INFRASTRUCTURES, ESPACES PUBLICS et

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 23 Juillet 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 17 juillet 2009, s’est réuni
au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le
compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie.
-oOoPRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé,
Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili,
M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Boé,
Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia,
Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre,
Etcheto, Mme Thicoipe, MM. Bergé, Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Chevrel à M. Lozano ;
Mme Chabaud-Nadin à Mme Gibaud-Gentili ; Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé.
EXCUSEE : Mme Pibouleau-Blain.
ABSENTE : Mme Loupien-Suares
SECRETAIRE : Mme Salducci.
OBJET : INFRASTRUCTURES, ESPACES PUBLICS et CADRE DE VIE - Travaux sur le
pont Mayou - Avenant n° 1 à la convention de mandat (maîtrise d'ouvrage confiée par la
CABAB à la ville de Bayonne)
M. POMMIEZ présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 27 mars 2009, vous avez approuvé la convention de mandat
donné par la Communauté d’Agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz à la Ville de Bayonne
pour procéder aux opérations de réparation du Pont Mayou et du quai de Lespès.
En effet, s’agissant d’une voie d’intérêt communautaire accueillant les transports en
commun -pour ce qui concerne le pont- et d’un ouvrage d’art assurant la stabilité de la
berge -pour ce qui concerne le quai-, la CABAB assure les compétences relatives à
l’entretien et aux réparations de ces éléments.
2
Parallèlement au chantier conduit par la Ville de Bayonne, il est apparu pertinent de
réaliser des travaux complémentaires :
ƒ
reconstituer l’étanchéité du pont ;
ƒ
procéder à un renforcement du tablier de l’ouvrage pour accepter les modifications
de circulation inhérentes à la mise en place prochaine d’un transport en commun
en site propre ;
ƒ
finir d’assurer la stabilité du quai de Lespès en mettant en place un rideau de
palplanches sous fluvial entre la partie actuelle en travaux et le quai Maréchal
Leclerc conforté il y a plus de 10 ans.
Ces travaux complémentaires sont estimés à 769 K€ HT, portant ainsi l’enveloppe
prévisionnelle de l’opération à 4 332 000 € HT, soit 5 181 072 € TTC.
La Communauté d’Agglomération accepte de prendre en compte au titre de ses
compétences, ces nouvelles dépenses.
A ce stade et suite à l’indemnisation obtenue de l’assureur, le plan de financement
prévisionnel de l’opération est désormais le suivant :
- Etat :
- Indemnité d’assurance
- Conseil général
- Communauté d’Agglomération
1 100 000 €
810 000 €
450 000 €
1 972 000 €
- Total
4 332 000 €
Il est ici précisé que l’Etat n’a pas encore confirmé officiellement sa participation et que ce
plan de financement est donc susceptible d’être amendé en conséquence.
L’avenant n° 1 à la convention de mandat du 3 avril 2009 a été préparé afin d’acter ces
évolutions. Je vous propose d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur le Maire à
le signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.