3.3 Mo - CMA 06

L’ARTISAN 06
L’actualité de la chambre de métiers et de l’artisanat des alpes-maritimes / n°2015-3 / Trimestriel
p.10
évolution de la
Règlementation:
obligations
& opportunités
p.17
BUSINESS : LA MAISON DES PRODUITS DE PAYS
Artisans, vous souhaitez faire découvrir et vendre vos produits au sein
de la maison de pays Métropole Nice Côte d’Azur ?
Plus d’infos :
04 92 12 53 01
[email protected]
vier 2015 / Février 2015 / Mars 2015/ Avril 2015 / Mai 2015 / Juin 2015 / Juillet 2015 / Août 2015 / Septembre 2015 / Octobre 2015/Novembre 2015 / Décembre 2015/J
Le Mot du Président
Le samedi 03 octobre, durant la nuit, la bande littorale du département a
subi des précipitations exceptionnelles, d’une violence extrême, avec pour
conséquences vingt morts et des millions d’Euros de dégâts. Les entreprises
artisanales n’ont pas été épargnées par la violence de la catastrophe. 350
d’entre elles sont sinistrées.
Dès le dimanche qui a suivi, des équipes de la Chambre de métiers et de
l’artisanat étaient mobilisées pour, dans un premier temps, identifier les
sinistrés, chiffrer le montant des dégâts et constituer les dossiers nécessaires au
versement des aides d’urgence.
Devant l’ampleur du sinistre, notre tête de réseau, l’Assemblée Permanente
des Chambre de Métiers et de l’Artisanat, débloquait immédiatement une
aide financière de 600 000 € dans le cadre de son fonds de calamités et
catastrophes naturelles. L’objectif du réseau est d’apporter une aide financière
d’urgence pour permettre aux sinistrés de reprendre au plus vite leur activité.
Jean-Pierre GALVEZ
Président de la Chambre
de métiers et de l’artisanat
des Alpes-Maritimes
Un bilan d’étape de ce travail d’accompagnement des entreprises sinistrées
vous sera proposé dans une prochaine édition. Vous découvrirez en page 10
le plan d’action mis en œuvre dès le 04 octobre par nos services.
Je tiens à remercier, au nom de l’artisanat des Alpes-Maritimes, la forte
mobilisation autour de ces évènements. Tout d’abord, le soutien apporté par
le réseau des Chambre de métiers et de l’artisanat (Assemblée Permanente
des Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre de métiers et de l’artisanat
de Région) et par l’ensemble des financeurs dont l’action, coordonnée par
M. Le Préfet, a permis d’optimiser le dispositif d’aide financière. Contribuent à
ce dispositif les services de l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental,
les intercommunalités et la CCI Nice Côte d’Azur.
Aux côtés de cette actualité dramatique propre à l’artisanat des AlpesMaritimes et du Var, le numéro présent évoquera tout particulièrement les
évolutions qu’impliquent les lois PINEL et MACRON et les conséquences pour
nos entreprises. Je vous rappelle à ce titre que les services de la CMA 06 sont
à votre disposition pour vous accompagner, à toutes les étapes de la vie de
vos entreprises.
Sommaire
p 04 - La CMA 06 en actus
Stars et Métiers, Aides à la retraite, Le Circuit de l’Artisanat,...
L’Artisan 06 / n°2015-3 Trimestriel
septembre 2015
Revue officielle trimestrielle de la Chambre
de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes
81 avenue Léon Bérenger
06704 Saint-Laurent-du-Var Cedex
04 93 14 16 14 - [email protected]
Président de la CMA 06 :
Jean-Pierre GALVEZ
Directeur de la publication :
Jean-Pierre GALVEZ
Responsable de la rédaction :
Direction Générale de la CMA 06
Conception & rédaction :
Service Communication de la CMA 06
Impression : Perfecta
(285 avenue des Maurettes - 06270 Villeneuve-Loubet)
Routage : Côte d’Azur Routage
(ZI 1ère avenue - 5191 M - BP 631 - 06517 Carros Cedex 1).
Crédit photos :
© CMA 06 - © Fotolia @ Tribuca
ISSN 1620-9605 - Dépôt légal septembre 2015
Trimestriel édité à 30 000 exemplaires.
p 06 - En bref
Développer sa technicité en Peinture-Déco.
p 08 - La CMA 06 vous informe
Actualités juridiques et sociales.
p 09 - Focus Actus
à la découverte des métiers de l’artisanat avec les Artimobiles.
p 10 - #Intempéries06
p 11 - Notre dossier spécial :
Le point face aux nouvelles règlementations.
p 14 - Portrait d’Artisans
L’accompagnement NACRE
p 16 - Proximité : les Contrats de Ville
p 17 - Business : la Maison des Produits de Pays de Nice
p 18 - Apprendre à se vendre en vidéo
03
La cma 06 en actus - La cma 06 en actus - La cma 06 en actus - La cma 06 en actus -
appel
à candidatures | Stars & Métiers
La 10
édition du prix départemental Stars & Métiers est lanème
focus
actus
cée. Les dossiers de candidature sont accessibles sur simple
demande ou téléchargeables sur le site internet de la CMA
06 et de la Banque Populaire Côte d’Azur. Huit chefs d’entreprise seront mis à l’honneur pour leur exemplarité en matière
d’innovation, de management des ressources humaines et de
dynamique commerciale. Outre la médiatisation nationale, les
lauréats bénéficieront d’un reportage vidéo réalisé dans l’entreprise par un professionnel ainsi qu’un voyage pour deux personnes d’une valeur de 1 600 euros par personne.
Jean-Pierre GALVEZ, Président de la CMA 06 et Bernard STALTER, Président de la SIAGI, entourés des
élus de la CMA 06, des équipes de la SIAGI, des partenaires bancaires, à Villefrance-sur-Mer, au restaurant Le Cosmo, entreprise soutenue par la SIAGI.
Contact : Jennifer ROUBIN
04 93 14 24 46 – [email protected]
unesco | Les Alpes de la Méditerranée
Une candidature à l’UNESCO est un engagement qui permet
de faire reconnaître la valeur exceptionnelle d’un territoire au
plus haut niveau de prestige international qui soit. Les Alpes de
la Méditerranée, grâce à l’histoire de son territoire unique au
monde, sa singularité géologique, sa biodiversité hors du commun, son union transfrontalière, ont toutes les chances de devenir, après le dépôt de son dossier en 2017, «Patrimoine mondial
de l’humanité». La CMA 06 mobilise tout son soutien à cette
candidature.
anti-gaspi
| Limitez vos pertes
En partenariat avec la Région PACA et l’ADEME, la CMA 06
met en place un plan d’actions sur le thème de l’anti-gaspillage alimentaire. La création d’un site internet et de son
application mobile dédiés permettront aux entreprises artisanales des métiers de bouche désireuses de vendre leurs
produits en fin de vie de vente (DLC et DLUO proches du
terme). Les consommateurs inscrits bénéficieront d’offres
flash promotionnelles sur ce type de produits afin d’éviter
que ces derniers ne soient jetés inutilement. Le site internet
permettra également de trouver des actualités du programme, des entreprises et des recettes.
Contact : Allyson BARBAUD
04 92 12 53 01 - [email protected]
retraite | Aide financière
Dans le cadre de son action sociale, la CMA 06 se propose
d’apporter une aide financière aux retraités de l’artisanat ayant
exercé pendant dix ans au moins dans le département des
Alpes-Maritimes et étant éligibles au fonds national de solidarité. Les artisans ayant bénéficié, par le passé, de ce dispositif
devront faire parvenir copie du fonds national de solidarité pour
l’année en 2014. La veuve du chef d’entreprise retraité dont le
décès est intervenu en 2014 pourra bénéficier du soutien de la
CMA 06.
convention siagi : Favoriser l’accès au crédit
Pour soutenir l’accès au crédit des artisans et des futurs artisans, la CMA 06 et la SIAGI (société de cautionnement mutuel de l’artisanat
et des entreprises de proximité) ont signé, le 20 juillet dernier, un protocole permettant la mise en place du Pack « prêt à financer », dispositif de pré-garantie de crédit. L’objectif est de rendre possible, après validation économique du projet par la CMA 06 et validation
financière de la SIAGI, la délivrance aux artisans d’une pré-garantie de crédit, en amont de la décision de la banque. Avec un plan de
financement pré-validé, la décision de crédit sera facilitée pour le banquier et son obtention sera accélérée pour l’artisan. Les projets
concernés sont la création, reprise et développement d’entreprises artisanales et pour des financements d’actifs sur une période allant
de 3 à 15 ans. Toutes les banques sont partenaires de l’opération.
En parallèle, la SIAGI lance sa nouvelle offre de Garantie Relais dans les Alpes-Maritimes. Elle a pour double objectif de soutenir la trésorerie des entreprises et de faciliter la transmission d’entreprise.
Contact : Delphine DOSTERT
04 92 12 53 16 - [email protected]
fête des enfants d’artisans
Contact : Martine VIDAL-RIZO
04 93 14 24 53 - [email protected]
La Chambre de métiers et de l’artisanat
des Alpes-Maritimes vous invite avec vos enfants
au spectacle musical « Le Royaume des Glaces »
proximité
| Le Circuit de l’Artisanat
Le 12 octobre, la CMA 06 a lancé la 3 édition du Circuit
ème
de l’Artisanat sur le périmètre de Nice-Nord, en partenariat avec L’Éducation Nationale, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et la Ville de Nice. 35 artisans se
sont portés volontaires pour ouvrir les portes de leur entreprise à des collégiens en âge de faire des choix d’orientation scolaire et éventuellement les prendre en stage
de découverte. Un parfait outil pour mettre en valeur
l’identité des artisans du quartier et susciter des vocations
parmi les jeunes collégiens. Objectif 2016 : permettre l’expansion de cette opération au-delà du périmètre niçois.
Contact : Alicia CANTON
04 93 14 24 67 - [email protected]
04
artisans d’art | Marché de la restauration
du patrimoine
La CMA 06 se mobilise pour dynamiser la filière et accompagner les entreprises qui souhaitent se positionner sur le marché
de la restauration du patrimoine. Au programme de cette
nouvelle opération : formation pour mieux appréhender le
marché (enjeux et nouvelles opportunités, présentation des
acteurs de la filière), visite de salons, formation pour se positionner sur le marché (appels à projet, marchés publics …) et mise
en place d’un chantier école ouvert aux métiers de la décoration et de l’architecture. Les entreprises désireuses de développer leur positionnement doivent se positionner rapidement.
Contact : Valérie MERCANTI
04 93 14 24 62 - [email protected]
Dimanche 13 décembre 2015 à 16h30
Palais Nikaïa, Nice
(parking gratuit ouvert à partir de 15h30)
Pour réserver vos places :
remplissez le formulaire en ligne sur cma06.fr
jusqu’au 30/11/2015 inclus.
(Dans la limite des places disponibles)
ou contactez nos services :
[email protected] - 04 93 14 24 53
Peinture - Décoration
Développer sa technicité en :
Imitation des bois
Objectif : réaliser une imitation d’un bois à partir d’un modèle proposé.
Programme :
Identification et préparation des couleurs des
couches de fonds en fonction des essences
de bois à imiter,
Réalisation au crayon du graphisme du sapin,
du chêne, du noyer avec l’aide de documents ressources,
Préparation d’un glacis en respectant la nature des fonds et du temps de réalisation,
Élaboration à la brosse du graphisme du sapin,
Élaboration au bouchon liège biseauté du
graphisme du chêne,
Élaboration à la martre du graphisme du noyer,
Cours théorique sur le graphisme du sapin, du
noyer et du chêne,
Réalisation de croquis par les stagiaires en respectant la planche n°2 « sapin », d’une porte
en imitation noyer et d’une porte en chêne
ronce / maille,
Préparation et application des couches de
fond sur différents supports, etc.
Formation
PEINTURE
DéCORATION
06
aines
Procahtions les
form
4
3&
déc.
Béton ciré
Objectif : Obtenir des enduits lisses et brillants
à partir d’un mélange d’agrégats fins, appliqués par passes (couches, encore fraîches)
et serrées fortement.
Programme :
Connaître les matériaux (liants, agrégats),
Présentation de la gamme de produits nécessaire à l’application des bétons cirés,
Le béton, les dosages, adjuvantations,
Formuler les différents bétons,
Savoir appliquer sur différents supports (brique,
plâtre, carrelage, chaux).
Mise en œuvre des produits proposés,
Fabrication de carreaux en béton traditionnel
avec coloration en pigments naturels ou colorants,
Fabrication de carreaux en béton traditionnel
avec coloration en pigments naturels ou colorants (suite),
Cirage des différents échantillons,
Étude des coûts de revient, du marché actuel, du
développement de l’activité et de la rentabilité.
Préparation et application des couches de
fond sur différents supports, etc.
L’effet Pierre
Objectifs : savoir reproduire l’effet de la
pierre avec pour matière principale le
plâtre ou PF3.
aine
Procahtion le
form
v.
23 no
Programme :
Théorie sur les différentes façons de constructions en pierres,
Différents styles et différentes sortes de pierres,
Imitation en relief d’une construction de mur
en pierre (en plâtre ou PF3),
Recherche du plan de joint permettant la délimitation visuelle entre chaque fausse pierre,
Taillage des joints dans la masse,
Rebouchage du joint avec un mélange de
plâtre à modeler et colle à carreaux de plâtre.
Coloration des pierres,
Choix d’un aspect veiné ou grilloté pour
étendre les compétences des stagiaires.
Imitation en relief mince d’une construction en
pierre rectangulaire,
Coloration des pierres et des joints
Ombres portées,
Vernis.
Meubles peints
Objectifs : concevoir et mettre en œuvre un
décor peint sur un meuble en bois brut.
Programme :
Histoire sur le meuble peint,
Reconnaissance des différents supports en
bois,
Cours théorique sur la préparation des supports,
Présentation de plusieurs meubles peints (ouvrages d’art et meubles réels),
Préparation des différents supports,
Réalisation stagiaires,
Conception d’un projet décoratif,
Application des couches de fonds,
Préparation des glacis et des couleurs,
Mise en œuvre des patines,
Présentation des avants projets,
Mise à plat du projet maquette,
e
Étude des poncifs selon les
chaioinn le
o
r
P
projets retenus,
rmat
Finition des décorations sur fo
chaque meuble.
Contact : Direction Formation – 04 92 12 53 45 – [email protected]
c.
10 dé
07
La cma 06 vous informe - La cma 06 vous informe - La cma 06 vous informe -
crédit | La Médiation du
Focus
Crédit reconduite jusqu’en 2017
contrat | Quand réclamer le
paiement d’une facture ?
Une entreprise dispose de deux ans pour
réclamer le paiement d’une facture à un
particulier, même si les travaux ont été
exécutés longtemps avant. La Cour de
Cassation considère dans un récent arrêt
que le point de départ est constitué par
la date d’établissement de la facture.
La solution est favorable au professionnel
puisqu’elle lui laisse le choix de la date à
laquelle le délai commence à courir.
ESPèCEs
| Plafond limité
Les paiements en espèces entre profes-
sionnels jusqu’à présent limités à 3 000 €
ont été réduits à 1 000 € depuis le 1er septembre 2015. Une amende est encourue lorsque le plafond est dépassé. Les
salaires pourront toujours être réglés en
espèces jusqu’à 1 500 €.
La médiation du crédit, créée en 2008,
est un dispositif gratuit et confidentiel
destiné à aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement
et/ou d’assurance crédit en faisant intervenir un Médiateur représenté au niveau
départemental par les directeurs départementaux de la Banque de France. Ce
dispositif devait arriver à échéance fin
2015.
Face à une crise dont le ralentissement
tarde à se faire ressentir, un nouvel accord a été signé le 28 avril 2015 pour permettre à la Médiation du crédit de poursuivre sa mission jusqu’à fin 2017.
Les établissements bancaires se sont en
outre engagés à :
• donner sous 15 jours une réponse à
toute demande de financement d’un
client TPE ;
• expliquer à l’oral le refus de crédit au
client, le cas échéant ;
• prévoir sur demande du client un entretien avec le responsable de la banque.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre service juridique
(04.93.14.24.65) chargé de la mission de
tiers de confiance dans le cadre de ce
dispositif.
LOI | Nouveautés relatives au
contrat d’apprentissage
Deux nouveautés relatives à l’apprentissage figurent au menu de la loi Rebsamen : la suppression de l’une des conditions requises pour bénéficier de l’aide au
recrutement d’un apprenti et la modification de la période pendant laquelle le
contrat d’apprentissage peut être rompu
sans justification. Une dernière mesure
importante à connaître pour ceux qui ont
accueilli des apprentis à la rentrée.
Suppression de la condition de l’accord de branche pour bénéficier de l’aide au
recrutement d’un apprenti :
Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014 peuvent ouvrir droit
à une aide supplémentaire de 1.000 euros de la région. Pour en bénéficier, il faut
avoir moins de 250 salariés et remplir certaines conditions dont relever d’un accord
de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance. La loi Rebsamen supprime cette dernière condition.
Rupture du contrat d’apprentissage dans les 45 premiers jours :
Pour les contrats d’apprentissage conclus après le 18 août 2015, la « période d’essai » ne sera plus de deux mois. Elle durera en effet pendant les 45 premiers jours,
consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.
08
EMBAUCHE | Aide pour le
premier salarié
Un dispositif temporaire d’aide aux entreprises qui embauchent leur premier
salarié permet de bénéficier d’une aide
financière.
Cette aide, d’un montant maximal de
4 000 €, est versée par fraction trimestrielle
de 500 €. Son montant est proratisé pour
les salariés à temps partiel, sous réserve
que le contrat de travail prenne effet
pendant une période de 1 an.
L’employeur dispose de 6 mois à compter de la date d’effet du contrat pour en
demander le bénéfice. Il devra ensuite
attester de la présence du salarié. Pour
ce faire, il doit adresser une demande
signée à l’Agence de service et de paiement (ASP). Un formulaire cerfa est d’ores
et déjà disponible sur le site Internet de
l’ASP (www.asp-public.fr) ou sur le portail
des politiques publiques de l’emploi.
À NOTER : L’aide étant versée à
l’échéance de chaque période de
3 mois civils, l’employeur doit donc
conserver le salarié à l’effectif pendant
au moins 2 ans pour bénéficier du montant maximum auquel il peut prétendre.
Conditions à remplir :
- le salarié est recruté en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à
durée déterminée (CDD) de plus de 12
mois ;
- la date d’effet du contrat est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ;
- dans les 12 mois précédant l’embauche, l’entreprise ne doit pas avoir
été liée à un salarié par un contrat de
travail au-delà de la période d’essai.
Autrement dit, le fait d’avoir mis fin à un
contrat de travail pendant la période
d’essai sur les 12 derniers mois ne fait
pas obstacle au bénéfice de l’aide.
Par ailleurs, si un premier contrat conclu
pour une date d’effet comprise entre le
9 juin 2015 et le 8 juin 2016 est rompu en
cours de période d’essai, l’entreprise
reste éligible à l’aide, au titre d’un nouveau contrat de travail.
Pour plus d’infos, contactez la Direction Juridique de la CMA 06 au :
04 93 14 24 65 ou [email protected]
les artimobiles, nouvelle génération
Le concept des artimobiles existe depuis neuf ans. Dispositif
créé en 2006, à raison de deux tournées par an, il a d’ores
et déjà permis de faire découvrir les 250 métiers de l’artisanat à 150 000 élèves des collèges de 4ème et 3ème de France.
Les artimobiles seront dans les Alpes-Maritimes du 9 au 11
décembre prochain.
Qu’est ce qu’une artimobile ?
Ce sont des véhicules personnalisés contenant à leur bord
des outils informatiques, ludiques et interactifs. Chaque voiture aborde un thème différent permettant aux jeunes de se
familiariser avec les domaines de l’artisanat : gourmandise,
nature, musique & image, mécanique & transport, mode &
beauté, maison & déco. Les véhicules sont installés dans la
cour des établissements scolaires en ayant fait la demande.
Un artinaute intervient aux côtés de chaque voiture pour
présenter le dispositif, aiguiller et renseigner les jeunes.
Une journée type dans un collège :
Chaque classe est accueillie durant 1h30 avec trois phases
d’intervention de 30 minutes chacune :
- La phase 1 se déroule en classe pour faire découvrir le secteur des métiers à l’aide d’un quiz et de boîtiers de vote interactifs,
- La phase 2, dans la cour, permet de découvrir les métiers
à l’aide d’une application hébergée à l’intérieur des artimobiles,
- La phase 3, en classe, permet d’écouter les témoignages
d’apprentis et de chefs d’entreprises.
Objectif pour les jeunes : produire
Les élèves sont immergés dans les univers des métiers de
l’artisanat et naviguent sur le site internet offline «choisirlartisanat.fr». Ils découvrent des vidéos métiers et les lieux où ils
peuvent se former dans leur région. Chaque artimobile met
en scène l’univers métiers et propose à chaque élève de naviguer via un Ipad sur des vidéos métiers après avoir répondu
à quelques questions lui permettant de définir quels seraient
les métiers les plus suceptibles de l’intéresser. L’objectif est
de faire produire aux jeunes leur propre parcours de découverte des métiers de l’artisanat en fonction de leurs centres
d’intérêt.
La venue dans artimobiles dans les collèges prévoit de laisser
des outils pédagogiques à l’attention des enseignants et des
CIO. Affiches et livres sur les 250 métiers de l’artisanat et les
outils nécessaires à l’orientation dans la région permettront
aux prescripteurs de mieux communiquer auprès des élèves.
« les artimobiles
dans les alpes-maritimes »
• Mercredi 09/12/15 matin : CMA 06
• Jeudi 10/12/15 : Collège de l’Escarène et Collège de Roquefort les Pins
• Vendredi 11/12/15 : Collège de Sospel et Collège Duruy à Nice
Pour obtenir des informations complémentaires : Céline GIAUFFRET - 04 92 12 53 04 - [email protected]
09
#intemperies06
NOTRE DOSSIER
évolution de la
règlementation:
obligations
& opportunités
Alain GRISET, Président de l’APCMA, Jean-Pierre GALVEZ, Président de la CMA 06, Claude BATEL,
Président de la Fédération des Maîtres-Boulangers et Maîtres-Pâtissiers des Alpes-Maritimes et André BENDANO, Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Région Provence-AlpesCôte d’Azur, aux côtés d’une entreprise sinistrée le 6 octobre 2015.
La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi
Pinel et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
dite loi Macron ont permis d’apporter une première réponse aux inquiétudes
portées par les artisans. Tour d’horizon des mesures qui impactent les entreprises
de proximité.
INONDATIONS OCTOBRE 2015 :
LOI PINEL : quel impact
pouràles
?
obligations
liées
laartisans
LOI PINEL
Le 03 octobre dernier, la bande littorale du département et une partie de l’est varois ont été touchées par de violentes pluies : plus de
deux mois de précipitations se sont abattues sur un périmètre géographique limité. Le bilan fait état de 20 morts et plusieurs millions
d’Euros de dégâts. Sur les 1 250 artisans potentiellement concernés par cette catastrophe, au total le nombre des artisans impactés
serait d’environ 350.
Dès le dimanche qui a suivi la catastrophe, les équipes de la CMA 06 se sont rendues sur zone, à commencer par Cannes lors du
passage du Président de la République, et se sont mobilisées pour faire en sorte que les entreprises bénéficient rapidement des aides
prévues :
- Un numéro de ligne directe et un plan d’action en faveur des sinistrés ont immédiatement été proposés et relayés par les médias.
- La première étape a consisté à se rendre sur site avec l’ensemble des agents pour recenser les artisans sinistrés. Les équipes de la CMA
06, constituées de 15 agents, auxquels se sont ajoutés 7 agents en provenance de la CMAR (5 du Var et 2 des Bouches-du-Rhône),
appuyées par 20 agents du réseau des CCI et des agents mis à disposition par les communes sinistrées, ont rencontré physiquement au
bout de la première semaine près de 850 artisans et commerçants.
- Concernant les artisans, la CMA 06 a saisi l’APCMA pour leur permettre de bénéficier des aides prévues dans le cadre du fonds
de calamité et catastrophes naturelles. Une première enveloppe de 600 000 € a été débloquée pour permettre une instruction en
comité d’attribution des aides et la remise des chèques aux artisans dans l’urgence. Le 06 octobre, les Présidents GRISET, BENDANO et
GALVEZ ont rendu visite à 4 artisans sinistrés, tirés au sort, afin de prendre conscience de la teneur des dégâts et leur remettre les premiers
chèques de soutien de 1 500 € pris sur ce fameux fonds de calamité.
- Le 05 octobre, à la demande de M. le Préfet, un guichet unique a été mis en place permettant la mise en œuvre des dispositifs de
soutien en faveur des entreprises. Les réseaux des CMA et des CCI ont été désignés opérateurs du guichet unique interconsulaire.
- Le Conseil Départemental a, lui aussi, voté une mesure de soutien à la trésorerie des entreprises en proposant une avance de trésorerie
à taux 0. Là encore, les chambres consulaires ont été retenues comme le niveau gestionnaire et comme l’interlocuteur des entreprises.
- Un comité d’attribution composé de représentants des financeurs (Région, Département, Intercommunalités (CAPL et CASA), de la
DIRECCTE et des chambres consulaires, se réunit toutes les semaines, instruit et ventile les différentes aides.
- Plus de 4 millions d’euros ont été débloqués par les collectivités locales (Conseil Régional, Conseil Départemental et EPCI).
1
2
pour obternir
la qualité d’artisan
pour s’immatriculer au
répertoire des métiers
> il faut désormais dé-
Pour exercer une acti-
tenir
vité règlementée :
obligatoirement
un diplôme ou justifier
d’une expérience
> il faut désormais
justifier d’une
qualification,
professionnelle
> ou s’engager à
dans le métier
recruter un salarié
qualifié.
exercé.
fos :
+ d’inn juridique
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nisme
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ercial.
Contact : Direction Stratégie et Développement des Entreprises
04 93 14 24 63 - [email protected]
Retrouvez notre dossier spécial
«Préventions inondations»
dans notre prochain numéro
10
1
OPPORTUNITé :
> La qualification est un
avantage concurrentiel
pour les artisans.
2
OPPORTUNITé :
> La V.A.E. est l’opportunité
de faire reconnaître son
expérience professionnelle.
NOTRE DOSSIER :
évolution de la règlementation : obligations & opportunités
11
évolution de la règlementation : obligations & opportunités
obligations liées à la LOI MACRON
Insaisissabilité de
la résidence
principale
focu s
Depuis le 7 août 2015,
la résidence principale
d’un entrepreneur
individuel ne peut
plus faire l’objet
d’une saisie
immobilière par
ses créanciers pour
ses dettes
professionnelles.
12
artisans TRAITEURS et
restaurateurs
Baux
commerciaux
Dès lors qu’ils
n’emploient pas plus de
10 salariés, les
entreprises dont
l’activité est la
fabrication de plats
à consommer
sur place peuvent
s’immatriculer au
Répertoire des Métiers.
La loi Macron
généralise, avec
application immédiate,
la possibilité de recourir
dans les baux commerciaux à la lettre recommandée avec avis de
réception, et permet
par là même d’éviter
des frais d’huissier.
délais de paiement
entre
professionnels
La loi Macron
prévoit désormais
une règle unique : le
délai de règlement entre entreprises ne
doit pas dépasser 60
jours à compter de la
date d’émission de la
facture.
GARANTIE :
> protection
Opportunité :
> Adhésion au réseau
simplification :
> Allégement des
du patrimoine.
qualité des métiers de
démarches administratives
bouche de la CMA 06.
des entreprises.
Lutte contre
la fraude au
détachement
transnational de
salariés
GARANTIE :
> Uniformisation
des délais de
paiement.
ouverture
le dimanche
Prise en charge des
salaires des salariés
en formation
En élargissant les
possibilités d’ouverture des
commerces de vente au
détail de biens et de
services le dimanche et en
soirée là où il existe
un potentiel
économique et de
la demande, la loi
Macron augmente
aussi les exceptions au repos dominical et en soirée.
La loi Macron autorise
désormais les OPCA
à prendre en charge
la rémunération des
salariés des entreprises de moins de
10 salariés suivant
une formation dans
le cadre du plan de
formation.
Opportunité :
> Faites appel à nos
experts en développement (diversification des
marchés, marketing,
export, etc.)
Opportunité :
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lutte co
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n.
transparence :
> Assainissement
plan de formation
du marché
auprès de nos
du BTP.
experts en formation.
La loi Macron à légiférer sur le détachement des salariés. Dorénavant une hausse du plafond de l’amende administrative est prévue en cas de manquement à certaines formalités,
la création d’une mesure de suspension d’activité d’un prestataire étranger, la redéfinition du détachement de salariés en France, la déclaration de détachement transnational par
télétransmission, une clarification du salaire minimum du salarié détaché, la possibilité de présenter des documents traduits en français en cas d’inspection, la déclaration à l’inspection
du travail en l’absence de remise de la déclaration préalable de détachement, l’obligation d’injonction renforcée pour le paiement du salaire.
NOTRE DOSSIER :
évolution de la règlementation : obligations & opportunités
NOTRE DOSSIER :
évolution de la règlementation : obligations & opportunités
13
portrait d’artisans
être accompagné
dans le dispositiif nacre
Mis en place en 2009 par le Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’Emploi, NACRE, Nouvel Accompagnement pour
la Création et la Reprise d’Entreprise, est destiné essentiellement aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiares de minima
sociaux. Le dispositif permet un suivi personnalisé grâce à l’appui d’un opérateur d’accompagnement qui intervient dès le
montage du projet et jusqu’à 3 ans après la création ou reprise de l’entreprise. Le choix de l’opérateur se fait avant le démarrage du projet. La CMA 06, ayant passé une convention avec l’Etat et la Caisse des dépôts est labellisée opérateur NACRE.
Franck Valot
la banque et le dossier de dispositif NACRE était en cours. Le
prêt à taux zéro fut accordé sous dix jours après mon passage
en Commission auprès de la plateforme Initiative Agglomération Sophia-Antipolis. »
franck valot
LUCILE PETROSSI & LAURENT BONNENFANT
Lucile Petrossi et Laurent Bonnenfant ont repris une entreprise
de pâtisserie, chocolaterie, traiteur et salon de thé, à la Collesur-Loup. Tous deux pâtissiers de métier, ils ont chacun leur spécialité par ailleurs : pour Lucile c’est la partie traiteur, et pour
Laurent la chocolaterie.
« Nous avions envie de reprendre une entreprise à la Colle-sur-Loup. Nous sommes alors
passés par les services de la CMA 06 et avec
l’aide précieuse de l’une des conseillères,
nous avons trouvé notre bonheur parmi les
offres de reprise d’entreprise proposées, et
nous avons pu bénéficier du dispositif NACRE
et d’un prêt à taux zéro.
Ensuite, nous avons eu un rendez-vous avec
un responsable de ESIA* qui a fait également
un très bon travail sur notre dossier et nous
a soutenu jusqu’au bout. Son intervention a
fait avancer le dossier rapidement. Le prêt
NACRE a ensuite été accordé.
En avril, nous avons visité l’entreprise, en mai le compromis
était signé, notre prévisionnel prêt et nous avions démarché
les banques. Finalement c’est l’étape la plus longue ; le délai
pour répondre à une demande de financement est de trois
semaines à un mois.
14
Une fois le dispositif NACRE lancé, cela va très vite. Le 3 août
nous signions les papiers pour l’accord de la banque, nous réalisions des travaux dans la boutique et le 13 août c’était notre
premier jour d’ouverture ! Le prêt NACRE a été débloqué début septembre.
Les habitants du village nous ont très bien accueillis et nous
ont remerciés de donner un nouveau souffle
à cette boutique. Cela fait chaud au cœur
et nous motive encore plus ! D’ailleurs, nous
recherchons un(e) salarié(e) pour la vente,
car le rythme est intense ! »
*ESIA : Financeur solidaire pour l’emploi
PHILIPPE ULSAS
Repreneur d’un restaurant-pizzeria et vente à
emporter à Antibes.
« Avec ma femme, nous avions comme
objectif de trouver un restaurant proposant
aussi de la vente à emporter sur Antibes. Nous
avons fait appel à la CMA 06 et la conseillère
en charge de notre dossier nous a proposé une offre en août
qui correspondait à nos besoins, notre budget et nos envies. Elle
a été très à l’écoute et efficace. Nous avons d’abord effectué
une visite et en septembre la promesse d’achat était signée.
Quelques jours plus tard, le projet était quasiment finalisé avec
Création de son entreprise à Vallauris
« Suite à un licenciement économique en 2012, j’ai décidé
de créer mon entreprise individuelle. J’ai alors entrepris les
démarches auprès de la CMA 06 qui m’a proposé de bénéficier du dispositif NACRE. Un conseiller m’a accompagné sur
le dossier de financement et pour établir un business plan.
Ensuite, j’ai bénéficié d’un prêt à taux zéro de 3 000 €, couplé à un prêt bancaire. Un sacré coup de pouce ! Le prêt
bancaire m’a permis de financer l’achat du matériel et le
prêt NACRE de me constituer une trésorerie pour démarrer
l’activité. L’allocation que je percevais de Pôle Emploi a été
maintenue quelques temps après la création de mon entreprise car lorsque j’ai entrepris ces démarches j’étais demandeur d’emploi.
Le plus important dans le dispositif NACRE, c’est l’accompagnement au démarrage et le suivi proposés par la CMA 06. En
effet, sur un total de trois ans, il est prévu quatre rendez-vous la
première année et deux les années suivantes.
J’entretiens de très bonnes relations avec la CMA 06 que je
contacte cinq à six fois par an, que ce soit pour des informations liées au juridique, à la promotion de mon entreprise ou
un simple accompagnement. La CMA 06 est une boîte à
outils dans laquelle je puise dès que j’en ai besoin. »
Le dispositif NACRE en trois étapes :
1
Aide au montage du projet
Vous bénéficiez d’une assistance technique pour
finaliser avec un conseiller expert votre projet
d’entreprise.
2
Appui pour le financement du projet
Durant cette étape, la pertinence économique et la
structure du plan de financement de votre projet sont
validées avec votre conseiller. Vous êtes accompagné
dans vos relations avec les banques. Un prêt à taux zéro
Nacre et un prêt bancaire ou assimilé complémentaire
peuvent être mobilisés.
3
Appui au développement de l’entreprise
En tant que nouveau dirigeant, vous êtes conseillé
dans vos choix de gestion, dans vos stratégies de
développement de l’entreprise (Embauche de salariés,
conquête de nouveaux marchés, etc.)
Contact : Caroline D’INCA – 04 92 12 53 05
[email protected]
15
proximité
être présent sur les territoires :
LES contrats de ville
Les contrats de ville constituent aujourd’hui le cadre unique
de mise en oeuvre de la politique menée en partenariat
entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des
partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés
et de leurs habitants. Ils sont signés à l’échelle intercommunale et mobilisent une large communauté d’acteurs. Malgré
les efforts réalisés ces dernières années tant au niveau de la
cohésion sociale que sur le volet urbain, force est de constater que des quartiers souffrent encore d’une image négative
et de retard de développement.
Quels quartiers sont concernés dans les Alpes-Maritimes ?
Nice (Las Planas, Résidence sociale NICEA, Les Moulins, Les
Sagnes, centre, Paillon, l’Ariane, Palais des Expositions), Vallauris (coeur de ville, haut Vallauris), Cannes, Le Cannet (Ranguin, Frayère, Genêt, Olivier, St Pierre), Grasse (grand centre,
les fleurs de Grasse), Drap (La Condamine), Carros centre,
Saint-Laurent-du-Var (le Point du Jour), Vence centre, ainsi
que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Pourquoi la CMA 06 s’implique-t-elle dans le contrat de ville
2015-2020 ?
L’artisanat des Alpes-Maritimes rassemble plus de 70 000 actifs, génère 11 % du PIB du département et regroupe plus de
35 000 entreprises. Il est l’un des rares secteurs pourvoyeurs
d’emplois de proximité, non délocalisables sur des métiers
qualifiés. Pour autant, le tissu artisanal dans les quartiers prioritaires de la ville demeure insuffisant, avec une densité et
une longévité commerciales moindres qu’ailleurs. L’artisanat implanté dans les quartiers prioritaires souffre, dans un
16
grand nombre de cas, d’une répartition inadaptée, d’une
conception architecturale obsolète ainsi que d’un immobilier vieillissant et mal entretenu.
Souvent structurées autour de petits centres commerciaux
de proximité, enclavées et mal desservies, ces entreprises
connaissent également des difficultés liées à leur environnement (détérioration du contexte social, développement
d’une concurrence périphérique attractive…), à leur régime
de propriété complexe, qui peuvent expliquer le manque
de vitalité de ce tissu marchand.
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes
a souhaité renforcer ses moyens et ses actions en faveur des
quartiers prioritaires de la politique de la ville en élaborant un
plan d’action qui a été annexé à tous les contrats de ville.
Cette mobilisation se traduit par des résultats à atteindre,
des moyens supplémentaires et des engagements sur les
méthodes de travail :
- Favoriser l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise et le développement de l’activité économique dans
les quartiers prioritaires (QPV) : bilans de compétences, aide
à la recherche de locaux, cellule cédants-repreneurs d’entreprise,...
- Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des adultes
en demande d’emploi : action du Centre d’Aide à la Décision, reconversion professionnelle,...
- Lever les freins à l’embauche dans les entreprises artisanales
(QPV) : diagnostics RH et GPEC, aide au recrutement,...
- Contribuer au développement du partenariat entre les acteurs du développement économique local.
Contact : éléonore CHOISY - 04 93 14 24 40
[email protected]
la maison des produits de pays
métropolitain NICe côte d’azur
cherche ses talents
Artisans des métiers d’art et des métiers de bouche, vous souhaitez faire découvrir et
vendre vos produits au sein de la future maison de pays Métropole Nice Côte d’Azur ?
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes vous invite à soumettre
vos produits identitaires qui pourraient, s’ils répondent aux critères de fabrication du
règlement de la maison de pays, être retenus pour être commercialisés.
Les produits sélectionnés devront :
- refléter de façon indéniable l’identité du territoire et des terroirs métropolitains,
- être fabriqués exclusivement sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur,
- être fabriqués avec des matières premières prioritairement d’origine métropolitaines.
Pour nous soumettre vos produits, contactez :
Allyson BARBAUD
04 92 12 53 01 - [email protected]
SANTÉ COLLECTIVE
OBLIGATOIRE DÈS
# artisans, apprenez à
vous vendre en vidéo
Sans clients, l’entreprise ne peut perdurer. Aussitôt créée,
il faut la faire connaître, trouver des clients et générer du
chiffre d’affaires. Pour vendre ses produits ou ses services,
le chef d’entreprise doit maîtriser certaines bonnes pratiques et ne pas avoir peur d’innover.
Pour conforter son image auprès de ses clients et prospects et montrer le dynamisme de son métier, le film d’entreprise est une solution qui présente de nombreux atouts.
A la condition de respecter quelques poncifs :
1/ Définir des objectifs clairs : Pour permettre de diffuser
le message le plus pertinent possible, il est indispensable,
après avoir bien défini le public à qui s’adresse la vidéo,
de se concentrer sur les objectifs de communication :
renforcer la clientèle, approcher un nouveau segment,
faire connaître une offre promotionnelle,..
2/ Choisir un seul de ces objectifs : à plus forte raison si la
vidéo vise à être partagée sur le web, il est indispensable
de miser sur des formats courts. Mieux vaut donc multiplier les vidéos sur des thématiques différentes que réaliser un seul film institutionnel long cherchant à répondre à
tous les objctifs de communication.
3/ Être créatif : Les tendances évoluent très vite sur internet et de nombreux concepts pouvant sembler créatifs
sont déjà obsolètes. Lip dub (clip chantant), flash mob
18
(rassemblement de personnes faisant une intervention
convenue d’avance), harlem shake (personnes déguisées en train de danser). La vidéo réalisée doit être à
l’image de l’entreprise : innovante. Les vidéos collaboratives, vidéo coaching peuvent être de bonnes solutions à
l’heure actuelle.
Parce que la mise en place d'une complémentaire
santé collective dans votre entreprise demande
un temps de réflexion (choix des garanties,
échanges avec vos salariés…)
4/ Penser à la diffusion : Un film institutionnel peut être
destiné à être diffusé en introduction d’un evènement,
au cours de visite chez des clients potentiels et sur Internet, pour un coût quasi nul.
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Jeudi 07/01/16
• Mercredi 09/03/16 • Lundi 09/05/16
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La complémentaire santé collective à adhésion
obligatoire destinée aux salariés est le contrat Les
Façonnables Salariés coassuré par MAAF Santé
(Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du
Code de la Mutualité - SIREN 331 542 142 - Code
APE 6512 Z - Siège social : Chaban - 79180 Chauray.
Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 maaf.fr) et APGIS (Institution de Prévoyance
agréée par le Ministère chargé de la Sécurité
sociale sous le N°930, régie par l’article L 931-1 du
Code de la Sécurité sociale - Siège Social : 12, rue
Massue - 94684 Vincennes cedex), et distribué par
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condition de reprise d’un véhicule de plus de 8 ans) par rapport au prix tarif conseillé n° 2200 du 01/07/2015 de 13 450 € HT, soit 60 loyers de 114,98 € HT comprenant la garantie et l’entretien pour 60 mois
et 80 000 km, l’assistance au véhicule et aux personnes, selon barème et conditions contractuelles à disposition dans le réseau. En fi n de contrat, option d’achat fi nale de 3 165 € HT ou reprise de votre
véhicule par votre concessionnaire pour ce montant diminué des éventuels frais de remise en état standard et des kilomètres supplémentaires, selon conditions générales Argus. Le montant de la reprise
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en assurances - siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex - SIREN 702 002 221 RCS Bobigny - N° ORIAS : 07 004 966 - www.orias.fr. Assistance souscrite par Diac auprès de Axa
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