Modèle de lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse

SYNHORCAT – Juillet 2012
MODELE DE LETTRE DE LICENCIEMENT
POUR CAUSE REELLE ET SERIEUSE
Entreprise <>
Adresse <>
M. <>
Adresse <>
A <>, le <> (1)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
N°
M. <>,
Suite à notre entretien du <>, nous avons le regret de vous informer que nous avons décidé de
procéder à votre licenciement aux motifs suivant : <>,
<>
<>
Conformément à la législation en vigueur, vous avez droit à un préavis de (2)<>, qui
commencera à courir à compter de la première présentation de cette lettre recommandée avec
accusé de réception à votre domicile.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de bénéficier des dispositions du DIF (Droit Individuel de
Formation) à hauteur de <> heures que vous pourrez utiliser pour financer une action de bilan
de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation et ce, à condition
d’en faire la demande à votre direction avant la fin de votre préavis.
Nous vous rappelons qu’à compter de la rupture de votre contrat de travail, vous pouvez
conserver le bénéfice des régimes de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de
notre entreprise(3), aux conditions prévues dans la notice d’information ci-jointe.
Vous pouvez renoncer au bénéfice de cette portabilité en nous informant, par écrit, dans les
10 jours suivant la rupture de votre contrat de travail.
A cet effet, vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de renonciation.
En tout état de cause, en cas de reprise d’une activité professionnelle ou en cas de cessation
des allocations de chômage au cours de la période de maintien de vos garanties, vous seriez
dans l’obligation de nous en informer dans les plus brefs délais.
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SYNHORCAT – Juillet 2012
Veuillez agréer, M. <>
(1) La lettre de licenciement ne peut être adressée moins de deux jours ouvrables après l’entretien préalable.
(2) La durée du préavis est mentionnée dans l’article 30 de la convention collective nationale :
Cadre
Maîtrise
Employé
Moins de 6 mois
1 mois
15 jours
8 jours
6 mois à moins de 2 ans
3 mois
1 mois
1 mois
Plus de 2 ans
3 mois
2 mois
2 mois
(3) Le salarié dont le contrat de travail est rompu à la suite d’un licenciement (sauf pour faute lourde) garde sa couverture
prévoyance et mutuelle HCR Santé. En effet, il bénéficie de la portabilité de ses droits en matière de frais de santé pour une
durée égale à celle de son dernier contrat de travail, dans la limite de 9 mois. A la fin du contrat de travail, l’employeur remet
au salarié un formulaire de maintien des garanties contre décharge, que le salarié devra lui retourner signé et complété dans
un délai de 10 jours calendaires suivants la date de rupture de son contrat de travail afin de l’informer s’il refuse ou accepte le
maintien de ses garanties.
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