Bail de location par la Commune de Bayonne à

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Bail de location par la Commune de Bayonne à
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°13
Séance du 24 juillet 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de
ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la
porte principale de la Mairie.
-oOoPRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; MM. Etchegaray, Millet-Barbé, Labayle,
Boustingorry, Mme Durruty, MM. Massé, Delas, Mme Dufrêne, MM. Gommez-Vaez,
Saussié, Mme Favoreu-Dumas, Adjoints ; MM. Laroche, Pommiez, Trunet, Lozano,
Mmes Ipharraguerre, Chevrel, Boé, Chabaud-Massoni, Darmendrail, Jeambrun, Lauqué,
MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Melle Carreiro, M. Charrier, Mmes Doucet -Joyé,
Levraud, Larran-Lange, M. Causse, Mmes Bisauta, Capdevielle, M. Casenave,
Mme Lougarot, MM. Larralde, Sarhy, Conseillers Municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Bordenave à Mme Chabaud-Massoni ; Mme Bédarrides à
Me Etchegaray.
SECRETAIRE : Mme Doucet-Joyé.
OBJET : AFFAIRES FONCIERES - Bail de location par la Commune de Bayonne à
Mme LABASTIE - Local 31 bd Jean d'Amou
Mme CHEVREL présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2000, vous aviez
autorisé la signature d’un contrat de location avec Madame LABASTIE pour des locaux
situés 31, boulevard Jean d’Amou afin de procéder au rangement et au stockage de
matériels et mobiliers de différents services (voirie, logistique, musées, bibliothèque).
Ce contrat d’une durée de TROIS ANS à compter du 1er mars 2000 s’est
achevé le 1 mars 2003 ; il s’est reconduit tacitement pour la même durée.
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Le contrat initial ne prévoyant pas d’indexation du loyer, il vous est proposé
d’entériner par avenant ci-annexé ce principe en retenant l’indice du coût de la
construction.
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Le montant du loyer mensuel est de 1 295,82 € ; il sera de 1 402,31 € à compter
du 1er août 2003 (soit une augmentation mensuelle de 106,49 €).
Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer l’avenant concerné.
Adopté.
Ont signé au registre les membres présents.