semaine et publiés sous
forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet.
5814Z Edition de revues et
périodiques
Edition de magazines, revues et autres périodiques, de
caractère technique, professionnel ou d’intérêt général,
paraissant moins de quatre fois par semaine et publiés sous
forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet.
Collecte, synthèse et communication aux médias
d’informations écrites, photographiques et audiovisuelles.
6391Z Activités des agences
de presse
8219Z Photocopie, prépara- Routage, expédition de documents, services de duplication,
tion de documents
messagerie urbaine de la presse.
et autres activités
spécialisées de soutien
de bureau
Catégories professionnelles avec adhésion
obligatoire à Audiens Retraite Arrco et
Audiens Retraite Agirc
Certaines catégories professionnelles doivent obligatoirement adhérer
à Audiens Retraite Arrco et/ou à Audiens Retraite Agirc, quelle que soit
l’activité de leur entreprise.
Audiens Retraite Arrco
- Intermittent du spectacle, technicien,
artiste non-cadre
- Pigiste
- Mannequin
- Boxeur, catcheur
- Artiste de corrida
+ Audiens Retraite Agirc
- Intermittent du spectacle
technicien, artiste cadre
_A
NOTER
CONTRATS CONCERNÉS
Tous les bénéficiaires de ces
contrats de travail doivent être
affiliés aux régimes Agirc et/ou
Arrco sans exonération de cotisations :
- contrat de qualification,
- contrat d’adaptation,
- contrat d’orientation,
- contrat de professionnalisation,
- contrat initiative emploi (CIE),
- contrat emploi-jeune (CEJ),
- contrat de volontariat associatif,
- contrat emploi consolidé (CEC),
- contrat d’accompagnement dans
l’emploi (CAE),
- contrat d’avenir,
- contrat insertion revenu Minimum
d’activité (Cirma),
- contrat unique d’insertion.
- contrat de génération
CRÉATEURS
D’ENTREPRISES
Vous pouvez contacter le Centre
de Formalités des Entreprises
(CFE) de votre région.
Pour en savoir + : www.cfenet.cci.fr
Pensez à nous prévenir dans les cas suivants :
Un changement de siège social
Un changement d’adresse
Un nouveau numéro Siret vous est attribué par l’Insee
(changement des 5 derniers chiffres). L’avis de notification
est obligatoire pour qu’Audiens prenne en compte ce
changement. Ce nouveau numéro Siret a un impact sur
vos déclarations dématérialisées.
Pour nous signaler le changement de coordonnées de votre
correspondant, un appel téléphonique ou un courriel suffit.
Vous pouvez également utiliser la partie prévue à cet effet
à la fin du bordereau d’appel des cotisations.
Un changement d’activité principale,
de convention collective
Une nouvelle production de film
Nous communiquer le numéro Siret du film.
Indiquez-nous si un nouveau code NAF vous a été attribué
par l’Insee.
Adressez-nous un justificatif.
Fusion / Absorption
Votre entreprise se crée pour reprendre le personnel et l’activité d’une société existante, quelles
sont vos obligations ?
Vous devez adhérer aux mêmes conditions de cotisations
et aux mêmes institutions que l’entreprise dont vous
reprenez le personnel et l’activité.
En cas de fusion d’entreprises, la mise en place d’un
statut commun à l’ensemble du personnel peut avoir
des impacts sur les taux de cotisation.
Demandez-nous la fiche pratique ou téléchargez-la sur
notre site Internet.
Que faire lorsque votre entreprise prend en location gérance une entreprise non adhérente de nos
institutions ?
Des changements d’institutions sont autorisés en cas de
prise en location gérance d’une entreprise existante sous
réserve que cette opération soit le préalable à une fusion.
Cette perspective doit être indiquée dans le contrat de
location gérance. A défaut, le regroupement des adhésions
doit être subordonné à l’accord du propriétaire du fond.
Votre activité principale relève du spectacle, de
l’audiovisuel ou de la presse et votre entreprise
adhère, pour ses salariés permanents, auprès
d’autres groupes de protection sociale. Comment
simplifier votre gestion administrative ?
Vous avez la possibilité de regrouper vos adhésions et
vos déclarations de retraite complémentaire auprès
d’Audiens, votre groupe professionnel. Ce regroupement
vous permettra, entre autres, de bénéficier des conseils
d’une équipe dédiée connaissant votre secteur d’activité.
Entreprises du spectacle
0 173 173 005
Entreprises de presse
0 173 173 007
Entreprises de l’audiovisuel ou
d’autres domaines d’activité
0 173 173 010
Formulaire de contact sur
www.audiens.org
Cas particuliers
Vous employez sous contrat à
durée déterminée des intermittents artistes du spectacle
ou des techniciens qui
concourent au spectacle vivant,
et votre activité principale n’est
pas l’exploitation de lieux de
spectacle, de parcs de loisirs ou
d’attraction, la production ou la
diffusion de spectacles.
Il convient de contacter le Guichet
unique pour le spectacle vivant
(site : www.guso.fr) pour établir
vos déclarations qui seront ensuite
transmises à Audiens.
Vous utilisez le dispositif CEA,
(Chèque Emploi Associatif) ou
Titre Emploi Service Entreprise
(TESE).
Ce mode de déclaration des
cotisations ne doit jamais concerner
le personnel intermittent.
Vous êtes “auto-entrepreneur”.
Vous devez adhérer à nos
institutions si vous rémunérez du
personnel. Vous pouvez consulter la
fiche pratique dédiée sur
www.audiens.org
Votre entreprise a des liens
avec une société existante
dont le code NAF est répertorié
en faveur d’Audiens Retraite
Arrco / Audiens Retraite Agirc.
Il vous est possible de rejoindre
Audiens Retraite Arrco et Audiens
Retraite Agirc, sous réserve que
l’entreprise existante détienne au
moins 34 % du capital de votre
entreprise.
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Les taux de cotisations
Taux de cotisations appelés au 1er janvier 2013
CATÉGORIES DE
PERSONNEL
TRANCHES DE SALAIRE
SOUMISES
À COTISATIONS
TAUX APPELÉ
(1)
CET
AGFF (2)
APEC (4)
part
part
part
part
part
part
part
part
employeur salariale employeur salariale employeur salariale employeur salariale
INSTITUTIONS
COMPÉTENTES
Tranche A
Non-cadres
permanents
(du 1er euro au plafond de la Sécurité sociale)
déterminée au prorata temporis
4,5 %
3%
1,2 %
0,8 %
12 %
8%
1,3 %
0,9 %
3,75 %
3,75 %
1,2 %
0,8 %
Audiens
Retraite Arrco
Tranche B
(de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale)
Tranche A
Non-cadres
intermittents
(du 1er euro au plafond de la Sécurité sociale).
Il faut utiliser le plafond annuel quelle que soit
la durée du temps de travail
Audiens
Retraite Arrco
Tranche B
(de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale).
10 %
10 %
1,3 %
0,9 %
1,2 %
0,8 %
Tranche A
Artistes
intermittents
(du 1er euro au plafond de la Sécurité sociale).
4,375 % 4,375 %
Audiens
Retraite Arrco
Tranche B
(de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale).
10 %
10 %
1,3 %
0,9 %
4,5 %
3%
0,22 %
0,13 %
1,2 %
0,8 %
0,036 % 0,024 %
Audiens
(Audiens
Retraite Arrco
Retraite Agirc)
12,6 %
7,7 %
0,22 %
0,13 %
1,3 %
0,9 %
0,036 % 0,024 %
12,6 %
7,7 %
0,22 %
0,13 %
4,5 %
3%
0,22 %
0,13 %
1,2 %
0,8 %
12,6 %
7,7 %
0,22 %
0,13 %
1,3 %
0,9 %
Tranche A
Cadres
B
permanents(3) Tranche
et intermittents déterminée au prorata temporis
Tranche C
Tranche A
“Articles 36”
Tranche B
permanents
et intermittents déterminée au prorata temporis
Tranche C
12,6 %
7,7 %
7,8 %
5,2 %
0,22 %
(1) : Attention, selon les dispositions prévues par votre convention
collective, votre appartenance syndicale ou votre secteur d’activité, les taux
et répartitions peuvent être différents.
(2) : AGFF Monaco : si le lieu de travail est situé à Monaco, la cotisation AGFF
doit être versée à l’AMSF par l’intermédiaire de l’AMRR - 4 bis rue Colle 98000 Principauté de Monaco.
(3) : Pour les cadres dont le salaire est inférieur ou très légèrement supérieur
au plafond Sécurité sociale, il faut acquitter la cotisation Garantie Minimale
de Points (GMP) - voir fiche pratique GMP sur www.audiens.org
En ce qui concerne les cadres intermittents, la répartition généralement
retenue pour Audiens Retraite Arrco est la suivante : 50 % part employeur,
50 % part salariale.
(4) : La cotisation APEC, calculée sur la TA et sur la TB est recouvrée par
l’institution de retraite des cadres.
0,13 %
1,2 %
_A
NOTER
Audiens
Retraite Arrco
Audiens
Retraite Agirc
Montant des piges brutes
Pigistes
Audiens
Retraite Agirc
0,8 %
Audiens
Retraite Arrco
Jusqu’en 2012, la cotisation CET était déclarée sur une seule ligne avec pour assiette la
tranche T8. A compter de 2013, la cotisation
CET, due pour tous les salariés cadres, est en
partie regroupée avec les cotisations retraite
Agirc. Elle est déclarée ainsi :
CET TA
0,35%
Retraite TB Agirc
20,65%
Retraite TC Agirc
20,65%
Répartition des tranches de salaires
En fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale 2013
fixé par arrêté du 12/12/2012 (J.O. du 21/12/2012) à 37 032 €.
_A
NOTER
Maximum
296 256 €
Certaines catégories de salariés
qui ne sont pas affiliés de plein
droit à l’Agirc au titre de
l’article 4 ou 4bis peuvent
toutefois bénéficier de ce
régime en vertu de l’article 36
(CCN du 14 mars 1947 –
annexe 1).
L’employeur doit, dans ce cas,
demander à Audiens Retraite Agirc
l’extension du régime de retraite
des cadres aux salariés “articles 36”.
Tranche C
(entre 4 à 8 fois
le plafond de
la Sécurité sociale)
Maximum
148 128 €
Maximum
111 096 €
Plafond de
la Sécurité sociale
37 032 €
Tranche B
(entre 1 et 3 fois
le plafond de
>
Régime Arrco
Régime Agirc
Tranche A
0 173 173 285 ou 0 173 173 332
2
Tranche B
(entre 1 et 4 fois
le plafond de
Tranche A
≥
≥
Salaire brut d’un non-cadre
Salaire brut d’un cadre
INTERNET
TÉLÉCHARGEZ VOS TAUX DE
COTISATIONS SUR VOTRE
ESPACE PERSONNALISÉ
www.audiens.org
Cas particuliers
Votre entreprise est membre de l’une des organisations patronales suivantes,
vous devez appliquer des taux de retraite complémentaire spécifiques.
CATEGORIES DE PERSONNEL
(PARTS PATRONALES ET SALARIALES)
VOUS ÊTES
UNE ENTREPRISE
VOUS ÊTES ADHÉRENT
PERMANENTS
CADRE
DU SPECTACLE
DE L’AUDIOVISUEL
DE PRESSE
NONCADRE
Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Syndicat national des directeurs et tourneurs des théâtres privés (SNDTP)
Syndicat national des petites structures de spectacles (SYNAPSS-USR)
Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL)
8,75 % 8,75 %
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Association française des producteurs de films et de programmes
audiovisuels (AFPF)
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA)
Union des producteurs de films (UPF)
Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF)
8,75 % 8,75 %
Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA)
Association des producteurs de cinéma (APC)
Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN)
8,75 % 10 %
INTERMITTENTS
CADRE
NONCADRE
ARTISTE
10 %
10 %
10 %
8,75 % 8,75 %
10 %
10 %
10 %
10 %
10 %
10 %
10 %
10 %
10 %
10 %
10 %
Pensez à nous tenir informés de toute adhésion (ou démission) à une organisation patronale.
En cas de démission, vous êtes tenu de maintenir les contrats existants.
PAGE 11
L’assiette de cotisation
L’assiette de cotisation est la base des rémunérations sur laquelle sont
déterminées les cotisations salariales et patronales.
Les salaires
soumis à
cotisations
Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les
éléments de rémunération entrant
dans l’assiette des cotisations de la
Sécurité sociale tels que définis par
l’article L.242-1 du code de la
Sécurité sociale.
Sont pris en compte :
- les salaires et gains bruts, y compris
les heures supplémentaires ;
- les indemnités de préavis ;
- les indemnités de départ à la
retraite si le départ est à l’initiative
du salarié ;
- les autres indemnités, primes et
gratifications ;
- les indemnités compensatrices de
congés payés ;
- les royalties ;
- les pourboires.
NB : les congés payés des intermittents du spectacle sont déclarés sur
la rémunération brute avant toute
déduction forfaitaire spécifique et
toute retenue à la Caisse des
Congés Spectacles. Cette caisse
verse ensuite à Audiens les cotisations
calculées sur les congés payés.
Ne sont pas pris en compte :
- les indemnités journalières de la
Sécurité sociale ;
- les indemnités de mise à la retraite
et les indemnités de licenciement
dans les limites d’exonération des
cotisations sociales ;
- l’intéressement et la participation
d’entreprise ;
- les droits d’auteur et les droits à
l’image.
La déduction forfaitaire
supplémentaire pour frais
professionnels
Un abattement pour frais professionnels peut être appliqué sur le salaire
brut de certaines catégories de
salariés. L’employeur peut choisir
cette option si :
- une convention ou un accord
collectif de travail l’a prévu ;
- le comité d’entreprise ou les
délégués du personnel ont donné
leur accord.
A défaut de convention ou
d’accord collectif,
l’employeur a l’obligation de
demander à chaque salarié
d’accepter ou non cette
option.
Première option
Application de la déduction
supplémentaire pour frais
professionnels
L’assiette des cotisations est
constituée par le montant global des
rémunérations (indemnités, primes
et le cas échéant indemnités versées
à titre de remboursement de frais
professionnels). On y applique la
déduction pour frais professionnels
correspondant à l’emploi exercé par
le salarié.
Cette déduction est limitée à 7 600 €
par année civile.
En cas d’option pour la déduction
spécifique sur le montant de l’assiette,
certaines professions peuvent
continuer à bénéficier de la non
réintégration dans l’assiette de
cotisations de certains frais.
Seconde option
Pas d’application de la
déduction supplémentaire
pour frais professionnels.
La rémunération retenue ne comporte
que le montant de la rémunération
brute, à l’exclusion des indemnités
pour frais professionnels. Dans ce
cas, il n’est pas fait application de la
déduction supplémentaire.
Assiette minimum de cotisation
L’application de la déduction
forfaitaire spécifique ne doit pas avoir
pour conséquence de ramener la
rémunération soumise à cotisation
en-deçà de la valeur du SMIC.
PROFESSIONS CONCERNÉES
Journalistes, rédacteurs photographes, directeurs de journaux
TAUX
30 %
Artistes dramatiques, cinématographiques, chorégraphiques et lyriques 25 %
Artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre
20 %
Personnel de création de l’industrie cinématographique :
administrateurs, directeurs et secrétaires de production, réalisateurs
(ou metteurs en scène), assistants réalisateurs, régisseurs généraux
et adjoints, régisseurs accessoiristes, chefs opérateurs, opérateurs
adjoints, décorateurs, script-girls, chefs et aides monteurs,
photographes de studio, ingénieurs du son, assistants ingénieurs
du son, maquilleurs, tapissiers, habilleuses
20 %
Mannequins de grandes maisons parisiennes de couture
10 %
Ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit
5%
Christophe Receveur
Pôle gestion
Les sommes isolées
Les sommes isolées sont des rémunérations versées à l’occasion de la
rupture du contrat de travail d’un salarié et sont soumises à cotisation.
Ces rémunérations sont :
- les indemnités compensatrices de congés
payés, jours de RTT non pris, de compte
épargne temps pour les salariés permanents ;
- l’indemnité de fin de contrat de travail à durée
déterminée ;
- les indemnités de non concurrence ;
- les indemnités de mise à la retraite, de départ
à la retraite ;
- les indemnités transactionnelles ;
- les rappels de salaire, reliquats de commissions...
Une règle particulière s’applique pour la
détermination de l’assiette de cotisation.
Cette règle diffère entre les cadres et les noncadres et ne s’applique pas pour les salariés
intermittents du spectacle et les journalistes
rémunérés à la pige.
Cadres permanents
Les sommes isolées sont soumises à cotisation dans la limite de 7 plafonds annuels de la
Sécurité sociale. Le plafond à prendre en
compte est celui de l’année de départ du
cadre, quelle que soit sa date de départ.
Non-cadres permanents
Les sommes isolées sont soumises à cotisation dans la limite de 2 plafonds annuels de la
Sécurité sociale. Le plafond à prendre en
compte est celui de l’année de départ du salarié, quelle que soit sa date de départ.
Consultez les fiches pratiques
“ Sommes isolées ”
“ Rémunérations secondaires ”
www.audiens.org
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Cas particuliers
L’ASSIETTE DE COTISATION DES INTERMITTENTS NON-CADRES
ET DES ARTISTES
Contrairement à la règle appliquée aux permanents, les tranches de salaires ne sont pas proratisées en fonction
de la durée du travail. Pour déterminer les tranches (TA et TB) des salaires des intermittents du spectacle et de
l’audiovisuel, ce sont les plafonds annuels qui doivent être retenus, soit en 2013 :
Plafond TA 37 032 € + Plafond TB 74 064 €. Ce qui correspond à un salaire brut d’au moins 111 096 €.
Exemple 1
4 jours de travail rémunérés 800 €
(donc inférieur au plafond TA annuel
de la Sécurité sociale)
TA = 800 € et TB = 0 €
Exemple 2
100 jours de travail rémunérés
40 000 € (donc supérieur au plafond
TA annuel de la Sécurité sociale)
TA = 37 032 € et TB = 2 968 €
Exemple 3
100 jours de travail rémunérés
140 000 € (donc supérieur aux
plafonds TA et TB annuels de la
Sécurité sociale)
TA = 37 032 € et TB = 74 064 €
à limiter à 111 096 € (TA + TB)
APPRENTIS (RÉGIME ARRCO)
COTISATIONS OBLIGATOIRES *
PART
PATRONALE
PART
SALARIALE
COTISATIONS SUPPLÉMENTAIRES
PART
PATRONALE
PART
SALARIALE
RÉGIME
DE PRÉVOYANCE
Employeurs de 1 à 10 salariés
Payées par l’État
Oui
Oui
Les cotisations
(loi du 3 janvier 1979)
sont normalement
Employeurs de plus de
dues.
Oui
Non
Oui
Oui
10 salariés
(loi du 23 décembre 1988)
Dans tous les cas, la Déclaration Nominative Annuelle est obligatoire en vue de l’attribution de points aux apprentis.
* AGFF : les employeurs exonérés des parts patronales et salariales des cotisations de retraite complémentaire le sont également en
totalité de la cotisation AGFF. Pour ceux exonérés de la seule part salariale, des cotisations de retraite complémentaire sont redevables
de la part patronale de la cotisation AGFF.
FONCTIONNAIRES, SALARIÉS DE PLUS DE 65 ANS (NON RETRAITÉS ET RETRAITÉS)
5
CAS DE FONCTIONNAIRES
NON
FONCTIONNAIRES
PART
PART
PATRONALE SALARIALE
Salariés de plus de 65 ans non retraités des régimes Agirc et/ou Arrco.
Retraités des régimes Agirc et/ou Arrco, quel que soit leur âge reprenant une activité
salariée.
Salariés bénéficiant de la retraite progressive au titre de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988.
Salariés relevant principalement d’un régime spécial de Sécurité sociale.
Salariés exerçant une activité accessoire dans une entreprise de droit privé tout en
conservant son statut de fonctionnaire titulaire.
Salariés exerçant une activité accessoire dans des établissements publics à caractère
industriel et commercial tout en conservant son statut de fonctionnaire titulaire détaché
ou mis à disposition.
Salariés en position de détachement ou mis à disposition (relevant toujours de leur
régime statutaire d’origine).
En disponibilité de la fonction publique.
Retraités de leur régime et reprenant une activité dans des entreprises de droit privé ou
des établissements publics à caractère industriel et commercial.
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
SALARIÉS À TEMPS PARTIEL
Les salariés occupant un emploi à temps plein, passant à temps partiel, peuvent
cotiser sur l’assiette du salaire temps plein.
Cette disposition concerne :
- l’ensemble des salariés travaillant à temps partiel ;
- les salariés cumulant plusieurs emplois à temps partiel ;
- les salariés dont la rémunération n’est pas établie selon un nombre d’heures
travaillées (VRP, travailleurs à domicile).
La décision doit résulter d’un accord formel entre le salarié concerné et
l’employeur. Elle doit figurer au contrat de travail ou être validée par avenant.
Dans ce cas, l’entreprise doit nous informer de la signature de tels accords et
établir une codification particulière sur sa DADS.
SALARIÉS DONT L’ACTIVITÉ EST INTERROMPUE POUR
MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRAVAIL, INVALIDITÉ
En cas de périodes d’arrêt de travail égales ou supérieures à 60 jours, ils
peuvent bénéficier de l’attribution de points gratuits, si l’entreprise déclare
ces périodes sur la Déclaration Nominative Annuelle des salaires.
SALARIÉS DONT L’ACTIVITÉ EST INTERROMPUE POUR
D’AUTRES MOTIFS
Salariés en chômage partiel
Aucune cotisation n’est appelée sur les indemnités versées par l’employeur
au titre du chômage partiel, qu’il s’agisse de subrogation ou de complément
de rémunérations.
En revanche, il y a attribution possible de droits gratuits, sous réserve que la
durée d’indemnisation minimum soit au moins égale à 60 heures.
L’attestation délivrée par l’employeur doit nous être obligatoirement transmise
pour le calcul des droits.
Congés de conversion
Les bénéficiaires d’un congé de conversion continuent à obtenir des droits
retraite sous certaines conditions.
_A
NOTER
La régularisation annuelle
Si, au cours d’un même exercice civil,
un salarié perçoit des salaires inférieurs
puis supérieurs aux assiettes de la
période, une régularisation annuelle doit
être opérée en fin d’année, ou de façon
progressive en cours d’année d’une
paie à l’autre.
Téléchargez les fiches pratiques sur
notre site Internet pour :
- les troupes et les artistes étrangers ;
- les salariés détachés ou expatriés ;
- les sociétés étrangères avec
représentation en France ;
- le cumul emploi-retraite.
www.audiens.org
PAGE 15
Le règlement de vos
cotisations
Chaque trimestre, vous devez déclarer et régler vos cotisations à Audiens avant les dates
limites de retour suivantes :
er
e
1
TRIMESTRE
15
AVRIL
e
e
2
3
4
TRIMESTRE
TRIMESTRE
TRIMESTRE
15
JUILLET
15
OCTOBRE
_A
NOTER
15
JANVIER
Les 4 façons de déclarer
et régler ses cotisations
1- La déclaration sur www.audiens.org
- Déclarez et payez vos cotisations sur votre espace personnalisé et
sécurisé
2- La NET-DUCS
(NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales)
- Inscrivez-vous sur le site Net-entreprises (www.net-entreprises.fr)
- Retrouvez votre décompte des cotisations en ligne
- Choisissez le télérèglement pour payer vos cotisations
3- La DUCS-EDI
(Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Echange de Données Informatisées)
- Paramétrez votre logiciel pour l’Agirc et l’Arrco
- Déposez vos déclarations sur [email protected]
- Vous recevrez dans les 48 heures un accusé de réception
(démarche sûre et rapide)
En cas d’absence de personnel
sur le trimestre en cours,
merci de nous retourner le
support déclaratif avec la mention
NÉANT.
Chaque trimestre, pensez
à nous informer de tout
changement administratif
et/ou juridique.
Depuis janvier 2013,
la DUCS papier n’est plus
acceptée. Vous devez
utiliser soit la DUCS-EDI,
soit la NET-DUCS.
2
>
INTERNET
TÉLÉCHARGEZ VOTRE
ATTESTATION DE
COTISATIONS DANS
VOTRE ESPACE
PERSONNALISÉ
www.audiens.org
Assistance technique
^
CONTACTS
4- Le BAC papier (Bordereau d’Appel des
Cotisations) adressé par Audiens
0 173 173 758
- Complétez le bordereau d’appel des cotisations
- Renvoyez-le avec le chèque ou effectuez le virement correspondant
à Audiens
courriel :
[email protected]
Recouvrement
Dès le 1er janvier 2016, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) doit se
substituer à toutes les déclarations sociales existantes (Urssaf, Pôle
emploi, Audiens...).
Conseil : si vous changez de logiciel de paie, optez pour une solution
compatible DSN. Pour en savoir plus : dsn-info.fr
^
CONTACTS
0 173 173 932
La déclaration nominative
annuelle des salaires
Quels moyens utiliser pour nous communiquer vos
déclarations nominatives annuelles ?
La déclaration nominative annuelle sert à ajuster votre solde de cotisations et à attribuer
les droits de retraite complémentaire à vos salariés. Quel que soit le support d’émission
de votre déclaration, une seule date limite de retour à retenir : le 31 janvier.
Au-delà, des pénalités de retard seront appliquées.
Vous disposez d’un logiciel de paie
conforme à la norme 4DS permettant
de générer un fichier DADS-U de nature
“complète” multi partenaires ?
Vous pouvez ainsi répondre à vos obligations
déclaratives plus rapidement.
Paramétrez votre logiciel de paie avec :
- la valeur 01 en code nature de la déclaration ;
- la valeur G015 en code IRC Agirc Arrco destinataire ;
- les numéros de rattachement à indiquer sur chaque
période déclarée sont disponibles sur le site
www.audiens.org dans la rubrique Téléchargez tous les
documents utiles / Pour les employeurs / Déclaration
nominative / Recommandations Audiens N4DS
V01X07
Faites un envoi unique via le site net-entreprises.fr
ou sur un site de transfert des données sociales
(tiers déclarants, éditeurs de logiciels de paie…)
Contrôlez et certifiez votre fichier avant de
l’adresser, grâce à l’outil de pré-contrôle
DADSU-CTL téléchargeable sur net-entreprises.fr
http://www.net-entreprises.fr/html/pre-controle_dadsuv01x07.htm
L’accusé de réception que nous vous envoyons par
mail garantit la bonne réception de votre déclaration.
Il ne préjuge pas du contenu ni de l’exploitabilité par nos
services de votre déclaration.
Dans le cadre de la certification Engagement de service®,
le Groupe Audiens met à votre disposition, sur le site
www.audiens.org, une documentation spécifique sur
laquelle vous pouvez vous baser pour le paramétrage
DADSU-N4DS de votre logiciel de paie et s’engage
à répondre à vos demandes complémentaires dans les
48 heures, disponible dans la rubrique Téléchargez tous
les documents utiles / Pour les employeurs / Déclaration nominative
Vous ne disposez pas d’un logiciel
de paie
Saisissez les salaires par Internet via votre espace
personnalisé sur le site www.audiens.org, rubrique Mes
salariés / Déclaration nominative annuelle des
salaires
Ce service est simple, pratique et gratuit :
- il est ouvert 24 h/24 ;
- vous bénéficiez d’une aide en ligne ;
- un accusé de réception est mis à votre disposition sur
votre messagerie de l’espace personnalisé, dès le lendemain de la prise en compte de votre déclaration.
0 173 173 758
Rappel : en cas d’embauche d’artistes ou de techniciens
intermittents du spectacle, veillez à bien indiquer le nombre de jours travaillés.
courriel : [email protected]
PAGE 17
Nos services et prestations
Pour toute cotisation versée, Audiens répond par des prestations
et services adaptés aux besoins de ses clients.
Accompagner votre entreprise et vos salariés
Droit à l’information des actifs sur la
retraite
Charte “partenariat retraite Audiens”*
Des entretiens individuels, sur rendez-vous, à nos
bureaux de Vanves.
Des conférences discussions* organisées dans vos
locaux pour répondre aux questions de vos salariés en
matière de retraite complémentaire.
Une cellule dédiée à vos salariés, joignable au
0 800 885 604 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
ou par courriel [email protected]
Des permanences retraite* qui permettent de recevoir
individuellement vos salariés pour un entretien personnalisé et confidentiel dans vos locaux, sur rendez-vous.
Des supports de communication (affiches, dépliants,
etc.) que vous pouvez nous commander et diffuser dans
votre entreprise.
Un bilan des journées de permanence est réalisé avec le
service RH de l’entreprise.
Audiens propose de vous accompagner dans l’élaboration
des dossiers de retraite de vos salariés à
travers une charte de partenariat. Ce service vous permet
de renforcer votre relation avec vos salariés et de valoriser
une dynamique sociale, notamment grâce à une constitution complète et rapide des dossiers de retraite. Vous bénéficiez également d’un accompagnement au-delà de l’étude
des dossiers (conseils, informations…) et disposez d’un interlocuteur retraite dédié qui connaît vos particularités.
0 173 173 677
Plans seniors
Audiens vous accompagne dans la mise en oeuvre d’accords et de plans d’action à destination de vos salariés
seniors (obligatoire pour les entreprises d’au moins 50
salariés).
0 173 173 534 ou 0 173 173 677
* sous réserve d’un effectif concerné suffisant.
0 173 173 409
Informer les salariés
L’accès au relevé de points retraite est possible à tout moment via l’espace sécurisé du site www.audiens.org.
Différents supports d’information sont mis à leur disposition pour connaître leurs droits et les aider à préparer leur
future retraite :
35 ans
Relevé individuel de situation
adressé tous les 5 ans
45 ans
Entretien
information retraite
COMMENT SE CALCULE UN POINT
DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ?
COMMENT SE CALCULE LE
MONTANT D’UNE PENSION ?
_A
NOTER
Vos salariés peuvent
consulter leur relevé de points
en ligne dans leur espace
personnalisé.
55 ans
Estimation
indicative globale
57 ans
60 ans
Evaluation des
Liquidation des
droits Agirc et Arrco droits Agirc et Arrco
salaire brut soumis à cotisation x taux de cotisation contractuel
prix d’achat du point (salaire de référence)
nombre de points acquis x valeur du point = montant brut annuel
Exemple :
30 000 € x 6 %
Pour un salaire brut annuel de 30 000 euros :
= 119,58 points Arrco
15,0528
acquis en 2012
Montant de la pension (3 704 points acquis sur toute la carrière) :
3 704 points x 1,2414 euros(1) = 4 598 € d’allocation brute annuelle Arrco
(1) valeur du point Arrco 2012.
Valérie Gaden
Daniel Labaune
Josiane Muret
Pôle gestion
Attention !
À partir de 2014, les pensions
de retraite complémentaires
seront versées
mensuellement au lieu de
chaque trimestre actuellement.
La réforme des retraites en 4 points clés
1. Retraite complémentaire
Les dates d’effet des retraites complémentaires Agirc et Arrco sont alignées sur celles du régime
général.
2. Relèvement de l’âge de départ en retraite
Age légal d’ouverture des droits : porté progressivement à 62 ans.
Age légal de départ en retraite à taux plein : porté progressivement à 67 ans.
ÂGE D’OUVERTURE DES DROITS
VOUS ÊTES
NÉ(E) EN
1951
LFSS 2012 (1)
NOMBRE DE
TRIMESTRES
REQUIS
_Bon à
savoir
ÂGE DU TAUX PLEIN
LFSS 2012 (1)
60 ANS
163
65 ANS
1/07 au 31/12
60 ANS + 4 MOIS
163
65 ANS + 4 MOIS
1952
60 ANS + 9 MOIS
164
65 ANS + 9 MOIS
1953
61 ANS + 2 MOIS
165
66 ANS + 2 MOIS
1954
61 ANS + 7 MOIS
165
66 ANS + 7 MOIS
1955
62 ANS
166
67 ANS
1956
et après
62 ANS
(2)
67 ANS
1/01 au 30/06
1951
Nombre de
Âge à partir duquel il est possible trimestres nécessaires
de demander sa retraite, pleine
pour bénéficier d’une
ou minorée en fonction du
retraite au taux plein
nombre de trimestres acquis.
avant 65 ans.
3. Dispositif carrières longues, décret
du 3 juillet 2012
Le départ à la retraite anticipée pour carrière
longue (à partir de 56 ans) concerne les personnes qui ont commencé, jeunes, une activité
professionnelle et peuvent bénéficier de leur retraite à taux plein avant l’âge légal, sous certaines conditions. Le décret du 3 juillet 2012
vient élargir le dispositif existant en créant une
possibilité de départ en retraite à compter de
60 ans aux assurés qui ont débuté une activité
Âge à partir duquel
la retraite est calculée au taux
plein quel que soit le nombre de
trimestres acquis.
Consultez nos
fiches pratiques
réforme des
retraites sur
www.audiens.org
pour tout
connaître de vos
droits et des
réformes du
régime général.
(1) Loi de financement
de la Sécurité sociale
2012 publiée au JO le
21 décembre 2011
(2) 1956, 1957 et 1958 :
décret à paraître chaque
année.
avant 20 ans et assouplir les conditions d’accès à la retraite anticipée avant 60 ans.
4. Pénalité financière liée à la pénibilité
Les entreprises dont l’effectif est supérieur à
50 salariés et qui emploient des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels
doivent être couvertes par un accord ou un
plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité. Une pénalité est prévue en cas de manquement.
PAGE 19
n PRÉVOYANCE
La prévoyance
La prévoyance recouvre l’ensemble des couvertures permettant aux
salariés et à leur famille de faire face aux conséquences d’une maladie,
d’un accident ou d’un décès :
- l’arrêt de travail (incapacité, invalidité) ;
- le décès ;
- la dépendance.
Dans le cas où votre entreprise relève d’une convention collective nationale
ou d’un accord collectif, vous devez appliquer un régime de prévoyance
conventionnel.
Vos obligations conventionnelles
EXTENSION
ARTISTES
VOUS APPLIQUEZ UNE CONVENTION COLLECTIVE
OU UN ACCORD COLLECTIF
NAF
NONCADRES
VOUS ÊTES UNE
ENTREPRISE DE
CADRES
Conventions collectives ou accords collectifs gérés et assurés en prévoyance
par le Groupe Audiens
VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL PERMANENT
Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 oui
TOUS SECTEURS
7990 Z - 9003A - 9003B - 9004Z 9001Z
9321Z - 9329Z - 9102Z - 9103Z 9104Z
SPECTACLE
AUDIOVISUEL
PRESSE
COMMUNICATION
Entreprises artistiques et culturelles (ccn)
Espaces de loisirs d’attraction et culturels - filière spectacle
(ccn)
Entreprises techniques au service de la création et de
9002Z
l’événement (ccn)
Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (ccn)
- Régime socle annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 *
- Régime complémentaire annexe 2 (chansons, variétés,
Pas de NAF dédié
jazz et musiques actuelles)
- Régime complémentaire Théâtres privés adhérents
SNDTP
5913A - 5913B
Distribution cinématographique (ccn)
5914Z
Exploitation cinématographique (ccn)
6020B
Chaînes thématiques (ccn)
5911A - 5911B - 5911C - 5912Z
Production de films d’animation (ccn)
5911C - 7420Z
Laboratoires cinématographiques et de sous-titrage (ccn)
5920Z
Edition phonographique (ccn)
5911A - 5911B
Production audiovisuelle (ccn)
Entreprises techniques au service de la création et de
1820Z - 5911C - 5912Z - 5920Z
l’événement (ccn)
Pas de NAF dédié
Presse parisienne (accord)
4791A - 4791B - 5320Z - 6311Z - 8219Z Logistique de communication écrite directe (ccn)
oui
oui oui oui oui
oui oui oui non
oui oui
oui
oui oui oui
oui oui oui
À VENIR
À VENIR
oui oui oui non
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui oui oui
non
oui
oui
oui
oui
oui oui
oui
oui
oui oui
non
oui
VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL INTERMITTENT
SPECTACLE ET
AUDIOVISUEL
5911A - 5911B - 5911C - 5920Z
(sauf édition musicale) 6010Z - 6020A - Interbranches intermittents (accord)
6020B - 9001Z - 9002Z - 9004Z
AUTRES
SECTEURS
oui oui oui oui
Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 oui
oui
VOS OBLIGATIONS : JOURNALISTES RÉMUNÉRÉS À LA PIGE
PRESSE
Pas de NAF dédié
Journalistes rémunérés à la pige (accord)
oui
oui
Annexe 1 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégaphiques et de musique classique
Annexe 2 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
Annexe 3 : exploitants de lieux, producteurs ou distributeurs de spectacles de cabarets, hors tournées
Annexe 4 : producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la convention collective visant les déplacements
Annexe 5 : producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
Annexe 6 : producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels de spectacles de bals avec ou sans orchestre
Lorsque la convention collective ou l’accord sont
étendus, le régime de prévoyance est applicable à toutes
les entreprises entrant dans son champ d’application.
A défaut d’extension, elle n’est applicable qu’aux
entreprises adhérentes aux syndicats signataires de la
convention ou de l’accord.
Audiens a également prévu des garanties
complémentaires spécifiques aux obligations
conventionnelles des secteurs suivants :
- entreprises techniques au service de la
création et de l’événement ;
- édition phonographique ;
- production audiovisuelle.
Contactez nos conseillers au 0 173 173 100
Pour plus de précision, vous pouvez consulter nos descriptifs de garanties sur notre site www.audiens.org
PAGE 21
n PRÉVOYANCE
L’adhésion à un contrat
collectif de prévoyance
Si votre entreprise ne bénéficie pas de garanties conventionnelles, ou souhaite améliorer
la garantie conventionnelle de prévoyance de ses salariés, Audiens vous propose la mise
en place d’un contrat collectif obligatoire adapté à vos besoins.
Il s’agit d’un contrat dans lequel tous les salariés d’une catégorie définie objectivement
(par exemple tous les cadres) doivent obligatoirement bénéficier de la garantie.
Un contrat collectif
obligatoire présente des
avantages importants
Pour l’employeur
- Il permet de déduire de son résultat net imposable la part des cotisations patronales.
- Une meilleure couverture de prévoyance est un
élément de motivation et de fidélisation du
personnel.
Pour le salarié
- La part des cotisations salariales est déduite
de son revenu net imposable.
- Un contrat collectif obligatoire permet des
compléments de salaire plus élevés en cas
d’arrêt de travail qu’un contrat individuel.
- Les cotisations d’un contrat collectif sont
moins élevées que les cotisations d’un contrat
individuel : l’employeur peut en prendre une
partie à sa charge (la répartition des cotisations
est alors fixée par l’employeur et les salariés).
Si le contrat est facultatif, l’avantage fiscal
n’existe pas, l’adhésion de chaque salarié est
alors volontaire.
Téléchargez sur www.audiens.org la fiche
pratique “Traitement social et fiscal des
cotisations de prévoyance”.
Comment mettre en place un contrat
collectif obligatoire ?
- Par la négociation d’un accord collectif dans les
conditions du droit du travail.
- Par référendum, à partir d’un projet d’accord proposé
par le chef d’entreprise ratifié par la majorité du personnel.
- Par décision unilatérale de l’employeur (l’entreprise
ne peut pas, dans ce cas, imposer aux salariés déjà
présents au moment de la décision d’adhérer à ce
contrat).
Les représentants du personnel doivent être
obligatoirement informés et consultés préalablement à la mise en place de garanties collectives.
Comment souscrire votre contrat ?
1) Vous recevez une proposition que vous devez nous
retourner accompagnée de la liste du personnel
concerné.
2) Nous procédons à l’affiliation des salariés.
3) Nous vous adressons un certificat d’adhésion.
4) Nous vous envoyons des notices d’information à
destination de vos salariés.
5) Vous recevez un appel de cotisations trimestriel.
6) Vous devez nous informer de tous vos mouvements
de personnel (entrées, sorties, mutations, changement
de catégorie).
Tout au long de la vie de ce contrat, nous restons à votre
disposition si vous souhaitez faire évoluer vos garanties
ou les étendre à d’autres catégories de salariés.
Notre offre
aux entreprises
En matière de prévoyance, le Groupe Audiens a construit une gamme complète de produits
permettant de répondre à toutes les situations et offrant des garanties adaptées au nombre
de salariés et aux types de populations couvertes.
Des contrats
adaptés à la taille
de votre structure
Pour les TPE (très petites entreprises) :
une offre spécialement conçue pour
répondre aux attentes les plus fréquentes
des entreprises et des salariés des secteurs
de la culture, de la communication et des
medias.
Pour les PME (petites et moyennes
entreprises), l’offre “sur mesure” construite
à partir d’un diagnostic précis de vos
besoins, avec des cotisations et des
prestations adaptées.
Les garanties
proposées par
Audiens couvrent
les risques
incapacité,
invalidité, décès
et dépendance
L’incapacité de travail
Est considéré en incapacité temporaire de
travail le salarié qui se trouve momentanément
dans l’impossibilité physique d’exercer son
activité professionnelle pour cause de maladie
ou d’accident, le privant ainsi de revenu.
Que prévoit la couverture
complémentaire Audiens ?
La prise en charge de tout ou partie du
salaire afin de garantir un maintien de la
rémunération.
L’invalidité
L’invalidité est la situation définitive et
reconnue par la Sécurité sociale dans
laquelle se trouve le salarié qui ne peut plus
exercer son activité professionnelle normale.
Quand cette invalidité fait suite à une maladie professionnelle ou à un accident du
travail, on parle d’incapacité permanente
de travail.
Elle prévoit le versement d’une rente qui
s’ajoute aux prestations du régime général
de la Sécurité sociale jusqu’à la date d’effet
de la retraite du salarié.
Les garanties décès
Un capital décès :
- souvent fonction de la rémunération de
l’assuré décédé ;
- avec ou sans majoration en fonction de
la situation de famille ;
- incluant des garanties annexes : garantie
obsèques, capital doublé en cas de
décès accidentel, majoration en cas de
décès simultané du conjoint…
Une rente éducation : elle peut évoluer
en fonction de l’âge des enfants.
Une rente de conjoint : rente relais
et/ou rente viagère.
_A
NOTER
LE CONTRÔLE MÉDICAL
AUDIENS
La Sécurité sociale a pris des mesures
en vue :
- d’instituer une surveillance étroite
des prescriptions abusives ;
- de responsabiliser les médecins.
Audiens a renforcé le suivi des
arrêts de travail afin de :
- participer à une meilleure maîtrise
de l’équilibre de vos contrats ;
- mieux apprécier la capacité de
reprise d’activité des salariés.
Contactez nos conseillers au
0 173 173 798
La dépendance
Audiens vous propose deux produits : un
contrat collectif d’assurance dépendance
à adhésion facultative et un contrat
collectif d’assurance dépendance à
adhésion obligatoire.
En cas de dépendance, l’affilié peut
bénéficier (selon les garanties souscrites
par l’entreprise et, pour le contrat facultatif,
par le bénéficiaire) :
- d’une rente dépendance mensuelle
garantie de base) ;
- de deux garanties optionnelles : le capital
“premières dépenses” et la prise en
charge du repos de l’aidant.
>
2
INTERNET
DÉCLAREZ VOS ARRÊTS
DE TRAVAIL SUR
www.audiens.org
Vous gagnez du temps :
le formulaire est pré-rempli,
la déclaration se fait en direct
sans délai postal et vous
pouvez joindre toutes les
pièces justificatives.
En savoir + : rendez-vous
dans votre espace
personnalisé
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CONTACT
0 173 173 737
0 173 173 921
PAGE 23
n PRÉVOYANCE
L’affiliation et la radiation
des salariés
Sandra Soutchkine
Pôle gestion
Affilier ses salariés
Vous devez, dès leur embauche, nous déclarer les salariés couverts par un contrat collectif de
prévoyance. L’objectif est de pouvoir leur attribuer les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.
Cette déclaration s’appelle l’affiliation.
Radier ses salariés
Vous devez radier vos salariés couverts par un contrat collectif dès leur départ, afin d’éviter que des
prestations soient versées à tort et que l’équilibre de vos contrats s’en ressente.
Déclarez vos radiations via l’espace adhérent sécurisé de notre site Internet.
Maintien des droits article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008
Certains salariés dont le contrat est rompu peuvent temporairement conserver le bénéfice des
garanties offertes par les couvertures applicables chez leur ancien employeur.
Si votre entreprise est concernée par cet accord (voir la fiche pratique “Portabilité des droits” sur
www.audiens.org), vous devez nous informer rapidement du maintien des garanties pour chaque
ancien salarié en remplissant la demande de “maintien ANI”. Celle-ci est disponible sur notre site
Internet.
Désignation des bénéficiaires en cas de décès
Chaque contrat possède une clause type qui, en cas de décès du salarié, s’applique en l’absence
de désignation de bénéficiaire. Le plus souvent, le conjoint ou pacsé survivant, à défaut les enfants
légitimes, à défaut, les autres ayants droit.
Le salarié peut également désigner la ou les personnes de son choix. Cette désignation de bénéficiaire prévaudra sur la clause type.
Conseil : pensez à faire actualiser, le cas échéant, la désignation de bénéficiaire par
votre salarié (changement de situation familiale, d’entreprise…).
0 173 173 945
Le règlement de
vos cotisations
Chaque trimestre, vous devez déclarer et régler vos cotisations à Audiens avant les dates limites suivantes :
1er
2e
3e
4e
TRIMESTRE
TRIMESTRE
TRIMESTRE
TRIMESTRE
15
AVRIL
15
JUILLET
15
OCTOBRE
15
JANVIER
- Déclarez et payez vos cotisations sur votre espace personnalisé
et sécurisé
2- La NET-DUCS
(NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales)
3- La DUCS-EDI
(Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Echange de Données Informatisées)
- Paramétrez votre logiciel pour l’Agirc et l’Arrco
- Déposez vos déclarations sur [email protected]
- Vous recevrez dans les 48 heures un accusé de réception
(démarche sûre et rapide)
4- Le BAC papier (Bordereau d’Appel des
Cotisations) adressé par Audiens
- Renvoyez-le avec le chèque ou effectuez le virement correspondant
à Audiens
substituer à toutes les déclarations sociales existantes (Urssaf, Pôle
emploi, Audiens...).
_A
NOTER
En cas d’absence de personnel
sur le trimestre en cours,
merci de nous retourner le support
déclaratif NEANT.
Chaque trimestre, pensez à nous
informer de tout changement
administratif et/ou juridique.
En cas de changement de siège
social, un nouveau numéro de Siret
vous est attribué par l’Insee. L’avis
de notification de l’Insee est obligatoire pour que le Groupe Audiens
prenne en compte ce changement.
Depuis janvier 2013,
la DUCS papier n’est plus
acceptée. Vous devez
utiliser soit la DUCS-EDI,
soit la NET-DUCS.
Assistance technique
^
CONTACTS
0 173 173 758
Recouvrement
^
CONTACTS
0 173 173 932
PAGE 25
n PRÉVOYANCE
La déclaration nominative
annuelle des salaires
Quel moyen utiliser pour nous communiquer vos
déclarations nominatives annuelles ?
La déclaration nominative annuelle sert à ajuster votre solde de cotisations.
Quel que soit le support d’émission de votre déclaration, une seule date limite de retour à
retenir : le 31 janvier. Au-delà, des pénalités de retard seront appliquées.
Vous disposez d’un logiciel de paie
conforme à la norme 4DS permettant
de générer un fichier DADS-U de nature
multipartenaire ?
Vous pouvez ainsi répondre à vos obligations
déclaratives plus rapidement.
Paramétrez votre logiciel de paie avec :
- la valeur 01 en code nature de la déclaration
- la valeur P0983 en code organisme
- les références contrat à indiquer sur chaque période
déclarée, sont disponibles sur le site www.audiens.org
dans la rubrique Téléchargez tous les documents
utiles / Pour les employeurs / Déclaration
nominative / Recommandations Audiens N4DS
V01X07
Faites un envoi unique via le site net-entreprises.fr
ou sur un site de transfert des données sociales
(tiers déclarants, éditeurs de logiciels de paie…).
Contrôlez et certifiez votre fichier avant de
l’adresser, grâce à l’outil de pré-contrôle
DADSU-CTL téléchargeable sur net-entreprises.fr
http://www.net-entreprises.fr/html/pre-controle_dadsuv01x07.htm
Dans le cadre de la certification Engagement de service®,
Audiens met à votre disposition sur le site www.audiens.org
une documentation spécifique sur laquelle vous pouvez
vous baser pour le paramétrage DADSU-N4DS de votre
logiciel de paie et s’engage à répondre à vos demandes
complémentaires dans les 48 heures, disponible dans la
rubrique Téléchargez tous les documents utiles / Pour
les employeurs / Déclaration nominative
0 173 173 758
Notre offre
prévoyance pour
les particuliers
A défaut d’un contrat collectif souscrit par votre entreprise, le Groupe
Audiens propose à vos salariés des garanties de prévoyance : invalidité,
décès, dépendance. Ces solutions peuvent aussi s’ajouter aux garanties
déjà acquises via votre entreprise. Elles peuvent également être souscrites
par un membre de la famille ou un proche de l’un de vos salariés.
Dépendance
La perte d’autonomie est une réalité démographique et économique.
Chloé Chavanne
Gilles Diarra
Pôle
développement
“Sérénilys II” permet à vos salariés ainsi
qu’à leurs proches de bénéficier d’une rente
mensuelle à vie en cas de dépendance partielle
ou totale, ainsi que de prestations d’assistance
pour répondre à leur besoin d’information et de
soutien.
Invalidité - décès
“Protection Accidents” prévoit une indemnisation en fonction du degré d’invalidité
permanente. Le capital initial garanti est choisi
par l’assuré et peut atteindre 300 000 €.
Avec “Protection Décès”, un capital
pouvant aller jusqu’à 300 000 € est versé aux
bénéficiaires désignés par l’assuré en cas de
décès prématuré.
Au-delà, un troisième type de garantie,
“Capital Décès”, vous permet de léguer à
vos proches un capital compris entre 7 650 et
306 000 € sans droits de succession, dans le
respect de la législation en vigueur.
Avec “Capital Obsèques”, vous cotisez
aujourd’hui pour que vos proches perçoivent
un capital compris entre 1 530 et 15 300 €
pour faire face à vos frais d’obsèques.
Relations avec les particuliers
0 800 022 023
(appel gratuit depuis un poste fixe)
En savoir + : www.audiens.org
“Audiens Sécurité Reportage” permet aux
reporters professionnels freelance d’avoir
accès à une couverture santé, prévoyance
(décès et invalidité) et assistance spécialement conçue et mise en place pour eux.
Développée en partenariat avec des reporters,
cette garantie innovante est destinée à tout
professionnel en situation de reportage, qu’il
soit reporter, journaliste, journaliste pigiste,
photographe…
Cette garantie couvre les reporters en France
et dans le monde entier (y compris les zones
à risques) et sans délai de carence.
Par ailleurs, Audiens a simplifié l’organisation
et le financement des obsèques pour la famille.
Avec “Services Obsèques”, un simple
appel à un numéro d’assistance déclenche
la prise en charge de toutes les prestations
d’obsèques, telles que définies à l’avance par
l’assuré : rapatriement éventuel, organisation
des obsèques et de leur financement,
assistance juridique à la famille…
PAGE 27
n SANTÉ
La santé
Une garantie santé complète les remboursements de la Sécurité sociale pour l’ensemble
des dépenses de santé. Elle peut également pallier l’absence de remboursement de
cet organisme, par exemple en prenant en charge tout ou partie des frais de chambre
particulière, de lit d’accompagnant, de forfait journalier, de lentilles de contact, etc.
Le fonctionnement des remboursements de santé
TICKET MODÉRATEUR
BASE DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE
REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE
DÉPASSEMENTS
D’HONORAIRES
REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
FRAIS RÉELS ENGAGÉS
Conventions ou accords collectifs gérés et assurés
en santé par le Groupe Audiens
CADRES
NONCADRES
ARTISTES
EXTENSION
Dans le cas où votre entreprise relève d’une convention collective nationale ou d’un accord collectif cités ci-dessous,
vous devez appliquer un régime de frais de soins de santé conventionnel.
7990Z - 9003A - 9003B - 9004Z - 9001Z Entreprises artistiques et culturelles (ccn)
oui
oui
oui
oui
5510Z - 5610A - 5610B - 5630Z - 5621Z Hôtels, cafés, restaurants (accord) (HCR)
- 9311Z - 9329Z
Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (ccn)
- Annexe 2*
- Théâtres privés adhérents SNDTP
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
non
VOUS ÊTES UNE
ENTREPRISE DE
VOUS APPLIQUEZ UNE CONVENTION COLLECTIVE
OU UN ACCORD COLLECTIF
NAF
VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL PERMANENT
SPECTACLE
SPECTACLE ET
AUDIOVISUEL
PRESSE
5813Z - 5814Z - 6391Z - 1811Z
Entreprises techniques au service de la création
et de l’événement (ccn)
Presse parisienne (accord)
oui
oui
oui
À VENIR
non
VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL INTERMITTENT
SPECTACLE ET
AUDIOVISUEL
5911A - 5911B - 5911C - 5920Z
(sauf édition musicale) - 6010Z 6020A - 6020B - 9001Z - 9002Z 9004Z - 5912Z
Fonds collectif du spectacle pour la santé (accord)(1)
oui
oui
oui
oui
(1) Votre activité principale est rattachée au spectacle vivant, à l’audiovisuel et à l’édition phonographique et vous employez des
artistes ou techniciens intermittents. Vous devez acquitter une cotisation pour le “Fonds collectif du spectacle pour la santé” qui
permettra aux intermittents éligibles de bénéficier d’une participation sur leur cotisation santé.
* Annexe 2 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
Lorsque la convention collective ou l’accord sont étendus,
le régime de santé est applicable à toutes les entreprises
entrant dans son champ d’application. A défaut d’extension,
il n’est applicable qu’aux entreprises adhérentes aux syndicats
signataires de la convention ou de l’accord.
Vous appliquez la convention collective des entreprises
artistiques et culturelles ou celle des entreprises techniques au
service de la création et de l’événement, Audiens a prévu des
modules complémentaires dédiés aux besoins de votre secteur
d’activité pour améliorer la couverture santé de vos salariés.
Pour plus de précision, vous pouvez consulter nos
descriptifs de garanties sur notre site www.audiens.org
L’adhésion à un contrat
collectif de santé
Si votre entreprise ne bénéficie pas de garanties conventionnelles, ou souhaite améliorer
la garantie conventionnelle de santé de ses salariés, Audiens vous propose la mise en
place d’un contrat collectif obligatoire et responsable adapté à vos besoins. C’est un
contrat dans lequel tous les salariés d’une catégorie définie objectivement (par exemple
tous les cadres), doivent obligatoirement bénéficier de la garantie.
Un contrat collectif présente des avantages importants :
Pour l’employeur
- Il permet de déduire de son résultat net
imposable la part des cotisations patronales.
- Une meilleure couverture santé est un élément
de motivation et de fidélisation du personnel.
- Nos contrats sont responsables.
Pour le salarié
- La part des cotisations salariales est déduite
de son revenu net imposable.
- Un contrat collectif obligatoire permet des compléments de remboursements plus élevés
pour les dépenses de santé.
- Les cotisations d’un contrat collectif sont
moins élevées que les cotisations d’un contrat
individuel : l’employeur peut en prendre une
partie à sa charge (la répartition des cotisations
est alors fixée par l’employeur et les salariés).
L’avantage fiscal n’existe pas lorsque le
contrat collectif est facultatif, l’adhésion
de chaque salarié est alors volontaire.
Pour en savoir + : téléchargez sur
www.audiens.org l’Essentiel régime de
prévoyance complémentaire : fiscalité
et cotisations de Sécurité sociale.
Comment mettre en place un contrat
collectif obligatoire ?
- Par la négociation d’un accord collectif dans les
conditions du droit du travail.
- Par référendum, à partir d’un projet d’accord proposé
par le chef d’entreprise ratifié par la majorité du personnel.
- Par décision unilatérale de l’employeur (l’entreprise
ne peut pas, dans ce cas, imposer aux salariés déjà
présents au moment de la décision d’adhérer à ce
contrat).
Les représentants du personnel doivent être
obligatoirement informés et consultés préalablement à la mise en place de garanties collectives.
Comment souscrire votre contrat ?
1) Vous recevez une proposition que vous devez nous
retourner, accompagnée de la liste du personnel
concerné.
2) Nous procédons à l’affiliation des salariés.
3) Nous vous adressons un certificat d’adhésion.
4) Nous vous envoyons des notices d’information
à destination de vos salariés.
5) Vous recevez un appel des cotisations.
6) Vous devez nous informer de tous vos mouvements
de personnel (entrées, sorties, mutations, changement
de catégorie).
Tous les frais engagés couverts par le contrat et intervenus
à partir de sa date d’effet font l’objet d’un règlement.
Tout au long de la vie de ce contrat, nous restons à votre
disposition si vous souhaitez faire évoluer vos garanties et
les étendre à d’autres catégories de salariés.
Nos conseillers sont à votre disposition lors de la mise en place ou de la modification des garanties pour tenir, ponctuellement ou régulièrement, des permanences dans vos locaux, informer vos salariés sur les démarches à effectuer
lors de l’affiliation et répondre à leurs questions.
PAGE 29
n SANTÉ
Notre offre
aux entreprises
En matière de santé, Audiens a construit une gamme complète de produits permettant
de répondre à toutes les situations et offrant des garanties adaptées au nombre de
salariés et aux types de populations couvertes.
Des contrats
adaptés à la taille
de votre structure
Pour les TPE (très petites entreprises),
une offre spécialement conçue pour répondre
aux attentes des secteurs de la presse, de la
culture, de la communication et des médias.
Pour les PME (petites et moyennes
entreprises), une offre “sur mesure” adaptée à
vos problématiques et à vos besoins.
Les + des contrats
Audiens
Une garantie assistance
Tous nos contrats frais soins de santé incluent
une garantie assistance liée à la vie quotidienne
et à la santé proposant des services d’assistance
24h/24, d’informations téléphoniques (d’ordre
administratif, juridique ou financier…), de
proximité en cas de maladie ou d’hospitalisation
(garde d’enfants, aides ménagères…).
Prise en charge des actes non
remboursés par la Sécurité sociale
La plupart de nos contrats bénéficient de
la prise en charge forfaitaire d’actes non
remboursés par la Sécurité sociale via notre
liste Audiens Bien-être Santé (disponible sur
www.audiens.org) tels que l’ostéopathie,
l’homéopathie, l’acupuncture, les patches
antitabac, etc.
L’accès à l’action sociale
Nos contrats offrent au salarié et à ses bénéficiaires l’accès aux services de l’action sociale
notamment pour répondre à une situation
exceptionnelle (coût élevé de soins ou de
matériels de santé).
Un lieu de soins et de prévention :
le Centre de santé René-Laborie
Un accès privilégié au centre de santé parisien du
Groupe Audiens regroupant un pôle médical
pluridisciplinaire de 100 professionnels de santé,
un centre dentaire, une pharmacie, un magasin
optique et acoustique (pour plus de détails, voir
page 39).
DES SERVICES SANTÉ QUI SE DÉVELOPPENT :
KORELIO ET SÉVÉANE
Les salariés ayant souscrit à un contrat collectif santé
Audiens Prévoyance disposent, depuis mi-2012, du tiers
payant Korelio. Sur présentation de leur carte Korelio, ils
bénéficient d’une couverture étendue auprès d’un plus
grand nombre de professionnels de santé :
- pharmaciens,
- laboratoires,
- opticiens,
- radiologues,
- hôpitaux et cliniques,
- audio-prothésistes,
et d’un service simplifié au quotidien, grâce à davantage
de dispenses de frais et à une simplification des
démarches administratives.
AUDIENS MET UN GUIDE À
DISPOSITION DE VOS SALARIÉS
^
CONTACT
0 173 173 737
L’affiliation et la radiation
des salariés
Quelles pièces complémentaires sont nécessaires lors de la
première affiliation ?
- Un relevé d’identité bancaire ou postal pour le règlement par virement des remboursements des
dépenses de santé
- La copie de l’attestation papier Vitale délivrée par la Sécurité sociale et, le cas échéant, celle du
conjoint/concubin ou des enfants
- Un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 21 ans.
Radier ses salariés
Vous devez radier vos salariés couverts par un contrat collectif dès leur départ, afin d’éviter que des
prestations soient versées à tort et que l’équilibre de vos contrats s’en ressente.
Déclarez vos radiations via votre espace personnalisé sur notre site Internet.
Que se passe-t-il quand un salarié quitte votre entreprise ?
Celui-ci peut continuer à bénéficier, sous certaines conditions, d’une couverture complémentaire
en application de :
- l’article 4 de la loi Evin,
- l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008.
Maintien des droits article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008
Certains salariés dont le contrat est rompu peuvent temporairement conserver le bénéfice des
garanties offertes par les couvertures applicables chez leur ancien employeur.
Si votre entreprise est concernée par cet accord (voir la fiche pratique “Portabilité des droits” sur
www.audiens.org), vous devez nous informer rapidement du maintien des garanties pour chaque ancien
salarié en remplissant la demande de “maintien ANI”. Celle-ci est disponible sur notre site Internet.
Justo Martin
Martin Blandin
Martin Pauchet
Pôle gestion
0 173 173 945
PAGE 31
n SANTÉ
Le règlement de vos
cotisations
Chaque trimestre, vous devez déclarer et régler vos cotisations à Audiens
avant les dates limites suivantes :
1er
2e
3e
4e
TRIMESTRE
TRIMESTRE
TRIMESTRE
TRIMESTRE
15
AVRIL
LE FORFAIT SANTÉ
N’EST PLUS PRORATISÉ
Depuis le 2e trimestre 2012, le
mode de calcul du forfait
santé a changé :
- si le salarié est affilié en
cours de mois, le forfait santé
est dû en totalité,
- si le salarié est radié en
cours de mois, le forfait n’est
pas dû,
- si le salarié est affilié et
radié en cours de mois, le
forfait est dû.
15
JUILLET
15
OCTOBRE
15
JANVIER
- Déclarez et payez vos cotisations sur votre espace personnalisé et sécurisé
- Vous ne devez pas joindre de liste nominative de vos salariés
2- La NET-DUCS
(NET-Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales)
3- La DUCS-EDI
(Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales – Échange de Données
Informatisées)
- Paramétrez votre logiciel pour la santé
4- Le BAC papier (Bordereau d’Appel des Cotisations)
adressé par Audiens
- Renvoyez-le avec le chèque ou effectuez le virement correspondant à Audiens
- Vous joignez la liste nominative de vos salariés
substituer à toutes les déclarations sociales existantes (Urssaf, Pôle emploi,
Audiens...).
^
CONTACTS
Recouvrement
0 173 173 932
Notre offre santé
pour les particuliers
Pour les salariés ne bénéficiant pas d’un contrat collectif santé via leur entreprise ou
quittant leur entreprise, Audiens propose des contrats santé individuels adaptés à
différentes catégories professionnelles, à l’âge et aux besoins de chacun.
À chacun ses
garanties
Les complémentaires santé du
Groupe Audiens permettent de
bénéficier de remboursements renforcés sur les postes clés (optique, dentaire, hospitalisation…), mais
également de garanties innovantes et
adaptées aux besoins des différentes
catégories professionnelles.
Salariés de moins de 29 ans :
la Garantie Santé Jeunes prend
en charge les soins courants, l’hospitalisation, le dentaire et l’optique,
les consultations de psychothérapie,
mais également les médecines
douces, les contraceptifs, les bouchons auditifs moulés à l’oreille…
Pascaline Kling
Nadia Tiddari
Direction
communication
Salariés de 29 à 55 ans :
la Garantie Santé Actifs permet
de couvrir l’adhérent et sa famille
avec des prestations classiques,
mais également de bénéficier de
remboursements renforcés sur les
“dents du sourire”, de la prise en
charge de l’ostéopathie, des
vaccins, du lit accompagnant en
cas d’hospitalisation ou encore
de l’orthodontie enfant.
Pigistes : la Garantie Santé
Pigistes est un contrat à adhésion
facultative proposé avec l’association
PEPS. En plus du forfait “maternité et
cure thermale”, elle vous permet de
bénéficier d’indemnités journalières
en cas d’hospitalisation.
Travailleurs non salariés
Notre offre “TNS” est dédiée aux
créateurs d’entreprises, professions
libérales, etc.
Salariés quittant l’entreprise à
partir de 56 ans, et retraités :
la Garantie Santé Seniors leur
permet, au travers de 5 options, de
bénéficier d’un contrat adapté à
leurs besoins actuels et futurs. Cette
garantie propose le remboursement
de l’optique, du dentaire et de l’hospitalisation, mais également la prise
en charge de l’acupuncture, de
l’ostéopathie, du pédicure-podologue,
de l’arrêt du tabac, des cures thermales, de l’hospitalisation à domicile…
La Garantie Santé Seniors, permet
en outre de bénéficier, au fil des ans,
de réductions grâce à un bonus
fidélité à La Mutuelle.
0 800 022 023
Intermittents : avec la
Garantie Santé Intermittents,
Ils bénéficient d’une couverture
complète pour une cotisation
raisonnable. Une partie de la
cotisation peut être prise en charge,
sous certaines conditions, par le
Fonds collectif du spectacle.
Animée par
les valeurs de
partage et de
solidarité, La Mutuelle est sans
but lucratif. Les cotisations sont
dédiées au paiement des
prestations et à son
fonctionnement.
LES + DES CONTRATS
AUDIENS
- Tous nos contrats santé
prennent en charge, sans
questionnaire médical à
l’adhésion, les frais médicaux
courants (consultations,
pharmacie, optique, dentaire…),
le remboursement du forfait
hospitalier et de la chambre
particulière en cas
d’hospitalisation.
- Concernant les services,
comme pour les contrats
collectifs, nos contrats intègrent
le tiers payant, une assistance à
domicile, des conseils prévention
et la télétransmission de vos
données afin de simplifier vos
remboursements (Noémie).
- L’envoi d’un panier de produits
de soins bio destiné aux bébés
pour toute naissance sur les
contrats Garantie Santé Jeunes,
Actifs ou Seniors.
LE RÉSEAU SÉVÉANE
Les adhérents à Audiens
Prévoyance ont accès à un
réseau optique et dentaire, le
réseau Sévéane, qui propose des
services de haute qualité à prix
maîtrisés, par le biais d’un
service de géolocalisation
accessible depuis l’espace
personnalisé de
www.audiens.org.
0 805 500 190
PAGE 33
n ÉPARGNE
L’épargne en
entreprise
Thèmes privilégiés de dialogue avec les salariés et leurs représentants, véritables outils
de rémunération différée, par essence facteurs de motivation et de fidélisation, les
dispositifs d’épargne en entreprise sont aujourd’hui au cœur des politiques sociales et
salariales des entreprises.
L’épargne
retraite
Elle permet de constituer un complément de retraite par capitalisation,
versé sous forme de rente viagère, et
présente un cadre fiscal avantageux
pour le salarié et l’entreprise.
ON DISTINGUE COMMUNÉMENT
DEUX FAMILLES DE CONTRATS
Les régimes à prestations
définies
Nommé “Article 39” en référence à
l’article du code général des impôts
fixant les règles de déductibilité, ces
régimes bénéficient aux salariés présents dans l’entreprise au moment
de leur retraite. Il garantit, au moment
du départ en retraite, une pension
dont le montant est prédéterminé en
pourcentage du dernier salaire. Les
cotisations sont uniquement à la
charge de l’employeur.
Depuis le 1er janvier 2010, l’entreprise
mettant en place un tel dispositif a
l’obligation d’externaliser le régime
auprès d’un assureur.
Indemnité de fin de carrière
Toute entreprise est tenue de verser
au salarié qui part à la retraite une indemnité minimale appelée "indemnité de fin de carrière" (IFC). Son
montant est fixé a minima par la Loi
mais peut être majoré par un accord
d’entreprise, convention collective ou
décision unilatérale de l’entreprise.
Deux solutions s’offrent aux entreprises pour répondre à cette obligation légale : soit constituer des
provisions internes, soit externaliser
le régime auprès d’un assureur.
ÉPARGNE
RETRAITE
ÉPARGNE
SALARIALE
PARTICIPATION
ARTICLE 83
Régime à cotisations
définies
INTÉRESSEMENT
ARTICLE 39
Régime à prestations
définies
ABONDEMENT
PEE
Le régime à cotisations
définies
L’Article 83 est un régime dont le
montant des cotisations est fixé dès
leur mise en place. Il donne lieu à la
constitution pour le salarié d’un
compte individuel de retraite alimenté
par des cotisations obligatoires
(100 % employeur ou avec répartition
employeur / salarié) et se concrétise
par une sortie en rente.
L’Article 83, si le règlement et le
contrat le prévoient, offre la possibilité d’effectuer des versements libres
et facultatifs. Ceux-ci sont fiscalement déductibles du revenu imposable, dans certaines limites.
PERCO
IFC
Les solutions d’épargne
en entreprise
Cette dernière solution est, pour l’entreprise, fiscalement attractive à double titre : les cotisations versées sont
déductibles du bénéfice imposable
et les produits financiers générés par
la gestion du fonds collectif d’assurance sont exonérés d’impôts.
Elle offre en outre d’autres
avantages :
- une gestion optimisée de la trésorerie
- un rythme flexible de versement
- la réduction du passif social
L’épargne
salariale
Outil reconnu et performant de la
politique sociale et salariale,
l’épargne salariale permet d’associer
les salariés à la croissance de
l’entreprise et leur offre la possibilité
de se constituer une épargne pour
préparer leurs projets à court ou
moyen terme, voire leur retraite.
L’épargne salariale combine le
cadre collectif de l’entreprise
et une initiative individuelle du
salarié.
Avec le Plan d’Epargne Entreprise
(PEE) et le Plan d’Epargne pour la
Retraite Collectif (PERCO), elle offre
une grande souplesse aux salariés :
ceux-ci choisissent des supports
adaptés à leur tempérament d’investisseur et un mode de versement
répondant à leurs capacités
d’épargne. Fiscalement attractifs,
ces placements sont bloqués 5 ans
pour le PEE et jusqu’à la retraite
pour le PERCO, exceptés en cas de
déblocage anticipé.
Les plans peuvent être alimentés
par la participation, l’intéressement,
des versements volontaires et les
compléments financiers accordés par
l’entreprise sous forme d’abondement.
0 173 173 737
L’épargne
retraite
individuelle
Avec le Plan d’Epargne Retraite
Populaire (PERP) Complément
Retraite, chaque épargnant
prépare sa retraite en toute liberté,
dans des conditions fiscales avantageuses et selon ses ressources,
ses objectifs patrimoniaux et son
tempérament d’investisseur. Les
sommes investies sont bloquées
jusqu’au départ à la retraite et
versées sous forme de rente
viagère.
La Loi du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites
prévoit que le PERP pourra faire
l’objet d’une sortie en capital,
plafonnée à 20 % de la valeur de
rachat du contrat.
0 800 022 023
Les salariés ont la possibilité de verser sur leur
PEE, leur PERCO ou leur
régime à cotisations définies les sommes inscrites
sur leur Compte Epargne
Temps (CET), à hauteur
de 10 jours par an. Les
sommes ainsi épargnées
bénéficient d’un régime
fiscal et social avantageux.
En l’absence de Compte
Epargne Temps (CET)
dans l’entreprise, les
salariés ont la possibilité
d’alimenter un PERCO ou
un régime à cotisations
définies, les sommes
correspondant à 5 jours
de congés non pris, sans
pouvoir réduire toutefois
le congé annuel en deçà
de 24 jours ouvrables.
Une gamme
complète de
solutions
d’assurance
Eric Bohbote
Philippe Bellini
Pôle technique
Dans le cadre de l’accompagnement global de ses publics individuels,
le Groupe Audiens propose une gamme de solutions d’assurance
complémentaires. Elaborées en partenariat avec des acteurs solides et
pérennes du monde de l’assurance, ces offres ont vocation à répondre à
l’ensemble des besoins des clients du groupe en matière d’assurance.
Une protection juridique incluant une assistance juridique par téléphone, l’intervention
d’experts pour la négociation de solutions à
l’amiable, l’accompagnement d’un avocat et
la prise en charge des frais exposés pour la
défense.
Une garantie des accidents de la vie,
pour couvrir les dommages corporels consécutifs aux accidents intervenus dans le cadre de
la vie de tous les jours, qu’ils soient causés par
un tiers ou l’assuré, partout dans le monde.
Une offre d’Assurance-vie, simple et flexible,
totalement accessible en ligne, pour une
épargne adaptée au profil et aux projets
personnels de chacun.
La Lifecarte, une carte avec un flash code
qui permet, en cas d’urgence, de fournir aux
équipes médicales toutes les informations personnelles et médicales du détenteur.
Formule+ Audiens, un contrat d’assistance
et de services à la personne dédié aux seniors.
Une assistance 24h/24 et 7j/7 en santé, vie
quotidienne et perte d’autonomie avec prise en
charge de prestations clés, et l’accès à un réseau national de prestataires de services à la
personne.
0 800 022 023
Une offre d’assurances auto/moto et
multirisque habitation : le choix entre
plusieurs formules, des garanties optionnelles,
des tarifs étudiés au plus juste.
PAGE 35
L’accompagnement
solidaire et social
“L’action sociale
est l’expression
de la solidarité,
valeur fondatrice
du groupe”
Gwennaëlle Novembre
Sarah Benamou
Aïcha Berraban
Pôle social
Audiens développe de nombreuses actions de soutien pour
accompagner, au quotidien, et tout au long de leur vie, vos
collaborateurs affectés par des “accidents de la vie” (maladie, handicap,
accident…) ou par une rupture dans leur vie professionnelle et familiale
(séparation, chômage ou deuil). Cette prise en charge sociale
personnalisée s’adresse à tous vos salariés, qu’ils soient permanents,
intermittents, pigistes, issus du monde de la culture, de la
communication et des médias.
L’écoute, le conseil et
l’orientation
L’expertise des délégués sociaux permet :
- d’établir le diagnostic de la situation et l’inventaire des
droits légaux, réglementaires et contractuels ;
- de répondre aux besoins de la personne par le conseil
et l’accompagnement administratif ;
- de mettre en relation et coordonner la prise en charge
sociale de la personne.
_A
NOTER
FINANCEMENT DES
AIDES
Toutes les aides proposées par
l’action sociale sont financées
par les fonds sociaux des
institutions du groupe, selon
les cas, Audiens Prévoyance,
Audiens Retraite Arrco,
Audiens Retraite Agirc, La
Mutuelle Audiens de la presse
du spectacle et de la
communication.
Les champs d’intervention de l’action sociale
Les aides financières
Les aides personnalisées pour
répondre à une situation
exceptionnelle
Notre aide est modulée en fonction de deux
critères :
- l’événement générateur : rupture de vie
personnelle ou professionnelle ;
- les conséquences financières : coût des soins,
du matériel adapté au handicap, loyer…
Les aides prédéfinies, pour répondre
à des besoins identifiés, soumises à
conditions
Famille : bourses d’études, soutien
scolaire, soutien familial, allocation
vacances aux enfants handicapés.
Logement : prêts pour la construction,
l’achat de la résidence principale ou
d’une habitation secondaire destinée
à devenir principale à la retraite, l’aide
au déménagement.
Santé : aide complémentaire aux dépenses
de soins de santé, prêt santé à taux 0 %.
Les actions
d’accompagnement
L’accompagnement des endeuillés
- Entretiens téléphoniques ou de face à face ;
- groupes de parole.
Recherche de places en structures
d’accueil pour les ascendants de
vos collaborateurs
- Foyer logement ;
- établissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes ;
- accueil de jour (maladie d’Alzheimer
et apparentée) ;
- résidences spécialisées pour les
personnes en situation de handicap,
- résidence Cordia (sida et maladies
infectieuses).
La préparation à la retraite
- Réunions d’information sur les démarches
administratives pour percevoir la retraite,
la définition d’une nouvelle couverture
santé, la transmission et la gestion du
patrimoine, les services de l’Action sociale.
- Stages de préparation à la transition
activité/retraite pour anticiper cette
rupture, préparer son départ de
l’entreprise et se projeter dans un
nouveau projet de vie.
Les aides au retour à l’emploi
- Séminaire de 8 jours destiné à élaborer un
projet professionnel, le concrétiser par le
retour à l’emploi et un accompagnement
individuel de 3 mois ;
- prise en charge de tout ou partie de la
cotisation de la complémentaire santé ;
- financement d’une formation pour faciliter
le retour à l’emploi ;
- soutien psychologique au retour à l’emploi :
mise à jour et aide au dépassement de
difficultés qui font obstacle à l’évolution
professionnelle.
Les services
d’accompagnement social
Des permanences en entreprise avec
un conseiller de l’action sociale
- Présentation de l’ensemble des services
dont peuvent bénéficier vos salariés dans
le cadre de l’action sociale ;
- traitement d’un point particulier.
Les aides décrites ici sont fonction des
institutions du Groupe Audiens auxquelles
vos collaborateurs sont affiliés.
Pour plus d’informations, contactez
un conseiller de l’action sociale au
0 800 940 075
Pour retrouver l’intégralité de nos aides et
prestations :
www.audiens.org
DES ASSISTANTES SOCIALES
AU CŒUR DE L’ENTREPRISE
Sur demande, Audiens met à la disposition des entreprises, dans des
conditions définies au cas pas cas,
son Service social interentreprises.
Les prestations d’une assistante sociale sont modulables afin de vous
aider à répondre à différentes situations : permanences régulières ou
adhoc, résolution de crise ou médiation, suivi individuel d’un salarié...
Elle peut aussi participer et coordonner la mise en place de projets
collectifs de prévention comme la
prise en charge des risques psychosociaux ou l’addictologie.
^
CONTACT
0 173 173 306
Une assistance psychologique
- Prévention des risques psychosociaux :
informations collectives (par exemple,
gestion du stress) ;
- prévention du stress post-traumatique :
accompagnement des salariés lors de
situations difficiles (réorganisation interne
de l’entreprise, décès d’un collègue,
accident sur le lieu de travail…).
Audiens Logement, partenaire d’Astria, numéro 1 en France
de l’Action Logement
Astria prend en charge, pour le compte du
Groupe Audiens, la collecte de la P.E.E.C.
(Participation des Employeurs à l’Effort de
Construction) auprès des entreprises de
20 salariés et plus des secteurs protégés
par Audiens, la distribution des aides et la
gestion des prêts accordés à vos salariés,
pour louer ou acquérir leur logement.
Astria propose un service global incluant
des conseils en gestion immobilière.
Nos services et aides au
logement sont proposés aux :
Entreprises qui remplissent leur obligation
à Action Logement.
Particuliers salariés d’une entreprise
cotisant auprès d’Astria pour Action
Logement.
Intermittents et pigistes
Si vous employez des salariés intermittents et/ou pigistes, les règles
permettant de déterminer le nombre
de salariés sont les suivantes :
- les salariés intermittents sont pris en
compte dans l’effectif de l’entreprise au
prorata de leur temps de présence au
cours des 12 mois précédents ;
- pour les salariés pigistes, il peut être fait
référence à la somme de l’ensemble des
piges versées par l’entreprise pour la
diviser par un salaire de référence, afin
d’obtenir un nombre d’équivalents-salariés,
ce salaire de référence pouvant être le
salaire minimal d’un journaliste à temps
plein de l’entreprise.
Pour contacter Astria :
01 57 77 50 00
www.audiens.org ou www.astria.com
PAGE 37
La prévention
Pour un groupe de protection sociale professionnel et solidaire, la prévention est
une raison d’être. En s’appuyant sur le Centre de santé René-Laborie doté d’un pôle
d’expertises médicales pluridisciplinaire, Audiens propose à vos salariés un
accompagnement complet, basé sur une approche médicale, psychologique et sociale.
En protégeant la santé de vos collaborateurs, vous contribuez à la performance de
votre entreprise et répondez aux obligations de prévention.
Yamina Ayari
Emmanuelle Dauvergne
Pôle médical
Les actions de prévention dédiées à vos professions
Il est possible de réaliser au Centre
de santé René-Laborie des bilans
de santé personnalisés pouvant
être complétés, au terme d’évaluations, par des prises en charge plus
spécialisées.
Ces bilans s’articulent autour des
problématiques principales de
santé au travail de chaque catégorie professionnelle, en incluant la
démarche de prévention des risques
psychosociaux.
Actions de prévention
dédiées aux pathologies
des métiers de la presse
et du spectacle
Bilans de santé destinés aux
professionnels de la presse
Audiens propose une consultation
médicale de prévention et un bilan
de santé adapté aux différents
métiers de la presse et du livre.
Bilans de santé destinés aux
professionnels du spectacle
Audiens instaure, avec son centre de
santé René-Laborie et le CMB (médecine et santé au travail), un programme de prévention des
pathologies des professionnels liées
à la pratique des métiers du spectacle
vivant à haut risque physique.
Information et accompagnement de vos salariés
au sein de votre structure
Un programme de prévention peut
être mis en place au sein de votre
structure sous forme de conférences
ou d’ateliers. Il porte sur des thèmes
aussi divers que l’arrêt du tabac
et des addictologies, le diabète,
le dépistage des troubles visuels,
auditifs, la nutrition, le bien-être, les
troubles musculo-squelettiques ou
encore le stress…
Intégration des
personnes handicapées
Audiens vous conseille afin de faciliter l’intégration de personnes handicapées dans vos effectifs.
01 40 28 32 64
0 173 173 264
Sébastien Richard
Magasin d’optique
Audiens
_A
NOTER
Le Centre
de santé
René-Laborie
Lieu de soins et de prévention, le centre de santé est un atout majeur
pour les publics d’Audiens. Situé au cœur de Paris, rue de Turbigo,
il rassemble sur un même lieu un pôle médical de 100 professionnels
de santé de toutes spécialités, un centre dentaire, un magasin d’optique
et acoustique et une pharmacie. Il dispense des soins infirmiers et
dispose d’un service de pédicurie et d’un laboratoire d’analyses médicales dans ses locaux.
Ouvert à tous,
il propose une
médecine de
qualité
Le centre médical offre de nombreux
avantages :
- un grand choix de spécialités médicales
et paramédicales ;
- des équipements médicaux modernes ;
- une structure répondant aux normes d’hygiène
et de sécurité les plus récentes ;
- un dossier médical unique ;
- la pratique du tiers payant sur présentation
d’une carte Vitale et du tiers payant intégral
sur présentation de la carte de complémentaire santé Audiens Prévoyance, La Mutuelle
Audiens de la presse, du spectacle et de la
communication et partenaires ;
- des tarifs conventionnés et des actes non
remboursés à des tarifs attractifs.
Prévention et
dépistage, l’autre
mission du centre
de santé
Au-delà d’une offre de soins très complète, la
mission du centre de santé est aussi de mettre
en œuvre la politique de prévention du groupe.
Ainsi, dans le cadre des journées nationales, le
centre de santé organise des actions en faveur
du dépistage du cancer du sein, de la prévention de l’ostéoporose ou du diabète…
Le centre de santé réalise les bilans de santé
destinés aux professionnels de la presse et du
spectacle. Ces bilans de prévention peuvent
maintenant être également réalisés à Montpellier, Lyon, Nice, Strabourg et Nancy, grâce à
des accords de partenariat qui ont récemment été signés avec des centres de santé
mutualistes régionaux situés dans ces
5 villes.
LE CENTRE DE
PRÉVENTION TURBIGO
ILE-DE-FRANCE AGRÉÉ
PAR L’AGIRC-ARRCO
Son objectif, le « bien
vieillir ». Le centre de
prévention accueille
les patients seniors
pour un bilan
individuel de
sensibilisation,
d’écoute et d’orientation, basé sur
une approche médico-psychosociale. Ils peuvent également
participer à des ateliers de
prévention collectifs (mémoire,
équilibre, marche, sophrologie, Gi
Gong…) et à des conférences
thématiques. Ces bilans ont lieu au
sein du Centre de santé RenéLaborie.
POUR VENIR AU CENTRE
DE SANTÉ
29 rue de Turbigo
75002 Paris
RER Châtelet-les-Halles,
lignes A, B, D
Métro Réaumur-Sébastopol,
lignes 3 et 4 ; Etienne Marcel,
ligne 4 ; Châtelet ou Les Halles,
lignes 1, 4 et 14.
Bus lignes 20, 29, 38, 47 et 58
Vélib’ Sébastopol-Greneta,
12 rue Greneta, 75002 Paris
^
CONTACT
Pour prendre rendez-vous
(centre médical et centre dentaire) :
0 820 21 33 33
(0,09 euros TTC/min plus surcoût
éventuel selon l’opérateur)
2
INTERNET
PAGE 39
Les services aux
professions
Parce que nous connaissons bien vos métiers, nous avons développé des services
adaptés à vos professions. Nous pouvons ainsi vous accompagner dans différents
domaines, et vous aider à concrétiser vos projets.
Gestion pour le compte
d’un tiers
Le Groupe Audiens gère différents services pour le
compte des structures suivantes :
L’ASSOCIATION POUR LE PARITARISME
DANS LA BRANCHE DE LA PRODUCTION
AUDIOVISUELLE (APPAV)
Audiens collecte les contributions destinées à l’aide au
paritarisme de la branche, à l’amélioration des conditions
d’hygiène et de sécurité, et au financement des délégués
de branche, dans la production audiovisuelle.
LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CRITIQUES DE
LA PRESSE FRANÇAISE (FNCPF)
Cette fédération a pour vocation l’octroi des cartes annuelles de critique dans les domaines du cinéma, du théâtre et de la musique. Elle a demandé à Audiens de
préparer la commission d’attribution de cette carte, sa fabrication et son expédition.
L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS
DE CINÉMA (APC)
Le Groupe Audiens recouvre la cotisation variable des
entreprises adhérentes à l’Association des Producteurs
de Cinéma (cette cotisation est appelée en une fois, pour
chaque nouveau film produit).
LE CMB (MÉDECINE ET SANTÉ AU TRAVAIL)
Le CMB confie à Audiens la gestion des intermittents du
spectacle :
La collecte des cotisations
auprès des employeurs non
occasionnels d’intermittents
du spectacle
- Appel de cotisations annuel
en février 2013
- Mise à disposition
des attestations de
cotisations en ligne
L’envoi des convocations
à visite médicale
- Envoi auprès des salariés
intermittents n’ayant eu
aucune visite au cours des
2 dernières années
LE FONDS NATIONAL D’ACTIVITÉS
SOCIALES (FNAS)
Audiens collecte les cotisations et gère les listes nominatives.
LE CCHSCT DU CINÉMA
Audiens collecte les cotisations servant au financement
du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de la production cinématographique (CCHSCT).
LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS
INDÉPENDANTS (SPI)
Audiens collecte les cotisations de ses adhérents.
LE FONDS COMMUN D’AIDE AU PARITARISME
(FCAP), ISSU DE LA CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES
ET CULTURELLES
Audiens effectue le recouvrement des cotisations pour son
compte.
PRESSE ET PLURALISME
Cette association a fait appel au Groupe Audiens pour
recueillir les dons de particuliers ou d’entreprises destinés
à soutenir la presse (journaux ou magazines).
0 800 940 182
Le Groupe Audiens,
partenaire retraite
PLANS DE MODERNISATION DE LA PRESSE
Audiens facilite la mise en place de dispositifs de
cessation d’activité tripartites – État, entreprises,
Audiens – pour le compte d’entreprises ou de secteurs
qui le souhaient et propose un système de financement
spécifique.
En 7 ans, Audiens a accompagné plus de 2 750 salariés
de la presse, dont 1 440 sur l’année 2012.
9 dispositifs sont actuellement en cours, dont les plans
de modernisation de la presse quotidienne, régionale et
départementale et le nouveau contrat social de la presse
quotidienne, le plan Imprime. Il s’agit d’un dispositif de
reclassement professionnel qui concerne les salariés de
18 sociétés.
0 173 173 432
_A
NOTER
NOUVEAU
SI AGEPRO
APPAV, CMB, FNAS, CCHSCT du
cinéma, FCAP, SPI
Déclarez et payez vos cotisations en
ligne sur
https://servicespro.audiens.org
TOUT SAVOIR SUR LA RETRAITE
Le Groupe Audiens propose des interventions en
entreprise, conférences-discussions et permanences
retraite. Voir détails page 18.
0 173 173 534 et 0 173 173 677
LA CHARTE PARTENARIAT
RETRAITE AUDIENS
Elle permet à l’entreprise de bénéficier de l’accompagnement d’Audiens dans l’élaboration des dossiers de retraite
de ses salariés. Voir détails page 18.
0 173 173 677
[email protected]
LES ENTRETIENS A PARTIR DE 45 ANS (EIR)
Audiens propose aux salariés à partir de 45 ans de rencontrer un conseiller, pour un entretien gratuit. Lors de
cet entretien, sera transmis au salarié une actualisation
de son relevé de carrière, une simulation du montant de
ses pensions de retraite et une information sur les dispositifs permettant de compléter les revenus de la retraite.
Sur rendez-vous.
0 800 885 604
[email protected]
Fournisseur d’études
et de statistiques
pour la profession
À la demande du ministère de la Culture et de la Communication, d’organisations ou d’observatoires professionnels, Audiens réalise régulièrement des études sur des
sujets tels que la production audiovisuelle et cinématographique en Ile-de-France.
Des rapports de branche sont également réalisés à
la demande de certains secteurs professionnels.
Accord cadre ADEC
dans le spectacle vivant
En 2013, des actions de formation et de conseil auprès
des très petites structures du spectacle vivant sont entreprises dans différentes régions. Audiens réalise des bilans
de santé destinés dédiés aux artistes et aux techniciens du
spectacle.
0 173 173 985
Pour plus de détails sur l’ensemble des actions issues de
l’accord ADEC : www.cpnefsv.org
Fonds de
professionnalisation
et de solidarité des
artistes et techniciens
du spectacle
Pierre Wallet
Pôle gestion
En complément du volet d’indemnisation géré par Pôle emploi,
l’État a confié au Groupe Audiens
la mise en place d’un dispositif inédit d’accompagnement social à finalité professionnelle des artistes et techniciens du
spectacle fragilisés ou ayant épuisé leurs droits à l’indemnisation (au titre des annexes VIII et X de l’Assurancechômage). Le dispositif prévoit le passage d’entretiens,
l’étude de la mise en place de soutiens professionnels et
une prise en charge sociale globale de ce public.
0 800 940 810
Courriel :
[email protected]
Site dédié :
www.artistesettechniciensduspectacle.pro
Pack d’information sociale
Chaque mois, Audiens vous propose une demi-journée
de formation sur les fondamentaux du contrat de travail
et l’élaboration des bulletins de paie. Ces sessions vous
permettent d’acquérir l’essentiel de l’information sociale
grâce à un expert de votre secteur.
Thèmes traités
- Comprendre les notions de secteur d’activité, identifier sa
convention collective
- Connaitre les points clés du contrat de travail, maitriser
les conditions de recours au CDDU
- Repérer les différents organismes sociaux
- S’approprier le vocabulaire pour une bonne pratique
Retrouvez le calendrier des sessions ainsi que les modalités
d’inscription sur : www.audiens.org
0 173 173 985
PAGE 41
Glossaire
AGFF p.10,14.
L’Association pour la Gestion du
Fonds de Financement de l’Agirc et
de l’Arrco a été créée par l’accord du
10 février 2001 et finance le
surcoût de l’abaissement de l’âge
de la retraite à partir de 60 ans pour
les régimes Arrco et Agirc.
Agirc p.2,3,5,6,8,11,13,14,17,18.
Association générale des institutions
de retraite des cadres.
CET p.10.
Contribution Exceptionnelle et
Temporaire.
Contrat responsable p.29.
Le contrat solidaire et responsable
respecte des règles d’assurance et de
remboursements définis par l’Etat, par
exemple : absence de questionnaire
médical à l’adhésion, respect
du parcours de soins, prise en charge
de deux actes de prévention et de
remboursements minimums...
Apec p.10.
Association Pour l’Emploi des
Cadres. Le financement de l’Apec est
assuré par des cotisations
recouvrées par les caisses Agirc.
DADS-U p.17,26,44.
La DADS-U est la norme informatique
de “déclaration automatisée de
données sociales-unifiée”.
Arrco p.2,3,5,6,8,11,13,14,17,18.
Association pour le régime de retraite
complémentaire des salariés.
DARS
Déclaration d’affiliation et de
radiation des salariés.
Audiens Retraite Agirc
p.2,5,6,8,9,36.
Ex IRCPS.
Intermittents
p.9,10,12,14,21,33,37,44.
Sont définis comme intermittents
du spectacle au regard de la retraite
complémentaire les salariés cadres et
non-cadres techniques et artistiques
employés en contrat à durée
déterminée, dont la fonction est :
- soit dans la liste des emplois d’une
des conventions collectives du
spectacle et de l’audiovisuel pour
lesquels le recours au contrat à
durée déterminée d’usage est
autorisé ;
- soit dans la liste des emplois des
annexes VIII et X au Régime
d’Assurance chômage.
p.2,5,6,8,9,36.
Ex IRPS.
Ayant droit p.24.
Personne pouvant bénéficier des
prestations versées par un régime,
non pas à titre personnel, mais parce
qu’elle a un lien avec un assuré
social.
Bénéficiaire p.15,24,27.
L’assuré lui-même, son conjoint
(ou ex-conjoint, concubin), salarié
ou non, les enfants à charge.
Cadres / Articles 4 et 4 bis p.10.
La définition d’un cadre relevant du
régime de l’Agirc est donnée par les
articles 4 et 4 bis de la Convention
collective nationale de retraite et de
prévoyance des cadres du 14 mars
1947.
Liquidation
Dans le cas où la liquidation de la
retraite du salarié relève de Audiens
Retraite Arrco et/ou de Audiens
Retraite Agirc, Audiens calcule et paye
les droits. La demande de liquidation
est à faire à Audiens environ
4 mois avant la date d’effet présumée
de la retraite du régime général (Cnav).
Celle-ci peut être faite sur le site
d’Audiens : www.audiens.org
La Mutuelle Audiens de la
presse, du spectacle et de la
communication p.33,36.
Fusion des mutuelles MNPLC, Mudos
et MAPS.
Norme 4DS p.17,26.
Voir DADS-U.
Pension de réversion
Au décès du salarié, le conjoint(e)
ou l’ex-conjoint(e) non remarié(e) peut
bénéficier d’une fraction de sa retraite
complémentaire. Ce taux et le
versement de cette allocation sont
subordonnés à des conditions (âge,
existence de conjoint(e) et/ou
ex-conjoint(e)s, enfants à charge
ou invalidité...).
Pigiste p.33,36,37.
Journaliste professionnel qui a pour
occupation principale, régulière et
rétribuée, l’exercice de sa profession
dans une ou plusieurs publications
quotidiennes ou périodiques, ou
agences de presse, ou entreprises
de communication audiovisuelle,
et qui en tire le principal de ses
ressources.
Pré-liquidation (évaluation)
Elle est faite à la demande du salarié
à partir de 57 ans auprès de son
institution de retraite complémentaire.
Réforme des retraites p.19.
Régime de base p.6.
Le régime de retraite de base des
salariés est celui qui est géré par la
Cnav - Caisse nationale d’assurance
vieillesse.
Régime complémentaire p.6.
Régime de retraite qui vient en
complément du régime de base,
tels l’Agirc et l’Arrco pour le secteur
privé.
Valeur annuelle du point p.18.
- Valeur Agirc : 0,4330 €
depuis le 1er avril 2012
- Valeur Arrco : 1,2414 €
depuis le 1er avril 2012
Les rendez-vous
d’Audiens en 2013
Janvier
César et Technique, Paris
FIPA, Festival International des
Programmes Audiovisuels,
Biarritz
Février
Festival du Court Métrage,
Clermont-Ferrand
Salon professionnel des solutions
scéniques et événementielles
(Siel), Paris
Forum Netexplo
Mars
Lauriers de la Radio et de la
Télévision du Club Audiovisuel de
Paris
Rencontres régionales du spectacle
vivant et de l’audiovisuel, Bordeaux
Babel Med Music, Marseille
5e journée Comités d’histoire
Audiens, Paris
Avril
Les entretiens de l’IFRAD sur la
maladie d’Alzheimer
Festival international des
scénaristes, Valence
Mai
Septembre
Visa pour l’image, Perpignan
Festival et ateliers fiction TV,
La Rochelle
Conférence nationale des
métiers du journalisme, Paris
Congrès FNCF, Deauville
Festival de Cannes
Lo Festenal, Toulouse
Octobre
Festival du cirque actuel, Auch
Juin
Festival du film d’animation,
Annecy
Journée des Diversités, Lyon
Juillet
Festival d’Avignon
APA, Journée de la
Création TV
48 heures de la pige, Aix
Août
Novembre
Assises du journalisme, Poitiers
Satis, Paris
Colloque Audiens sur le deuil,
Paris
Nuit des musiciens, Paris
La Presse au futur, Paris
Décembre
Remise des prix de la Fondation
Audiens Générations
Festival du Théâtre de rue,
Aurillac
Festival francophone, Angoulême
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Adresses, contacts
et liens utiles
Pour les
entreprises
ENTREPRISES DE LA PRESSE
Adhésion, changement d’adresse,
convention collective applicables...
0 173 173 007
ENTREPRISES DU SPECTACLE
0 173 173 005
ENTREPRISES DE
L’AUDIOVISUEL OU D’AUTRES
DOMAINES D’ACTIVITÉS
0 173 173 010
Pour toute entreprise :
déclarations et paiement de
cotisations
0 173 173 932
Affiliations
0 173 173 945
Prestations prévoyance
0 173 173 921
POUR LA MISE EN PLACE
D’UN CONTRAT COLLECTIF EN
PRÉVOYANCE ET SANTÉ
0 173 173 737
NOUS CONTACTER SUR LA
DUCS EDI ET LA DADS-U
0 173 173 758
ACTION SOCIALE
0 800 940 075
LOGEMENT (ASTRIA)
01 57 77 50 00
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DE PRÉVENTION)
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PLAN DE PRÉ RETRAITE
ENTREPRISES
0 173 173 727
Pour une aide sur les espaces
personnalisés audiens.org
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GROUPE AUDIENS - BUREAU DE LYON
93 rue de la Villette - 69003 LYON
04 20 10 25 62
Pour les
salariés
RETRAITE
(conseil, prise de rendez-vous)
Accueil téléphonique de 9h à 17h30
du lundi au vendredi
0 173 173 759
ADHÉSION À TITRE INDIVIDUEL
(SANTÉ ET PRÉVOYANCE)
0 800 022 023
GARANTIE SANTÉ DES
INTERMITTENTS
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PAYANT
(questions sur vos garanties, vos
remboursements)
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(0,09 € TTC/min + surcoût éventuel
selon l’opérateur)
PRISE DE RENDEZ-VOUS AU
CENTRE DE SANTÉ
0 820 21 33 33
(0,09 € TTC/min + surcoût éventuel
selon l’opérateur)
Autres
adresses,
contacts et
liens utiles
ADAMI
(Association pour l’Administration
des Droits et Artistes et Musiciens
Interprètes)
14-16 rue Ballu
75311 Paris Cedex 09
Tél. : 01 44 63 10 00
www.adami.fr
AFDAS
66 rue Stendhal
CS32016
75990 PARIS Cedex 20
Tél. : 01 44 78 39 39
www.afdas.com
CMB
(Médecine et santé au travail)
26 rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
Tél. : 01 42 60 06 77
www.cmb-sante.fr
Fonds de professionnalisation
et de solidarité des artistes et
techniciens du spectacle
0800 940 810
appel gratuit depuis un poste fixe
CNC
(Centre National du Cinéma et de
l’image animée)
12 rue de Lübeck
www.cnc.fr
GUSO
(Guichet Unique pour l’emploi des
salariés du Spectacle vivant)
TSA 72039
92891 Nanterre Cedex 9
Tél. : 0 810 863 342
(prix d’un appel local)
www.guso.com.fr
CIRA
(Centre Interministériel de
Renseignements Administratifs)
Tél. : 39 39
CNAV
(Caisse Nationale d’Assurance
Vieillesse)
www.cnav.fr
AGESSA
(Association de Gestion de la
Sécurité Sociale des Auteurs)
22 bis rue de Bruxelles
75009 Paris
Tél. : 01 48 78 25 00
www.agessa.org
CONGÉS SPECTACLES
7 rue du Helder
73009 Paris
Tél : 01 44 83 44 40
www.conges-spectacles.com
AGIRC et ARRCO
16-18 rue Jules-César
Tél. : 01 71 72 12 00
www.agirc-arrco.fr
CPNEF-SV
(Commission Paritaire Nationale
Emploi/Formation du Spectacle
Vivant)
48 rue Saint-Honoré
75002 Paris
Tél. : 01 40 26 12 58
www.cpnefsv.org
APEC
(Association Pour l’Emploi des Cadres)
Tél. : 01 40 52 20 01
www.apec.fr
APPAV
(Association pour le Paritarisme
dans la branche de la Production
Audiovisuelle)
5 rue de Cernuschi 75017 Paris
Tél. : 01 40 53 23 00
www.adav-assoc.com
CCHSCT du cinéma
37 rue Etienne-Marcel
75001 Paris
Tél : 01 53 89 01 30
www.cchscinema.org
CCIJP
(Commission de la Carte d’Identité
des Journalistes Professionnels)
221 rue La Fayette
75010 Paris
Tél. : 01 40 34 17 17
www.ccijp.net
ECOPROD
www.ecoprod.com
FCAP
(Fonds Commun d’Aide au
Paritarisme)
BP 50045
60603 Clermont Cedex
Tél : 03 44 77 72 50
FNAS
(Fonds National d’Activités Sociales)
185 avenue de Choisy
75013 Paris
Tél. : 01 44 24 72 72
www.fnas.net
FNCPF
Fédération Nationale de commission
de la presse française
47 rue de la Bienfaisance
75008 Paris
INSEE
Tél. : 09 72 72 40 00
www.insee.fr
Maison des artistes
90 avenue de Flandres
75019 Paris
Tél. : 01 53 35 83 63
www.lamaisondesartistes.fr
Pôle emploi
www.pole-emploi.fr
SACD
(Société des Auteurs et
Compositeurs Dramatiques)
11 bis rue Ballu
75009 Paris
Tél. : 01 40 23 44 55
www.sacd.fr
SACEM
(Société des Auteurs, Compositeurs
et Éditeurs de Musique)
225 avenue Charles-de-Gaulle
92528 Neuilly Cedex
Tél. : 01 47 15 47 15
www.sacem.fr
SCAM
(Société Civile des Auteurs
Multimedia)
5 avenue Vélasquez
75008 Paris
Tél. : 01 56 69 58 58
www.scam.fr
SPEDIDAM
(Société de Perception et de
Distribution des Droits des Artistesinterprètes)
16 rue Amélie
Tél. : 01 44 18 58 58
www.spedidam.fr
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La télédéclaration,
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(prix d’un appel local)
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