questionnaire matériel d`entreprise
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questionnaire matériel d`entreprise
ASSURANCE-CRÉDIT QUESTIONNAIRE MATÉRIEL D’ENTREPRISE Ce questionnaire sert de base à l’établissement de la police et en fait partie intégrante N° de dossier : Pays : DESCRIPTION DU PARC DE MATÉRIEL NÉCESSAIRE À L’EXÉCUTION DU CONTRAT Matériel faisant partie du parc de l’Assuré, préalablement à la signature du contrat Date d’achat Origine Valeur unitaire1 Total : A ........................................, le ........../........../.......... 1 Description du matériel Date d’achat (effective ou prévue) Total : Valeur unitaire1 Total : Total : Nom et qualité du signataire, signature et cachet de la société Telle que définie à l’article 3 §2 des Conditions Générales de police Matériel d’Entreprise (références DGP 311 C) Valeur de reconstitution actualisée à la date de prise d’effet de la garantie selon le critère défini à l’article 1 §1 des Conditions Spéciales Matériel d’Entreprise (références DGP 312 C) 2 Origine Valeur de reconstitution à la date de prise d’effet de la garantie² (matériel d’occasion) DGP 88 (05.2014) Description du matériel Valeur de reconstitution à la date de prise d’effet de la garantie2 Matériel acquis ou à acquérir en vue de l’exécution du contrat