Lettre de convocation à l`entretien préalable pour prise de sanction

Lettre de convocation à l’entretien préalable pour prise de sanction disciplinaire
Tous les modèles de lettres présents sur ce site sont à adapter à chaque cas particulier.
Société/ Entreprise
Nom du représentant légal
Adresse
Nom et prénom du salarié
Adresse
Lieu et date de rédaction de la lettre
Monsieur,
Nous avons eu connaissance de faits qui vous sont reprochés, et nous envisageons de prendre
à votre encontre une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Vous êtes prié de bien vouloir présenter pour un entretien préalable le (date) à (heure), dans
mon bureau, afin de vous expliquer sur ces faits, conformément à l’article L 122-41 du code
du travail.
A la suite de cet entretien nous envisagerons d’appliquer ou une sanction disciplinaire. Si
vous refusez par la suite cette sanction, nous nous verrons dans l’obligation de vous appliquer
une autre sanction.
Ce refus devra faire l’objet d’un écrit de votre part.
Il vous sera possible, lors de cet entretien, de vous faire assister par un membre du personnel
de l’entreprise.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Nom et qualité du représentant légal de l’entreprise.
Signature