Code : RP11501 Type : Rythme hebdomadaire non respecté Nature

ACTIONS À PRENDRE – TÂCHES À L’AGENDA (2016-2017)
Contrôle : Seuil minimal d’heures par semaine
2016-07-01
Page 1 de 1
Voir aussi la fiche descriptive du contrôle
Code : RP11501
Type : Rythme hebdomadaire non respecté
Nature et message :
REQUÊTE – Les données de déclaration et de sanction reçues pour cet élève inscrit au
programme « Code de programme » « Description code de programme » indiquent que son
rythme hebdomadaire de formation est inférieur à 15 heures.
ACTIONS À PRENDRE
Le nombre d’heures réalisées, pour la période comprise entre la date de début de fréquentation du
programme et la sanction la plus récente, laisse voir que le rythme hebdomadaire de l’élève est
inférieur à 15 heures, à moins que les cours qui lui manquent pour terminer sa formation nécessitent
un nombre d’heures inférieur à ce minimum.
Le nombre d’heures réalisées est obtenu en multipliant la somme des unités des cours sanctionnées
pour le type de service « Fréquentation » par 15.
Situation
Action
L’élève est déclaré à moins de 15
heures par semaine et la sanction
confirme ce rythme.

L’élève, à moins de justification, n’a pas droit à la gratuité
scolaire.
INFORMER le Ministère de la situation à l’aide d’un
commentaire, comprenant aussi le fait que l’élève a quitté
l’organisme scolaire, le cas échéant.
Et, s’il y a lieu, EXPLIQUER ce qui peut justifier une
exemption, par exemple : le nombre d’acquis
extrascolaires et leur nature, les équivalences ou la
concomitance.
ACHEMINER les pièces justificatives suivantes :

la fiche d’admission ou d’inscription;

le profil de formation (FP) (réseau public);

l’offre de service (FGA);

le contrat de services éducatifs (réseau privé);

l’horaire de l’élève;
 le registre d’assiduité.
L’élève est inscrit à 15 heures et
plus par semaine et la sanction
démontre moins de 15 heures.

DÉMONTRER que les abandons ne sont pas un moyen
indirect de suivre gratuitement les cours de culture
personnelle ou de perfectionnement.
Note : Les cours pour lesquels il y a persévérance
respectent le profil du programme et sont ceux que
suit un élève en vue de l’obtention d’un diplôme de
la formation professionnelle.
ACHEMINER les pièces justificatives suivantes :

la fiche d’admission ou d’inscription;

le profil de formation (FP) (réseau public);

l’offre de service (FGA);

le contrat de services éducatifs (réseau privé);

l’horaire de l’élève;
 le registre d’assiduité.
RL161208