ville d`essey-les-nancy reunion du conseil municipal extrait du

VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 mai 2013
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des
compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 28 septembre
2011 et du 28 janvier 2013, en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 20 mars 2013, la proposition établie par le Crédit Agricole de
Lorraine, pour une ouverture de crédit dont les principales caractéristiques
sont les suivantes :
- montant autorisé : 500 000 €
- durée : 12 mois
- index des tirages : Euribor 3M Jour + marge de 2,0 %
- périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
- frais de dossier : 1 000 € ;
2.- accepté le 26 mars 2013, la proposition de la SMACL portant sur le
remboursement du sinistre en date du 9 décembre 2012, concernant le bris
d’un rétroviseur du véhicule municipal immatriculé 2753 ZS 54, d’un montant
de 95,75 euros ;
3.- accepté le 26 mars 2013, la proposition de la SMACL portant sur le
remboursement du sinistre en date du 28 juin 2012, concernant le bris d’un
rétroviseur du véhicule municipal immatriculé 115 ALX 54, d’un montant de
262,47 euros ;
Conseil Municipal du 27 mai 2013
4.- accepté le 26 mars 2013, la proposition de la société GROUPAMA portant
sur le remboursement partiel du sinistre en date du 19 janvier 2013,
concernant le dégât des eaux d’un appartement communal situé 69 avenue du
69e R.I., d’un montant de 1 418,16 euros ;
5.- accepté le 29 mars 2013, la proposition de la société GROUPAMA portant
sur le remboursement complémentaire du sinistre en date du 19 janvier 2013,
concernant le dégât des eaux d’un appartement communal situé 69 avenue du
69e R.I., d’un montant de 99,64 euros ;
6.- confié le 11 avril 2013, à la société GOTEC Sarl – 108 rue de Bourgfelden
68220 HEGENHEIM – l’entretien des terrains de tennis synthétiques.
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31
décembre 2015.
Le montant annuel des prestations s’élève à 1 699 euros H.T ;
7.- convenu le 18 avril 2013, des modalités de partenariat entre la société
OXIALIVE – 11 ter boulevard Schuman 62000 ARRAS – et la Ville d’Esseylès-Nancy, dans le cadre du festival Essey Chantant 2013.
La convention est conclue pour une durée de 8 jours, du 1er au 9 mai 2013.
La société OXIALIVE s’engage à diffuser le spot « Essey Chantant » sur
l’ensemble de ses écrans lumineux de Nancy et son agglomération, pour une
durée d’une semaine.
En contrepartie, la Ville d’Essey-lès-Nancy s’engage à apposer le logo
d’OXIALIVE sur tous les supports de communication du festival et à fournir le
spot « Essey Chantant 2013 » pour diffusion sur les écrans ;
8.- précisé le 18 avril 2013, par convention, des modalités de partenariat entre
la société McDonald’s – 1 rue Christian Moench 54270 Essey-lès-Nancy - et la
Ville d’Essey-lès-Nancy, dans le cadre du festival Essey Chantant 2013.
La convention est conclue pour la durée du festival, à savoir la journée du 9
mai 2013.
La société McDonald’s s’engage à prendre en charge les repas du soir (44
menus) pour les artistes et l’équipe technique du festival, apposer les affiches
du festival « Essey Chantant » dans les restaurants de l’agglomération
nancéienne, mettre des flyers à disposition des clients des restaurants, verser
une subvention de 150 euros à la Ville d’Essey-lès-Nancy.
Conseil Municipal du 27 mai 2013
En contrepartie, la Ville d’Essey-lès-Nancy s’engage à apposer le logo de
McDonald’s sur tous les supports de communication du festival, mettre à
disposition du public lors du festival « Essey Chantant » des carnets de
réduction, disposer dans le parc Maringer une bâche ou kakemono
publicitaire ;
9.- accepté le 18 avril 2013, la convention de partenariat entre la société
CONNEX Nancy – 59 rue Marcel Brot 54000 NANCY – et la Ville d’Essey-lèsNancy, dans le cadre du festival Essey Chantant 2013.
La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa date de
signature.
La société CONNEX Nancy s’engage à assurer la visibilité des affiches format
A3 du festival sur l’ensemble des tramways et bus du réseau Stan, ainsi
qu’aux arrêts situés sur le territoire d’Essey-lès-Nancy. La période d’affichage
court du 1er au 8 mai 2013 en exclusivité.
En contrepartie, la Ville d’Essey-lès-Nancy s’engage à apposer le logo du
Réseau Stan sur l’ensemble des supports de communication du festival,
fournir 250 affiches format A3 pour leur mise en place dans les véhicules,
mettre à disposition du public, lors des concerts, des documents
promotionnels de la société CONNEX Nancy ;
10.- confié le 24 avril 2013, à la société EOLE INGENIERIE – 8 rue de
Marcheville 54110 VARANGEVILLE – l’étude thermique réglementaire relative
aux travaux d’aménagement d’une épicerie solidaire dans les anciens locaux
de la police des frontières, rue Mère Térésa à Essey-lès-Nancy.
La mission prend effet à la date de notification et prend fin dès la remise du
rapport d’étude.
La rémunération forfaitaire globale du prestataire s’élève à la somme H.T. de
3 350 euros ;
11.- accepté le 24 avril 2013, la proposition de la société GROUPAMA portant
sur le remboursement du sinistre en date du 23 octobre 2012, concernant un
dégât des eaux survenu à l’école maternelle S. Delaunay, d’un montant de
379,24 euros ;
12.- convenu le 26 avril 2013, des modalités de pratique de la chasse sur la
butte Sainte Geneviève par l’Association Communale de Chasse Agréée
d’Agincourt.
La commune d’Essey-lès-Nancy décide de mettre gracieusement à la
disposition de l’ACCA d’Agincourt la butte Sainte Geneviève, cadastrée
Conseil Municipal du 27 mai 2013
section AH N° 4 – 6 et 8, afin d’y organiser la chasse et d’assurer la régulation
du grand gibier, notamment du sanglier.
En contrepartie, l’ACCA d’Agincourt devra assurer la sécurité dans la pratique
de la chasse et la régulation des populations présentes afin de réduire les
nuisances sur les propriétés riveraines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,
prend acte.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 29 mai 2013.
Extrait conforme
Le Maire,
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 27 mai 2013