Exercice des compétences déléguées - Ville d`Essey-lès

VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 15 décembre 2010
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des
compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 novembre 2009,
en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a :
1.- accepté le 19 octobre 2010, la convention d’utilisation du minibus municipal
entre la commune d’Essey-lès-Nancy et l’association Comité des Fêtes.
La convention est entrée en vigueur le 20 octobre 2010 pour une durée d’un
an renouvelable par reconduction expresse.
L’une des parties signataires pourra la dénoncer à tout moment par simple
courrier avec préavis d’un mois. La convention sera résiliée de plein droit si
l’une des parties manque aux obligations énoncées dans la convention ;
2.- précisé le 19 octobre 2010, par convention, les modalités d’utilisation du
minibus municipal par l’association Conseil de Quartier des Hauts d’Essey.
La convention est entrée en vigueur le 20 octobre 2010 pour une durée d’un
an renouvelable par reconduction expresse.
L’une des parties signataires pourra la dénoncer à tout moment par simple
courrier avec préavis d’un mois. La convention sera résiliée de plein droit si
l’une des parties manque aux obligations énoncées dans la convention ;
3.- convenu le 19 octobre 2010, des modalités d’utilisation du minibus
municipal par l’association Crèche Pitchoun, sise 2 rue Aristide Briand à
Essey-lès-Nancy.
La convention est entrée en vigueur le 20 octobre 2010 pour une durée d’un
an renouvelable par reconduction expresse.
L’une des parties signataires pourra la dénoncer à tout moment par simple
courrier avec préavis d’un mois. La convention sera résiliée de plein droit si
l’une des parties manque aux obligations énoncées dans la convention ;
4.- accepté le 19 octobre 2010, la convention « découverte et initiation »
proposée à M. Nicolas CARLIN dans le cadre de l’opération « Aménagement
du Temps Social de l’enfant ».
La convention est entrée en vigueur le 04 novembre 2010 et s’achèvera le 17
juin 2011 inclus.
M. CARLIN intervient de 16h30 à 18h00 afin d’assurer l’encadrement
technique des ateliers.
En contrepartie de ses prestations, M. CARLIN perçoit une rémunération
horaire de 20,80 € TTC. Une indemnité de transport de1,52 € sera versée par
séance ;
5.- précisé le 19 octobre 2010, par convention, les modalités d’intervention de
Mme Nathalie CUNY, éducatrice sportive, dans le cadre de l’opération
« Aménagement du Temps Social de l’enfant ».
La convention est entrée en vigueur le 04 novembre 2010 et s’achèvera le 17
juin 2011 inclus.
Mme CUNY intervient de 16h30 à 18h00 afin d’assurer l’encadrement
technique des ateliers.
En contrepartie de ses prestations, M. CARLIN perçoit une rémunération
horaire de 20,80 € TTC. Une indemnité de transport de1,52 € sera versée par
séance ;
6.- proposé le 19 octobre 2010, la convention « découverte et initiation » à
l’association Nancy – Seichamps Rugby, dans le cadre de l’opération
« Aménagement du Temps Social de l’enfant », qu’elle a accepté.
L’association Nancy – Seichamps Rugby s’engage à mettre à la disposition de
la commune son animateur sportif, diplômé d’Etat.
La convention est entrée en vigueur le 04 novembre 2010 et s’achèvera le 17
juin 2011 inclus.
En contrepartie des prestations, la commune d’Essey-lès-Nancy acquittera à
l’association la somme de 20,80 € TTC l’heure d’animation ;
7.- accepté le 19 octobre 2010, la convention « découverte et initiation »
proposée à M. Christophe PHILIPPE, maître international d’échecs, dans le
cadre de l’opération « Aménagement du Temps Social de l’enfant ».
La convention est entrée en vigueur le 04 novembre 2010 et s’achèvera le 17
juin 2011 inclus.
M. PHILIPPE intervient de 16h30 à 18h00 afin d’assurer l’encadrement
technique des ateliers.
En contrepartie de ses prestations, M. PHILIPPE perçoit une rémunération
horaire de 20,80 € TTC. Une indemnité de transport de1,52 € sera versée par
séance ;
8.- précisé le 19 octobre 2010, par convention, les modalités de mise à
disposition d’une éducatrice sportive par l’association CHRYSTAL – 2 rue
Raymond Poincaré à 54570 FOUG, dans le cadre de l’opération
« Aménagement du Temps Social de l’enfant ».
La convention est entrée en vigueur le 04 novembre 2010 et s’achèvera le 17
juin 2011 inclus.
En contrepartie des prestations, la commune d’Essey-lès-Nancy acquittera à
l’association la somme de 20,80 € TTC l’heure d’animation ; Une indemnité de
transport de1,52 € sera versée par séance ;
9.- accepté le 27 octobre 2010, la convention « découverte et initiation »
proposée à l’association ADEPS 54 – 17 bis rue Laurent Bonnevay à NANCY,
dans le cadre de l’opération « Aménagement du Temps Social de l’enfant ».
L’association ADEPS 54 s’engage à mettre à la disposition de la commune
des animateurs sportifs.
La convention est entrée en vigueur le 04 novembre 2010 et s’achèvera le 17
juin 2011 inclus.
En contrepartie des prestations, la commune d’Essey-lès-Nancy acquittera à
l’association la somme de 20,80 € TTC l’heure d’animation ; Une indemnité de
transport de1,52 € sera versée par séance ;
10.- précisé le 28 octobre 2010, par contrat, les modalités de transport
d’élèves d’Essey-lès-Nancy vers la piscine du Lido de Tomblaine, par la
société LAUNOY Tourisme, pendant les mois de novembre et décembre 2010.
La société LAUNOY Tourisme met à disposition des véhicules exclusivement
affectés aux transports d’élèves ainsi que le nombre de places nécessaires
munies de ceintures de sécurité.
Le prix du service est fixé forfaitairement à 63 € TTC par trajet aller/retour vers
la piscine du Lido de Tomblaine, à compter du 04 novembre jusqu’au 18
décembre 2010. Le règlement des sommes dues à LAUNOY Tourisme sera
effectué dès réception de la facture ;
11.- accepté le 28 octobre 2010, le contrat du service de transport d’élèves
des classes maternelles d’Essey-lès-Nancy vers la piscine de Laneuveville
pendant le mois de décembre 2010.
La société LAUNOY Tourisme met à disposition des véhicules exclusivement
affectés aux transports d’élèves ainsi que le nombre de places nécessaires
munies de ceintures de sécurité.
Le prix du service est fixé forfaitairement à 63 € TTC par trajet aller/retour vers
la piscine de Laneuveville, à compter du mois de décembre 2010. Le
règlement des sommes dues à LAUNOY Tourisme sera effectué dès réception
de la facture ;
12.- précisé le 02 novembre 2010, par convention, les modalités d’intervention
de M. Florent IUNG dans le cadre de l’opération « Aménagement du Temps
Social de l’enfant ».
La convention est entrée en vigueur le 04 novembre 2010 et s’achèvera le 17
juin 2011 inclus.
M. IUNG Florent intervient tous les jeudis, de 16h30 à 18h00 (excepté le jeudi
11 novembre 2010) afin d’assurer l’encadrement technique des ateliers.
En contrepartie de ses prestations, M. IUNG perçoit une rémunération horaire
de 20,80 € TTC. Une indemnité de transport de1,52 € sera versée par séance.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 21 décembre 2010.
Extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Paul MONIN