QUESTIONNAIRE MATÉRIEL D`ENTREPRISE ASSURANCE

ASSURANCE-CRÉDIT
ASSURANCE EXPORT
QUESTIONNAIRE MATÉRIEL D’ENTREPRISE
Ce questionnaire sert de base à l’établissement de la police et en fait partie intégrante
N° de dossier :
Pays :
ASSURANCE EXPORT
DESCRIPTION DU PARC DE MATÉRIEL NÉCESSAIRE À L’EXÉCUTION DU CONTRAT
Matériel faisant partie du parc de l’Assuré, préalablement à la signature du contrat
Description
du matériel
Date
d’achat
Origine
Valeur unitaire
Total :
(1)
Valeur de
reconstitution à
la date de prise
d’effet de la
garantie (2)
Total :
Description
du matériel
Date
d’achat
(effective
ou prévue)
Origine
Valeur unitaire (1)
Total :
Valeur de
reconstitution à
la date de prise
d’effet de la
garantie (2)
(matériel
d’occasion)
Total :
Nom et qualité du signataire, signature et cachet de la société
(1) Telle que définie à l’article 3 §2 des Conditions Générales de police Matériel d’Entreprise (références ASC ME 17-01).
(2) Valeur de reconstitution actualisée à la date de prise d’effet de la garantie selon le critère défini à l’article 1 §1 des Conditions
Spéciales Matériel d’Entreprise (références ASC ME CS 17-01).
À ........................................, le ........../........../..........
Bpifrance Assurance Export - Agissant pour le compte, sous le contrôle et au nom de l’État en vertu de l’article L. 432-2 du code des assurances - SAS au capital de 30 000 000 euros - 815 276 308 RCS Créteil - N° TVA FR 29 815 276 308
Siège social : 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex - Tél. : +33 1 41 79 80 00 - Fax : +33 1 41 79 80 01- bpifrance.fr
ASC 07 - janvier 2017
Matériel acquis ou à acquérir en vue de l’exécution du contrat