Modèle de lettre de convocation à un entretien

Transcription

Modèle de lettre de convocation à un entretien
SYNHORCAT – Août 2010
LETTRE DE CONVOCATION A UN ENTRETIEN PREALABLE EN VUE
D’UN EVENTUEL LICENCIEMENT
AVEC MISE EN DEMEURE DE REPRENDRE LE TRAVAIL
OU DE JUSTIFIER DE L’ABSENCE
Entreprise <>
Adresse <>
M. <>
Adresse <>
A <>, le 1<>
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge (en deux exemplaires)
M.<>,
Vous êtes en absence injustifiée et non autorisée de notre part depuis le <> .
Par courrier(s) en date du <> (et du <>), nous vous avons mis en demeure soit de reprendre
votre travail, dès réception de notre courrier, soit de justifier votre absence sous 48 heures.
Or, à ce jour nous sommes toujours sans aucune nouvelle de votre part.
Par conséquent, nous nous voyons dans l’obligation d’envisager votre licenciement.
Nous vous convoquons à un entretien préalable le 2<> à <> heures à <> .
A cette occasion il vous sera indiqué les motifs de la mesure envisagée et nous recevrons vos
explications.
Au cours de cet entretien, vous pouvez vous faire assister, soit par un membre du personnel
de l’entreprise, soit par un conseiller extérieur 3choisi sur une liste dressée à cet effet par le
Préfet de 4<> .
Vous pouvez consulter cette liste dans les locaux de l’Inspection du Travail 5<> ou à la mairie
<>..
1
Indiquer la date de la remise contre décharge ou de l’envoi en recommandé
Jour et heure ouvrable pour le salarié à telle adresse ;
5 jours ouvrables après remise de la lettre en mains propres contre décharge (délai minimal),
5 jours ouvrables + délai d’acheminement postal si LR avec AR (deux à trois jours).
3
La faculté pour le salarié d’être assisté par un conseiller extérieur n’est ouverte que dans les entreprises dépourvues d’institutions
représentatives du personnel
4
Indiquer le département du lieu où doit se dérouler l’entretien préalable.
5
Indiquer l’adresse de la section d’Inspection du Travail compétente et celle de la mairie : mairie du lieu du domicile du salarié s’il demeure
dans le département où est situé l’établissement, sinon mairie du lieu de travail du salarié.
2
SYNHORCAT – Août 2010
Par ailleurs, mise en demeure vous est toujours faite soit de reprendre le travail dès réception
du présent courrier, soit de justifier de votre absence.
Veuillez agréer, M.<>.