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 Les Rencontres Sociales de la Sorbonne UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne DEPARTEMENT DROIT SOCIAL Cycle fondamental ÉGALITÉ ET DROIT SOCIAL
Avec le soutien de la Chaire Etat social et mondialisation du Collège de France Et de l’AFDT Le présent colloque vient en clôture du cycle fondamental d’études sur le thème général de « l’Égalité en matière sociale ». Ce cycle s’est d écliné en ateliers, séminaires et colloques, traitant de différents aspects d u sujet : enjeux de l’égalité en matière sociale ; juger de l’égalité en matière sociale (colloque) ; rapports entre les conceptions de droit public et de droit du travail, ainsi qu’entre celles d e ce dernier et des autres branches du droit privé ; égalité femmes-­‐hommes ; égalité et relations individuelles/collectives de travail ; égalité et protection sociale ; approches étrangères. Inscription au colloque exclusivement en ligne www.irjs.univ-­‐paris1.fr Lieu : Collège de France, 3, rue d’Ulm, Paris 5e DE L’ÉGALITÉ EN MATIÈRE SOCIALE Université Paris 1 Présente : Lorem Ipsum Dolor [Date et Lieu] Contact: jean-­‐francois.akandji-­‐[email protected] Photo : Cour de Cassation, Grand’Chambre, colloque “Juger de l’égalité en matière sociale”, n ov. 2012 Matinée Administration et charge de la preuve Sous le direction de J.F. AKANDJI-­‐KOMBÉ, Professeur à Paris 1 9h30 §
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Ouverture, par A. SUPIOT Après-­‐midi 14h30 §
La preuve des discriminations dans la jurisprudence européenne : quelles exigences pour les juridictions internes ? Hélène TISSANDIER, Maître de conférences, Université Paris Dauphine §
La jurisprudence civile en matière sociale : preuve des inégalités et des discriminations. Hélène MASSE D ESSEN, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. §
11h15 §
Débats et pause La jurisprudence répressive en matière sociale Renaud SALOMON, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, professeur associé à l'Université de Paris est Créteil §
12h30 §
La jurisprudence administrative en matière sociale : preuve des ruptures d’égalité et de la discrimination Gaëlle DUMORTIER, Maître des requêtes, Rapporteur public, Conseil d’Etat Déjeuner libre Ont contribué au cycle JF Akandji-­‐Kombé – D. De Albuquerque – A. Anastasi – P. Bailly – B. Bauduin – D. Baugard – JM Belorgey – R. Ben Hamza – JM Béraud – G. Binkert – J. Boddaert – JC Bonichot – M. Borgetto – A. Cerf-­‐
Hollender – C. Charlot – JD C ombrexelle – G. Couturier – E. Dockès – M. Donnedu – L. Driguez – G. Dumortier – A. Fabre – C. Ferreiro – L. Gratton – M. Grévy – J. Kissangoula – R. Lafore – O. Dutheillet De Lamothe – A. Lacabarats – J. L essi – G. Loiseau – A. Martinon – M. Mercat-­‐Bruns – C. Neau-­‐Leduc – L. Pécaut Rivolier – JM Pernot – JF Pilliard – LJ Quesada – P. Quinqueton – C. Radé – D. Porte – JE Ray – P. Rémy – R. Salomon – C. Squire – P. Stangos – B. Stirn – Y. Struillou – A. Supiot – H. Tissandier – F. Tulkens – B. Van Crayenest – PY Verkindt – P. Vielle – A. Weissenbacher Sanctions Sous la direction de Gérard COUTURIER, Professeur Émérite à Paris 1 §
L’efficacité de la sanction de la méconnaissance de l’égalité de traitement et de la non discrimination Dirk BAUGARD, Professeur, Université Paris 8 Laurene G RATTON, Maître de conférences, Université Paris 1 Les exigences du droit de l’Union européenne sur le terrain de la sanction Claire SQUIRE, Docteur en Droit, Université Paris 1, Département Droit Social de l’IRJS §
16h00 §
Débats et pause La sanction civile Manuela GREVY, Maître de conférences, Paris 1 : §
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17h30 §
La sanction pénale Agnès CERF-­‐HOLLENDER, Maître de conférences, Université de C aen Basse-­‐Normandie La sanction dans le contentieux administratif Jean LESSI, Maître des requêtes, Conseil d’Etat Remarques finales Jean-­‐François AKANDJI-­‐KOMBÉ, Professeur, Université Paris 1 Actes du cycle L’ensemble des contributions au cycle sera rassemblé dans un ouvrage qui paraîtra aux E ditions I RJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne, fin 2013. Pour suivre les travaux du Département Droit social de l’IRJS : www.irjs.univ-­‐paris1.fr