licenciement pour faute grave

SYNHORCAT – Juillet 2012
MODELE DE LETTRE DE
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
Entreprise ............................................
Adresse .................................................
M. ........................................................
Adresse .............................................
A ........................ , le 1 .........................
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
M <>,
Suite à notre entretien du <> nous avons le regret de vous informer que nous avons décidé de
procéder à votre licenciement aux motifs suivants : 2 <>,
<>
<>
Ils caractérisent la faute grave.
Ainsi, les conséquences immédiates de votre comportement rendent impossible la poursuite
de votre activité au service de notre entreprise, même pendant la durée du préavis.
Conformément à la législation en vigueur, votre licenciement est donc immédiat sans préavis
ni indemnité de rupture. Vous cesserez définitivement de faire partie de notre entreprise dès
l’envoi de cette lettre recommandée à votre domicile.
Nous vous informons que vous avez acquis <> heures au titre du DIF que vous pourrez utiliser
pour financer un bilan de compétences, une action de validation des acquis de l’expérience.
1
Indiquer la date de l’envoi en recommandé. La lettre ne peut être expédiée moins de 2 jours ouvrables après
l’entretien préalable, ni plus d’un mois après.
2
Enoncer impérativement les motifs de façon précise et détaillée. Préciser les circonstances, la date, le lieu, les
personnes présentes (noms, fonctions). Ne pas hésiter à entrer dans le détail. Les faits invoqués doivent pouvoir
être prouvés.
Nous vous rappelons qu’à compter de la rupture de votre contrat de travail, vous pouvez
conserver le bénéfice des régimes de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de
notre entreprise 3, aux conditions prévues dans la notice d’information ci-jointe.
Vous pouvez renoncer au bénéfice de cette portabilité en nous informant, par écrit, dans les
10 jours suivant la rupture de votre contrat de travail.
A cet effet, vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de renonciation.
En tout état de cause, en cas de reprise d’une activité professionnelle ou en cas de cessation
des allocations de chômage au cours de la période de maintien de vos garanties, vous seriez
dans l’obligation de nous en informer dans les plus brefs délais.
Veuillez agréer, M <>.
3
Le salarié dont le contrat de travail est rompu à la suite d’un licenciement (sauf pour faute lourde) garde sa couverture
prévoyance et mutuelle HCR Santé. En effet, il bénéficie de la portabilité de ses droits en matière de frais de santé pour une
durée égale à celle de son dernier contrat de travail, dans la limite de 9 mois. A la fin du contrat de travail, l’employeur remet
au salarié un formulaire de maintien des garanties contre décharge, que le salarié devra lui retourner signé et complété dans
un délai de 10 jours calendaires suivants la date de rupture de son contrat de travail afin de l’informer s’il refuse ou accepte le
maintien de ses garanties.