Bulletin SLAD n° 2 Les élus SAINT-LEONARD - Jean

Bulletin SLAD n° 2
Les élus SAINT-LEONARD, Aujourd’hui et demain
vous informent
Consultez le blog http://st-leonard-aujourdhui-et-demain.over-blog.com/
Edito
Suite à la publication de notre premier bulletin, vous avez été nombreux à nous encourager par mail
ou de vive voix, à continuer à vous informer. En l’absence d’informations officielles (site internet
indisponible et bulletin municipal reporté), il est normal que nous fassions un point sur les travaux du
conseil municipal. C’était l’un de nos engagements ! Bonne lecture à tous.
Conseil municipal du vendredi 13 juin
Ambiance exécrable ! Un tumulte incessant, des conseillers qui discutent entre eux, des réflexions qui fusent
pendant que les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et demain interviennent et font part de leurs
propositions. Une conseillère insulte les habitants présents dans le public en les traitant à haute voix de
« sbires de M. Dron ». Et que fait le maire ? RIEN ! Aucun rappel à l’ordre, aucune intervention
pour demander aux conseillers de sa majorité de respecter la pluralité des opinions.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 avril : les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et demain
demandent l’intégration d’une synthèse de leurs argumentations de vote. Lors des mandatures précédentes un
compte-rendu et un procès-verbal étaient rédigés. M. le maire a décidé arbitrairement de ne maintenir qu’un
compte-rendu succinct, sans trace des échanges.
La rectification demandée est refusée. Etrange conception de la démocratie et de la communication.
1 - Acquisition de parcelles : les eaux de ruissellement de l'impasse des Châtaigniers sont dirigées vers une
marnière située sur une propriété en vente prochainement. Les propriétaires ont proposé de céder à la commune,
pour l'euro symbolique, une parcelle de 305 m2, avec création d’une servitude de passage. La commune prendra
en charge les frais de bornage de 300 € ainsi que les frais de clôture. Approuvé à l'unanimité
2 - Commission intercommunale des impôts directs : le conseil communautaire a acté le principe de création
d'une commission intercommunale des impôts directs composée de la présidente et de 10 commissaires
représentant les communes. Cela concerne les évolutions foncières des locaux commerciaux, de biens divers et
établissements industriels. Une liste de 4 personnes a donc été établie : Serge Lecrosnier, Bernard Malandain,
Marie-Pierre Prieur, Sophie Rioult. Approuvé à l'unanimité
3 - Formation des élus : les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction. Il
est proposé de limiter cette dépense à 5 000 € et de valider les orientations suivantes en matière de formation :
finances ; urbanisme ; social. Approuvé à l'unanimité
4 - Vote des tarifs des concessions et vacations du cimetière : M. le maire propose le maintien des tarifs
2013, applicables au 1er août 2014. M. Dron approuve cette proposition car entre 2002 et 2013, certaines
prestations ont augmenté de 42,85 % (le double de l’inflation). Approuvé à l'unanimité.
M. Dron propose que la commune engage une réflexion sur la gratuité des inhumations comme certaines
communes le proposent.
5a - Demande de subvention exceptionnelle pour l'ASSL section athlétisme : création d'une nouvelle
section "Marche nordique". Subvention exceptionnelle de 400 € pour la réalisation de nouveaux maillots,
l'acquisition de matériel et la formation des membres du club. Approuvé à l'unanimité
5b - Demande de subvention exceptionnelle pour le Handball club : vu les difficultés financières du club
(déficit de 2 765 €), le nouveau bureau sollicite une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour honorer
différentes échéances fédérales. Le Conseil délibère pour accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Approuvé à l'unanimité
Questions diverses posées par les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et demain
1 - Pourrait-on accéder à la requête des habitants de la Croix Bigot qui demandent la pose d’un
rétroviseur dans certaines intersections où le manque de visibilité présente un danger ?
2 - A l’intersection de la Route d’Épreville et de l’impasse de Babeuf, il est possible de s’engager
sur la Route de la Croix Bigot. Or, quelques centaines de mètres plus loin, à la hauteur de la patte d’oie, l’accès
à l’impasse de l’Epine ou la poursuite sur cette même route n’est pas possible en raison de deux « sens interdit
sauf riverains ». Il serait plus judicieux de déplacer ce panneau à l’entrée de la Route de la Croix Bigot.
M. le maire propose que ces deux propositions soient intégrées à la réflexion à venir sur l'étude du
nouveau plan de circulation de la Croix Bigot. La rue de la Briqueterie devant être fermée, il y aura
des réunions de concertation avec les habitants du hameau.
3 - Serait-il possible que tous les conseillers municipaux soient tenus informés des dates et lieux des prochaines
réunions plénières des différents syndicats pour lesquels nous avons désigné des délégués ?
M. le maire s'y engage.
4 – Depuis mars, trois prélèvements d’eau ont été effectués pour analyse par un laboratoire
indépendant pour le compte de l’ARS au 5 rue des Coquelicots. Les résultats n’ont jamais été affichés
en mairie. Les délégués de Saint-Léonard qui siègent au SIAEPA pourraient-ils obtenir communication
des résultats de ces prélèvements ? De plus, un habitant de la rue des Primevères signale des purges
chaque semaine sur le réseau d'eau. Cette semaine, l'eau coule en continu dans les ruisseaux depuis mardi 10.
La mairie a été informée de cette purge de longue durée. Les tuyaux en PVC du réseau de ce quartier sont de
mauvaise qualité et doivent être remplacés. Les analyses régulières font apparaître un taux de "Chlorure de
Vinyle Monomère" proche et parfois supérieur au taux maximum admissible (composante cancérigène). Les
délégués feront le nécessaire pour obtenir les résultats de ces trois prélèvements.
Hors réunion : les travaux de remplacement des canalisations ont débuté le 4 août.
5. Le service de portage de repas à domicile est une aide complémentaire s'inscrivant dans la
politique de maintien à domicile. En effet, il permet aux personnes âgées ou handicapées, qui ne
peuvent plus faire leurs courses ou confectionner leurs repas, de recevoir une nourriture équilibrée
et variée. Le CCAS, dont la politique sociale prévue pour cette mandature n’est toujours pas connue,
pourrait-il lancer une enquête sur le besoin d’un service de portage des repas à domicile ?
Le CCAS mènera une réflexion sur le sujet.
6. A Saint-Léonard, la garde des enfants est un réel problème pour les personnes qui travaillent. Les
assistantes maternelles agréées de Saint-Léonard ne peuvent répondre favorablement aux nombreuses
demandes. Les habitants ne sont semble-t-il pas prioritaires lorsqu’ils sollicitent une place pour leurs
enfants dans les crèches à proximité, celles du Ramponneau et de Froberville par exemple. Il nous
semble nécessaire que le conseil municipal s’investisse sur ce sujet pour qu’au cours de la mandature une
réponse soit apportée à ce besoin crucial. Nous proposons qu’une étude de faisabilité de création d’un
crèche à Saint-Léonard soit lancée très rapidement.
M. Lecrosnier, élu communautaire rappelle que "la Petite enfance est une compétence de la communauté de
communes de Fécamp et que tous les habitants sont traités à égalité : il n'y a pas de priorité par rapport au lieu
de résidence. Le nombre de places est insuffisant mais cela coûte déjà très cher. On ne peut pas multiplier les
dépenses pour répondre à toutes les demandes. Il n'y a pas le budget suffisant."
M. Dron déplore les conséquences des politiques d'austérité sur les budgets des collectivités territoriales. Il lui
semble très important de donner la priorité à une politique sociale afin de résoudre ce problème crucial de
manque de places dans les crèches. Il demande donc aux trois élus communautaires de Saint-Léonard (MM.
Lecrosnier, Malandain et Mme Degrémont) de proposer cette étude au bureau de la communauté de communes
pour que Saint-Léonard puisse disposer d'une crèche répondant aux besoins des habitants.
7. Les conseillers municipaux pourraient-ils disposer d’un diagnostic de l'état d'accessibilité des lieux
publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en particulier de l’ensemble des bâtiments
communaux recevant du public, de la voirie et des logements sociaux communaux ?
Un recensement est en cours. La communauté de communes y participe également.
8. « Monsieur le Maire, lors de notre rencontre du samedi 12 avril, en présence de Monsieur
Sébastien Dubot, avant le conseil municipal de mise en place des commissions municipales,
vous nous avez annoncé ne pas retenir notre proposition d’ouverture des commissions
municipales à des habitants non élus. Cependant, vous nous aviez fait part de votre
réflexion sur la mise en place d’un conseil municipal des jeunes, un conseil des sages ou
des anciens et de comités de quartiers. Soucieux de permettre aux habitants qui le souhaitent de participer
démocratiquement au fonctionnement de la commune, nous vous demandons qu’une réflexion soit lancée au
sein du conseil municipal pour la mise en place de comités de quartiers et de hameaux. »
Intervention de M. Lecrosnier qui considère que les élus résidant dans les différents hameaux sont légitimes
pour représenter tous les habitants. Nous avions déjà constaté que la démocratie participative n'avait pas sa
place à Saint-Léonard. Les réponses apportées ce soir tendent à confirmer ce manque d'ouverture et cette
volonté de tenir les habitants à l'écart... Aucun commentaire de la part de M. le maire sur l’évolution de sa
réflexion.
9. Sans vouloir revenir sur l’erreur du calendrier du ramassage des poubelles jaunes, il semble
intéressant de faire un point sur les améliorations à apporter si un tel dysfonctionnement devait se
reproduire. Des habitants déçus par le manque de réaction de la municipalité, sont allés à la
communauté de communes où des sacs plastiques jaunes leur ont été remis. Ces habitants ont regretté
que la municipalité n’ait pas été en mesure de s’approvisionner elle-même auprès de la communauté de
communes et de distribuer ces sacs pour éviter de multiples déplacements. Il nous semble intéressant de prendre
en compte les remarques de ces habitants.
M. le maire prend note de cette proposition et étudiera sa mise en œuvre.
Les informations diverses données par M. le maire
Mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des activités péri-éducatives
En décembre 2013, il avait été proposé au conseil d'école, en concertation avec les parents, de
mettre en place des activités péri-éducatives sur une durée de 3/4 h les lundi, mardi, jeudi et
vendredi. La demi-journée supplémentaire de cours étant placée le mercredi matin.
Un décret ministériel du 7 mai 2014 permet un assouplissement dans la mise en œuvre.
Une réunion extraordinaire du conseil d'école s'est tenue le 3 juin en présence de M. le maire et de
Mme Degrémont. Les élus Saint-Léonard Aujourd'hui et demain déplorent que cette réunion
n’ait pas été préparée avec l’ensemble des membres de la commission "Affaires scolaires".
Le conseil d'école a voté (15 pour, 0 contre) pour une mise en place d'activités péri-éducatives de
3 h réparties sur une demi-journée de 13 h 30 à 16 h 30. Par échelonnement, deux classes par
après-midi les mardi, jeudi et vendredi. Un courrier a été envoyé le 4 juin à l'inspection académique. Si cette
proposition est validée, il faudra procéder au recrutement d'animateurs dont 50 % de diplômés. Un inventaire
des disponibilités doit être effectué très rapidement. La JSSL76 et le Club de Judo ont fait part d'offres de
service. Marie-Lise Callay-Baucher pose la question de l'existence d'une solution de remplacement en cas
de refus de l'inspection académique. M. le maire précise que dans ce cas, il faudrait réunir toutes les classes
sur une même après midi. Ce qui demanderait plus de locaux et plus d'animateurs.
Hors conseil : le 27 juin dernier, l’Inspection Académique donnait un avis défavorable pour cause de PEDT
manquant (Projet EDucatif Territorial : c’est un document administratif qui explique le fonctionnement de
l’école et fait un état des lieux des activités périscolaires existantes et des perspectives). Il sera possible de
placer les activités sur une seule ½ journée mais seulement à la rentrée 2015 et sous réserve que le fameux
PEDT soit accepté. Aussi, la commune et l’école sont donc contraints d’appliquer les horaires validés l’an
passé : Lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h-12h et 13h30-15h45 ; Mercredi 9h-12h. Un courrier a été envoyé à
chaque famille pour information.
Mis à part cette information donnée par le maire, les élus n’ont jamais débattu ni délibéré en réunion du
conseil municipal sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Les informations diverses données par M. le maire (suite)
Vestiaires sportifs
La dépense d'origine estimée à 530 000 € passerait à 533 000 € auxquels il faudrait ajouter
40 000 € de maîtrise d’œuvre, l'intervention d'un thermicien et d'un coordinateur pendant les
travaux, le tout portant le projet à environ 600 000 €, soit + 13,2 %. Une demande de subvention auprès du
Conseil général a été réactivée (refus initial). Une subvention de la Fédération Française de Football est en
attente. M. Dron repose la question de l'intégration possible d'énergies renouvelables pour le chauffage et
a minima pour l'eau sanitaire. Il est répondu que l’aérothermie ne semble pas adaptée à l'utilisation de
vestiaires, on resterait sur une solution classique par chauffage au gaz mais que l'architecte suivra les
recommandations du thermicien... M. Dron demande qu'un avis formel soit demandé aux associations
utilisatrices de ces vestiaires et locaux de rangement. Un rendez-vous sera calé à la rentrée, de préférence
avant la dépose de la demande de permis de construire.
Communication
Fin juin début juillet sera diffusée une information aux habitants sous forme d'un « document flash » avec
composition du conseil municipal, des commissions et des délégués aux organismes extérieurs.
Saint-Léonard Informations : la fréquence évolue ; 3 numéros par an au lieu de 2. Contact en cours avec la
société qui sera chargée de développer le nouveau site Internet de la commune.
Réunion le 12 septembre de toutes les entreprises, les commerçants et artisans de Saint-Léonard pour
présentation mutuelle du conseil municipal et des attentes des professionnels.
Divers
Rencontre le 13 juin entre M. le maire et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) à
propos des routes.
1) Il est envisagé de réaliser des passages piétons avec plateaux ralentisseurs à la hauteur des arrêts de cars au
Trou d'Enfer, route d'Étretat.
2) Face à l'incohérence de la signalisation route d'Étretat depuis la création du rond-point de la rue du 8 mai
1945, il est proposé de passer toute l'agglomération à 50 km/h.
3) Sécurisation de la RD925 entre le Chesnay et Leclerc à traiter rapidement en particulier pour les piétons et
pour les riverains accédant à la route du Havre.
Ces propositions d'amélioration de la sécurité des piétons et des riverains, point fort du programme de la
liste Saint-Léonard Aujourd’hui et demain recevront l'approbation unanime des élus des trois listes.
Nous rappelons qu’il est urgent de réaliser ces travaux.
Conseil municipal extraordinaire du vendredi 20 juin
Désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales
La Seine-Maritime est concernée cette année par le renouvellement des Sénateurs qui interviendra le dimanche
28 septembre prochain.
Le Conseil municipal s’est réuni en séance extraordinaire afin de désigner des délégués supplémentaires et des
suppléants amenés à voter aux sénatoriales.
Ont été élus délégués : B. Hoguet ; M-L. Degrémont ; S. Lecrosnier ; E. Hache ; B. Malandain.
Ont été élus suppléants : F. Daudry, S. Rioult, M-P. Guénot.
N'hésitez pas à nous faire part de vos besoins : [email protected]. A l'écoute des habitants, les élus SaintLéonard Aujourd'hui et demain porteront vos demandes au sein du conseil municipal. Consultez le blog http://stleonard-aujourdhui-et-demain.over-blog.com/