Cartes associées au chronotachygraphe électronique Grille tarifaire
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Cartes associées au chronotachygraphe électronique Grille tarifaire
Le 1er janvier 2016 Cartes associées au chronotachygraphe électronique Grille tarifaire au 1er janvier 2016 Prix unitaire H.T. Applicable aux DOM TOM Prix unitaire T.T.C. 52,50€H.T 63,00€TTC 12,54€H.T 15,05€TTC 12,54€H.T 15,05€TTC Montant du droit d’usage d’une carte (frais d’expédition inclus) Frais de réexpédition d’une carte suite au : - retour postal PND (non réclamée, n’habite pas à l’adresse indiquée), … - dysfonctionnement non avéré Participation aux frais de gestion suite au rejet d’un dossier de demande, dans les cas suivants : - absence de réponse 30 jours après la 1ère relance de demande d’information complémentaire, - conditions d’obtention non remplies : double demande, permis non valide, carte en cours de validité, … - demande de renouvellement de carte reçue trop tôt : la demande de renouvellement de cartes peut être transmise à ChronoServices maximum 3 mois avant la fin de validité de la carte à renouveler. Cette grille est conforme aux conditions générales de délivrance et d’usage, disponibles sur http://www.chronoservices.fr/CarteTachy/Conditions-generales - Les chèques sont à libeller à l’ordre de l’Imprimerie nationale - Les mandats cash sont acceptés - Pour les paiements joints à la demande (hors contrat de services), la facture est envoyée 3 semaines après émission de la carte. Elle est adressée conformément aux coordonnées indiquées dans l’adresse de facturation lors de la pré-inscription en ligne ou au titulaire du chèque pour les demandes hors préinscription en ligne. La Direction de Chronoservices – Groupe Imprimerie Nationale Grille-tarifaire-tachy-2015-V03.00-20151202.docx