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VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT RU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 08 septembre 2010
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Délibération N°1
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des
compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 novembre 2009,
en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a :
1.- précisé le 1er mars 2010, par convention, les modalités d’intervention de
Mme Céline VOIGNIER, demeurant 21 rue des Cottages à 54600 VILLERSLES-NANCY, dans le cadre des animations de la Maison de la Parentalité.
Mme Céline VOIGNIER a pris en charge un groupe d’enfants et leurs parents
pour deux animations intitulées « portage en écharpe » qui se sont déroulées
le samedi matin 6 mars et le mercredi après-midi 19 mai 2010.
En contrepartie de ses prestations, Mme Céline VOIGNIER a perçu une
rémunération de 200 € TTC la demi-journée ;
2.- accepté le 12 mars 2010, la convention d’utilisation du gymnase Emile
Gallé proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1er Cycle de
Nancy.
Le gymnase a été mis à disposition gratuitement à l’association « Shotokan
Karaté » en vue d’organiser un stage de formation des professeurs d’arts
martiaux le 29 mai 2010, de 13h30 à 18h00 ;
3.- accepté le 25 mars 2010, la convention d’utilisation du gymnase Emile
Gallé proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1er Cycle de
Nancy.
Le gymnase a été mis à disposition gratuitement à l’association « Shotokan
Karaté » en vue d’organiser un stage civique sur la gestion de la violence dans
le cadre de la semaine de la citoyenneté, en partenariat avec la Protection
Judiciaire de la Jeunesse, le 14 avril 2010, de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à
16h00 ;
4.- convenu le 18 mai 2010, des modalités d’intervention du label EMD, 92 rue
Stanislas à NANCY, qui a organisé un conte animé à destination des enfants
et de leurs parents, dans le cadre des actions du Pôle Jeunesse, le mercredi
19 mai 2010, de 10h30 à 11h30.
En contrepartie de la séance, le label EMD a perçu la somme de 350 € TTC ;
5.- accepté le 25 mai 2010, la convention d’utilisation de l’annexe du gymnase
Emile Gallé proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1er
Cycle de Nancy.
L’annexe du gymnase a été mise à disposition gratuitement à l’association
« Shotokan Karaté » en vue d’organiser un stage civique sur la gestion de la
violence dans le cadre de la semaine de la citoyenneté, en partenariat avec la
Protection Judiciaire de la Jeunesse, le 07 juillet 2010, de 09h00 à 12h00 et
de 13h00 à 16h00 ;
6.- précisé le 02 juin 2010, par convention avec le S.I.S. du Premier Cycle de
Nancy et le collège Emile Gallé, les modalités d’utilisation du gymnase E.
Gallé dans le cadre de l’opération « Sport et Culture ».
L’occupation du gymnase est accordée à titre gratuit pour la période du 05
juillet au 20 août 2010, en vue d’organiser l’opération « Sport et Culture » au
profit des jeunes de la Ville d’Essey-lès-Nancy. L’effectif accueilli est d’environ
50 jeunes, selon les heures d’utilisation suivantes : de 10h00 à 12h00 et de
13h30 à 17h30 ;
7.- convenu le 09 juin 2010, des modalités d’intervention de Mme Pascale
CRETEUR, 7 Grande Rue à 54420 SAULXURES-LES-NANCY, dans le cadre
des actions du Pôle Jeunesse.
Mme CRETEUR a proposé une séance de conte animé aux enfants de 3 à 6
ans, le mercredi 23 juin 2010, de 10h30 à 11h30.
En contrepartie, elle a perçu la somme de 300 € TTC ;
8.- accepté le 16 juin 2010, la convention proposée par l’association « Bébé
Signe 54 », représentée par Mme MARIE Ludivine – 1 quartier du parc à
Essey-lès-Nancy, dans le cadre des actions de la Maison de la Parentalité.
La convention est établie pour les séances des samedis 11 – 18 – 25
septembre et 06 – 13 – 20 novembre 2010.
En contrepartie de l’activité « Signe avec moi », l’association percevra la
somme de 60 € TTC par heure effectuée ;
9.- accepté le 18 juin 2010, la convention d’utilisation du minibus municipal
entre la commune d’Essey-lès-Nancy et l’association « A.S.C.S. LA PORTE
VERTE BASKET ».
La convention est entrée en vigueur le 21 juin 2010 pour une durée d’un an,
renouvelable par reconduction expresse.
L’association « A.S.C.S. LA PORTE VERTE BASKET » s’engage à respecter
le règlement d’utilisation et à procéder à la demande de mise à disposition
auprès du Pôle Jeunesse ;
10.- accepté le 18 juin 2010, la convention d’utilisation du minibus municipal
entre la commune d’Essey-lès-Nancy et l’association « Compagnie Médiévale
de Lorraine ».
La convention est entrée en vigueur le 21 juin 2010 pour une durée d’un an,
renouvelable par reconduction expresse.
L’association « Compagnie Médiévale de Lorraine » s’engage à respecter le
règlement d’utilisation et à procéder à la demande de mise à disposition
auprès du Pôle Jeunesse ;
11.- accepté le 18 juin 2010, la convention d’utilisation du minibus municipal
entre la commune d’Essey-lès-Nancy et l’association « ESSEY SAINT-MAX
CYCLO ».
La convention est entrée en vigueur le 21 juin 2010 pour une durée d’un an,
renouvelable par reconduction expresse.
L’association « ESSEY SAINT-MAX CYCLO » s’engage à respecter le
règlement d’utilisation et à procéder à la demande de mise à disposition
auprès du Pôle Jeunesse ;
12.- accepté le 18 juin 2010, la convention d’utilisation du minibus municipal
entre la commune d’Essey-lès-Nancy et l’association « Comité de Jumelage
ESSEY-LES-NANCY - BRIGACHTAL».
La convention est entrée en vigueur le 21 juin 2010 pour une durée d’un an,
renouvelable par reconduction expresse.
L’association « Comité de Jumelage ESSEY-LES-NANCY - BRIGACHTAL »
s’engage à respecter le règlement d’utilisation et à procéder à la demande de
mise à disposition auprès du Pôle Jeunesse ;
13.- accepté le 18 juin 2010, la convention d’utilisation du minibus municipal
entre la commune d’Essey-lès-Nancy et l’association « NANCY EST
ECHECS ».
La convention est entrée en vigueur le 21 juin 2010 pour une durée d’un an,
renouvelable par reconduction expresse.
L’association « NANCY EST ECHECS » s’engage à respecter le règlement
d’utilisation et à procéder à la demande de mise à disposition auprès du Pôle
Jeunesse ;
14.- accepté le 18 juin 2010, la convention d’utilisation du minibus municipal
entre la commune d’Essey-lès-Nancy et l’association « S.M.E.P.S.
HANDBALL 54 NANCY».
La convention est entrée en vigueur le 21 juin 2010 pour une durée d’un an,
renouvelable par reconduction expresse.
L’association « S.M.E.P.S. HANDBALL 54 NANCY » s’engage à respecter le
règlement d’utilisation et à procéder à la demande de mise à disposition
auprès du Pôle Jeunesse ;
15.- accepté le 18 juin 2010, la convention d’utilisation du minibus municipal
entre la commune d’Essey-lès-Nancy et l’association « SAINT MAX – ESSEY
FOOTBALL CLUB».
La convention est entrée en vigueur le 21 juin 2010 pour une durée d’un an,
renouvelable par reconduction expresse.
L’association « SAINT MAX – ESSEY FOOTBALL CLUB » s’engage à
respecter le règlement d’utilisation et à procéder à la demande de mise à
disposition auprès du Pôle Jeunesse ;
16.- confié le 21 juin 2010, par contrat,à la Société Centre de Dératisation et
d’Hygiène – 4 impasse de la Bouchée à 54330 HOUDELMONT, les
prestations de dératisation des réseaux d’égoûts et des bâtiments
communaux, la désinfection et la désinfectisation de la cantine périscolaire.
Le contrat a pris effet le 1er juillet 2010 pour une durée de 5 ans.
En contrepartie de ses interventions, la Société Centre de Dératisation et
d’Hygiène sera rémunérée suivant l’offre de prix figurant dans le contrat, à
savoir :
- dératisation : 896,98 € H.T.
- fourniture de raticide : 51,14 € H.T.
- désinsectisation et désinfection : 49,09 € H.T.
soit un total annuel de 997,21 € H.T. ;
17.- précisé le 22 juin 2010, par convention, les modalités d’intervention de
l’association Sport Nautique de Nancy dans le cadre d’ateliers de découverte
et d’initiation à la pratique de l’aviron.
La convention est entrée en vigueur le 05 juillet 2010 et s’est achevée le 20
août 2010.
En contrepartie de ses prestations, l’association Sport Nautique de Nancy
perçoit une rémunération horaire de 27 euros TTC ;
18.- convenu le 22 juin 2010, des modalités d’intervention de l’association
« Nancy – Seichamps Rugby » qui a mis un éducateur sportif à la disposition
de la commune dans le cadre des activités organisées par le Pôle Jeunesse.
L’animateur est intervenu du 12 au 16 juillet, du 26 au 30 juillet, du 02 au 06
août et du 09 au 13 août 2010.
En contrepartie de ses prestations, l’association a perçu une rémunération
horaire de 18,46 euros TTC ;
19.- accepté le 22 juin 2010, la convention proposée à Mme Nathalie CUNY,
éducatrice sportive, dans le cadre de l’opération « Sport et Culture ».
Mme CUNY est intervenue du 19 au 23 juillet, du 26 au 30 juillet et du 02 au
06 août 2010.
En contrepartie de ses prestations, Mme Nathalie CUNY a perçu une
rémunération horaire de 18,46 euros TTC ;
20.- précisé le 22 juin 2010, par convention, les modalités d’intervention de M.
Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel, dans le cadre de l’opération « Sport
et Culture ».
Les interventions de M. Nicolas CARLIN ont eu lieu du 05 au 09 juillet, du 12
au 16 juillet, du 19 au 23 juillet, du 26 au 30 juillet et du 16 au 20 août 2010.
En contrepartie de ses prestations, M. Nicolas CARLIN a perçu une
rémunération horaire de 18,46 euros TTC ;
21.- accepté le 28 juin 2010, le contrat de bail proposé par la Direction des
Services Fiscaux de Meurthe-et-Moselle, portant sur la location de locaux
situés dans l’ensemble administratif, place de la République à Essey-lèsNancy.
Le bail est consenti et accepté pour une durée de trois années à compter du
1er juillet 2010, moyennant un loyer annuel de 41 000 €, révisable à la date
anniversaire selon l’indice INSEE du coût de la construction ;
22.- attribué le 1er juillet 2010, l’exécution du marché de travaux lot N°1 –
menuiserie intérieure – à la Sté MENUISERIE KELLER, 12 allée des Peupliers
à 54180 HOUDEMONT, pour l’aménagement de WC handicapés dans les
écoles maternelles Prévert, Delaunay, Galilée.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base du prix global et forfaitaire,
ferme et non révisable, stipulé à son acte d’engagement, pour le montant H.T.
de 2 924,79 €.
Le délai d’exécution des travaux est fixé à 4 semaines, à compter du 2 août
2010, non compris la période de fabrication ;
23.- attribué le 1er juillet 2010, l’exécution du marché de travaux lot N°2 –
plomberie – à la Sté BOYE Sarl, 17 allée des Grands Paquis à 54180
HEILLECOURT, pour l’aménagement de WC handicapés dans les écoles
maternelles Prévert, Delaunay, Galilée.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base du prix global et forfaitaire,
ferme et non révisable, stipulé à son acte d’engagement, pour le montant H.T.
de 7 917,27 €.
Le délai d’exécution des travaux est fixé à 4 semaines, à compter du 2 août
2010, non compris la période de fabrication ;
24.- accepté le 02 juillet 2010, la convention d’assistance pour la réalisation du
plan communal de sauvegarde proposée par la Sté RISK PARTENAIRES,
domiciliée centre Saint Michel, rue des Traits la Ville à 54203 TOUL cedex.
En contrepartie de cette prestation, la Sté RISK PARTENAIRES percevra la
somme H.T. de 700 euros ;
25.- précisé le 05 juillet 2010, par contrat, les modalités de location du
photocopieur KYOCERA 2035 affecté à l’école maternelle Prévert et du
photocopieur couleurs CANON IRC 5185, proposés par la Sté BURO 54.
Le montant trimestriel de la location s’élève à 111 euros H.T. ;
26.- convenu le 07 juillet 2010, des modalités d’entretien d’un photocopieur
couleurs CANON IRC 5185, proposé par la Sté BURO 54.
Le contrat prend effet à compter du 20 avril 2010 et abroge et remplace le
contrat du 11 février 2009.
Le montant de l’entretien s’élève à 0,0054 € H.T. par copie noire et à 0,057 €
H.T. par copie couleurs ;
27.- retenu le 12 juillet 2010, l’offre de la Sté ECOFINANCE, sise 2 rue des
Briquetiers à 31702 BLAGNAC cedex.
La rémunération de la société sera calculée, conformément à la convention de
service, sur chaque recommandation acceptée, à hauteur de 40 % H.T. des
régularisations obtenues, dans la limite de 89 900 € H.T. ;
28.- accepté le 16 juillet 2010, la convention de mise à disposition d’un
éducateur sportif, proposée par l’association « NANCY – SEICHAMPS
RUGBY » durant les grandes vacances scolaires.
L’animateur de l’association est intervenu du 19 au 23 juillet 2010.
En contrepartie de ses prestations, l’association perçoit une rémunération
horaire de 18,46 € TTC ;
29.- accepté le 21 juillet 2010, la proposition de prêt de la Sté DEXIA Crédit
Local – 1 passerelle des Reflets, la Défense 2 – 92913 LA DEFENSE, d’un
montant de 244 000 €, destiné au financement de l’opération de réhabilitation
(2e et 3e tranches) de l’école Mouzimpré.
Les conditions du prêt sont les suivantes :
* Type : prêt à taux fixe
* Taux d’intérêt : 3,32 % par an
* Echéances : trimestrielles
* Durée de la période d’amortissement : 80 trimestres
* Mode d’amortissement : échéances constantes
* Remboursement anticipé : autorisé avec indemnité actuarielle ;
30.- confié le 02 août 2010, la restauration des écoles maternelles dans le
cadre du dispositif périscolaire et de l’accueil collectif de mineurs de la
commune d’Essey-lès-Nancy à la société SODEXO – 41 route de Plappeville
à 57050 METZ.
L’offre de prix de la Sté SODEXO comprend :
-
-
un coût unitaire par repas de 2,573 € H.T. pour la restauration
maternelle, soit 2,714 € TTC (dont les produits sont issus de la culture
biologique, comprenant 20 % des services de viande de volaille, de
fruits et de compotes et de service de pain, de céréales et de légumes),
un coût unitaire par repas de 2,68 € H.T. pour l’accueil collectif de
mineurs, soit 2,827 € TTC.
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er septembre 2010 ;
31.- accepté le 04 août 2010, l’offre de prestations intellectuelles de la société
ACE BTP, Z.I. rue Lavoisier à 52800 NOGENT, se rapportant à la construction
de la crèche multi-accueil.
L’étendue de la mission de ACE BTP correspond à celle de coordonnateur
pour la sécurité et la protection de la santé, telle que définie dans les pièces
contractuelles du marché et en référence aux dispositions du cahier des
clauses administratives générales pour les marchés de prestations
intellectuelles en vigueur.
La rémunération du coordonnateur SPS est fixée à la somme de 3 495,45 €
H.T. dont le détail figure à l’annexe N°1 de l’acte d’engagement.
La durée prévisionnelle du marché est fixée à 36 mois ;
32.- accepté le 04 août 2010, l’offre de prestations intellectuelles de la société
SOCOTEC, 84 quai Claude le Lorrain à NANCY, se rapportant à la
construction de la crèche multi-accueil.
L’étendue de la mission de SOCOTEC correspond à la mission de contrôleur
technique telle que définie dans les pièces contractuelles du marché et en
référence aux dispositions du cahier des clauses administratives générales
pour les marchés de prestations intellectuelles en vigueur.
La rémunération du contrôleur technique est fixée à la somme de 11 640 €
H.T. dont le détail figure à l’annexe N° 1 de l’acte d’engagement.
La durée prévisionnelle du marché est fixée à 36 mois ;
33.- confié le 09 août 2010, par contrat, le mandat de location sans exclusivité
concernant l’appartement sis 4 rue Roger Bérin à Essey-lès-Nancy, à la
société CENTURY 21 MIDON BAUDOIN IMMOBILIER.
La rémunération du mandataire est établie à 912 € H.T. et sera partagée par
moitié entre le bailleur et le locataire lorsque la location aura été effectivement
conclue.
Le contrat est établi pour une durée de 6 mois, renouvelable par tacite
reconduction par période de 3 mois pour une durée n’excédant pas un an.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 13 Septembre
2010.
Extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Paul MONIN