Lettre de convocation à l`entretien préalable, avec offre de la C.R.P

Convocation à l’entretien préalable au licenciement économique, avec offre de la
convention de reclassement personnalisé.
A adapter selon les circonstances.
Société/ Entreprise
Nom du représentant légal
Adresse
Nom du salarié
Adresse
Lieu, et date de rédaction de la convocation.
Monsieur, (Madame, Mademoiselle),
L’entreprise connaissant des difficultés (ou une mutation technologique…) nous sommes au
regret d’envisager de prendre à votre égard une mesure de licenciement pour motif
économique.
Conformément à l’article L l22-14 du code du travail, nous vous prions de vous présenter le
(date), à (lieu), à (heure), pour un entretien préalable sur cette éventuelle mesure. Cet
entretien s’effectuera avec moi-même (ou autre à préciser).
Au cours de cet entretien, il vous sera proposé une Convention de reclassement personnalisé,
dont je vous expliquerait le fonctionnement, et vous fournirait les documents relatifs à son
acceptation ;
Vous disposerez de 14 jours ouvrables pour l’accepter ou la refuser. En cas d’acceptation,
votre contrat de travail sera considéré comme rompu d’un commun accord à l’issue des 14
jours de réflexion, sans que cela ne vous prive de l’indemnité de licenciement, ni de
l’indemnité de préavis, que vous n’auriez alors pas à effectuer.
Vous avez la faculté de vous faire assister lors de cet entretien,[…] ( choisir selon les cas) :
-si l’entreprise a des représentants du personnel : […] par la personne de votre choix
appartenant obligatoirement au personnel représentant des salariés de l’entreprise.
-si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel : […] par la personne de votre choix
appartenant au personnel de l’entreprise, ou par un conseiller du salarié inscrit sur la liste
départementale. Cette liste est consultable à :
-adresse de la mairie du domicile du salarié s’il se trouve dans le même département que
l’entreprise
-adresse de la mairie de l’entreprise
-adresse de l’inspection du travail du département de l’entreprise.
Veuillez agréer ,M……………., nos salutations distinguées.
Nom et qualité du représentant légal de l’entreprise.
Signature