Juin - Chambre de métiers et de l`artisanat du Puy-de-Dôme

ACT’63
Actions,Communication,Tendances
La lettre d’information
de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme
La CMA63
en assemblée générale !
Entre l’actualité économique, la fusion
Auvergne Rhône-Alpes et les concurrences déloyales,
la CMA du Puy-de-Dôme tient le cap et affirme son
rôle de service public de proximité « rassurante et
réactive » pour les entreprises artisanales.
C
omment investir, se développer et
donc embaucher avec des carnets de
commandes en baisse pour les entreprises
dans un marché atone qui connait à
peine quelques «frémissements»? Par
ces propos, Serge Bagel, en présence
du représentant de l’État, Christophe
Combelle, plantait le décor lors de
la lecture de son rapport moral dont
la toile de fond se voulait proche des
préoccupations des artisans et imprégnée
des prochains enjeux des CMA
d’Auvergne.
Mutualiser les réflexions et
les stratégies avec Rhône-Alpes
Parmi ces enjeux, la nouvelle organisation
territoriale pour laquelle « Depuis
plusieurs mois, les élus travaillent avec
Rhône-Alpes dans un esprit de dialogue,
d’échanges objectifs pour mutualiser
nos réflexions et nos stratégies, afin
de reconfigurer nos offres de services
et de formation, préparer les élus et
collaborateurs à ces évolutions et
proposer un projet transposable sur les
12 départements à partir du 1er janvier
2016. »
Faisant valoir la légitimité de bénéficier
d’une vice-présidence dédiée à l’artisanat
au sein de la nouvelle instance régionale,
Serge Bagel a évoqué l’objectif de la
mise en place d’un contrat pluriannuel
d’objectifs et de moyens pour les 20 % de
la population active que représentent,
avec les emplois induits, les 150 000
entreprises artisanales de Rhône-Alpes
Auvergne. Il en appelle à la logique que
Clermont-Ferrand devienne métropole
«pour garantir l’équilibre entre
Est-Ouest de la future région.»
Les fondements d’une
concurrence loyale remis en cause
Les concurrences déloyales et tout
particulièrement le développement de
« l’économie collaborative qui remet
totalement en cause l’équilibre de nos
modèles sociaux et économiques» ont
été pointées du doigt par Serge Bagel qui
affirmait que «sous couvert de partage, de
solidarité, de revenus complémentaires,
d’une empathie collective, on crée un
nouveau modèle d’entreprise » réclamant
« un encadrement réglementaire pour
faire face à un choc bien réel, violent et
destructif .»
La CMA63: un service
adapté et approfondi offert
aux artisans
Enfin, le président de la CMA63 n’a
pas manqué de confirmer le rôle et la
spécificité de l’Institution qu’il représente
en mettant en avant le travail réalisé au
quotidien par ses services. L’ouverture
en 2015 d’une nouvelle permanence de
la CMA à Saint-Gervais d’Auvergne qui
vient compléter celles déjà mises en place
à Ambert, Issoire et Thiers témoigne de la
volonté de la CMA du Puy-de-Dôme de
s’implanter sur les territoires « dans une
proximité rassurante et réactive.»
Juin 2015- N°34
L’agenda
2 juillet :
Signature de la convention de
partenariat entre la CMA et
Pôle Emploi
4 juillet :
Présentation des résultats
des travaux du Conseil de
Développement du Grand
Clermont
30% des 400 000 apprentis
sont formés par les
entreprises de l’artisanat
alors qu’elles ne touchent
que 4 % du total de la taxe
d’apprentissage
Une convention cadre d’objectifs
et de performances vient d’être
signée au niveau national entre
l’Etat et le réseau des Chambres
de Métiers et de l’Artisanat pour
2015-2017.
Elle est composée de six axes :
• Inciter les jeunes à s’orienter
vers les filières de l’artisanat et
favoriser le développement de la
formation et des compétences;
• Faciliter la création, la
transmission et le financement
des entreprises;
• Simplifier la vie des entrepreneurs;
• Dynamiser la compétitivité des
entreprises artisanales;
• Défendre la spécificité des
entreprises artisanales et
contribuer à l’animation et au
développement des territoires;
• Conforter le rôle des chambres
de métiers et de l’artisanat.
Le réseau des CMA
fête ses 90 ans !
D
epuis leur création, les représentants
des Chambres de Métiers et de
l’Artisanat ont milité aux côtés des
organisations professionnelles pour
l’adoption d’un appareil législatif et
réglementaire adapté à l’artisanat. 90
années de travaux sont à mettre à leur
actif. Les principales avancées :
1925 Loi Courtier portant création des
chambres de métiers.
1937 Loi Walter Paulin organisant
l’apprentissage artisanal : la gestion de
l’apprentissage est confiée aux CMA.
1962 Décret organisant et définissant le
secteur des métiers : les CMA sont chargées de tenir le répertoire des métiers.
1971 Réforme de l’apprentissage,
désormais reconnu comme filière à part
entière de l’enseignement technologique
et professionnel.
1973 Loi d’orientation du commerce et
de l’artisanat, dite «loi Royer»: les missions économiques des chambres sont
précisées vis-à-vis des entreprises et des
territoires.
1982 La loi sur la formation professionnelle des artisans donne aux CMA et aux
OP représentatives l’initiative d’organiser
la formation professionnelle des artisans.
1996 Loi relative au développement
et à la promotion du commerce et de
l’artisanat : la qualification préalable à
l’installation devient obligatoire pour
les activités mettant en jeu la santé et la
sécurité des consommateurs.
2003 Loi pour l’initiative économique 1:
première avancée sur la protection du
patrimoine; simplification de la création
d’entreprise, amélioration des conditions
de transmission, création des pôles d’innovation de l’artisanat.
2005 Loi pour l’initiative économique 2:
Création du statut obligatoire du conjoint
collaborateur d’entreprise artisanale;
cession des entreprises artisanales encouragée par l’ajustement des
plus-values professionnelles sur les
plus-values immobilières.
2010 Loi sur l’entreprise individuelle à
responsabilité limitée, en créant l’EIRL,
établit l’égalité fiscale et sociale entre
l’entreprise individuelle et l’entreprise en
société.
2014 La loi artisanat, commerce et très
petites entreprises définit et encadre la
qualification professionnelle de l’artisan, étend le droit de suite à plus de 10
salariés en cas de cession et reconnaît le
secteur des métiers d’art.
Les activités des services
La campagne apprentissage redémarre
80% des contrats signés en septembre !
La période 2015-2016 d’enregistrement des contrats d’apprentissage vient
de démarrer. Pour l’heure, 115 offres ont été identifiées par le développeur
apprentissage (200 avaient été comptabilisées l’an dernier à la fin de la saison).
C’est une moyenne de 1 450 contrats enregistrés chaque année par la CMA,
qui accompagne les entreprises dans la mise en place et le suivi du contrat
d’apprentissage et aide les jeunes à se réorienter lors de ruptures de contrat.
Formation : l’heure des examens
Des candidats motivés pour des résultats attendus
positifs !
Les examens des formations qualifiantes proposées par la CMA sont en cours.
Quatre candidats viennent de passer le BTM «Prothèse dentaire», tandis que vingtdeux autres planchent pour décrocher le CTM «Toiletteur Canin et Félin» organisé
pour la première fois par la CMA et le CFA de Saint-Gervais d’Auvergne. Côté
ADEA, six candidates devront valider le module «Secrétariat Bureautique» tandis
que six tenteront de valider le BM «Boulanger» et six autres le BM «Coiffeur».
Gageons que les résultats validés par le jury général qui se réunira à la mi-juillet
seront à la hauteur des efforts fournis par ces candidats tout au long de l’année.
Stage «Créer sa page Facebook» réservé aux coiffeurs
Organisée en partenariat avec la FNC Auvergne et la CMA, cette formation qui
a eu lieu le 29 juin a permis à 10 artisans coiffeurs de communiquer pour mieux
se faire connaître au travers des réseaux sociaux et plus particulièrement de
Facebook.
Des journées de découverte des métiers
Une opportunité pour confirmer ses choix
Avoir 14 ans et envisager d’apprendre un métier artisanal sont les pré-requis pour
bénéficier d’un stage découverte dans une entreprise artisanale.
D’une durée de 10 jours, cette opportunité permet à la fois aux jeunes en recherche
d’orientation de confirmer leur choix et aux artisans de proposer une période
d’intégration dans leur entreprise avant de procéder à la signature définitive d’un
contrat d’apprentissage.
Une convention de stage est alors établie entre la CMA, l’entreprise et le jeune et
son représentant légal. Depuis octobre 2014, 70 stages se sont déroulés dans les
entreprises artisanales du Puy-de-Dôme.
Echanges :
Les CFE d’Auvergne partagent leurs bonnes pratiques
Le vendredi 22 mai, la CMA a accueilli dans ses locaux la réunion des
CFE d’Auvergne organisée chaque année par les services de l’INSEE.
Une trentaine de représentants des différents centres de formalités (CMA et
CCI d’Auvergne, URSSAF, Impôts) ont ainsi pu profiter de cette demi-journée
pour échanger sur leurs difficultés respectives et partager les bonnes pratiques
de travail en vigueur dans leur structure. Le Greffe du Tribunal de Commerce
n’ayant pu être représenté, une rencontre devrait être organisée entre le Greffier
et le CFE de la CMA63.
ACT’63, lettre d’information de la CMA du Puy-de-Dôme
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