cat C reconstitution de carriere

C.A.P CATEGORIE C
17 décembre 2009
C.A.P Catégorie C du 17 Décembre 2009
RECONSTITUTION DE
CARRIERE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ARIEGE
4 Rue Raoul Lafagette – 09000 FOIX / Tél. : 05 34 09 32 40
CATEGORIE C
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
RECONSTITUTION DE CARRIERE
Proposition de la Collectivité
AGENT
Nom et Prénom
Situation actuelle
CIAS de MASSAT
DESSAINT Roland
Opérateur A.P.S Principal
6ème échelon
Demande de reconstitution de carrière suite
à une erreur d’intégration à compter du
01/06/1988 :
Monsieur DESSAINT, qui assure les
fonctions de cuisinier doit être intégré dans
la filière technique et non dans la filière
sportive.
01/01/2010
Commune de LAVELANET
MONIE Jérôme
Adjoint Technique
principal de 2ème classe
10ème échelon
Demande de reconstitution de carrière pour
reprise des services de non titulaire à
compter de la titularisation de l’agent au
01/05/1988
01/01/2010
Commune de VERNIOLLE
GAUBERT Nicole
Adjoint Technique
de 2ème classe
7ème échelon
OBJET
Date d’effet
Demande de reconstitution de carrière avec Avancement avec
avancement au 7ème échelon à l’ancienneté
effet au
minimum suite à titularisation au
01/07/2008
01/07/2008, et non à l’ancienneté maximum
au 01/07/2009.