ville d`essey-les-nancy reunion du conseil municipal extrait du

VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mai 2012
OBJET :
Convention de partenariat
Festival «Essey Chantant»
Rapporteur : Mme SELLIER
Délibération n°4
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année, la ville d’Essey-lès-Nancy organise un festival accueillant
des chanteurs francophones, appelé Essey Chantant.
Ce festival populaire, à vocation également éducative, est victime
aujourd’hui du désengagement des financeurs culturels. La ville doit donc
impérativement diversifier ses ressources et conclure davantage de
partenariats commerciaux pour continuer à faire vivre le festival.
Ainsi, il est proposé de conclure un partenariat avec l’hôtel-restaurant
Campanile d’Essey-lès-Nancy qui propose d’héberger gracieusement des
artistes pendant la durée du festival, en contrepartie d’une promotion de
l’établissement lors de l’événement (présence visuelle sur les supports de
communication).
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention de partenariat avec l’hôtel-restaurant Campanile d’Esseylès-Nancy, selon le projet joint à la présente, et tout document y afférent.
Conseil Municipal du 30 mai 2012
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1er juin 2012
Extrait conforme
Le Maire,
Jean-Paul MONIN
CONVENTION DE PARTENARIAT
Essey chantant 2012
ENTRE
L’hôtel-restaurant le Campanile d’Essey-lès-Nancy représenté
par son directeur, Gilles RAMJOIE
ET
La ville d’Essey-lès-Nancy représentée
par son Maire, Jean-Paul MONIN,
autorisé par la délibération du Conseil Municipal
en date du
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise en place d'un partenariat
établi entre l’hôtel-restaurant le Campanile et la ville d’Essey-lès-Nancy dans le cadre de la 16e
édition du festival Essey Chantant.
ARTICLE 2 – MODALITES DU PARTENARIAT
Le Campanile s’engage à :
Prendre en charge l’hébergement et les petits-déjeuners des artistes pendant la durée du festival
Essey Chantant (du 10 au 23 septembre 2012).
En contrepartie la ville d’Essey-lès-Nancy s'engage à :
- Apposer le logo de l’hôtel-restaurant Campanile sur tous les supports de communication du festival
(affiches, dépliants, flyers, site internet3).
- Mettre à disposition du public lors des concerts des documents promotionnels de l’hôtel-restaurant
(fournis par l’hôtel- restaurant).
ARTICLE 3 – PRISE D'EFFET - DURÉE
La présente convention est conclue pour la durée du festival (du 10 au 23 septembre 2012) à compter
de sa date de signature.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute autre demande non spécifiée dans la présente convention fera l'objet d'un avenant. Les termes
de cette demande seront définis dans l'avenant.
ARTICLE 5 – LITIGES
La présente convention est régie par les tribunaux français.
En cas de litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la
présente convention, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
En cas de non respect de la convention, chaque partie pourra saisir le Tribunal Administratif pour
obtenir l’indemnisation de son préjudice estimé par ses soins.
Fait en trois exemplaires, le
à Essey-lès-Nancy
LE MAIRE
LE DIRECTEUR
Jean-Paul MONIN
Gilles RAMJOIE
Signature précédée de la mention“ Lu et approuvé ”
Conseil Municipal du 30 mai 2012