règlement intérieur de CGI

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Harcèlement Moral :
Selon les dispositions des articles L.1152-1 à L.1152-6
du Code du Travail : aucun(e) salarié(e) ne doit subir
les agissements répétés de harcèlement moral qui ont
pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses
droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou
mentale ou de compromettre son avenir professionnel
(Article L.1152-1).
Echelle des sanctions :
Tout manquement aux dispositions du règlement intérieur, à ses annexes, aux notes diffusées par la Direction, et plus généralement tous agissements comme
fautifs, peuvent, en fonction de la gravité des fautes
et/ou de leur répétition, faire l’objet d’une sanctions
classées ci-après par ordre d’importance :
- Avertissement écrit
- Mise à pied à titre disciplinaire
- Mutation disciplinaire
- Rétrogradation disciplinaire
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse (avec
préavis et indemnité de licenciement)
- Licenciement pour faute grave (privatif du droit au
préavis et de l’indemnité de licenciement)
- Licenciement pour faute lourde (privatif du droit au
préavis, de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de congés payés)
Tout salarié(e) ayant procédé à des agissements de
harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire (Article L.1152-5 du Code du Travail).
Harcèlement Sexuel :
Selon les dispositions de l’article L.1153-1 du Code du
Travail, aucun(e) salarié(e) ne doit subir des faits :
- Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos
ou comportements à connotation sexuelle répétés qui
soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
- Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en
toute forme de pression grave, même non répétée,
exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte
de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit
de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Tout salarié(e) ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire
(Article L. 1153-6 du Code du Travail).
Ne sont pas considérées comme sanctions les observations verbales.
Conformément à l’article L.1332-1 du Code du Travail,
aucune sanction ne peut être infligée sans que celui-ci
ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des
griefs retenus contre lui.
Hormis l’avertissement, un entretien doit avoir lieu.
Vous pouvez vous faire assister par une personne de
votre choix chez CGI, généralement par un représentant du personnel habitué
à ces entrevues.
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Si ces cas venaient à se présenter, pour vous ou des
collègues, contactez sans attendre vos élus CFTC, afin
d’être aidé, accompagné et pour dénoncer ces atteintes à la dignité inacceptable chez CGI.
v1 - sept 2015
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règlement
intérieur
de CGI
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Ordre de mission :
Chaque salarié doit avoir un Ordre de Mission (ODM)
conforme à la mission et remis préalablement pour
toute mission.
Toute absence ou retard prévisible doit être autorisé
au préalable et toute absence ou retard imprévu doit
être justifié, en informant par écrit (via mail ou LPS)
son encadrement sur la mission (Chef de Projet, Directeur de Projet, Commercial,...), son Manager et son
secrétariat RH, le plus tôt possible et, au plus tard
dans les 24 heures, du motif et de la durée de cette
absence.
Conformité :
Toute personne intervenant chez un client est tenue
de respecter les horaires de travail du Règlement Intérieur de CGI ou ceux figurant sur l’Ordre de Mission,
ainsi que les dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline générale du Règlement Intérieur
affiché dans les locaux du client.
Il faut ensuite faire parvenir sous 48 heures à compter
du premier jour d’absence, un justificatif précisant la
durée probable de l’absence (arrêt maladie, certificat
d’hospitalisation, autres motifs…). Toute prolongation
d’absence doit être justifiée de la même manière et
dans les mêmes délais.
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Tranches horaires :
Sans disposition contraire dans l’ODM, une fourchette
horaire est tolérée en termes d’heures d’arrivées et de
sorties :
Heures d’arrivées possibles entre 8h et 10h
Heures de sorties possibles entre 16h30 et 19h
Plage fixe obligatoire : 10h00-11h30 / 14h00-16h30
Pause déjeuner de 45 min minimun entre 11h30 et
14h.
Durée de travail par jour (à temps complet) :
Modalité Standard (coeff <130) : 7h24 minutes
Réalisation de Mission (coeff <190) : 7h42 minutes
Timesheet :
Tous les salariés sont tenus de renseigner et de soumettre leur relevé de temps de travail (Timesheet),
chaque semaine, selon la périodicité demandée par la
BU.
Repos :
Quel que soit le lieu des activités, chaque salarié doit
veiller à ses périodes de repos : minimum de 11 heures de repos consécutif entre 2 journées travaillées
et 35 heures minimum de repos hebdomadaire.
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Alerte incendie :
Dès lors que la sirène d’évacuation retentit, toutes les
personnes présentes dans les locaux doivent quitter
immédiatement leur poste de travail et rejoindre les
aires de rassemblement.
Interdictions de :
- Manipuler les matériels de secours (extincteurs,
brancards, …) en dehors de leur utilisation normale et
de bloquer ou rendre l’accès difficile
- Neutraliser ou forcer tout dispositif de sécurité
- Bloquer ou entraver les issues de secours
Accidents de travail ou trajet :
Toute victime d’un accident, même bénin, survenu au
cours du travail ou durant le trajet domicile-travail,
doit faire immédiatement, ou au plus tard dans les 24
heures, une déclaration auprès de son encadrement,
du secrétariat RH et du service de santé CGI éventuellement mis en place.
Repas :
Il est interdit de prendre son repas à son bureau ou
dans une salle affectée au travail mais seulement dans
les lieux de pause, cafeteria ou tisanerie (Code du Travail - Article R4228-19).
Tabac et produits illicites :
Il est interdit de fumer dans l’ensemble des établissements, y compris pour la cigarette électronique. De
même que la consommation de drogue.
Alcool :
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le
cidre n'est autorisée sur le lieu de travail. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées à cette
règle, pour l’organisation d’événements à caractère
commercial ou amical (Code du travail - Article R422820)
Visites Médicales :
Tous les salariés sont tenus tous les 2 ans de suivre la
visite médicale obligatoire ainsi que les visites médicales d’embauche ou de reprise (obligatoire après 30
jours d’arrêt consécutifs).
Tenue et comportement :
La tenue vestimentaire, le comportement et les attitudes doivent être propres, soignées et professionnels
avec discrétion conformément aux principes de liberté
de conscience et religieuse, d’égalité de traitement
(égalité homme-femme, non discrimination).
Secret professionnel :
Chacun doit veiller, en tout lieu et en toute circonstance, à conserver la plus grande discrétion sur les informations, aux travaux et à l’organisation de CGI, ses
clients, prospects ou partenaires, y compris après la
rupture de son contrat de travail.
Pour la prise de parole sur internet et sur les réseaux
sociaux, chacun se doit de respecter les principes directeurs et précautions en vigueur chez CGI (cf. Règlement Intérieur et Annexe sur prise de parole dans les
médias et sur les réseaux sociaux).