Modèle de LETTRE DE SANCTION DISCIPLINAIRE

SYNHORCAT – Août 2010
MODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION
D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
AUTRE QUE LE LICENCIEMENT
Entreprise <>
Adresse <>
M.<>
Adresse <>
A <>, le <>
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
M.<>,
Lors de l’entretien préalable du <> (en présence de1 M.<>) ,les explications que vous nous avez
données sur les faits reprochés ne nous ont pas permis de modifier notre opinion.
Nous sommes donc amenés à vous notifier par la présente 2 <> au(x) motif(s) suivant(s) 3:
<>
<>
Nous espérons que vous veillerez à ce que de tels incidents ne se reproduisent plus dans
l’avenir, car nous serions conduits à prendre des mesures plus graves pouvant aller jusqu’au
licenciement.
Veuillez agréer, M.<>.
1
Pour le cas où le salarié s’est fait assister par un membre du personnel
Indiquer la sanction retenue :
- Mise à pied disciplinaire et, dans ce cas, préciser exactement les jours de mise à pied et la date de reprise du
poste,
- Ou autre sanction prévue dans le règlement intérieur.
3
Enoncer clairement les faits reprochés au salarié.
2