notification de contrat commercial

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notification de contrat commercial
ASSURANCE EXPORT
NOTIFICATION
DE CONTRAT COMMERCIAL
Contrat
EXPORT
ASSURÉ(S)ASSURANCE
:
Avenant
PAYS :
À adresser par e-mail : [email protected]
N° de DOSSIER :
Mentions obligatoires en objet mail :
Date d’expiration de promesse de garantie :
« n° dossier - notification de contrat commercial »
Personne chargée de suivre le dossier
Tél. :
E-mail :
Autres garanties publiques :
garantie de change délivrée ?
garantie
Préfinancements
OUI
NON
Cautions (risque exportateur)
Annexe 1 - Achats en contrepartie de l’exportation
• Pourcentage du montant de la part rapatriable du contrat de vente soumis à compensation :
• Nature, quantité, prix des biens ou services retenus à ce titre :
• Destination finale :
• Délai d’exécution de l’obligation de compensation :
• Nom et adresse des opérateurs français ou étrangers intervenant dans l’exécution de l’obligation de compensation :
Bpifrance Assurance Export
Agissant pour le compte, sous le contrôle et au nom de l’État
en vertu de l’article L. 432-2 du code des assurances
SAS au capital de 30 000 000 euros – 815 276 308 RCS Créteil - N° TVA FR 29 815 276 308
Siège social : 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex - Tél. : +33 1 41 79 80 00 - Fax : +33 1 41 79 80 01- bpifrance.fr
ASC 02-1 - janvier 2017
• Pénalité prévue en cas de non-exécution de cette obligation :
• Autres éléments caractéristiques jugés utiles :

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