1 Laurène GRATTON Professeur de Droit privé Agrégée des

Laurène GRATTON
Professeur de Droit privé
Agrégée des Facultés de Droit
Membre du Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID UMR 5137)
Université Jean Monnet, Saint-Etienne
Courriel : [email protected]
TITRES et FONCTIONS UNIVERSITAIRES
2013
2010
2009
2007-2009
2002-2007
2002
2001
Agrégation externe de Droit privé et de sciences criminelles
Maître de conférences, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Doctorat de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Mention très honorable
avec félicitations du jury
Sujet : Les clauses de variation du contrat de travail (dir. P. RODIERE)
Jury : Mme le Professeur M. FABRE-MAGNAN (Présidente), MM les
Professeurs P. ANCEL et P.-H. ANTONMATTEI, M. le Conseiller J.-M.
BERAUD
Prix de thèse : Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix UIMM 2010 de la thèse de droit social
Publication : Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2011, Vol. 104.
Vacataire, Université de Montpellier 1
Allocataire puis A.T.E.R., Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
DEA de Droit Social, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Maîtrise de Droit mention Droit social, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
ENSEIGNEMENTS
2013-2015 Université Jean Monnet, Saint-Etienne
 Droit civil – Les obligations, Licence 2e année
 Droit du travail, Relations individuelles, Licence 3ème année
 Droit de la consommation, Master 1 Droit des Affaires
 Droit approfondi des contrats, Master 2 Droit et Justice
 Technique contractuelle, Master 2 Droit et Entreprise
 Droit social de l’Union Européenne, Master 2 Droit et Entreprise
2014-2015. Université Jean Moulin, Lyon 3 (vacations)
 Droit du travail, Licence 3 ème année
2009-2013. Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
 Droit civil – Les obligations, Licence 2e année
 Droit du travail, Relations individuelles et collectives, Licence 3 ème année
 Droit des sociétés, Licence 3ème année
 Droit de l’emploi, Master 1, AES
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ACTIVITES SCIENTIFIQUES et PUBLICATIONS
OUVRAGE
 Les clauses de variation du contrat de travail, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de
Thèses, 2011, Vol. 104.
Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix UIMM de la thèse de Droit social
CONTRIBUTIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS
 « Les clauses abusives en droit commun des contrats » Rapport français, in
Comparaison du projet de réforme du droit français des contrats et du régime de
l’obligation avec le nouveau Code civil roumain, dir. M. Behar-Touchais, en cours de
publication, IRJS Editions (Paris 1).
 « Les clauses de rémunération variable », in La négociation de la force de travail, dir.
F. Petit, Editions Universitaires d’Avignon 2015, p. 57.
 « L’égalité entre hommes et femmes dans la Constitution française », in Constitution
et droits des travailleurs, dir. M. Véricel et N. Mzid, Presses Universitaires de Sfax
2014, p. 123.
 « L’efficacité de la sanction du principe d’égalité et de non-discrimination », co-écrit
avec D. Baugard, in Egalité et droit social, dir. J.-F. Akandji-Kombé, IRJS Editions
2014 (Paris 1), p. 485.
 « Volonté du salarié et droits fondamentaux », in La volonté du salarié, dir. T. Sachs,
Dalloz, Thèmes & Commentaires, 2012.
DIRECTION DE PUBLICATION COLLECTIVE
 Direction scientifique du dossier thématique « Les ruptures du contrat de travail à
l’initiative du salarié », Les Cahiers sociaux, mai 2015, p. 279 : coordination des
contributions et réalisation d’un entretien avec M. le Président J.-Y. Frouin, Président
de la chambre sociale de la Cour de cassation.
ARTICLES
 « Libres propos sur la prise d’acte », Les Cahiers sociaux 2015, p. 280.
 « Action en justice et mesures de rétorsion » co-écrit avec O. Leclerc, Revue de Droit
du Travail 2014, p. 321.
 « Actualité de la rupture du contrat de travail des étrangers en situation irrégulière »,
Les Cahiers sociaux 2014, p. 201.
 « Le dommage déduit de la faute », Revue Trimestrielle de Droit Civil 2013, p. 275.
NOTES DE JURISPRUDENCE
 « La clause de confidentialité sans contrepartie financière obligatoire, un horizon
indépassable ? », note sous Cass. Soc., 15 octobre 2014, Revue de Droit du travail
2015, p. 39.
 « Qualification de contrat de travail et télé-réalité, la cour d’appel de Paris fait de la
résistance », note sous CA Paris 12 mars 2014, Les Cahiers sociaux 2014, p. 348.
 « Quelques effets de l’annulation rétroactive d’un contrat de travail », note sous Cass.
soc. 2 décembre 2009, Droit Social 2010, p. 1160.
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COMMUNICATIONS-COLLOQUES
 « Les clauses abusives en droit commun des contrats » Rapport français,
« Comparaison du projet de réforme du droit français des contrats et du régime de
l’obligation avec le nouveau Code civil roumain », groupe de recherche IRJS Paris 1Université de Bucarest (dir. M. Behar-Touchais), Université Paris 1 les 23-24-25 juin
2015, En cours de publication, IRJS Editions.
 « Les clauses de rémunération variable », colloque « La négociation de la force de
travail », Université d’Avignon, 21 novembre 2014 (dir. F. Petit), Editions
Universitaires d’Avignon 2015.
 « Les clauses de variation du contrat de travail, une technique sous contrôle »,
colloque de l’IETL, Lyon 2, « La mesure des flexibilités du droit du travail », 15-16
mai 2014 (dir. E. Mazuyer), Semaine sociale Lamy, supplément n° 1680, 8 juin 2015.
 « L’égalité entre hommes et femmes dans la Constitution française », Journées
d’études franco-tunisiennes « Constitution et droits des travailleurs », Université Jean
Monnet Saint-Etienne, 3-4 avril 2014 (dir. M. Véricel et N. Mzid), Presses
Universitaires de Sfax 2014.
 « L’efficacité de la sanction du principe d’égalité et de non-discrimination », colloque
de clôture du cycle des Rencontres sociales de la Sorbonne « L’égalité et le Droit
social », Collège de France, 23 mai 2013 (dir. J.-F. Akandji-Kombé), IRJS éditions
2014.
En préparation :
 « Le traitement contractuel des risques » colloque « Quel droit pour quels risques ? »,
Université Lumière Lyon 2, le 15 octobre 2015.
 « La cession de contrat », Rapport français, « Comparaison du projet de réforme du
droit français des contrats et du régime de l’obligation avec le nouveau Code civil
roumain », groupe de recherche IRJS Paris 1-Université de Bucarest, Bucarest les 2122-23 juin 2016.
RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES et COLLECTIVES
Université Jean Monnet, Saint-Etienne 2013-2015
Principaux mandats :
 Membre élue de la Commission Recherche du Conseil Académique
 Membre nommée du Conseil de laboratoire du CERCRID (UMR 5137)
 Membre élue du Conseil de la Faculté de Droit
 Membre élue du Conseil d’Administration de l’Institut du Travail
Membre et présidence de comités de sélection :
Université de Saint-Etienne (2015, présidente de comité), Université de Lyon 3 (2014 et
2015)
Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne 2010-2013
 Participation annuelle aux comités de sélection de l’Université Paris 1 pour le
recrutement des maîtres de conférences
 Membre des Commissions d’examen des demandes de transfert à l’Université Paris 1
 Membre du jury de l’examen du CAPA à l’Ecole Française du Barreau
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