Télécharger - Chambre de métiers et de l`artisanat de Bretagne

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Morbihan
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Côte
N°10
Octobre 2014
“
lllllll dossier
La loi “ Pinel “
sur l’artisanat
“
www.crma-bretagne.fr
Aménagement
du territoire
Réforme de la formation
professionnelle
P 11
P 15
FNS, Fédération Nationale des Socama, association loi 1901, dont le siège est situé 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris - Réf. 02/2014 - Crédit Photo : ShutterStock, Thinkstock - Création : Tagora.
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et aux Etablissements de Crédit. 549 200 400 RCS Rennes - code APE 6419 Z - FR 4954920040000014 - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 003 380 - C.C.P. Rennes 2-42k - Adresse SWIFT CCBPFRPP REN.
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0 980 980 890 ( numéro non surtaxé )
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02 72 79 40 40 ( numéro non surtaxé )
* Sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire et la Socama.
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lllllll sommaire
dito
llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll
actualités
PAR LES PRéSIDENTS DES CHAMBRES
DE MéTIERS ET DE L’ARTISANAT
4-5-6
- l’artisanat breton en chiffres
- Actualités juridiques
7-8-9-10
- La loi « Pinel » sur
l’artisanat :
ce qui change
pour les artisans !
économie
11-12-13
- Aménagement
du territoire :
ils sont partout !
formatioN
15-16-17
- Réforme de la formation
professionnelle
- apprentissage : restons mobilisés !
pleins feux
18
- L’artisanat breton version
haute-couture
Directeur de la publication : Ange Brière • Responsable de la rédaction :
Pierre de Cordoue • Comité de rédaction : Marine Redon CRMAB,
Michelle Etienne CMA 22, Pascal Cadieu CMA 29, Christelle Le Fort CMA 35,
Isabelle Cado CMA 56 et Lisa Labory, stagiaire CMA 29
• Administration/coordination : Marine Redon, Responsable communication
Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne - Contour
Antoine de Saint-Exupéry - Campus de Ker Lann - CS 87226 - 35172 Bruz
Cedex, 02 23 50 15 15 • Photos : © FNPCA 2014 - la chose & anatome , CMA,
Thinkstock, Phovoir. • Conception et réalisation : Précontact
• Impression : Presses de Bretagne • Tirage : 57 700 exemplaires
N° d’ISSN 2261-1584
Michel Guéguen (29), Louis Noël (22),
Olivier Le Couviour (56), Ange Brière (35 et région).
“
Artisanat :
une nouvelle loi
“
dossier
La loi relative à l’artisanat a été adoptée en juin
dernier. Les interventions de vos représentants
auprès du Gouvernement ou des Parlementaires,
tant au plan national que local, ont favorisé l’adoption
de plusieurs mesures que nous demandions depuis
longtemps et qui vous concernent.
Depuis 2008, nous nous sommes battus avec
force, constance et détermination, pour que
le régime de l’auto entreprenariat soit révisé.
Le nouveau texte, par l’obligation d’inscription
au Répertoire des Métiers, par la généralisation
du SPI qui renforce la formation lors de l’installation
répond, pour partie, à notre demande.
La loi va dans le bon sens en matière de
vérification de la qualification professionnelle
des chefs d’entreprise, qui sera mieux encadrée
et contrôlée. Le « droit de suite » a été adapté
et permettra un maintien sous le régime
artisanal lors de la transmission, même
au-dessus du plafond de 10 salariés.
L’information des clients sur l’obligation
d’assurance des entreprises concernées
a été renforcée. On note des aménagements
des baux commerciaux permettant
une sécurisation des artisans locataires,
avec pour objectif de favoriser le maintien
de tous sur l’ensemble des territoires ruraux
comme des centres-villes.
Ce sont des avancées qu’il convient de noter,
même si la vigilance est toujours nécessaire.
contacts
CRMA Bretagne 02 23 50 15 15
www.crma-bretagne.fr
CMA des Côtes d’Armor 02 96 76 26 26
www.artisans-22.com
CMA du Finistère 02 98 76 46 46
www.cma29.fr
CMA d’Ille-et-Vilaine 02 23 500 500
www.cm-rennes.fr
CMA du Morbihan 02 97 63 95 00
www.cma-morbihan.fr
L’ArtiMag / 3
lllllll actualités
59 544
dirigeants (+ 1 220)
l’artisanat breton
En chiffres
Acteur du développement
économique breton, l’artisanat,
c’est au 1er janvier 2014 :
Toutes les données et analyses
statistiques régionales seront à
découvrir fin novembre
sur le site www.crma-bretagne.fr
Les données départementales
sont disponibles sur le site
de votre CMA. n
53 077
entreprises
(+ 578)
125 874
salariés (- 762)
Entreprises
en difficulté
Intempéries
Une aide pour les entreprises sinistrées
Le réseau des CMA de Bretagne s’est
mobilisé pour apporter un soutien
particulier aux entreprises artisanales impactées par les tempêtes
du début d’année.
Chambres de Métiers et de l’Artisanat
et assuré le montage des dossiers.
A ce jour, cet engagement a permis
de lever une aide globale de 60 763
euros pour les départements bretons et de soutenir 46 entreprises
artisanales sinistrées et de nouveaux dossiers, déposés récemment, sont encore à l’étude. n
Dans les communes concernées,
ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophes naturelles, les CMA ont activé
le Fonds National de Calamités
d e l’Assemblée Permanente des
CAMPAGNE FNPCA
Nous avo
Ns tous
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© FNPCA
20 14 - la
ch os e &
an at om e
Du nouveau
pour
l’apprentissage.
Rendez-vous
en page 16 ! n
DEVENEZ
passion
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L’ArtiMag - octobre 2014 / 4
aire
RSI et URSSAF
Bretagne offrent
un service
de médiation
Depuis septembre 2014, le RSI et
l’URSSAF Bretagne ont mis en place
un dispositif de médiation sociale
qui s’adresse aux ressortissants des
deux organismes.
Tout travailleur (commerçant, artisan, professionnel libéral), et/ou employeur de personnel relevant du
régime général, rencontrant des
difficultés avec le RSI et/ou l’Urssaf
Bretagne, peut prendre contact avec
un des huit médiateurs désignés.
Ces 8 médiateurs bretons, extérieurs
aux organismes pilotes, exercent
cette activité à titre bénévole et font
preuve de neutralité et d’impartialité.
Leur objectif : aider les chefs d’entreprises à trouver des solutions.
Pour saisir un médiateur social, rendez-vous sur :
www.bretagne-mediation-rsi-urssaf.fr
Une rencontre dans les locaux de
l’Urssaf ou du RSI sera proposée dans
un délai d’un mois. n
?
AGENDA
Partenaires officiels
les rendez-vous proposés
dans votre département
CMA 22 : ateliers de 2 jours sur le
thème « Réussir la vente de son entreprise », les 20 et 27 novembre, à
Ploufragan. Un accompagnement
pour se préparer avec méthode, valoriser son entreprise auprès de repreneurs, réussir sa reprise.
CMA 29 : deux ateliers Transmission,
le 17 novembre, à Brest et le 20
novembre, à Morlaix. Sur cette
même thématique une soirée théâtrale interactive est également
organisée à Brest, le 20 novembre.
CMA 35 : le 17 novembre prochain,
une soirée conviviale sur la transmission d’entreprise, à Bruz : un espace conseil animé par des experts
de l’entreprise artisanale et une
pièce de théâtre interactive sur le
thème « Transmission, reprise : une
vision d’avenir ? »
CMA 56 : atelier Créa-flash le 21
novembre, à Vannes, autour du thème
« Optimiser la rentabilité de votre
entreprise » : une matinée d’information, animée par un consultant
spécialisé, suivie d’un déjeuner pour
poursuivre les échanges.
Ateliers de la transmission le 24
novembre, à Vannes : un rendez-vous
individuel avec des experts.
Pour en savoir plus : contactez votre
CMA (coordonnées p. 3)
35 - Les soirées
de l’excellence
Les 13, 27 novembre et 4 décembre :
premières Soirées de l’Excellence sur
les Pays de Brocéliande, de Redon et
des Vallons de Vilaine. Remise des
titres d’artisan, de maître artisan,
distinction artisanale… Des soirées
conviviales et festives pour distinguer et valoriser les réussites de
l’artisanat en Ille-et-Vilaine. Les 4
autres soirées (Fougères, Rennes,
Saint-Malo et Vitré) se dérouleront
en 2015. www.cm-rennes.fr
56 - Salon Mille Sabords
30 octobre au 2 novembre
Les CMA bretonnes seront présentes
au salon 1000 sabords du Crouësty.
Pendant les 4 jours, la filière nautisme
de l’artisanat breton sera mise en va-
rtiquizz
Histoires de métiers,
les connaissez-vous ?
1. Talmenier ?
2. Grolier ?
3. Louveur ?
4. Rodier ?
1. Talmelier serait l’ancien nom des
boulangers français. Deux hypothèses
quant à l’origine de ce mot : talmelier
dériverait de tamiser, ou bien de taler
qui signifiait battre (idée de pétrissage)
et mêler. Le mot boulanger apparaît
plus tardivement vers la fin du 12e siècle.
#SNCT2014
http://creation-transmission.artisanat.fr
29 - Festival
de l’Artisanat à Quimper
13 au 16 mars 2015
Pour valoriser les métiers, l’artisanat
et offrir une grande vitrine commerciale, la CMA du Finistère organise le
1er Festival de l’Artisanat.
Venez exposer parmi les 200 entreprises artisanales attendues pour
développer vos contacts, vos ventes
et faites partager votre savoir-faire
et votre passion. Participez à cette
grande fête de l’artisanat sur près de
8 000 m2 d’expositions et d’animations et profitez d’une campagne de
communication d’envergure. Partez à
la rencontre des 15 000 visiteurs attendus dans le tout nouveau Parc des
Expositions Quimper Cornouaille.
Dossiers d’inscriptions à retirer
avant le 19 déc. auprès de Nicolas
Bertrand 02 98 52 01 44 - contact@
quimper-festival-artisanat.com
www.quimper-festival-artisanat.com
a
L’
2. Grolier : fabricant de chaussures,
savetier. Vient du latin grolla, signifiant
savate, soulier.
CRÉER OU TRANSMETTRE
DANS L’ARTISANAT
C’EST POSSIBLE !
2e édition Top’Travaux, organisée par
Bâtipole, le 22 novembre de 15h à
18h, sur le campus de Ploufragan.
Les particuliers ayant des projets de
rénovation pourront rencontrer une
trentaine d’entreprises artisanales
du Pays de Saint-Brieuc, appartenant aux 6 REseaux Locaux d’Artisans Indépendants du bâtiment
(RELAI) et profiter de leurs conseils
et de leurs savoir-faire.
Bâtipole - Emmanuel Le Maître
02 96 76 26 28 - www.batipole.org
3. Louveur : maçon se servant d’une
louve, outil en fer utilisé pour soulever
des pierres de taille.
SEMAINE NATIONALE DE LA CRÉATION-TRANSMISSION
D’ENTREPRISES ARTISANALES DU 14 AU 21 NOVEMBRE 2014
22 - Un TOP’Travaux
rénovation et économies
d’énergie
4. Rodier : Fabricant et réparateur
changeur de roue. Vient du latin
rodiarius.
Semaine Nationale de la
Création transmission
d’entreprise artisanale
La semaine nationale de la création transmission d’entreprises artisanales
aura lieu du 14 au 21 novembre 2014.
Avec pour thème « Créer ou transmettre dans l’artisanat c’est possible ».
leur autour de 2 thèmes : le label Occasion Plaisance (démarche qualité pour
la vente de bateaux d’occasion) et le
groupement Qualinautic (artisans assurant le refit de bateaux).
Entrée gratuite. Plus d’informations
auprès de Jean-Luc Le Jaoën ou Cyril Le
Méro : 02 97 63 95 00
NAUTIC de Paris
Le réseau des CMA accompagne du
5 au 14 décembre plus de 100 entreprises dans le cadre du programme
Bretagne Actions Nautisme soutenu par la Région Bretagne. Avec plus
de 240 000 visiteurs à chaque édition, l’évènement est une véritable
vitrine pour toute la filière nautique.
www.bretagne-info-nautisme.fr
L’ArtiMag - octobre 2014 / 5
lllllll actualités JURIDIQUES
Pacte de responsabilité
et de solidarité
Une mesure de réduction d’impôt
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera progressivement supprimée d’ici 3 ans. Le taux de l’impôt sur les sociétés, de 33,3 %
aujourd’hui, sera abaissé en 2017 et ramené à 28 % en 2020, soit la
moyenne européenne. La surtaxe de 10,7 % sur cet impôt, instaurée en
2011, sera supprimée dès 2016. n
www.gouvernement.fr/pacte-responsabilite-solidarite/
Déclaration
Sociale Nominative (DSN)
Mise en place progressive pour
tous les employeurs
La DSN a démarré en 2013 et se déploie progressivement jusqu’à être
obligatoire au 1er janvier 2016 pour tous les employeurs. La DSN repose
sur une transmission unique mensuelle dématérialisée des données
sociales adressées, à l’issue de la paie, aux organismes de protection
sociale via net-entreprise.fr.
Cette mesure s’inscrit d ans la simplification du droit et l’allègement des
démarches administratives prévus par la loi du 22 mars 2012. Informations sur www.dsn-info.fr n
Régime
Social des
Indépendants (RSI)
Des simplifications
Depuis le 30 juin 2014, le RSI a mis en
place deux numéros courts pour
joindre les caisses régionales :
• RSI Prestations & Services : 36 48
• RSI Cotisations : 36 98
Accueil téléphonique du lundi
au vendredi de 8h à 17h.
Pour faciliter la gestion des cotisations sociales personnelles, le RSI
propose également deux nouveaux
services en ligne, la possibilité de changer la périodicité du prélèvement automatique, trimestrielle ou mensuelle, la
demande de délai de paiement des
cotisations en cas de difficultés.
Programme RSI
Prévention Pro
Téléprocédures
Obligation pour tous
Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime
réel (normal ou simplifié) d’imposition en matière de TVA ont l’obligation
de dématérialiser la déclaration et le paiement de cette taxe. n
alcool
Restriction sur le lieu de travail
Le décret du 1er juillet 2014 modifie l’article du Code
du travail et précise que les entreprises peuvent
désormais restreindre ou interdire la consommation de boissons alcoolisées dans leurs établissements. Il revient à l’employeur d’informer son
personnel des mesures prises pour protéger la santé
et la sécurité des travailleurs. Le Code du travail
précise aussi que « les employeurs doivent mettre à la disposition des
travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson ». n
L’ArtiMag - octobre 2014 / 6
Le RSI propose à tous les boulangers
et pâtissiers et désormais aux artisans
du bâtiment* de participer à un
programme de prévention des risques
professionnels. A la clé une consultation médicale prévention gratuite chez
votre médecin traitant. Pour en bénéficier, prenez contact avec le service
prévention du RSI.
[email protected]
www.rsi.fr/prevention-pro
*plombiers chauffagistes, maçons carreleurs, menuisiers, métiers du plâtre et de
l’isolation, couvreurs charpentiers, peintres
et poseurs de revêtement.
lllllll Dossier
© Thinkstock
la loi “ pinel ” sur l’artisanat
Ce qui change
pour les artisans !
Adoptée en juin 2014, la loi préparée par Sylvia Pinel, alors ministre de
l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, relative à l’artisanat, au commerce
et aux très petites entreprises « compile » les dispositions du Pacte national
pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et du Pacte pour l’artisanat.
A l’instar des lois « Royer » 1 ou « Raffarin »2, la loi « Pinel » valorise et encadre la qualité d’artisan. Afin de lutter contre la concurrence déloyale des
auto-entrepreneurs, elle prévoit la fusion des régimes du micro-social et du
micro-fiscal avec la création d’un régime unique de la micro-entreprise au
1er janvier 2015. Elle oblige aussi les auto-entrepreneurs à suivre le Stage de
Préparation à l’Installation (SPI) organisés par les Chambres de Métiers et
de l’Artisanat. Enfin, la loi réforme l’aménagement commercial pour freiner
l’expansion des grandes surfaces et ambitionne de dynamiser le commerce
de proximité en modifiant le régime des baux commerciaux.
1 - La loi du 27 décembre
1973 d’orientation du
commerce et de l’artisanat
a été votée à l’initiative de
Jean Royer afin de
réglementer l’urbanisme
commercial.
2 - Votée à l’initiative de Jean-Pierre Raffarin, la loi du 5 juillet 1996 a abaissé à 300 m2 le seuil
de la surface d’autorisation
d’implantation de surfaces commerciales.
L’ArtiMag - octobre 2014 / 7
lllllll dossier
être ou ne pas
être artisan
à retenir
La loi du 18 juin 2014 pose trois critères cumulatifs
pour permettre de bénéficier de l’appellation
d’artisan. L’artisan doit exercer lui-même le métier,
être immatriculé au répertoire des métiers (RM),
et être obligatoirement qualifié. Il peut aussi
s’identifier comme « artisan d’art »...
La vérification des compétences
artisanales par les CMA
La qualification professionnelle devrait à l’avenir
être vérifiée par les CMA. La loi leur donne un
pouvoir de contrôle lors de l’inscription au RM.
L’ArtiMag - octobre 2014 / 8
Le droit de suite assoupli
Seules les personnes n’employant pas plus
de 10 salariés peuvent être immatriculées au RM.
La loi permet toutefois aux entreprises dépassant
ce seuil de demeurer immatriculées sans
condition de durée.
L’indication de l’assurance
professionnelle sur les factures
Les entreprises doivent indiquer sur leurs devis
et factures les coordonnées de leur assureur
et la portée géographique de leur contrat.
© Thinkstock
La qualification artisan
our mieux cerner les enjeux
d’une loi « composite »,
François Harel, chef du
service développement
économique des territoires de la DIRECCTE (Direction
Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi) Bretagne,
nous apporte son éclairage.
Quelles sont les mesures
essentielles de la loi pour
l’artisanat ?
« Pour les artisans, la loi valorise leur
savoir-faire en redéfinissant la qualité
d’artisan : celle-ci est réservée au chef
d’entreprise qui exerce effectivement
le métier correspondant à la qualification professionnelle requise par la réglementation. La loi permet également aux chambres de métiers et de
l’artisanat, lors de l’immatriculation
de l’entrepreneur au répertoire des
métiers, de vérifier qu’il dispose du
niveau de qualification approprié.
Qualité d’artisan
et qualification
professionnelle
« La “ loi Pinel ” restreint
l’attribution de la qualité artisan
en supprimant la condition
d’équivalence en durée
d’immatriculation. Désormais, un
diplôme, un titre ou une
expérience professionnelle dans
le métier exercé seront les seules
voies d’accès à la qualification. Un
décret fixera prochainement les
nouveaux critères ; il définira
également la notion d’expérience
professionnelle. Pour autant, des
questions demeurent. Une
expérience en amont de la
création sera-t-elle ainsi prise en
compte ? »
Bruno Quillerou - CMA 29,
directeur de service Pôle
formalités/Répertoire des
métiers
Le SPI obligatoire
pour tous
« L’unification de ces régimes de
micro-entreprises va dans le sens
de la simplification. Les micro-entreprises* et les auto-entrepreneurs* sont désormais logés à la
même enseigne. Leurs cotisations
sociales vont être calculées en
fonction du chiffre d’affaires réalisé avec un paiement échelonné
tous les mois ou tous les trimestres
et sans régularisation a posteriori.
Par ailleurs, en rendant le Stage de
Préparation à l’Installation (SPI)
obligatoire pour tous, ce nouveau
dispositif permet d’apporter à chacun un même niveau d’information. Une étape utile pour prendre
conscience des réalités de l’entreprise et réfléchir à son projet ».
Jean-Pierre Philippe
CMA 22, responsable de l’Institut
de la Création-Reprise
d’entreprises (ICR)
* Tous les travailleurs indépendants dont le
chiffre d’affaires, en 2014, ne dépasse pas 82 200 € pour les activités de vente de
marchandises et 32 900 € pour les autres
prestations de services.
La section « Artisan
d’art » au répertoire
des métiers
François Harel
Chef du service
développement économique
des territoires de la
DIRECCTE
Pour les métiers d’art, la qualité
« d’artisan d’art » fait désormais
l’objet d’une reconnaissance dans la
loi en introduisant une notion
d’apport artistique dans la définition
de ces métiers. Une section spécifique aux métiers d’art doit figurer
dans le répertoire des métiers ».
Quelles sont les clarifications
apportées au statut d’auto-entrepreneur ?
« Le texte de loi crée un régime
unique, simplifié, de la micro-entreprise, en fusionnant les régimes du micro-social (auto-entrepreneurs) et du
micro-fiscal. Chaque entrepreneur exerçant la même activité, quel que soit son
régime micro, sera soumis aux mêmes
« Créer une section Métiers d’Art
au Répertoire des Métiers
permet de mieux identifier les
entreprises de ce secteur.
Aujourd’hui, elles sont peu
visibles car intégrées dans les
grands secteurs de l’artisanat (1).
Ainsi, un maçon qui travaille
essentiellement à la rénovation
de bâtiments historiques n’est
pas forcément identifié comme
tel. Grâce à cette section
spécifique, nous pourrons
proposer aux artisans d’art des
actions adaptées à leur activité,
en matière de communication,
de promotion, de formation...
Mais il convient d’attendre les
décrets d’application pour
mesurer la mise en œuvre
concrète de cette bonne idée ! »
Loïca Hivert - CMA 56,
conseillère économique en
charge des métiers d’art
(1) Bâtiment, service, production, alimentaire
règles : immatriculation obligatoire de
tous les auto-entrepreneurs au RM ou
au RCS (selon activité) et fin de gratuité
des taxes pour frais de chambre au 1er
janvier 2015, obligation du stage de préparation à l’installation et paiement des
cotisations, notamment au titre de la
formation continue ».
Quelles sont les modifications
apportées au droit de préemption commercial par la loi Pinel ?
« L’exercice du droit de préemption
par les communes est facilité. L’objectif est de maintenir le petit commerce dans les centres villes et les
bourgs confrontés à la disparition de
ces activités : la nouvelle loi leur permet de déléguer, si elles le souhaitent, l’exercice du droit de préemption aux établissements publics
de coopération intercommunale, aux
sociétés d’économie mixte, aux
concessionnaires d’une opération
d’aménagement…, et précise les documents d’information devant être
communiqués dans la déclaration
d’intention d’aliéner pour faciliter les
prises de décision sur l’intérêt de préempter le fonds de commerce ». n
L’ArtiMag - octobre 2014 // 95
lllllll dossier
Rénovation du régime des baux commerciaux
Objectif : dynamiser
les commerces de proximité
Que dire également de l’indexation des augmentations
de loyers sur l’ILC (indice des
loyers commerciaux) ?
La mesure sur l’indexation de la
hausse des loyers est une mesure
phare. Leur évolution ne sera désormais plus liée à l’indice du coût de la
construction mais sur celui de l’indice
des loyers commerciaux, qui prend
mieux en compte le niveau de prix.
Désormais, les hausses de loyers seront
limitées à 10% par an en cas de déplafonnement ; par exemple, suite à la
modification des conditions de commercialité comme la transformation
d’un quartier ou son embellissement.
Aujourd’hui, de plus de plus de commerçants et artisans peinent à se
maintenir dans les centres-villes en
raison de la pression foncière. Pour
dynamiser les commerces de proximité et favoriser leur pérennité, la loi
rénove le régime des baux commer-
William Chauou
Artisancommerçant
L’ArtiMag - octobre 2014 / 10
c iaux . Ren contre avec William
Chauou, artisan-commerçant dans le
centre-ville de Rennes pendant 12 ans,
et représentant de la CMA 35 au sein
de la commission de conciliation des
baux commerciaux.
Pensez-vous que les mesures
telles que l’état des lieux
obligatoire à la prise du local
c o m m e rc i a l , l e d ro i t d e
préférence vont réellement
contribuer à maintenir les
activités commerciales dans les
centres-villes ?
Oui, sûrement. Concernant ces deux
mesures, c’était vraiment indispensable de se calquer sur le droit des
particuliers. Imagine-t-on un locataire
louer un appartement sans faire
d’état des lieux, ni d’inventaire précis
des charges entre lui et son bailleur ?
En réglementant, on supprime le
risque de conflits juridiques, comme
par exemple sur des travaux à réaliser.
Enfin, le locataire bénéficiera d’un droit
de préférence lors de la vente du local
comme pour un bail d’habitation.
Aujourd’hui le bail précaire
est limité à 2 ans, il va passer
à trois ans ? Quel intérêt par
rapport à un bail commercial ?
Ce bail dérogatoire, dit bail précaire,
de 2 à 3 ans, doit permettre au commerçant en phase de démarrage de
bien mesurer la viabilité de son activité avant de s’engager davantage.
Toutefois, je m’interroge sur l’intérêt de signer un bail précaire de 36
mois alors que le bail commercial
classique peut être résilié au bout
de 3 ans. Au final, si l’entreprise
s’avère non viable très rapidement
elle devra payer ses loyers non plus
pendant 24 mois mais pendant 36 !
Une dernière question : quid
de la mise en accessibilité ?
Pour l’instant, on est dans l’attente.
On ne sait pas encore comment ces
charges incombant à l’une ou l’autre
des parties – bailleur/locataire – seront fixées par décret. Il ne faudrait
pas que cette mesure mette expressément les travaux de mise en conformité à la charge du locataire. Cela
contribuerait à fragiliser davantage
certaines entreprises déjà impactées
par la conjoncture économique ». n
lllllll économie
Aménagement du territoire
Ils sont partout !
On dit qu’ils sont partout, dans les zones urbaines, les villes
et les quartiers, en périphérie des villes, dans les zones rurales,
d’activité, les petits bourgs, les villages... Qui ? Les artisans, bien sûr.
n dit même qu’à une ou
deux exceptions près,
l’Artisanat est présent
dans chaque commune.
Vrai ? Absolument. Qu’ils
aient choisi d’être artisans des villes
ou artisans des champs, ils s’inscrivent tous au cœur de l’économie
de proximité, une économie ancrée
dans tous les territoires, essentielle à
l’équilibre entre villes et campagnes.
cause. Il s’agit de l’établissement
secondaire de son employeur qui
souhaite le vendre. En relevant le
challenge, Magali permet le maintien de ce service de proximité sur
la commune.
Maintenir du service
de proximité
en commune rurale
« En m’installant à Guitté, je n’arrivais pas en terre inconnue. Le fait
d’y avoir fait quelques remplacements et de connaître déjà un peu
la clientèle ont pesé dans ma décision. Mes 17 années d’expérience, le
soutien et les encouragements de
mon conjoint aussi ».
Quand Magali Duffros reprend, en
décembre 2013, le salon de coiffure
de Guitté, commune rurale costarmoricaine de 649 habitants en
frontière de l’Ille-et-Vilaine, elle
connaît déjà les lieux. Et pour
Dès la reprise, Magali donne le ton
et réalise quelques travaux. « J’ai
ouvert une baie vitrée, installé une
nouvelle enseigne lumineuse, réaménagé, modernisé et relooké
tout le salon.
En France
Les entreprises artisanales
sont présentes de façon
relativement homogène
sur le territoire :
31%
41%
en communes rurales
dans les unités
urbaines de moins
de 200 000 habitants
28 %
dans les communes
de plus de
200 000 habitants
Source : APCM
L’ArtiMag - octobre 2014 / 11
lllllll économie
Pierre-étienne Lagrange
Magali Duffros
« L’échoppe du 2 roues »
Salon « Magali Coiffure »
Rennes (35)
Guitté (22)
Une manière de montrer à la
clientèle qu’il y avait du changement et de la nouveauté dans la
commune. J’ai également communiqué dans la presse hebdomadaire
et diffusé des flyers dans les boîtes
aux lettres ».
Une reprise d’activité remarquée et
appréciée. « Le salon est maintenant ouvert toute la semaine à partir du mardi, avec des horaires modulables et une ouverture en continu
le samedi. J’essaie d’être à l’écoute et
de m’adapter à la demande de la
clientèle ». Ambiance chaleureuse
et familiale, après ces premiers
mois d’activité le résultat est là.
« Le carnet de rendez-vous se remplit bien. Mes clients viennent de
Guitté et des communes environnantes. Hommes, femmes et enfants, tous apprécient cette proximité et me le disent. C’est aussi le
cas pour la nouvelle clientèle que je
vois arriver grâce au bouche-àoreille. C’est motivant, ça me
conforte dans mon choix ».
Les citadins des grandes villes sont
aussi attachés à l’artisanat et au commerce indépendant en centre-ville. Ils
apprécient tout particulièrement les
valeurs qui leur sont liées : qualité,
proximité, conseil et convivialité.
L’ArtiMag - octobre 2014 / 12
Tenir un commerce indépendant au cœur d’une
grande ville
sant dans les vélos Single Speed ou
Fixie, a aussi fait le choix de rajeunir sa clientèle.
Salarié pendant plus de 10 ans dans un
magasin de cycles à Paris, PierreEtienne Lagrange choisit un jour de
quitter la capitale pour se mettre à son
compte. Deux choses lui tiennent à
cœur : le lieu géographique, la Bretagne et l’implantation d’une boutique
de proximité dans une grande ville.
Il loue également des vélos et
pas qu’aux Rennais, car expliquet-il, « avec les touristes français ou
étrangers, ça marche bien. Les balades en vélo sur la côte sont appréciées ». Aujourd’hui, après près
de deux ans d’activité, PierreEtienne voit le fruit de ses efforts
récompensés. ça roule pour lui !
Pierre-Etienne cherche un commerce à reprendre et découvre une
belle opportunité, « L’échoppe du 2
roues », situé en plein centre de
Rennes, rue Saint-Louis. « Je voulais
travailler en centre-ville pour être
proche de ma clientèle, contrairement à la plupart des enseignes de
cycles qui sont aujourd’hui en périphérie ou à l’extérieur des villes ».
Pour lui qui souhaite travailler seul,
le magasin a une taille idéale.
« Il est à taille humaine ; je peux
prendre le temps de discuter et
d’expliquer les choses. Je fais de
la réparation toutes marques, du
vélo professionnel au vélo étudiant. Je propose également un
service rapide ».
Installé dans une ville étudiante et
jeune, Pierre-Etienne, en se spéciali-
S’installer en zone d’activité, un choix motivé par
la synergie
Certaines activités nécessitent
des infrastructures et de la place.
C’est le fait de nombreuses
entreprises du bâtiment ou de
production qui choisissent de
s’installer en zone d’activité, en
périphérie des villes. Après un
bac pro maintenance et une
expérience de chef d’atelier dans
une entreprise de grue hydraulique à Landivisiau, Jean-Noël
Cren dirige aujourd’hui l’entreprise Hy tech Hydraulique à
Quimper. Installé depuis 4 ans, il
a choisi de s’installer dans la
zone industrielle (ZI) de l’Hippodrome, accompagné par la CMA
du Finistère.
« Mon activité artisanale suppose
une installation dans une zone
d’activité, qu’elle soit industrielle
ou artisanale. Elle nécessite des
locaux importants afin de recevoir les engins de levage que ce
soient des grues, des nacelles, ou
des camions. J’ai donc pris en location une ancienne entreprise de
miroiterie ».
En s’implantant dans une zone
d’activité, l’entreprise profite de
sa notoriété et de son attractivité, du soutien de la collectivité
qui la gère, et bénéficie de nombreux ser vices, comme par
exemple celui des infrastructures
des transports. « Il existe une
vraie synergie dans une zone
comme celle de l’Hippodrome
même si on peut regretter – c’est
d’ailleurs le seul inconvénient –
que la signalétique ne soit pas
toujours à la hauteur. Dans une ZI,
on prend le risque d’être noyé ».
Jean-Noël a aujourd’hui deux salariés et la chance d’être en plein
développement. Il a ainsi « le projet de déplacer son activité dans
une autre zone pour pouvoir y
construire des bâtiments mieux
adaptés à son activité ».
Le drive, un nouveau
service également artisanal
Le drive ne concerne pas que les
grandes surfaces ou enseignes. Certains artisans comme les boulangers,
crêpiers ou pizzaïolos se sont lancés.
Installé pendant 7 ans dans une rue
de centre-ville peu accessible, Pascal
Le Mellay, boulanger à Saint-Marcel
(56), décide, en 2009, de se déplacer
pour « aller vers le client ».
Pascal Le Mellay
Boulanger
Saint-Marcel (56)
« Nous avons visité beaucoup de boulangeries, un peu partout en Bretagne pour voir ce qui se faisait et
avoir des idées nouvelles. » Pour l’emplacement, son choix se porte sur
un local situé sur un axe routier très
passant dans une zone d’activité de
la commune de St-Marcel, en face
d’une moyenne surface entourée
d’activités artisanales et de services.
Il acquiert un local de 350 m2 qu’il
réaménage totalement en reprenant quelques bonnes idées vues
au fil de ses visites. Parmi elles, un
drive, qui permet aux clients de
prendre leur commande sans sortir de la voiture ! « Cela n’a pas nécessité un gros investissement ;
l’implantation du bâtiment permettait une circulation tout autour. Il a juste fallu une large fenêtre et une double caisse ».
Le retour ? « Au départ, cela a fait un
bon coup de pub à l’entreprise !
C’était nouveau, original, alors les
gens venaient voir. Aujourd’hui, cela
représente environ 7 % de notre CA.
C’est un plus, un service supplémentaire que l’on propose à notre clientèle. Cela fonctionne bien surtout le
midi, pour les formules sandwichs ».
En plus du drive, la boulangerie propose un espace salon et un magasin
totalement adapté aux normes
d’accessibilité. Des innovations qui
permettent aujourd’hui à Pascal Le
Mellay d’afficher des résultats supérieurs à ses prévisions ! n
Jean-Noël Cren
Entreprise Hytech Hydraulique
Quimper (29)
L’ArtiMag - octobre 2014 / 13
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code
de la mutualité, n° Siren 538518473. DirCom - 03/14
Un professionnel
de la santé
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professionnels.
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harmonie-mutuelle.fr
lllllll formation
Réforme de la formation professionnelle
Les points clés pour
l’artisanat
La loi relative à la formation
professionnelle, à l’emploi
et à la démocratie sociale
a été promulguée le 5 mars
2014. Elle s’applique à toutes
les entreprises.
Trois principales mesures.
Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr
Un compte personnel de formation
pour chaque salarié.
Dès janvier 2015, le Compte Personnel Formation (CPF) remplace le
Droit Individuel à la Formation (DIF).
Il suit le salarié tout au long de sa
carrière, même lors de ses changements d’emplois ou périodes de
chômage. Il est crédité de 150 heures,
chaque année pendant 7 ans. Audelà, il peut être abondé par l’employeur ou le salarié.
Un entretien avec l’employeur, organisé tous les 2 ans, permet d’étudier
les perspectives d’évolution du salarié et les projets de formations liés.
Une contribution unique
pour les entreprises.
Elle est fixée à 0,55 % de la masse
salariale pour les entreprises de
moins de 10 salariés (1 % pour les
plus de 10 salariés). Par ailleurs, le
Fonds Paritaire de Sécurisation des
Parcours Professionnel consacrera
20 % de ses ressources annuelles à
la formation dans les entreprises de
moins de 10 salariés.
Une promotion de l’apprentissage.
Des financements supplémentaires
sont accordés et la collecte de la taxe
d’apprentissage est réformée pour
un meilleur fléchage vers les
acteurs de l’apprentissage. Les
contrats d’apprentissage pourront
être conclus dans le cadre d’un CDI.
Enfin, les missions des CFA en matière
d’appui aux jeunes dans leur recherche d’entreprises et d’accompagnement face à leurs difficultés sociales ou matérielles sont renforcées. n
L’ArtiMag - octobre 2014 / 15
lllllll formatioN
Apprentissage
Restons mobilisés !
Le 19 septembre, lors de la réunion de mobilisation pour
l’apprentissage, le président de la République a annoncé
plusieurs mesures fortement attendues par les artisans
et le réseau des CMA.
U
ne « prime au premier
apprenti », de 1 000 €,
sera attribuée aux entreprises qui embauchent
un apprenti supplémentaire. Pour 2014, ce montant est
porté à 2000 € pour les entreprises
de moins de 11 salariés. Cette aide
vient renforcer les aides au recrutement déjà existantes (voir encadré).
Par ailleurs, une dotation de 150 millions d’euros viendra abonder le financement des CFA et 80 millions
d’euros seront dédiés à l’hébergement des apprentis.
D’autres points, attendus par les artisans, restent en cours de discussion :
• L’assouplissement de la réglementation sur les travaux dangereux.
• La valorisation du rôle des maîtres
d’apprentissage.
• L’évolution du système de rémunération des apprentis, pour en-
courager l’embauche d’apprentis
de 21 ans et plus.
Il est encore temps
de recruter !
Au 1er octobre, près de 6400 apprentis ont fait leur renrée dans les CFA
des CMA bretonnes, pour des cursus
du CAP au Bac +3.
Un contrat d’apprentissage peut
être signé jusqu’à 3 mois après le
début de la formation. Vous pouvez
donc encore recruter un apprenti
pour cette année scolaire, et ce,
jusqu’au 30 novembre.
Il reste des places dans la plupart des
formations des CFA bretons. n
Contactez les services apprentissage.
Côtes d’Armor : 02 96 76 26 26
Finistère : 02 98 76 46 46
Ille-et-Vilaine : 02 23 500 500
Morbihan : 02 97 63 95 00.
Les aides
au recrutement
d’un apprenti
Lorsqu’elles embauchent
un apprenti, les entreprises
de moins de 11 salariés
bénéficient d’aides pour
compenser leur effort de
formation :
• une exonération totale
des cotisations sociales,
une prime à l’apprentissage
de 1 000 € par année
de formation versée par
les Régions,
• une aide au recrutement
d’un nouvel apprenti
de 2 000 € (1 000 € au-delà
de 11 salariés)
• un crédit d’impôts de
1 600 € pour la première
année des formations
de niveau III ou inférieur
(BTS, DUT, BAC, CAP…).
Apprentis en haut de l’affiche
Nathan Moreau, Meilleur Apprenti
de France Coiffeur 2014 à 17 ans, Nathan démarre son Brevet
Professionnel coiffure au CFA de la
CMA 56 et dans le salon de sa
m a man, Dominique Guichen, à
Tréffléan (56).
Une année qui démarre merveilleusement bien pour le jeune homme
qui a obtenu, le 15 septembre dernier, le prestigieux titre de Meilleur
Apprenti de France 2014, à Paris.
« Je suis très heureux de ce titre.
Ces 3 jours à Paris ont été formidables et cela m’a donné l’envie de
continuer les concours ! ».
L’ArtiMag - octobre 2014 / 16
Dominique Le Bail, responsable de la
filière coiffure au CFA était présente
à ses côtés.
Elle soulique que Nathan « est un
garçon simple, mature, qui avance
sans se prendre la tête. Il a choisi de
réaliser un crantage très difficile au
concours national. Il a pris un risque
mais a énormément travaillé pour
être prêt le jour J… et c’est ce qui a
fait la différence ». n
Nathan Moreau, MAF coiffeur 2014 avec son modèle, Léa, son maître
d’apprentissage, Dominique Le Bail du CFA et Olivier Le Couviour,
président de la CMA 56
développement d’entreprise
Stages au programme
Plus que jamais, la formation tout au
long de la vie doit s’inscrire dans les
projets de vos entreprises. Pour vous,
vos conjoints, vos salariés… pour
évoluer, acquérir de nouvelles
compétences, faire face aux nouvelles
attentes des consommateurs,
optimiser votre organisation… et
favoriser le développement de votre
entreprise.
En Côtes d’Armor
Nouvelles attentes de clients :
Comment adapter vos produits ou
services ?
Les 20 octobre et 3 novembre,
à Ploufragan.
En Morbihan
Se faire connaître à moindre coût.
Les 17 et 24 novembre, à Pontivy et les
2 et 9 décembre, à Lorient.
Les risques professionnels dans
l’artisanat : le document unique.
Le 14 novembre, à Ploërmel
et le 5 décembre, à Vannes.
EBP Comptabilité Open Line.
Les 7, 14 et 21 novembre, à Vannes.
Les formation techniques
Alimentaire : menu
spécial Kig ha farz.
Le 3 novembre, à Ploufragan.
Contact : Claire Bidault.
Services : initiation
à la gemmologie.
Les 17, 18, 19 novembre, à Ploërmel.
Contact : Edith Gatel.
Bâtiment : calculer et répartir
ses frais généraux dans un devis,
spécifique bâtiment.
Les 20 et 27 novembre, à Bruz.
Contact : Sandrine Soulard.
Accueillez et vendez en anglais. 10 matinées d’octobre à décembre,
à Lannion. Pour les artisans, possibilité de bénéficier d’un training de
20 minutes de conversation téléphonique après chaque séance suivie.
Où trouver de nouveaux clients ?
Le 27 octobre, à Aucaleuc.
Le 24 novembre, à Lannion.
En Finistère
Parcours ressources humaines dans
les TPE :
Managez efficacement vos
équipes !
5 jours, de novembre 2014 à juin 2015,
à Quimper et Morlaix.
Assistant de Dirigeant d’Entreprise
Artisanale (ADEA).
Modules communication et relations
humaines, bureautique, comptabilitégestion et stratégie commerciale.
1 jour de formation par semaine.
à partir de novembre 2014, à Morlaix.
En Ille-et-Vilaine
Sécuriser son site Internet.
Le 6 novembre, à Rennes.
Comprendre les marchés publics pour
élaborer une réponse adaptée.
Le 7 novembre, à Rennes.
Se faire connaître à moindre coût.
Les 21 et 28 novembre 2014,
à Combourg.
L’ArtiMag - octobre 2014 / /17
5
lllllll pleins feux
métiers d’art
L’artisanat breton version haute-couture
Pascal Jaouen
Brodeur - Styliste
Quimper (29)
armi les artisans qui tirent
leur épingle du jeu et
portent haut les couleurs
de la Bretagne, Pascal
Jaouen « Brodeur styliste »,
inscrit la broderie traditionnelle dans
notre époque. Entretien avec cet artisan passionné.
Connu et reconnu par ses pairs en
tant que brodeur d’excellence, il
s’est fait sa place dans le haut de
gamme du prêt-à-porter en invitant
le public à découvrir ses collections
lors de ses défilés. Redonnant une
vraie modernité à cet art de la broderie, il a aussi ouvert sa première
école de broderie, à Quimper, en
1995 et depuis y transmet les fils de
son métier à plus de 2000 élèves.
La broderie est-elle un art vivant ?
« Au même titre que la faïence, la
musique, la broderie est d’abord une
composante vivante du patrimoine
culturel breton. Il n’existe pas une
broderie en Bretagne mais autant de
motifs et de techniques que la Bretagne compte de terroirs. De cette
extraordinaire richesse, je m’inspire
pour ensuite laisser libre cours à ma
créativité comme doit le faire tout
artisan des métiers d’art ».
L’ArtiMag - octobre 2014 / 18
Quel était le sens de l’exposition rétrospective organisée
cet été, à Quimper ; exposition
qui a été prolongée jusqu’au
12 octobre en raison de son
succès auprès du grand public ?
« L’exposition mettait en scène mes
plus beaux modèles. Une cinquantaine de pièces ont été ainsi présentées, alliant un savoir-faire ancestral
et l’ambition farouche de revisiter
les motifs traditionnels dans un esprit très haute couture mais aussi
résolument contemporain. C’était
enfin l’occasion de mieux faire
connaître L’Ecole de Broderie d’Art
enseigne à tous et à toutes,
débutant(e)s comme initié(e)s ».
Quels sont vos projets ?
« Le compte à rebours de la
collection “ Gwenn-ha-du ”, que je
considère comme la plus aboutie,
est enclenché. Dans quelques
semaines, les 46 modèles de cette
collection seront présentés au
Manoir des Indes à Quimper. Six
défilés sont programmés. Plus
encore, ce sera l’occasion du
spectacle itinérant dans toute la
France en hommage à mon métier
et ma région ». n
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PBCM194ENCART_ARTIMAG_V6_VECT.indd 1
29/09/2014 18:40