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COMPTE-RENDU de la REUNION du
CONSEIL MUNICIPAL du 4 SEPTEMBRE 2008
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 28 Août 2008
Présents : MM. DUFAUD, BAUDRANT, Mme FOUILLEN, MM. LACHENAUD, NIVELLE, LAURENT,
RAYNAUD, Mmes LALIEVE, DESHAYES, MM. NOBLE, PASCAUD, Mmes MENARD, LEONARD, M. BEAU,
Mmes PRECIGOUT, DELAGE, MM. LANDRY, LABARUSSIAS, REVARDEAU, LEBRET, Mmes ARTAUD,
HIZEMBERT.
Procuration :
Marie-Christine RAYNAUD donne procuration à Jean-Michel DUFAUD
Jacques BAUDRANT est désigné secrétaire de séance.
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I. Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2008
II. POINT SUR DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS
 Lotissement du Bois d’Etienne :
En phase finale.
Préparation de la voirie.
Bornage des parcelles à partir du 15 septembre.
Mag’Paysag doit déposer la terre végétale sur les parcelles.
L’effacement des réseaux devant la RN141 se fera début octobre.
La date de l’inauguration de l’Espace Haute Charente et du Lotissement est prévue le 25 octobre.
 Centre Artistique et Sportif :
Dans son ensemble, fini, le nettoyage à été effectué.
Reste à contrôler le fonctionnement de la cuve de 40 000 L qui récupère les eaux de pluie.
 Station d’épuration :
Le 03 septembre, arrêt de l’ancienne station et mise en marche de la nouvelle.
La Société SOGEA assure le fonctionnement jusqu’au 15 septembre, ensuite c’est la SAUR qui prend le
relais.
L’aménagement paysagé se fera début octobre.
L’ancienne station sera démontée le 31 octobre 2008.
 Cantine scolaire :
Les travaux ont commencé en juillet.
Ils furent stoppés au mois d’août pour congés des Entreprises.
Le site a été sécurisé (remise en service EDF, SAUR et Gaz)
Délibération à l’unanimité pour la Déclaration des Sous-Traitants :
Lot 1 : démolition – gros œuvre – titulaire PANNETIER Joël, montant marché : 115 634.58€ H.T.
- Sous-traitant 1 : TROISEL pour un montant de 29 614.12€ H.T.
- Sous-traitant 2 : BEVAUD-PRESTIGE pour un montant de 21 178.73€ H.T.
Lot 3 : AUDOIN William, montant marché : 26 665.36€ H.T.
Sous-traitant 1 : SARL RAYNAUD pour un montant de 17 020.07€ H.T.
 Chantier Square Polakowsky (Maison Léonard) :
Travaux bien avancés.
Electricité en cours, chauffage, peinture intérieure.
Le chantier sera fini le 1er octobre 2008.
 Bureaux ancienne Communauté de Communes :
1
Revêtement à faire, électricité finie, peinture en cours.
Bureaux disponibles le 1er octobre 2008.
 Façade des Ecoles Maternelles :
Les crépis sont terminés.
 Eglise de Chantrezac :
En attente de devis concernant la charpente afin de recevoir des tuiles plates (en remplacement de
l’ardoise)
 FDAC :
Suite aux différents problèmes rencontrés lors de l’exécution des travaux entrant dans le FDAC 2007, la
Commune réfléchit afin de savoir si elle doit continuer à programmer des travaux dans le cadre du FDAC
par l’intermédiaire de la CCHC, ou les faire exécuter elle-même sans subvention.
 Passages piétons sur la RN141 :
La demande a été faite auprès de la DIRCO afin de refaire les 2 emplacements des passages piétons ceci
en accord avec les riverains (Pâtisserie MANDON, CCHC, Kebab et Crédit Agricole).
PLAN DE COMMUNICATION : présentation projet K3 Production
- supports techniques pour le Lotissement du Bois d’Etienne
- 1/° Tranche
- 2/° Tranche
- Panneaux 4X3
- différentes plaquettes permettant de faire connaître la Commune de Roumazières-Loubert, et
permettant à la population de voir les engagements du Conseil Municipal dans les années à venir.
- Nouveau blason valorisant la Commune.
- Le budget publicitaire représentant la somme 33 000€ a été voté à l’unanimité.
 Personnel :
Suite à la réorganisation des services, 2 agents bénéficient d’une augmentation de leur temps de travail,
1 autre accepte une diminution :
- Joëlle DESHAYES et Martine CORDEAU passent aux 35h
- Martine QUICHAUD passe de 27h à 22h68
- Sophie RAYNAUD est employée au portage des repas
- Corinne VERSABEAU est nommée en remplacement sur le poste de Bernadette GASTAO
Le Conseil Municipal accorde une indemnité à Emilie BOULIN de 300€, en stage à la Mairie depuis le 18
août jusqu’au 26 septembre 2008.
Une gratification mensuelle de 30% du SMIC est accordée à Mlle Morgane CARMAGNAC, qui bénéficie
d’un stage du 15 septembre au 19 décembre 2008 (renouvelable 1 fois), en préparation BEPA Travaux
Paysagers.
 Emprise foncière du collège :
Demande du Conseil Général pour régularisation avant transfert au Département.
Le Conseil a donné son accord.
 Redevance d’occupation GRDF :
Accord du Conseil pour que la Commune reçoive 450.92€ correspondant à 9km765 de canalisations de
gaz naturel implantées sur le domaine communal.
 Rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement collectif :
Le Conseil a approuvé ce rapport.
 Renouvellement des membres de la Commission de Conciliation en matière d’élaboration des
documents d’urbanisme :
Aucun candidat pour cette élection qui aura lieu le 20 octobre 2008.
 Terrain de Mlle PIVETEAU Les Villards (rue des Paleines) Surface 10 000 m2 :
Le Conseil autorise Le Maire à négocier auprès de Mlle PIVETEAU la vente de cette parcelle.
 Budget Communal :
2
Décisions modificatives et virements de crédits :
- création de l’opération 655 : «PLAN DE COMMUNICATION» + 33 000€
- opération 555 : travaux de voirie + 5000€
- opération 596 : plaques des rues + 4000€
- opération 646 : réparation clocher Chantrezac + 5000€
- opération 649 : autres aménagements Bois d’Etienne + 47 000€
Vente des tapis de l’ancien DOJO au Club AIKIDO pour 3000€
Proposition d’acquisition de l’immeuble SNCF rue du 8 Mai pour 100 000€ et 1850€ de frais de dossier et
de géomètre.
 Surfaces et emplacements commerciaux :
RN141 : bâtiments Lascoux 1600 m2 - vendu à Jean-Claude VINCENT
Bâtiment Belly et terrain rue des Paleines : l’estimation sera faite par Maître SOURY
Commerces :
- KOSMOD : bâtiment actuel RN141, Mr PAULET doit rénover ce bâtiment dès qu’il sera installé à
côté de Champion
- ECOGEM : fermé actuellement – reprise en cours et réouverture en mars 2009
- DUMAS : racheté (magasin de déco et d’antiquités)
- SUPER VET : racheté (magasin de porcelaine).
Réunion à venir pour Commerces et Artisans.
Voir opération de Noël avec aide de la Commune.
 Rencontre avec le Pays :
TEMPS FORTS :
Le Pays peut participer sur plusieurs financements concernant :
- Terre d’Argile
- Maison du Patrimoine
- Salle des Fêtes
- Maison de Santé
- Pôle Communal
 Courrier commun entre le Maire et le Président de la CCHC : a
Afin d’obtenir, auprès de la DIRCO, l’aménagement d’un rond point au niveau de la RN141 rentrant dans
la zone communautaire.
 La Commune dispose d’ enveloppes pré-timbrées :
Vendues à l’accueil par paquet de 10 au prix de 0.80 pièce.
Comme par le passé, des colis seront remis en début d’année aux personnes agées ne pouvant se
déplacer pour le repas de février.
 Vote du Conseil pour la dénomination du Centre artistique et Sportif :
A l’unanimité, il a été retenu «HALLE ARTISTIQUE ET SPORTIVE»
III. Questions diverses
L’AFFIT : rapport d’HYDRO INVEST pour suivi, quelques travaux à prévoir.
Déplacement des panneaux entrées d’agglomération à Roumazières-Loubert sur RN141 : la DIRCO ne
peut donner une suite favorable, les nouvelles limites proposées ne correspondant pas à l’article R110-2
du Code de la Route.
Le Directeur du CSCS remercie La Municipalité pour la subvention accordée pour le Programme Culturel.
Une note concernant les vols et dégradations sur la Commune demandant que toutes anomalies soient
signalées à La Gendarmerie.
Poids lourds : une note a été faite aux Bétons Contrôlés de Roumazières-Loubert afin que leurs véhicules
ne circulent pas sur les voies interdites.
Service public : appel national pour conserver les bureaux de poste.
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