Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne PROCEDURE POUR

INSTITUTDERECHERCHEJURIDIQUEDELASORBONNE(IRJS)-EA4150
PROCEDUREPOURL’OBTENTIOND’UNELETTRED’ACCUEIL
1.L’InstitutdeRechercheJuridiquedelaSorbonne(IRJS)estunlaboratoireaxésur
lesdomainesjuridiquesspécifiques.
La demande de lettre d’accueildoit donc être en rapport avec l’un de ces
domaines juridiques.Lesdemandesnerespectantpascetteconditionneserontpas
traitées.(Voirlalistedesdépartementsdel'IRJS).
LADELIVRANCED'UNELETTRED'ACCUEILDEPENDDUNOMBREDEPLACESDISPONIBLES.
2.Toutdemandeurdelettred’accueildoit:
a) Être en règle au regard de la réglementation relative au séjour sur le territoire
français.Illuiestrecommandésurcepointdeprendrel’attache:
•
•
desservicesconsulairesdanslepaysderésidence.
delaMaisoninternationaledel’UniversitéParis1-Panthéon-Sorbonne.
b) Pouvoir justifier des ressources financières pour toute la durée du séjour de
recherche(dépensesdetransport,dépensesdeséjour,couverturemaladie).
c) Pouvoir attester d'une couverture sociale pendant toute la durée du séjour de
recherche.
L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL NE PREND À SA CHARGE AUCUN FRAIS LIÉ AU SÉJOUR DE
RECHERCHE.
3.Lademandedelettred’accueiln’estvalablequepouruneannéeuniversitaireet
elledoitêtrefaitepréalablementaudébutduséjour.
Pourlapériodeuniversitaire2016-2017,lademandedoit-êtrefaiteentrele1eravriletle
30juin2016.
IL N’EST PAS DÉLIVRÉ DE LETTRE D’ACCUEIL POUR LES PERIODES DE VACANCES
UNIVERSITAIRE(sereporteraucalendrieruniversitaire).
La demande de lettre d’accueil ne peut concerner qu'une période de courte
durée – sous réserve de remplir les conditions relatives au séjour
(réglementationrelativeauvisadeséjour,ressourcesfinancières).
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 – Tél. : +33 (0)1 44 07 80 00 – www.univ-paris1.fr
Lademandedoitêtreeffectuéeparcourrieletcomporterlesélémentssuivants:
a)
Unelettrededemanded’accueilcontenantlesmentionssuivantes:
Destinataires:
«Mesdames les Co-directrices de l’Institut de Recherche Juridique de la
Sorbonne –Université Paris1-Panthéon –Sorbonne, 12 Place du Panthéon 75231
ParisCedex05)».
• L’objetetladuréeduséjour.
• Lestermessuivantsdoiventfigurerdanslalettre:
«Je certifie que tous les frais liés à mon séjour de recherche pour la
période indiquée ci-dessus, sont à ma charge et que je bénéficie pour
touteladuréedemonséjourd'unecouverturesocialepourlasanté».
• La signature du demandeur. Tout courriel transmettant une demande de
lettred'accueilnonsignée,neserapastraité.
b) Une notice individuelle à remplir et à compléter (Annexe I) avec les pièces
mentionnées.
c) Une attestation du responsable d’établissement (Annexe II). Cette
attestation doit être établie sur papier officiel de l'établissement et
comporter impérativement l'adresse électronique et le numéro de téléphone du
responsabled'établissement.
•
LATOTALITÉDUDOSSIERDEDEMANDEDELETTRED'ACCUEILDOITÊTRE
ENVOYÉEPARL’ETABLISSEMENTD’ORIGINEDUDEMANDEURDELALETTRE
D’ACCUEILÀ: [email protected]
Toutdossierincompletneserapastraité.
4.Ilestpréciséque:
•
Les demandes de lettre d’accueil sont individuelles et personnelles et ne
peuventêtreconfiéesàtouteautrepersonne.
•
L’envoid’unedemandedelettred’accueilnevautpasacceptationdeséjour.
•
La lettre d’accueil, lorsqu’elle est délivrée après examen de la demande, fait
l’objetd’unENVOIUNIQUEMENTPARCOURRIERELECTRONIQUE.Ainsi,
lesdemandesdelettresd’accueilnesontpasrenouveléessurplace.
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