Conditions Generales de Vente – Groupon BE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sur le site www.groupon.be, différents services sont offerts par différentes entreprises distinctes. Afin de vous
informer le mieux possible et de vous familiariser avec les conditions générales qui sont applicables, nous vous
invitons cordialement de prendre connaissance des informations suivantes.
La SPRL Groupon est le propriétaire et le gestionnaire du site Web. En outre, la SPRL Groupon offre la possibilité
à nos partenaires de mener de la publicité pour leurs biens et services. Dans ce cadre, elle émet des bons de
valeur avec lesquels vous pouvez vous adresser à nos partenaires afin d’obtenir des prestations auprès d’eux.
Les deals et les bons de valeur qui ont trait à des voyages ou des séjours, sont placés sur le site Web par la
SPRL Groupon Travel ou par la GmbH Groupon International Travel (chaque deal mentionnant la société
intervenante).
La GmbH Groupon Goods Global vend des produits par biais du site Web par des ventes directes. Le système
des bons de valeur ne s’applique pas.
La GmbH Groupon International Travel vend également des voyages par biais du site Web par des réservations
directes. Dans ce cadre, le système des bons de valeur ne s’applique pas.
Les documents suivants vous renseignent sur vos droits et obligations :
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Conditions générales de Groupon SPRL et Groupon Travel SPRL/GmbH Groupon International Travel (bons de
valeur): vous acceptez ces conditions générales lorsque vous achetez un bon de valeur par biais du site Web ;
ces conditions contiennent d’une part les règles générales qui sont applicables à tout deal (partie I) , et d’autre
part les règles spécifiques qui sont uniquement applicables à des deals de voyages ou séjours (partie II) ou à des
deals de vente de biens (partie III)
Conditions générales de Groupon International Travel GmbH (réservation directe): vous acceptez ces conditions
générales lorsque vous faites une réservation de voyage directement auprès de Groupon International Travel
GmbH.
Conditions générales de Groupon Goods Global GmbH: vous acceptez ces conditions générales lorsque vous
achetez des produits directement de Groupon Goods Global GmbH.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE GROUPON SPRL, GROUPON TRAVEL SPRL ET GmbH GROUPON
INTERNATIONAL TRAVEL
En vigueur au 1er août 2013
I CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUS LES DEALS
GROUPON SPRL (Belgique) est une société spécialisée dans l’offre sur internet, en tant qu’intermédiaire, de
prestations de services et de fournitures de biens à des tarifs promotionnels dans différentes villes situées en
Belgique.
GROUPON vend sur son site internet des bons de valeur ("les bon de valeurs") permettant d’acquérir des
services ou des biens fournis par d’autres entreprises partenaires ("les Partenaires") à un tarif préférentiel et ce
pendant une période limitée dans le temps.
GROUPON n’agit que comme intermédiaire et vendeur de bon de valeur : elle ne fournit pas elle-même les
services ou produits offerts en vente. Ceux-ci sont fournis à l’acheteur par les Partenaires aux conditions fixées
par ces Partenaires et reprises sur le bon de valeur.
La première Partie des Conditions Générales de Vente est applicable à tous les acheteurs pour toutes les Offres
proposées par GROUPON sur son Site Web. Pour les Deals Voyages et Séjours, en plus de la Première Partie
« Conditions Générales applicables à tous les Deals », les acheteurs doivent prendre connaissance et accepter
sans réserve la seconde Partie des présentes Conditions Générales « Conditions Spécifiques aux Deals Voyages
et Séjours ».
La troisième Partie des Conditions Générales de Vente est exclusivement applicable aux Deals Shopping.
Article 1.
– Dispositions Générales
Article 1.1 – Société – Adresse géographique
GROUPON SPRL
Adresse : Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles
Adresse e-mail : [email protected]
N° de TVA : BE0825606590
Deutsche Bank AG IBAN: BE86826000662950 - BIC: DEUTBEBE
Pour les deals de voyages non proposés via Groupon Travel International GmbH :
GROUPON TRAVEL SPRL
Adresse : Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles
Adresse e-mail : [email protected]
N° de TVA: BE0836871656 – RPR Brussel
Deutsche Bank AG - BIC: DEUTBEBE - IBAN: BE75826000663051
Article 1.2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent tout achat de bon de valeur effectué sur le site de vente
en ligne : www.groupon.be.
Les offres en vente faites sur ce site sont destinées uniquement aux personnes majeures (âgées de plus de 18
ans) qui passent commande à partir de la Belgique.
L’acheteur déclare être majeur, avoir la capacité juridique et avoir pris connaissance des présentes conditions
générales avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve au moment où il active le bouton par
lequel il passe sa commande.
GROUPON se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions
générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
La nullité éventuelle d’une clause contractuelle n’entraînera pas la nullité des autres conditions générales de
vente qui resteront d’application.
Ces conditions générales de vente peuvent être en tout temps consultées, imprimées ou téléchargées sur le site :
www.groupon.be.
Les partenaires peuvent avoir leurs propres conditions générales de ventes ou de services afférant à l’exécution
de leur prestation commandée au moyen du bon de valeur. L’acheteur qui passe commande chez GROUPON
doit donc en prendre connaissance par ses propres moyens et les accepter. L’acheteur est seul responsable du
bon respect des CGV des partenaires et GROUPON ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des
manquements des acheteurs. GROUPON ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un défaut
d’information sur l’une des offres publiées sur son Site dès lors qu’il s’agit de conditions générales ou particulières
spécifiques à un Partenaire. L’acheteur est tenu de vérifier auprès des Partenaires les informations et conditions
légales obligatoires requises concernant les bons de valeurs proposés sur GROUPON relatifs à un Partenaire
externe.
Article 1.3 – Compte d’Utilisateur
1-3-1 Inscription
Pour commander un bon de valeur sur notre site, il convient de s’inscrire et d’accepter les conditions générales
de Vente ici présentes. Cette inscription permet d’accéder à votre compte et de pouvoir suivre les bons de
valeurs que vous avez commandés précédemment.
GROUPON ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des coûts engendrés par l’accès à son site internet
qu’ils soient directs ou indirects. GROUPON ne pourra être tenu responsable d’un problème de connexion
Internet, d’absence de réseau, de la non réception de newsletter, de la suppression d’un compte, d’une
maintenance ou de toute autre restriction d’accès à son Site sans limitation de cause.
Pour s’inscrire il convient de renseigner vos coordonnées personnelles telles qu’elles vous sont demandées lors
du processus d’inscription (noms, prénoms, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, courriel, date de
naissance et moyens de paiement).
GROUPON ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d’un bon de valeur ou d’une information si
l’acheteur a commis une erreur volontaire ou non dans le remplissage de ses données personnelles.
L’acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec GROUPON et notamment avoir plus de 18 ans
au jour de la commande.
1-3-2 Compte
Une fois le compte créé, l’acheteur renseigne un mot de passe qu’il convient de garder secret et de ne pas
divulguer. Si l’acheteur pense que quelqu’un utilise son compte à son insu, il convient de contacter le service
client GROUPON sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure
qu’il juge appropriée.
Le courriel de chaque acheteur doit être valable et accessible par celui-ci. En aucun cas GROUPON ne peut être
tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’acheteur d’accéder à son courriel. Les dates de
réception des courriels font foi et GROUPON encourage ses acheteurs à les consulter régulièrement.
En aucun cas GROUPON ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte de l’acheteur
si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de
passe.
L’acheteur, personne unique qui utilise plusieurs comptes ou un (des) compte(s) fictif(s) ou le compte de tiers
peut être supprimé de la base clients de GROUPON à tout moment sans préavis.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et réelles à GROUPON lors de la création de son compte
d’Utilisateur GROUPON.
1-3-3 Parrainage
Pour faire bénéficier un ou plusieurs de vos amis des offres Groupon et par la même occasion recevoir des bons
d’achats, c’est très simple. Après avoir acheté un Deal, vous aurez la possibilité de parrainer vos proches qui ne
sont pas membre de Groupon.
Quatre possibilités vous sont proposées pour parrainer :
- par e-mail avec un logiciel de messagerie de type Outlook,
- par Facebook ou Twitter,
- en copiant votre lien de parrainage personnel (URL de type http://www.Groupon.be/in/.9ABCDE inscrit dans la
case en bas de l’encart "Parrainer un ami et gagnez des bons d’achats !") pour l’envoyer à vos amis depuis un
autre système de messagerie.
Si un ami, n’ayant jamais acheté de deal, clique sur votre lien par l’un de ces biais et qu’il souscrit à un Deal dans
les
72h,
vous
recevrez
6€
de
bon
d’achat
crédité
sur
votre
compte
Groupon.
Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler les avoirs en cas d’abus du système de parrainage,
notamment par la création de comptes fictifs aux seules fins de se voir créditer lesdits avoirs de parrainage. Si un
tel abus se répétait, nous nous réservons le droit de désactiver votre compte complètement sans préavis.
1-3-4 Communication
L’acheteur peut à tout moment demander la désinscription à la newsletter quotidienne l’informant des activés
promotionnelles de GROUPON directement sur son compte GROUPON sous l’onglet « newsletter », ou en
cliquant sur le lien en bas de page de la newsletter, ou en contactant notre service client à l’adresse suivante :
gr.pn/contact_be.
L’acheteur s’engage à ne pas communiquer sur GROUPON ou chez ses partenaires de manière néfaste avec
des messages sur des forums ou des « chaines de courriel » sans en avoir averti GROUPON précédemment et
sans avoir obtenu au préalable un droit de réponse écrite. A défaut, l’acheteur pourra être tenu pour faute
contractuelle ou délictuelle et pourra être poursuivi devant les Tribunaux.
Article 2.
– Commande
Article 2.1 Descriptif de la procédure de commande par l’acheteur
GROUPON propose des bons de réduction sur son Site. GROUPON présente les prestations disponibles chez
ses partenaires qu’il ne représente pas. Cette présentation n’est qu’une simple information et GROUPON n’est
pas l’annonceur de ses Partenaires.
L’acheteur commande les Prestations proposées sur le Site www.groupon.be et selon la procédure suivante :
1L’acheteur crée un compte d’Utilisateur sur le Site www.groupon.be en renseignant notamment, avec
exactitude, son nom, ses coordonnées téléphoniques et postales, son adresse électronique, sa date de
naissance.
2L’acheteur prend connaissance des prestations proposées, accompagnées de leur descriptif, ainsi que des
Conditions Générales de Vente sur le site www.groupon.be
3L’acheteur choisit la Prestation, clique sur « Acheter ». En procédant à sa commande l’acheteur confirme
avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur procède au paiement du bon de
valeur via une interface sécurisée et cryptée.
4Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit en principe, dans les conditions de l’article 3 des Conditions
Générales de vente, et sur sa messagerie électronique et sur son compte d’utilisateur le bon de valeur donnant
droit à la Prestation.
5L’acheteur imprime le bon de valeur et le Contrat, présente le bon de valeur GROUPON au Partenaire et
profite de la Prestation attachée au bon de valeur.
Article 2.2 Caractère définitif de la commande
Les commandes effectuées sur le Site Web valent engagement ferme et définitif de l’acheteur lorsque l’acheteur
a confirmé accepter les présentes Conditions Générales et enregistré son paiement en cliquant une seule fois sur
le bouton « confirmer la commande ». Le contrat est considéré comme valable et accepté lorsque lesdites
commandes sont confirmées par GROUPON par voie de courriel. L’acceptation de GROUPON est exprimée par
un courriel de confirmation et/ou par l’inscription du ou des bon de valeurs sur le compte d’Utilisateur de
l’acheteur dans un délai de 48 heures à compter de la commande par l’acheteur.
Article 2.3 Modification des offres GROUPON
GROUPON se réserve la faculté d’apporter, à tout moment sans notification ni préavis, toute modification ou
suppression des informations contenues dans le descriptif de la Prestation, préalablement à toute commande par
l’acheteur
Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, toute demande de modification de la
commande par l’acheteur doit être adressée à GROUPON par courrier ou par courriel et est soumise à
l’acceptation de GROUPON, GROUPON se réservant le droit de refuser une telle modification, sans avoir à
motiver sa décision.
Article 2.4 Validité de la commande
GROUPON se réserve le droit de refuser toute commande dès lors qu’il juge la commande frauduleuse dans le
cas où, par exemple et à titre non limitatif, que les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport
aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs sans motif, ni délai
d’annonce.
Les bons de valeurs ne sont consommables que pendant leur période de validité. Une fois la période de validité
inscrite sur le bon de valeur dépassée, le bon de valeur n’est plus recevable: il ne pourra être ni accepté, ni
consommé, ni remboursé ni annulé.
Pour certaines offres de Prestation, des quotas de participation peuvent avoir été définis entre le Partenaire et
GROUPON (les " Quotas "). Ces Quotas sont clairement indiqués sur le site Internet de GROUPON. La validation
d’une offre de Prestation par GROUPON ne devient définitive qu’à partir du moment où un Quota minimal a été
atteint. Si un Quota maximum a été défini, la disponibilité de l’offre s’arrête dès l’atteinte de ce maximum. Aucun
acheteur ne pourra dès lors prétendre à la commande de l’offre concernée. Lorsqu’il n’y a pas de quotas, c’est
qu’il n’y a ni maximum, ni minimum d’acheteurs requis.
Article 3 - Remise et Utilisation des bons de valeurs
3.1 Livraison des bons de valeurs
Les bons de valeurs commandés, après confirmation de paiement, sont disponibles sur le compte de l’acheteur,
sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de l’Offre.
En tout état de cause, GROUPON ne peut être tenu pour responsable de la non remise du bon de valeur à l’
acheteur, si cette non remise est due à la communication d’informations erronées par l’acheteur.
Lorsque le bon de valeur est commandé, GROUPON communique en principe à l’acheteur par courriel et sur son
compte une copie du bon de valeur commandé dans les meilleurs délais. Ce courriel est envoyé dans les 48h qui
suivent la confirmation de la commande par GROUPON. Cet article ne s’applique pas pour les deals
« shopping ».
Au cas où le site Web fonctionnerait de manière défectueuse ou serait en état de maintenance, GROUPON se
réserve tous les droits de ne pas rendre disponibles les bons de valeur. Une telle indisponibilité n’engage
nullement la responsabilité de GROUPON qui se réserve le droit de suspendre l’accès à son site ou à une partie
de celui-ci à n’importe quel moment sans annonce. Nous tentons bien sûr de limiter de telles indisponibilités au
maximum dans la mesure du possible.
Lorsque le bon de valeur est envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur, il lui appartient de vérifier la nature du
bon de valeur envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le bon de valeur, et
d’en avertir GROUPON dans le délai légal.
3.2 Utilisation des bons de valeurs
Les bons de valeurs ne sont utilisables par l’acheteur qu’une seule fois sauf si il est indiqué expressément qu’ils
donnent droit à plusieurs prestations chez le Partenaire.
Sauf mention contraire dans l’offre et notamment lorsqu’il est possible de réserver via « Groupon réservation »,
l’acheteur ne doit pas communiquer son code de bon au partenaire lors de la prise de réservation. Dans
l’hypothèse où un client aurait communiqué son code de bon au partenaire avant la réalisation de la prestation,
ce dernier ne pourra être remboursé pour quelque raison que ce soit. Le code de sécurité sera donné le jour du
rendez-vous au partenaire. Une fois que l’acheteur aura donné le code de sécurité, la prestation est considérée
comme effectuée et l’acheteur ne pourra plus faire de demande de remboursement pour quelque raison que ce
soit.
Les bons de valeur ne sont valables que pour une seule personne sauf s’il est expressément indiqué dans le
descriptif de la Prestation proposée par GROUPON qu’ils sont valables pour deux personnes ou plus.
Dans le cadre d’un Deal portant sur une prestation de restauration, les bons de valeurs ne sont valables que pour
une seule table et utilisables une seule fois sauf s’il est expressément indiqué que les bons de valeurs sont
soumis à des conditions différentes dans le descriptif de la Prestation proposée par GROUPON.
Un bon de valeur portant sur une Offre « Duo » n’est utilisable qu’une seule fois et que pour deux personnes se
présentant ensemble et en même temps auprès du Partenaire pour recevoir la prestation.
L’utilisation combinée de plusieurs bons de valeurs est à la discrétion du partenaire. Les conditions d’utilisation de
chaque bon de valeur chez les partenaires sont précisées sur le Site www.groupon.be .Le cumul du bon de
valeur avec d’autres réductions en cours chez le Partenaire n’est pas possible sauf indication contraire du
Partenaire.
Dans l’hypothèse où l’acheteur n’utilisait son bon de valeur que pour une valeur inférieure à sa valeur nominale
ou s’il ne l’utilisait que partiellement, aucun rendu de monnaie ni remboursement de la différence ne sera fait ni
par GROUPON ni par le Partenaire.
Pour certaines prestations, l’acheteur peut recevoir un Code à renseigner sur le Site Internet du Partenaire.
GROUPON ne saurait être responsable en cas de perte ou de mauvaise utilisation de celui-ci par l’acheteur.
Toute reproduction des bons de valeur et / ou leur cession à titre onéreux sont formellement interdites.
Article 4 – Prix
4.1 Prix d’origine de référence du Partenaire
Les prix d’origine des Prestations sont fixés selon les prix pratiqués et affichés par le Partenaire dans son
établissement.
Le prix référent d’origine est fixé par le Partenaire de GROUPON qui est responsable du prix affiché dans son
commerce et de celui qu’il a communiqué sur le Site www.groupon.be sur son annonce.
L’acheteur, en commandant un bon de valeur GROUPON accepte le prix référent comme étant le prix normal
pratiqué par le Partenaire de GROUPON. Les prix affichés sont publics et l’acheteur peut vérifier par lui-même
avant de passer sa commande. Toute commande est définitive et vaut acceptation.
4.2 Prix GROUPON
Le prix du bon s’entend en euros et comprend la taxe sur la valeur ajoutée.
Le descriptif de la Prestation proposée par le Site www.groupon.be précise les éléments inclus dans le prix,
précisé sous le terme de « montant » sur le Site.
Toute dépense par l’acheteur chez le Partenaire autres et / ou supplémentaires que celles prévues dans le
descriptif de l’offre sont à l’unique charge de l’acheteur et ne pourront pas être payées à l’aide du bon de valeur.
Article 5 - Réservation - Disponibilités
Article 5.1- Délai de validité du bon de valeur
Les bons de valeur donnant accès aux Prestations proposées par GROUPON ont une durée de validité limitée à
la période expressément indiquée dans le descriptif de la Prestation, sur le bon de valeur et le Contrat. Le bon de
valeur, après l’expiration du délai de validité susmentionné, ne pourra donner lieu à l’exécution d’aucune
Prestation ni aucun remboursement.
Article 5.2 – Réservation
5.2.1 - Réservation par l’acheteur
Pour donner lieu à l’exécution de la Prestation, l’acheteur muni d’un bon de valeur contacte le Partenaire aux fins
de réservation dans le cadre de la période de validité expressément indiquée dans le descriptif de la Prestation,
sur le bon de valeur et dans le Contrat.
Il est conseillé à l’acheteur de prendre rendez-vous au plus tôt chez le Partenaire afin d’avoir un large choix de
plages horaires disponibles pour recevoir la Prestation. Toute demande de rendez-vous pris tardivement dans le
délai de validité du bon de valeur peut se voir exposer une indisponibilité. L’acheteur ne pourra tenir GROUPON
pour responsable de cette indisponibilité dès lors qu’il n’a pas pu obtenir de rendez-vous chez le Partenaire dont
les disponibilités sont logiquement réduites au fur et à mesure du temps. Anticipation et prévoyance sont
fortement conseillées.
Toute demande de réservation après le délai d’expiration du bon de valeur ne sera pas recevable et ne donnera
pas lieu à remboursement.
5.2.2 Sessions multiple
Dans l’hypothèse où un même et unique bon de valeur ouvre droit à plusieurs séances ou sessions chez un
même partenaire, la première séance ou session devra être réservée par l’acheteur pendant la durée de validité
du bon de valeur, les autres séances pouvant être réservées et réalisées après la date de validation du bon de
valeur. Toute demande de réservation de la première séance après le délai d’expiration du bon de valeur ne sera
pas recevable, l’intégralité des séances comprises par le bon de valeur seront invalidées et ne donnera pas lieu à
remboursement.
5.2.3 Annulation de la réservation par l’acheteur
L’acheteur ayant pris rendez-vous auprès du Partenaire afin de recevoir sa prestation et ne pouvant plus s’y
rendre est tenu de contacter le Partenaire afin d’annuler la réservation dans un délai de soixante-douze heures
avant la date de rendez-vous, sauf indications contraires ou différentes dans le cadre de l’offre. Les Partenaires
qui le précisent expressément peuvent se réserver le droit de considérer toute annulation de réservation comme
définitive et de considérer le bon comme utilisé dès lors que cette annulation lui cause un préjudice.
Article 6 - Droit de rétractation
6.1 Mise en œuvre du droit de rétractation
Une commande est réputée définitive dès lors que l’acheteur aura cliqué sur « confirmer la commande ».
Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans
indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de
la conclusion du contrat de service, c’est-à-dire concrètement à dater du lendemain du jour où il reçoit
par e-mail le Bon de Valeur commandé.
Toute demande de renonciation à l’achat doit être adressée par écrit à :
GROUPON SPRL
Adresse : Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles
Adresse mail : gr.pn/contact_be
L’acheteur a également la possibilité d’annuler son achat en utilisant le modèle de formulaire de rétractation.
L’acheteur peut retrouver ce formulaire dans le courriel qui confirme son achat.
Si l’acheteur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans le délai de 14 jours calendrier, il
sera remboursé (sans frais) du montant du Bon de Valeur acheté dans les trente jours pour autant qu’il n’ait pas
entre-temps utilisé ce Bon de Valeur auprès du Partenaire. Toute demande de remboursement entraîne
l’engagement de l’acheteur à renoncer définitivement et irrévocablement à utiliser ce Bon de Valeur auprès du
Partenaire.
L’acheteur sera remboursé au plus tard trente jours à compter de la date d’exercice de son droit de rétractation,
du montant de la somme qu’il a versé pour l’achat du bon sur le compte bancaire lié à la carte utilisée pour le
paiement.
L’acheteur pourra choisir de substituer son remboursement par un avoir sur son compte qui lui donnera une
réduction lors de sa prochaine commande sur le site www.groupon.be.
6.2 Exclusion du droit de rétractation
Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat dans les cas suivants, conformément à
l’article 47 § 4 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur en
cas de :
-fourniture de services ou de biens dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur celui-ci ayant remis
le Bon de Valeur au Partenaire avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendrier ;
-fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du acheteur ou personnalisés, comme notamment et
par exemple des vêtements sur mesure, ou qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se
périmer rapidement ;
-fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été ouverts par
l’acheteur ;
-fourniture de journaux, périodiques ou magazines ;
-fourniture de service de paris et loteries ;
-fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d’autres biens ménagers de consommation courante fournis
au domicile de l’acheteur, à sa résidence ou à son lieu de travail.
Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé par l’acheteur selon Arrêté royal du 18 novembre 2002,
pour des bons de valeur portant sur la fourniture de services d’hébergement, de transports, de restauration et de
loisirs.
Article 7 – Valeur
La valeur des bons de valeur dans le cadre de l’offre GROUPON est celle en vigueur au jour de la confirmation
de la commande par l’acheteur telle que mentionnée à l’article 2.1 ci-dessus. GROUPON s’engage à appliquer
cette valeur à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour le bon de valeur sur le Site
Web. Pour le cas où le bon de valeur ne pourrait être envoyé par l’intermédiaire de moyens de communication
électronique, les coûts de l’envoi du bon de valeur par courrier postal seront supportés par l’acheteur. Un
remboursement ne pourra excéder quoiqu’il arrive le montant payé par l’acheteur lors de sa commande.
GROUPON n’exécute aucune prestation vis-à-vis des acheteurs, aussi aucune facturation ne pourra être émise à
leur égard. Seuls les partenaires qui exécutent une prestation pourront émettre une facturation pour la prestation
fournie.
Article 8 - Consignation de la valeur du bon de valeur
8.1 Exigibilité
La consignation de la valeur du bon de valeur est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée
par GROUPON.
8.2 Modes de prélèvement
Le prélèvement s’effectue exclusivement par virement bancaire et carte bancaire (Carte de crédit, Visa, Maestro,
Mister Cash et Mastercard), American Express ou Paypal. Le compte bancaire du moyen de paiement utilisé par
l’acheteur ne sera toutefois débité que si le deal est validé. La validation est affichée sur le site.
Article 9 - Limitation de responsabilité et Force majeure
Les Partenaires sont seuls responsables de l’exécution des prestations rattachées aux bons de valeurs. Eux
seuls proposent les prestations et services que l’acheteur peut commander sur notre site.
Les Partenaires sont seuls responsables du contenu des biens, produits ou de l’exécution de prestations de
services qu’ils commercialisent et qui seraient acquis ou consommés par les acheteurs dans le cadre de
l’utilisation des bons de valeurs.
Les bons de valeurs donnent droit à une réduction sur un achat, un bien ou un service chez les partenaires de
GROUPON. L’achat ou la conservation du bien ou du service fait l’objet d’un contrat différent entre l’acheteur et le
Partenaire de GROUPON.
La responsabilité de GROUPON ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des
présentes du fait de l’acheteur, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait
d’un cas de force majeure.
La responsabilité de GROUPON ne pourra être engagée sur le fondement d’un manquement d’un partenaire à
ses obligations contractuelles vis-à-vis des acheteurs. GROUPON se dégage de toute responsabilité en cas de
commission d’une faute délictuelle imputable au Partenaire.
GROUPON ni ses partenaires ne pourront être responsables du vol ou de la perte des bons de valeurs
commandés par les acheteurs.
Article 10 - Clause résolutoire
La résolution de la commande sera prononcée par simple courriel, après l’envoi d’une mise en demeure restée
infructueuse dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de son envoi par GROUPON, et sera acquise de
plein droit sans formalité judiciaire au cas où l’acheteur ne règlerait pas le montant de sa commande.
Article 11 - Indisponibilité du service
Dans l’hypothèse où la Prestation serait indisponible jusqu’à la fin du délai de validité du bon de valeur,
GROUPON aura la possibilité, sans que cette possibilité ne soit une obligation, de proposer au acheteur un
produit ou une prestation similaire à des conditions et un prix similaire, pour la même ville. Les acheteurs peuvent
refuser cette offre de replacement si elle existe, sans préjudice aucun.
Article 12 - Visuels, illustrations et photos
Les photos et/ou visuels ne sont publiés qu’à titre d’illustration des Offres proposées et peuvent ne pas
représenter fidèlement l’Offre en question. Les photos, illustrations et/ou visuels ne sont en aucun cas
contractuels.
Les acheteurs ont la faculté de s’informer auprès des Partenaires sur les produits et services qu’ils proposent afin
de s’informer sur la qualité de ces derniers. GROUPON ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si
un visuel, une illustration ou une photo ne reflète pas la réalité formelle du produit ou service proposé dans les
offres.
Article 13 – Langue
Les langues proposées pour la conclusion du contrat sont : le Français et le Néerlandais.
Article 14 - Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente
14.1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service client de GROUPON à l’adresse suivante : gr.pn/contact_be qui
tentera de répondre dans les meilleurs délais à toute demande faite par courriel.
14.2 Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente ou de son interprétation ou de
ses suites sera soumis au tribunal compétent.
Article 15 - Informatique et libertés
Les données personnelles communiquées par l’acheteur sont destinées à GROUPON.
GROUPON s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de
la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En application de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère
personnel , l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données
personnelles le concernant et conservées par GROUPON.
L’acheteur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant ses adresse de
courrier électronique, nom, prénom, et adresse postale), par courrier électronique à l’adresse : gr.pn/contact_be
ou par courrier postal à l’adresse suivante : GROUPON SPRL - Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles
GROUPON utilisera ces données pour le traitement de la commande de l’acheteur, ainsi que pour renforcer et
personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour
personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des acheteurs.
GROUPON peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs et les
ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
GROUPON pourra également communiquer les données personnelles des acheteurs à ses Partenaires pour
assurer uniquement la livraison des Biens et ou la réalisation des Prestations.
GROUPON utilise dans le cadre des paiements les services d’un établissement bancaire certifié et accrédité par
VISA et MASTERCARD. Cet établissement respecte l’ensemble des normes de sécurité applicable au paiement
en ligne en utilisant un langage crypté. Dès lors l’acheteur autorise cet établissement à conserver ses numéros
de carte bancaire ainsi que la date d’expiration. Dans le cadre du paiement d’une commande, dès lors que
l’acheteur est connecté à son compte Groupon, l’établissement bancaire pourra proposer à l’acheteur de réutiliser
la dernière carte bancaire enregistrée en affichant ces 4 derniers chiffres. GROUPON ne conserve aucune
emprunte bancaire et communique avec l’établissement bancaire uniquement avec un numéro de référence
membre.
Il est conseillé à l’acheteur de se déconnecter après chaque connexion à leur compte Groupon.
Article 16 - Propriétés intellectuelles
Tous les visuels, textes, scripts et sons se trouvant sur le site GROUPON sont protégés par des droits d’auteurs
qui appartiennent soient à GROUPON, soit à ses partenaires et aucun acheteur, visiteur ou tout autre tiers ne
peut sans demande préalable et réponse écrite favorable par le directeur de publication utiliser ces éléments
visuels. Toute reproduction sans autorisation sera passible de poursuite pénale.
Seuls les liens du site GROUPON sont publiables dans la mesure où l’URL apparaît.
II CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEALS VOYAGES ET SEJOURS
Comme il l’a été mentionné ci-dessus, les conditions suivantes régissent spécifiquement les deals qui ont trait à
des voyages ou des séjours, pour lesquels la SPRL Groupon Travel ou GmbH Groupon International Travel (ciaprès indiquées toutes les deux comme « GROUPON ») émettent des bons de valeur.
La SPRL Groupon Travel est titulaire d’une licence n°A5766 obtenue auprès de l’Administration de la
Commission Communautaire Française et est membre affiliée et assuré auprès du Fonds de Garantie Voyages
(GfG). Ses coordonnés sont mentionnés ci-dessus.
Groupon International Travel GmbH est une société immatriculée en Suisse sous le numéro CH-290.4.017.693-2
et dont le siège social est situé à Freier Platz 10, 8200 Schaffhausen, Suisse. Son numéro de TVA est le CHE182.898.064 MWST.
Article 1 – Information préalable à la commande
GROUPON informe les acheteurs préalablement à la commande, tant par les présentes Conditions Générales de
Vente que par le descriptif de la Prestation proposée sur le Site www.groupon.be du contenu de la Prestation
relative au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation du contrat
ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Article 2 - Droit de rétractation
L’acheteur a la possibilité d’annuler l’achat de son Bon de valeur, sans indication de motifs, et ce endéans les 14
jours après la date du courriel qui confirme son achat.
A cette fin, l’acheteur a la possibilité d’utiliser le formulaire standard. Un lien vers ce formulaire est affiché dans le
courriel de confirmation.
L’acheteur peut librement contracter une assurance annulation de son propre chef auprès d’une compagnie
d’assurance tierce afin d’obtenir un remboursement en cas de besoin d’annulation de sa commande.
Article 3 - Prestations
Les Prestations proposées par GROUPON comprennent un ou plusieurs éléments, à savoir :
Article 3.1 – Transport
3.1.1 - Transport aérien
La responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur
est applicable, ou par leurs propres Conditions Spécifiques. L’acheteur est tenu de prendre connaissance des
Conditions Générales de Vente des Partenaires transporteurs aériens, en cliquant sur le lien hypertexte figurant
dans le descriptif de l’Offre.
Dans l’hypothèse où l’offre ne détaille pas les modalités de transport (par exemple à titre non limitatif : le nombre
d’escale, le temps de parcours, vol direct ou indirect…), il appartient à l’acheteur de se renseigner directement
auprès du Partenaire avant de procéder à l’achat. En tout état de cause les détails et la durée du vol sont
communiqués par le Partenaire à l’acheteur au moins 7 jours civils avant la date de départ.
La compagnie aérienne est susceptible d’imposer des modifications d’horaires, d’itinéraire d’escale et / ou
d’aéroport.
La non-présentation de l’acheteur au vol aller annule automatiquement le vol retour.
Selon les Conventions Internationales, les correspondances ne sont pas garanties, ainsi il est conseillé aux
acheteurs de ne rien prévoir le jour et le lendemain de l’aller et du retour.
GROUPON attire l’attention des acheteurs sur l’obligation de respecter toutes les consignes de sécurité édictées
par la Compagnie Aérienne notamment sur les délais de présentation à l’aéroport et les objets autorisés à bord.
Certaines compagnies aériennes restreignent le nombre et/ou le poids des bagages. Tout dépassement sera à la
charge de l’acheteur. D’autre part, sur la valeur des bagages, en cas de perte ou détérioration, la Compagnie
Aérienne ne dédommagera l’acheteur qu’à hauteur des indemnités prévues par les Conventions Internationales,
de ce fait il est conseillé à l’acheteur de souscrire une police d’assurance à hauteur de la valeur des objets qu’il
transporte.
La compagnie aérienne est susceptible de refuser l’embarcation des femmes enceintes.
Il n’existe en général, pas de siège bébé spécial dans les avions, un seul bébé par passager adulte est accepté.
Le tarif appliqué est en général égal à 10% du tarif adulte. Pour les enfants, la réduction peut aller jusqu’à 50% du
tarif adulte mais les stocks peuvent être limités.
Les modalités de transport sont clairement indiquées dans le cadre du descriptif de la Prestation.
Lorsque le transport n’est pas inclus dans la Prestation, l’acheteur est seul responsable de la réservation et de
l’organisation dudit transport. La responsabilité de GROUPON ne peut être engagée en cas de retard,
d’annulation ou de modification des modes de transport pris par l’acheteur séparément de la Prestation auprès
d’un prestataire tiers.
3.1.2 – Croisières
La responsabilité du Commandant de Bord, ni celle de GROUPON, ne peut être engagée lorsque celui-ci retarde
volontairement le départ du navire, modifie le parcours d’origine, refuse l’embarquement d’un passager, de
transférer un ou des passager(s) sur un autre bateau en cours de parcours pour des raisons de sécurité du navire
et de ses passagers.
Le Commandant de bord peut également modifier le parcours de la croisière et prendre toutes les mesures de
sécurité qu’il juge utile notamment et de manière non limitative pour des raisons météorologiques.
Toutes ces décisions prises par le commandant de bord ne peuvent être considérées comme des modifications
contractuelles unilatérales ou comme des inexécutions du contrat. Ni GROUPON ni la compagnie maritime
n’accorderont de remboursement ou de dédommagement à l’acheteur dans les hypothèses décrites ci-dessus.
L’acheteur est tenu au respect des horaires lors des escales du navire.
La compagnie maritime peut se réserver le droit de refuser un passager à Bord en détention de produits ou objets
dangereux comme, à titre d’exemple et non limitatif : des substances contrôlées, des armes à feu, des explosifs,
de l’oxygène, des produits inflammable...Ni la compagnie maritime ni GROUPON ne pourront voir leur
responsabilité engagée si l’acheteur ne respecte pas les règles instaurées par la compagnie maritime au cours de
la croisière. Aucun remboursement ne sera effectué par GROUPON dans ce cas.
Ni la compagnie maritime ni GROUPON ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de vol ou de perte
des bagages de l’acheteur. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé par GROUPON dans ce
cas. GROUPON invite les acheteurs à contracter une assurance de son propre chef auprès d’une compagnie
d’assurance tierce afin de se voir indemniser en cas de perte ou de vol de ses bagages.
Article 3.2 – Hébergement
Les conditions d’hébergement sont expressément détaillées dans le cadre du descriptif de la Prestation.
La durée du Séjour ou du Voyage s’entend en nuitée.
Les Chambres dîtes « doubles » disposent soit de deux lits individuels soit plus rarement d’un lit pour deux
personnes.
Les horaires de départ et d’arrivée dans les chambres seront fonction des conditions spécifiques de chaque
Partenaire. Les acheteurs devront par conséquent se renseigner directement auprès des partenaires pour les
modalités d’arrivée et de départ.
Certaines activités habituellement proposées par le Partenaire sont susceptibles de ne pas être disponibles hors
saison.
GROUPON attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les classifications exprimées le plus souvent en nombre
d’étoiles sur le texte des deals sont établies en référence à des normes locales et n’engagent pas GROUPON :
elles sont données à titre purement indicatif. L’acheteur devra se renseigner sur la qualité des prestations
proposées par le Partenaire.
Article 3.3 – Restauration
Les repas compris dans la Prestation sont expressément précisés sur le site de GROUPON.
Toutes les consommations supplémentaires seront à la charges de l’acheteur et à régler directement auprès du
Partenaire concerné.
Article 3.4 - Services annexes
La Prestation peut inclure des services dits annexes de type « loisirs » ou « bien être ». Lesdits services sont
clairement détaillés dans le descriptif de l’offre. Toute demande de service complémentaire au Partenaire sera à
la charge de l’acheteur.
Article 4 - Prix
Article 4.1 – Prix
Le descriptif de la Prestation proposée par le Site www.groupon.be précise les éléments inclus dans le prix
précisé sous le terme de « montant » sur le Site.
Les prix sont calculés par nuitée concernant les prestations d’hébergement. Les prix sont établis sur la base de la
grille tarifaire fournie par le Partenaire.
Sauf stipulation contraire dans le descriptif de la Prestation proposée par GROUPON, les dépenses autres et/ou
à caractère personnel ne sont pas comprises dans le prix de la Prestation. Ces dépenses sont notamment, à titre
indicatif et non limitatif : les frais de transport, de visa, de vaccination, de restauration, de boisson, de loisirs sur
place non prévues contractuellement, les pourboires, les factures de téléphone (…).
Article 4.2 – Taxes
Certaines taxes et/ou frais supplémentaires, tels que notamment la taxe de séjour ou la taxe touristique, peuvent
être imposés par les autorités des Etats pays de destination de la Prestation et ne sont pas compris dans le prix
de la Prestation. Ces taxes et/ou frais supplémentaires seront réglés par l’acheteur sur place ou avant son départ.
Article 4.3 - Taux de change
Les taux de change qui peuvent être renseignés dans le descriptif de la Prestation, le Contrat et sur le bon de
valeur, le sont à titre indicatif. GROUPON ne garantit pas leur exactitude et ne saurait être responsable de la
différence significative ou non entre le taux de change indiqué par GROUPON sur son Site et le taux de change
en cours.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire sur le site sécurisé de GROUPON (par carte de débit ou
par carte de crédit).
La commande ne sera acceptée et confirmée que lorsque la somme complète aura été reçue et encaissée.
GROUPON se réserve le droit de résilier ou annuler toute commande non réglée par l’acheteur ou en cas
d’incident de paiement.
Article 6 – Dépôt de garantie
Les conditions de l’offre peuvent préciser qu’un dépôt de garantie pourra être demandé par le Partenaire à
l’acheteur une fois arrivé sur place.
En cas de demande de dépôt de garantie, l’acheteur est tenu de le verser au Partenaire, sous peine de ne pas
avoir accès au logement réservé.
Le montant du dépôt de garantie est librement fixé par le Partenaire.
Ce dépôt de garantie est destiné à indemniser le Partenaire de toute dégradation et / ou de tout trouble de
quelque nature qu’il soit causé par l’acheteur. Dans cette hypothèse, GROUPON ne remboursera en aucune
manière l’acheteur du dépôt de garantie ainsi débité par le Partenaire.
En l’absence de dégradation et / ou de troubles causés par l’acheteur, le dépôt de garantie sera restitué par le
Partenaire au acheteur en fin de séjour après l’inventaire du logement (appartement, bungalow, chalet,
chambre…).
Article 7 – Annulation - Modification des prestations
Lorsqu’après la conclusion du contrat et avant la date de départ, l’un des éléments de la Prestation ne peut être
réalisé du fait d’un évènement extérieur en l’absence de faute de GROUPON, GROUPON en averti dans les
meilleurs délais l’acheteur par courriel à l’adresse indiquée par celui-ci lors de son inscription, à l’issu duquel
l’acheteur aura la faculté soit de résilier le Contrat en cause sans pénalité soit d’accepter les modifications
proposées par GROUPON.
L’acheteur est tenu d’avertir GROUPON de son choix par écrit dans les meilleurs délais par courriel adressé à
l’adresse suivante : gr.pn/contact_be .
GROUPON s’engage à rembourser l’intégralité du prix versé par l’acheteur en cas de résiliation du Contrat dans
l’hypothèse sus décrite. Aucune somme au-delà du prix payé par l’acheteur ne sera remboursée par GROUPON
qui ne pourra être responsable des frais ou débours des acheteurs en rapport direct ou indirect avec la
commande du bon de valeur.
Lorsque après la conclusion du contrat et avant la date de départ, GROUPON est dans l’obligation de résilier le
contrat, en l’absence de faute de l’acheteur, la totalité des sommes versées par l’acheteur au titre du paiement du
prix de la Prestation lui est remboursée par GROUPON.
Lorsqu’après la conclusion du contrat et après la date de départ de l’acheteur, l’un des éléments de la Prestation
ne peut être exécuté par GROUPON, GROUPON s’engage, sauf impossibilité, à proposer à l’acheteur des
prestations de qualité équivalente à un prix équivalent.
Dans l’hypothèse où le prix de la prestation de remplacement serait supérieur au prix de la prestation d’origine,
GROUPON s’engage à prendre en charge la différence de prix qui en résulte.
Article 8 – Cession de contrat
L’acheteur peut céder à titre onéreux ou gratuit son contrat à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du
contrat de voyages, après en avoir informé GROUPON par courrier recommandé avec avis de réception, adressé
à GROUPON SPRL - Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles, au plus tard sept jours avant la date du
début du Voyage ou du Séjour.
Lorsqu’il s’agit d’une Croisière, le délai est porté à quinze jours.
Le Cédant doit remplir les mêmes conditions que l’acheteur cessionnaire du Contrat, notamment en termes de
capacité juridique, détenir un compte d’Utilisateur GROUPON et remplir toutes les conditions requises pour le
Voyage ou le séjour.
Le Cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement du paiement du solde du prix de la Prestation ainsi
que les frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Toute cession qui ne remplirait pas les conditions du présent article est formellement interdite.
Cet article sera inapplicable dès lors que des titres de transport auront déjà été émis. Dans cette hypothèse,
l’Acheteur devra s’adresser à GROUPON pour s’informer sur la possibilité de modification des billets.
Article 9 – Limitation de responsabilité et Force Majeure
La responsabilité de GROUPON ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la
Prestation du fait :
De l’Acheteur ;
Où du fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au
contrat ou ;
Où d’un évènement cas de force majeure.
Article 10 – Formalités administratives et conditions sanitaires
L’acheteur doit être doté d’une carte d’identité valable pour tout voyage et séjour dans le cadre national ou
communautaire ou d’un passeport à jour pour tout Voyage ou Séjour dans le cadre de destinations hors Union
Européenne.
Toute exigence spécifique de certains Etats sur les formalités d’entrées sur leurs territoires (par exemple et à titre
non limitatif : double page de passeport vierge, passeport valable plus de trois mois, absence de condamnation
pénale…) sont de la seule responsabilité de l’acheteur. Ce refus d’accès sur un territoire en raison de la non
présentation des conditions requises ne peut être imputé à GROUPON et ne donnera pas lieu à remboursement.
Aucun mineur non accompagné ne peut avoir accès aux Prestations proposées par GROUPON. GROUPON se
dégage de toute responsabilité à ce titre si un mineur non accompagné adhère à l’une des Prestations proposées
sur son Site.
GROUPON communique à ses acheteurs, préalablement à la conclusion du contrat, les formalités
administratives et sanitaires, et leurs délais d’accomplissement, à accomplir par les ressortissants nationaux ou
d’un Etat Membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en
cas notamment de franchissement des frontières.
GROUPON conseille à ses acheteurs de se renseigner en sus sur l’ensemble des formalités administratives et
des conditions sanitaires de chaque pays de destination avant tout départ et notamment à l’aide du site
http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/.
Tout autre acheteur non ressortissant français ni d’un Etat Membre de l’Union Européenne ni de l’Espace
économique européen est tenu de se renseigner lui-même sur les formalités administratives et les conditions
sanitaires du pays de destination.
L’acheteur est tenu de se renseigner et d’accomplir toutes les démarches en vue du respect de ces formalités et
conditions sanitaires. GROUPON ne saurait être responsable en cas de manquement par l’acheteur à l’exécution
de ces démarches d’ordre administrative et sanitaire et n’accordera en aucun cas de remboursement de la
Prestation à ce titre.
Article 11 - Assurance de l’acheteur
Les prix des Prestations proposées par GROUPON ne comprennent aucune assurance.
Il est conseillé à l’acheteur de souscrire au moment de la commande un contrat d’assurance notamment pour
couvrir les conséquences pécuniaires de l’annulation du voyage ou du séjour de son fait ou en cas de maladie ou
d’accident.
Conditions des Services de Réservation Immédiate et d’Achat par Groupon
International Travel GmbH
Le client n’a pas le droit de se retirer du contrat concernant les services de Réservation d’hébergement.
1.
INFORMATIONS DE BASE SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICES
1.1. Groupon International Travel GmbH : Groupon International Travel GmbH est une société immatriculée en
Suisse sous le numéro CH-290.4.017.693-2 et dont le siège social est situé à Freier Platz 10, 8200
Schaffhausen, Suisse (à laquelle on se réfère comme « Groupon Travel », « nous » ou « notre »). Notre numéro
de TVA est le CHE-182.898.064 MWST.
1.2. Groupon Travel et les Fournisseurs : Groupon Travel fournit, par l’intermédiaire du Site international de
Groupon, une plateforme en ligne par laquelle les Fournisseurs peuvent faire la publicité de leurs Hébergements
disponibles à la réservation, et par laquelle vous pouvez effectuer ladite Réservation et par conséquent conclure
un Achat, directement avec le Fournisseur. Juridiquement, l’Hébergement figurant sur le Site international de
Groupon ne constitue pas une offre de notre part de vendre un tel Hébergement, mais représente une invitation
vous étant faite d’effectuer une offre à nos Fournisseurs. Cela signifie que le contrat d’Hébergement est conclu
entre vous et le Fournisseur. C’est le Fournisseur (ou le cas échéant, le mandant du Fournisseur) qui est
légalement responsable de vous fournir un Hébergement. Pour toute Réservation et tout Achat en résultant fait
par l’intermédiaire du Site international de Groupon, nous agissons uniquement en tant qu’agent pour le – et, le
cas échéant, au nom et pour le compte du – Fournisseur. En notre qualité d’’agent, nous ne sommes en aucun
cas légalement responsables de la fourniture de votre Hébergement. Concernant ce dernier point, de plus amples
explications vous seront détaillées ci-après.
1.3. Que sont les présentes Conditions de Services ? Le présent document établit les conditions générales
des Services de Réservation et d’Achat et régit votre utilisation des Services de Groupon International Travel
GmbH (les « Conditions de Services »). Veuillez noter que les présentes Conditions de Services NE s’appliquent
PAS à la Réservation et à l’Achat consécutif de tout article du Site international de Groupon autre qu’un
Hébergement, étant donné que lesdites réservations et achats disposent de leurs propres conditions de services
applicables. Nous ne vous autoriserons pas à utiliser les Services (y compris faire une Réservation et l’Achat
consécutif) si vous n’avez pas confirmé avoir lu et accepté les présentes Conditions de Services. Les
Fournisseurs disposeront de leurs propres conditions générales supplémentaires applicables à votre Réservation
et à l’Achat consécutif en plus des présentes Conditions de Services. Les présentes Conditions de Services sont
soumises à toutes conditions générales pertinentes du Fournisseur et vous acceptez être lié par ces conditions
générales lorsque vous effectuez une Réservation et l’Achat consécutif. Dans le cas où il existe un conflit entre
les présentes Conditions de Services et toute condition générale d’un Fournisseur, les conditions générales du
Fournisseur auront la préséance et l’emporteront sur les présentes Conditions de Services dans la mesure du
conflit.
1.4. Vos droits prévus par la loi : En tant que consommateur, rien dans les présentes Conditions de Services
n’affecte les droits qui vous sont conférés par la loi applicable, y compris la Loi du 6 avril 2010 relative aux
Pratiques du marché et à la Protection du consommateur.
1.5. Mise à jour des présentes Conditions de Services : Les présentes Conditions de Services ont été mises
à jour pour la dernière fois le [01/10/2013]. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de
Services à tout moment (auquel cas les modifications seront publiées en ligne). Toute modification aux présentes
Conditions de Services faite après que vous ayez effectué votre Réservation ne sera pas appliquées en ce qui
concerne cette Réservation et tout Achat consécutif relatif à ladite Réservation.
1.6. Définitions : Dans les présentes Conditions de Services, différents termes ayant été définis seront utilisés.
Vous saurez qu’ils sont définis car ils commencent par une lettre majuscule. Les termes définis le sont tout au
long du présent Accord et à la Clause 12.
1.7. Le Site international de Groupon : Groupon International GmbH exploite un marché dans lequel plusieurs
vendeurs peuvent vendre des articles à des clients. Groupon Travel est l’un des vendeurs parmi ceux opérant sur
le Site international de Groupon. Si vous interagissez avec le Site international de Groupon de quelque manière
que ce soit, vous verrez probablement des références à un certain nombre de sociétés appartenant au groupe de
sociétés de Groupon (« Groupe Groupon »). En fonction de ce que vous achetez auprès du Site international de
Groupon, il existera probablement plusieurs contrats avec différentes sociétés du Groupe Groupon vous
concernant. Les présentes Conditions de Services s’appliquent uniquement à votre utilisation de nos Services. Si
vous souhaitez en savoir plus sur les différents liens légaux que vous êtes susceptibles d’avoir lorsque vous
visitez le Site international de Groupon, veuillez consulter la FAQ de Groupon International ici.
2.
VOS OBLIGATIONS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD
2.1. Age minimum : Seuls les individus âgés d’au moins 18 ans peuvent Réserver ou Acheter. En effectuant
une Réservation ou en Achetant, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans.
2.2. Informations précises et divulgations : Vous comprenez et acceptez que Groupon Travel, agissant en
tant qu’agent du Fournisseur, de même que tout Fournisseur, se réserve le droit d’annuler votre Achat à tout
moment en cas de manquement de votre part à l’obligation de divulguer toute(s) information(s) pertinente(s), que
celle(s)-ci vous concerne(nt) personnellement ou que celle(s)-ci concerne(nt) les individus pour lesquels vous
Réservez, comme cela est exigé par les présentes Conditions de Services. Vous garantissez que :
2.2.1. toutes les informations que vous nous fournissez résultant de ou en lien avec les présentes Conditions
de Services sont exactes, complètes et précises ;
2.2.2.
vous nous informerez sans délai de tout changement affectant la précision des informations que vous
nous avez fournies ;
2.2.3. vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que rien (telles que des
infractions criminelles et des expulsions antérieures de la/des destination(s) de votre voyage) ne vous
empêchera, ni n’empêchera les individus pour lesquels vous Réservez, de voyager ;
2.2.4.
vous avez connaissance de toutes les règles concernant l’entrée sur un territoire ou un pays dans
lesquels vous voyagez (de même que ceux aux noms desquels vous avez Réservé), y compris toutes les
restrictions et exigences concernant le passeport (telles que des pages vierges du passeport ou sa validité), de
l’existence ou non d’exigences concernant les dossiers criminels, le visa, la vaccination, ou d’autres exigences
administratives et sanitaires. Groupon Travel ne sera pas responsable si l’entrée sur le territoire ou dans le pays
de votre Hébergement vous est refusée pour avoir omis de répondre à l’une ou l’autre des exigences reprises cidessus. De plus, si l’entrée devait ainsi vous être refusée, aucun montant ne devra vous être remboursé.
2.3. Réserver au nom d’autrui : Si vous Réservez pour des individus autres que vous-même, vous déclarez
être autorisé à effectuer ladite Réservation pour le compte desdits individus, ainsi qu’à nous fournir leurs données
personnelles, et déclarez également que tous les individus compris dans la Réservation (et leurs représentants
personnels) ont accepté d’être liés par le présent Accord.
2.4. Comportement : Vous vous engagez à ne pas vous comporter de façon à provoquer de détresse, de gêne
ou à créer un risque de danger pour d’autres individus et/ou à endommager la propriété au cours de votre
utilisation de l’Hébergement. Si, à tout moment entre le départ et votre retour, vous (ou tout individu pour lequel
vous Réservez) êtes arrêté ou empêché de voyager conformément aux conditions générales du Fournisseur, ou
si vous êtes expulsé de votre Hébergement conformément aux conditions générales du Fournisseur, nous ne
rembourserons, au nom du Fournisseur, aucune portion du prix d’achat de votre Hébergement que vous n’avez
pas pu utiliser en raison de votre comportement, conformément aux conditions générales du Fournisseur (ou du
comportement de tout individu pour lequel vous Réservez). Vous acceptez de nous dédommager de toute perte,
passif, dommages-intérêts ou coût subi par nous-mêmes résultant de toute réclamation ou procédure légale
engagée ou qu’une personne menace d’engager contre nous, résultant de ou en lien avec votre comportement
(ou le comportement de tout individu pour lequel vous Réservez) dans le cadre du présent Accord.
2.5. Fraude : Si nous ou un Fournisseur sommes notifiés ou venons à avoir connaissance de toute fraude,
suspectée ou réelle, ou de toute activité illégale associée à tout paiement effectué eu égard à une Réservation ou
un Achat, nous nous réservons le droit, conformément aux conditions générales du Fournisseur, et agissant en
son nom, d’annuler votre Réservation ou Achat avec effet immédiat et sans qu’aucune compensation ne vous soit
due. Ledit droit d’annulation s’appliquera en plus de tout autre droit dont nous pourrions être titulaire à votre
encontre.
3.
RÉSERVER UN HÉBERGEMENT
3.1. Effectuer une réservation : Sous réserve de disponibilité, vous pouvez effectuer une Réservation en ligne,
par l’intermédiaire du Site international de Groupon. Pour Réserver, vous devez sélectionner l’Hébergement que
vous souhaitez acheter auprès d’un Fournisseur, sélectionner votre type de chambre et vos dates de voyage,
cliquer sur « Réserver ! », indiquer votre adresse électronique et les autres informations personnelles dont nous
avons besoin afin de pouvoir vous connecter à votre compte ou créer un compte, accepter les présentes
Conditions de Services de Réservation et d’Achat et cliquer sur « Terminer la commande ». Une fois ces étapes
réalisées avec succès, une page du Site belge de Groupon apparaîtra accusant réception de votre Réservation.
3.2. Accepter votre Réservation : Nous nous réservons le droit de déterminer, pour le compte du Fournisseur,
si votre Réservation est acceptée ou non. Votre Réservation n’est pas acceptée jusqu’à ce que (et à moins que)
vous ne soyez informé de ce que votre Réservation a été acceptée. Si votre Réservation est rejetée, nous vous le
ferons savoir et aucun paiement ne vous sera prélevé. Si votre Réservation est acceptée, nous vous enverrons,
pour le compte du Fournisseur, un e-mail de confirmation de Réservation confirmant votre Hébergement. C’est à
ce moment – l’envoi de notre e-mail de confirmation de Réservation – que nous, agissant en tant qu’agent du
Fournisseur, acceptons votre Réservation et qu’un contrat entre vous et le Fournisseur est conclu. Le paiement
sera fait en faveur de Groupon International (l’exploitant du Site international de Groupon), agissant en tant
qu’agent du Fournisseur, peu après. Veuillez noter que c’est le Fournisseur qui est légalement responsable de
vous fournir l’Hébergement (bien que nous restions responsables de ce que nous établissons dans les présentes
Conditions de Services). En tant qu’agent, nous ne sommes pas légalement responsables de la fourniture de
votre Hébergement, laquelle sera assurée par le Fournisseur et sera soumise aux conditions générales du
Fournisseur.
3.3. Vérifier votre confirmation de Réservation : Il est important que vous vérifiiez les détails de votre e-mail
de confirmation de Réservation lorsque vous le recevez. Si vous constatez la moindre différence entre votre
Réservation et votre e-mail de confirmation de Réservation, ou si vous ne recevez pas l’e-mail de confirmation de
Réservation dans les 24 heures après avoir effectué la Réservation, veuillez nous contacter immédiatement au
[+32 2 894 41 59] ou par e-mail à [[email protected]].
4.
TARIFICATION
4.1. À qui payez-vous : Tous les paiements que vous effectuez pour un Hébergement seront perçus par
Groupon International GmbH, agissant en tant qu’agent du Fournisseur. Une fois votre Réservation acceptée et
votre paiement approuvé, nous vous enverrons, pour le compte du Fournisseur, votre e-mail de confirmation de
Réservation (comme indiqué ci-dessus) qui constitue l’acceptation de votre Réservation.
4.2. Prix final : Nous, pour le compte du Fournisseur, nous réservons le droit de modifier les prix de tout
Hébergement avant que vous n’effectuiez la Réservation. Vous serez informé du prix actuel de tout Hébergement
avant de Réserver. Ce prix peut être différent du prix vous ayant été proposé à l’origine sur le Site international de
Groupon.
4.3. Erreurs de tarification : Dans certains cas, nous pouvons faire une erreur et il peut y avoir des erreurs de
tarification lorsque vous Réservez. Si nous avons commis une erreur manifeste (qu’elle soit humaine, technique
ou autre), nous nous réservons le droit, dans la mesure autorisée par la loi applicable, de vous proposer l’option
d’effectuer à nouveau une Réservation au prix correct ou de vous rembourser intégralement.
4.4. Taxes : Dans certains pays, il peut y avoir des taxes, prélèvements, impôts, droits, frais, impositions, ou
autres charges (collectivement, les « Taxes ») prélevés par les autorités locales. Les Taxes applicables à votre
Réservation vous seront indiquées avant la Réservation, y compris dans le détail des clauses ou ailleurs sur le
Site international de Groupon. Veuillez noter que vous serez entièrement et uniquement responsable du paiement
de l’ensemble desdites Taxes.
4.5. Options supplémentaires : Nous vous informons qu’au cours et tout au long de votre utilisation de
l’Hébergement, des options supplémentaires vous seront proposées à l’achat. Lesdites options supplémentaires
incluent les repas à votre hôtel, internet à votre hôtel, etc. (« Options supplémentaires »). Dans la mesure où
vous n’avez pas acheté ces Options supplémentaires par notre intermédiaire, agissant en tant qu’agent du
Fournisseur, toute Option supplémentaire relèvera de votre seule responsabilité financière et la responsabilité de
la fourniture de ces Options supplémentaires revient au fournisseur desdites Options supplémentaires
(notamment tout Fournisseur). En tant qu’agent de Fournisseurs, Groupon Travel n’est pas partie au contrat pour
les Options supplémentaires et n’aura aucune responsabilité quant à la fourniture, l’accomplissement, la
jouissance ou autre de toute Option supplémentaire.
4.6. Révision des prix de l’Hébergement après la Réservation : Sous réserve de la Clause 5, Groupon Travel
ne changera pas le prix de votre Hébergement après que vous ayez effectué la Réservation.
4.7. Remboursements : Si vous recevez un remboursement (total ou partiel), vous serez remboursé
conformément à votre méthode de paiement originale. Lorsque vous recevez un remboursement, vous avez 30
jours à compter de la date de sa réception pour le rejeter. Si vous ne rejetez pas le remboursement au cours de
cette période, le remboursement constitue toujours le règlement entier et définitif de toute(s) réclamation(s) que
vous auriez à l’encontre de Groupon Travel relative(s) à, résultant de, ou en lien avec les Services, la Réservation
ou l’Achat au titre desquels vous avez été remboursé.
5.
MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
5.1. Si vous modifiez vos détails :
5.1.1. Veuillez noter que Groupon Travel peut ne pas être en mesure de modifier le nom d’individus sur votre
Réservation. Que nous accédions ou non, pour le compte du Fournisseur, à une telle demande de modification
de nom est à la seule discrétion du Fournisseur. Si nous ne modifions pas un nom sur votre Réservation, vous
devrez alors annuler et effectuer une nouvelle Réservation, sous réserve de disponibilité (et supporter tous les
coûts associés eu égard à ladite annulation). Si vous souhaitez vous informer sur la modification d’un nom,
veuillez nous contacter à l’adresse [[email protected]] ou [+32 2 894 41 59].
5.1.2. Toute modification de détails autre qu’une modification de nom pourrait ne pas être possible. Cependant,
vous avez toujours la possibilité d’annuler votre Achat et de Réserver à nouveau, sous réserve de disponibilité
(mais veuillez vous référer à nos conditions d’annulation à la Clause 5.2 ci-dessous).
5.2. Si vous annulez votre Hébergement : Veuillez noter que vous pouvez annuler tout Achat, sans frais,
jusqu’à la date d’annulation (si elle existe), conformément aux conditions générales du Fournisseur. Vous
trouverez la date d’annulation dans le cadre des restrictions générales de l’Hébergement. La date d’annulation
sera également indiquée dans votre e-mail de confirmation de Réservation. Une fois que la date d’annulation est
dépassée, votre achat est non-remboursable et ne peut être annulé, sauf indication contraire stipulée dans les
conditions générales du Fournisseur. Si le motif d’annulation est couvert aux termes d’une police d’assurance que
vous avez souscrite au titre de votre Achat, vous pourrez réclamer tous frais que nous pourrions vous facturer au
titre de l’annulation dans le cadre de cette police d’assurance. Si vous souhaitez discuter plus longuement de
l’annulation, contactez-nous par e-mail à l’adresse [[email protected]] ou par téléphone au [+32 2 894
41 59]
5.3. Si un Fournisseur modifie votre Hébergement : Occasionnellement, un Fournisseur peut devoir apporter
une modification à votre Achat. En tant qu’agent du Fournisseur, nous vous informerons de l’ensemble desdites
modifications dès que cela sera raisonnablement possible en vous envoyant, pour son compte, une confirmation
de Réservation à jour établissant les détails de votre Achat et de votre Hébergement mis à jour. Nous
n’assumons aucune responsabilité en rapport avec toute soi-disant modification car nous ne sommes pas le
Fournisseur et agissons uniquement comme son agent.
5.4. Si un Fournisseur annule votre Hébergement : Agissant pour le compte du Fournisseur, nous nous
réservons le droit d’annuler votre Achat pour tout motif et sans qu’aucune compensation ne soit due si
l’annulation est due à des cas de Force Majeure, ou à votre manquement à l’obligation de payer le coût total de
votre Hébergement, ou autrement conformément aux termes des présentes Conditions de Services et des lois
applicables.
6.
NORMES DE SOIN
6.1. Nous garantissons que nous :
6.1.1.
prendrons toutes les précautions et tout le soin raisonnables dans l’exécution des obligations nous
incombant en vertu des présentes Conditions de Services ;
6.1.2. sommes autorisés à mettre à disposition les Services offerts par l’intermédiaire de sites web autorisés ;
et
6.1.3. ne manquerons pas à nos devoirs de diligence raisonnable dans nos activités.
7.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Limitation de responsabilité : La présente Clause 7 a la préséance sur toute autre Clause des présentes
Conditions de Services (à l’exception de la Clause 1.4, à laquelle elle est soumise) et établit l’entière
responsabilité de Groupon Travel eu égard à toute cause d’action naissant de ou en lien avec les présentes
Conditions de Services, y compris l’exécution, la non-exécution, l’exécution présumée ou le retard dans
l’exécution des obligations nous incombant en vertu des présentes Conditions de Services, avec le Service ou
avec la fourniture de tout Hébergement (ou de toute partie de ceux-ci).
7.2. De quoi nous sommes responsables : Aucun élément des présentes Conditions de Services ne saurait
exclure ou limiter notre responsabilité en cas de responsabilité pour (i) un décès ou une blessure corporelle, (ii)
une négligence grave, (iii) une fraude, (iv) une déclaration fausse et frauduleuse, ou (v) toute autre responsabilité
ne pouvant être exclue ou limitée par le droit applicable.
7.3. Absence de responsabilité pour les Fournisseurs lorsque nous agissons en tant qu’agent : Lorsque
nous agissons en tant qu’agent pour des Fournisseurs, notre responsabilité envers vous est de sélectionner les
Fournisseurs avec une précaution et un soin raisonnables. Dans la mesure où (i) nous avons agi avec la
précaution et le soin raisonnables dans la sélection du/des Fournisseur(s) et (ii) dans le respect du droit
applicable, nous excluons toute responsabilité pour la fourniture de votre Hébergement ou pour tout acte ou
omission du Fournisseur. Cette exclusion s’explique par le fait que le contrat légal et la responsabilité légale pour
la fourniture de votre Hébergement est conclu entre vous et le Fournisseur (et non Groupon Travel).
7.4. De quoi nous ne sommes pas responsables : À l’exception des éléments mentionnés dans la présente
Clause 7 et à la Clause 1.4, nous ne serons pas responsables lorsque le manquement dans notre exécution des
présentes Conditions de Services :
7.4.1. vous est imputable ;
7.4.2. est imputable au Fournisseur ;
7.4.3.
est imputable au manquement d’un tiers n’étant pas lié à la fourniture de l’Hébergement et lorsque le
manquement est un événement de Force Majeure ; ou
7.4.4. est imputable à un événement de Force Majeure qui empêche notre exécution dans le cadre du présent
Accord.
7.5. Limitation de responsabilité sagissant de nos Services : Nous excluons et limitons notre responsabilité à
l’égard de toute responsabilité pour tous Services que nous fournissons pouvant être exclue par la loi et nous ne
serons pas responsables :
7.5.1. d’une perte de revenus ;
7.5.2. d’une perte de profits réels ou prévus ;
7.5.3. d’une perte de contrats ;
7.5.4. d’une perte de l’utilisation d’argent ;
7.5.5. d’une perte d’économies prévues ;
7.5.6. d’une perte d’activité ;
7.5.7. d’une perte d’opportunité ;
7.5.8. d’une perte de clientèle ;
7.5.9. d’un ternissement de réputation ;
7.5.10. d’une perte de, de dommages aux ou de corruption de données ; et
7.5.11. d’une perte indirecte ou consécutive.
Nous entendons les « pertes consécutives » comme des « pertes consécutives que ces pertes soient prévisibles,
connues, prévues ou autres ».
7.6. Limite totale : Lorsque nous sommes responsables, la responsabilité sera limitée à un maximum de trois
fois le montant de votre Achat.
8.
Plaintes
8.1. Si vous rencontrez un problème avec votre Hébergement, vous devez attirer immédiatement l’attention du
Fournisseur de votre Hébergement sur celui-ci (par exemple du représentant du centre de villégiature, du
directeur de l’hôtel, etc.). Si votre plainte n’est pas résolue sur place, vous devrez nous contacter et porter le
problème à notre connaissance via le [+32 2 894 41 59]. Nous mettrons en place toutes les mesures raisonnables
pour fournir sans délai cette assistance de façon raisonnable au vu des circonstances et dans le cadre de nos
capacités. Si vous ne pouvez appeler, veuillez nous envoyer un e-mail à [[email protected]] et nous
indiquer un numéro et une heure auxquels vous appeler afin d’essayer de vous aider.
8.2. Si votre plainte reste sans solution après avoir informé le Fournisseur et nous avoir appelés (au numéro que
nous avons indiqué ci-dessus), une plainte devra être faite par écrit dans les 28 jours suivant votre retour à
domicile à : A l’attention de : Customer Services, Freier Platz 10, 8200 Shaffhausen, en indiquant votre numéro
de référence de réservation et toutes les autres informations pertinentes que nous pourrons raisonnablement
demander en rapport avec votre Hébergement afin que nous puissions vous identifier. Il s’agit de l’adresse
spécifique que nous utilisons pour traiter toutes les plaintes liées à un voyage.
9.
PROTECTION DES DONNÉES
9.1. Pratiques en matière de protection de la vie privée : Lorsque vous effectuez une Réservation et l’Achat
consécutif par l’intermédiaire de Groupon Travel, vous acceptez que nous collections, procédions et traitions les
informations vous concernant de la façon décrite dans notre Déclaration en matière de protection de la vie privée.
Nos Services sont mis à disposition par l’intermédiaire du Site international de Groupon et vous acceptez par
conséquent les Conditions d’utilisation, la Déclaration en matière de protection de la vie privée et les Politiques en
matière de cookies de Groupon International lorsque vous utilisez les services de tout vendeur sur le Site
international de Groupon, y compris les nôtres. Étant donné que Groupon agit en tant qu’agent du Fournisseur,
nous transférerons vos informations au Fournisseur aux fins du contrat entre vous et le Fournisseur. Le traitement
et l’utilisation de vos informations par le Fournisseur sont soumis à la politique en matière de protection de la vie
privée du Fournisseur.
10. INFORMATIONS UTILES
10.1.
Exigences concernant le passeport : Un passeport valable (valable pour au moins six mois
après la fin de vos vacances) est nécessaire pour toutes les Réservations et tous les Achats. Les exigences
spécifiques à votre passeport et votre visa et les autres exigences relatives à l’immigration relèvent de votre seule
responsabilité. Vous devrez les vérifier auprès des ambassades et/ou consulats concernés avant de voyager.
Nous ne pourrons aucunement être tenus responsables si vous ne pouvez voyager parce que vous n’avez pas
rempli toutes les exigences relatives au passeport, au visa ou à l’immigration ou si vous n’êtes pas en possession
des certificats de vaccination pertinents. Une pièce d’identité valable est suffisante pour les citoyens de l’Union
européenne voyageant dans l’Union européenne.
10.2.
Informations sanitaires : En fonction de votre Achat, des services sanitaires obligatoires peuvent
être applicables à votre voyage. Nous vous conseillons fortement de demander conseil et des recommandations
auprès d’un professionnel de la santé au moins huit semaines avant de voyager (que ce soit votre médecin
généraliste, une infirmière praticienne, un pharmacien ou une clinique santé-voyage). Vous pouvez trouver des
informations supplémentaires sur les conseils en matière de santé et voyage à l’attention des clients belges à
ladresse http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/ ou http://diplomatie.belgium.be/nl/Diensten
/Op_reis_in_het_buitenland/.
10.3.
Assurance voyage : Il est important et fortement recommandé de détenir une assurance voyage
vous couvrant pour la totalité de la durée de (et tous les aspects relatifs à) votre Hébergement. Celle-ci vise à
assurer que vous êtes financièrement protégé dans le cas où vous auriez besoin d’annuler les vacances dans
certaines circonstances. Le montant de la couverture dont vous avez besoin peut dépendre de votre
Hébergement particulier.
10.4.
Arrivée et départ de l’Hébergement : L’arrivée à votre Hébergement dépendra du Fournisseur de
votre Hébergement. Bien que vous deviez contrôler auprès de votre Fournisseur particulier avant votre arrivée les
informations relatives aux heures d’arrivée et de départ, en règle générale l’arrivée se fera à 15 h 00 (heure
locale) et le départ à 11 h 00 (heure locale). De plus, si vous arrivez en retard, vous devrez en informer votre
Fournisseur pour vous assurer qu’une arrivée tardive n’affectera pas vos droits. Il est de votre seule
responsabilité de vous conformer aux conditions générales du Fournisseur concernant les heures d’arrivée et de
départ.
11. MENTIONS LÉGALES
11.1.
Interprétation : Dans les présentes Conditions de Services :
11.1.1. les termes applicables à des personnes comprennent les personnes physiques, les partenariats, les
sociétés à responsabilité limitée, les personnes morales, ainsi que les associations de personnes non constituées
en personne morale ;
11.1.2. les intitulés de clause (tels que « 11. MENTIONS LÉGALES » au début de cette Clause) sont présentés
uniquement pour faciliter les références et ne font pas partie ni n’affectent l’interprétation des présentes
Conditions de Services ;
11.1.3. les titres de clause (tels que « Interprétation » au début de cette Clause 11.1) visent à aider
l’interprétation des clauses dans lesquelles ils apparaissent ; et
11.1.4. les références à « comprend » et « notamment » doivent être comprises comme désignant
respectivement « comprend sans limitation » et « notamment, sans toutefois s’y limiter ».
11.2.
Absence de renonciation : Si nous manquons à insister pour que vous exécutiez l’une
quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions de Services, ou si nous n’exerçons pas nos
droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits à
votre encontre ni que vous n’avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons à faire valoir une
défaillance de votre part, nous ne le ferons que par écrit. Une telle renonciation signifie uniquement que nous
avons renoncé à une défaillance particulière à un moment particulier uniquement et ne vous relèvera de, ne vous
déchargera de, ni n’affectera en quelque votre façon votre responsabilité en vertu des présentes Conditions de
Services.
11.3.
Avis : Sauf en cas d’indication contraire dans les présentes Conditions de Services, les avis à
remettre à chaque partie seront envoyés par écrit et seront remis en main propre, par courriel (sauf si vous nous
envoyez un avis à Groupon Travel dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour effectuer une plainte
conformément à la Clause 8.2) ou par courrier postal préaffranchi à votre destination, à l’adresse que vous nous
avez fournie lors de votre Réservation, ou au siège social de Groupon Travel.
11.4.
Survie : Dans tous les cas, les dispositions des clauses 1, 2, 3, 4, 7, 9, 11 et 12 des présentes
Conditions de Services, ainsi que les dispositions exprimées comme restant en vigueur après l’expiration ou la
résiliation ou qui, de par leur nature ou leur contexte, doivent rester en vigueur après une résiliation, resteront en
vigueur après l’expiration ou la résiliation de l’Accord et ce, pour une durée d’au moins dix ans suivant l’expiration
ou la résiliation si un tel terme limite est nécessaire afin de ne pas rendre nulle la survie de l’une quelconque des
sections susmentionnées.
11.5.
Dissociabilité : Si l’une ou l’autre des dispositions du présent Accord vient à être considérée
comme illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée dissociée et, à chaque fois que cela sera possible,
n’affectera en rien la validité ou le caractère applicable des autres conditions du présent accord.
11.6.
Absence de relation de partenariat ou de mandant-mandataire : Aucun élément des présentes
Conditions de Services ne saurait être interprété comme créant une co-entreprise, un partenariat ou une relation
de mandant-mandataire entre vous et Groupon Travel, et aucune partie n’aura le droit ni l’autorité d’assumer une
responsabilité, une dette ou un coût, ni de conclure un contrat ou d’autres dispositions au nom ou pour le compte
de l’autre.
11.7.
Absence d’autres conditions : Sauf expressément indiqué par les présentes Conditions de
Services, toutes les garanties, conditions et autres termes, qu’ils soient explicites ou implicites, prévus par statuts,
loi, droit commun ou autrement, sont exclus par la présente dans la plus large mesure autorisée par la loi.
11.8.
Cession : Une cession est un transfert de vos droits en vertu des présentes Conditions de
Services (par exemple, un droit à recevoir une compensation lorsqu’un tel droit existe). Vous n’avez pas le droit
de céder, de déléguer ou d’autrement transférer, intégralement ou en partie, vos droits ou obligations dans le
cadre des présentes Conditions de Services sans avoir préalablement obtenu notre autorisation par écrit, ladite
autorisation ne devant pas être refusée de manière déraisonnable. Dans la mesure autorisée par le droit
applicable, et sans que cela n’affecte vos droits et garanties dans le cadre des présentes Conditions de Services,
nous aurons le droit de céder ou de déléguer autrement l’ensemble ou une partie de vos droits ou obligations
dans le cadre des présentes Conditions de Services à toute personne, entité ou société (ladite société faisant
partie du groupe de sociétés Groupon ou étant une autre société auprès de laquelle les droits du consommateur
dans le cadre des présentes Conditions de Services ne subiraient aucun préjudice).
11.9.
Intégralité du contrat : Les présentes Conditions de Services contiennent toutes les modalités
acceptées par les parties, concernant son objet et remplace et exclut tout contrat, entente ou accord antérieur(e)
entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit.
11.10.
Droit applicable et compétence : Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend
lié aux présentes Conditions de Services. Les présentes Conditions de Services sont régies par le droit belge, et
tout litige y étant relatif sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. La phrase précédente
s’applique à toutes les relations non-contractuelles entre vous et nous.
12. DÉFINITIONS :
12.1.
Hébergement signifie un hébergement pour des personnes dans un bâtiment ou autre structure
similaire comprenant des hôtels, appartements, multipropriétés, villas, copropriétés et maisons.
12.2.
Force Majeure signifie un événement se situant au-delà du contrôle raisonnable de Groupon
Travel ou d’un Fournisseur et qui n’aurait pu être évité même si tout le soin dû avait été exercé, y compris, un
acte de la nature, une guerre, émeute, invasion, un acte d’ennemis étrangers, des hostilités, une guerre civile,
rébellion, révolution, un incendie, une explosion, une défaillance des services publics ou des mouvements
populaires, des éclairs, inondations, ouragans, tremblements de terre, tempêtes, tornades, actes de terrorisme ou
de sabotage, des lois ou règlements gouvernementaux restrictifs, grèves, lock-outs, un litige industriel ou une
autre difficulté professionnelle de tout type (autres que des grèves du propre personnel de Groupon Travel),
désordre civil, radiation ionisante ou contamination par radioactivité provenant de tout combustible nucléaire ou
de toutes propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autrement dangereuses de tout assemblage ou
composant nucléaire, épidémie et toute autre catastrophe naturelle physique ou intempérie.
12.3.
Site international de Groupon signifie toute plateforme, y compris le site web offert ou exploité
par Groupon International GmbH, un site web affilié, un réseau commercial partenaire, des e-mails, applications
pour mobile, autres types d’offres électroniques ou autres plateformes ou canaux de distribution détenus,
contrôlés ou exploités par Groupon International GmbH ou par Groupon Travel, leurs affiliés ou partenaires
commerciaux.
12.4.
Achat signifie l’achat de l’Hébergement auprès d’un Fournisseur par l’intermédiaire du site
international de Groupon, étant entendu que Groupon Travel n’est pas partie à ce contrat, qui est conclu
directement entre vous et le Fournisseur. Cette définition inclura « Acheté » et « Acheter ».
12.5.
Réservation signifie la réalisation d’une offre visant à acheter un Hébergement au Fournisseur par
l’intermédiaire du Site international de Groupon telle que défini dans le cadre de la clause 12.4 ci-dessus (et cette
définition inclura « Réserver » et « Réservé »).
12.6.
Services signifie les services fournis par Groupon Travel aux clients dans le cadre des présentes
Conditions de Services, ce qui inclut agir en tant qu’agent pour le compte du Fournisseur pour mettre
l’Hébergement disponible à la Réservation.
12.7.
Fournisseur signifie tout fournisseur d’un Hébergement quelconque, offert à la vente par
l’intermédiaire du site international de Groupon.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS PAR GROUPON GOODS
GLOBAL GmbH
Cette section présente les conditions générales de vente de Produits par Groupon Goods GmbH à votre
destination.
1.
CONTRAT ET INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDE
1.1. Les parties au présent contrat : Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions générales de
vente ») constituent un accord entre vous, le client (désigné ci-après comme « vous », « votre » ou « vos ») et
Groupon Goods Global GmbH (« désigné ci-après comme « Groupon Goods », « nous », « notre » ou « nos »).
Nous sommes une société immatriculée en Suisse (numéro d’immatriculation de société CH-290.4.017.684-1) et
dont le siège social se trouve à Freier Platz 10, 8200 Schaffhausen, Suisse.
1.2. Le site Internet : Groupon SPRL est l’opérateur et le propriétaire du site Internet. Quand vous interagissez
dune quelconque façon avec le site Internet, par exemple en ouvrant un compte ou en contactant le service
client, vous indiquez que vous acceptez les Conditions dutilisation, la Politique de confidentialité et la Politique
relative aux cookies de Groupon SPRL. Il s’agit de contrats conclus entre Groupon SPRL et vous-même.
Groupon Goods n’est pas une partie à ces contrats et est une tierce personne. Toutefois, si vous achetez des
Produits auprès de Groupon Goods, les présentes Conditions générales de vente sont applicables. Notez que
Groupon SPRL commercialise en parallèle des coupons. Aussi lorsque vous achetez un coupon, les Conditions
Générales de vente ci-dessous ne s’appliquent pas.
1.3. Voici les Conditions générales de vente en vigueur : en passant une commande auprès de Groupon
Goods, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions générales de vente et à la Politique de
retour de Groupon Goods.
1.4. Votre offre : en cliquant sur le bouton « Acheter », vous présentez une offre d’achat des produits vendus
par Groupon Goods (les « Produits »). Votre offre n’est pas acceptée et notre contrat avec vous n’est pas conclu
tant que nous ne vous avons pas envoyé votre confirmation de commande par courriel, à savoir notre
acceptation. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser votre offre et de ne pas conclure de
contrat avec vous, notamment en cas de d’indisponibilité des Produits.
1.5. Une copie des présentes Conditions générales de vente: nous conservons un exemplaire du contrat
conclu avec vous (les présentes Conditions générales de vente) et nous vous recommandons d’imprimer les
présentes Conditions générales de vente pour vos propres archives.
1.6. Les droits que la loi vous accorde: en tant que consommateur, aucun élément des présentes Conditions
générales de vente ne saurait porter atteinte aux droits que vous accorde la loi en cas de Produits défectueux ou
non conforme, ou concernant votre capacité à vous rétracter.
« Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans
indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de
la conclusion du contrat de service. »
1.7. Mises à jour des présentes Conditions générales de vente: la dernière mise à jour des présentes
Conditions générales de vente a eu lieu le 1 septembre 2013 (version 1). Nous nous réservons le droit de
modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment sans information préalable (auquel cas les
modifications seront publiées en ligne). Toute modification apportée aux présentes Conditions générales de
vente après la soumission de votre commande ne sera pas appliquée à votre commande.
2.
TARIFICATION ET ACHATS
2.1. Tarification et destinataire de vos paiements : les Produits sont vendues par Groupon Goods. Groupon
Goods accepte et traite le paiement de votre commande. Tous les prix indiqués sur le site Internet pour les
Produits comprennent la TVA légalement applicable. Les prix vous sont indiqués avant votre achat et lors de la
confirmation de la commande. Bien que nos prix puissent changer à tout moment, ces modifications n’affecteront
pas votre commande, à l’exception des circonstances décrites dans les clauses 2.4 et 2.5 ci-dessous.
2.2. Frais de livraison : Les prix pour les Produits peut parfois inclure les frais d’expédition. Ces frais seront
indiqués dans la section « en petits caractères » de la transaction. Si les frais de livraison ne sont pas inclus, ils
seront affichés séparément, puis ajoutés au montant total à payer avant de terminer la passation de commande.
2.3. Passation de votre commande : après avoir passé une commande en cliquant sur le bouton « Acheter »
et avoir accepté les présentes Conditions générales de vente , vous recevrez un courriel confirmant la réception
de votre commande et les détails de celle-ci si celle-ci est acceptée. Vous recevrez ensuite un autre courriel
confirmant l’envoi des Produits.
2.4. Erreurs et omissions : il se peut que, occasionnellement, certaines erreurs ou omissions relatives aux prix
ou aux descriptions des Produits que nous vendons se produisent. Nous prendrons toutes les mesures
raisonnables pour corriger toute erreur ou omissions, dès que cela est possible, après en avoir été informé ou en
avoir pris connaissance. Nous nous réservons le droit de changer, modifier, remplacer, suspendre ou supprimer,
sans préavis, toute information liée aux Produits en vente (y compris les Produits elles-mêmes).
2.5. Erreurs et omissions après achat : en cas d’erreur ou d’omission de notre part après votre commande de
Produits si le prix réel des Produits est inférieur au prix indiqué au moment de l’achat des Produits, nous vous
facturerons le prix inférieur.
3.
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX COMMANDES
3.1. Modification de votre commande : une fois que vous avez passé votre commande, nous ne sommes pas
en mesure d’apporter une modification à votre commande, notamment au niveau de la quantité des Produits
commandées ou de l’adresse de livraison. Cette clause ne porte pas atteinte aux droits que la loi vous accorde
pour ce qui est de vous rétracter.
4.
LIVRAISON DES PRODUITS
4.1. Envoi : les options tout comme les frais de livraison de Groupon Goods seront présentés dans les clauses
en petits caractères et varieront selon l’offre. Votre achat n’est pas éligible pour une livraison en dehors de la
Belgique.
4.2. Estimations de livraison : les estimations de livraison sont indiquées dans les clauses en petits caractères
de l’offre. Nous ferons tout notre possible de respecter la date indiquée pour la livraison. Veuillez noter que, sauf
en cas d’indication contraire, les délais de livraison sont uniquement des estimations. Il ne s’agit pas de dates de
livraison garanties et il ne convient pas de les considérer comme telles.
4.3. Transfert de propriété : La propriété des produits que vous avez achetés, vous sera transférée, à partir de
la livraison à l’adresse que vous nous avez indiquée
NOS DROITS DANNULATION
5.1. Nous avons le droit d’annuler : il se peut que nous soyons dans l’obligation d’annuler une commande
avant la livraison des Produits en raison dun évènement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment
en cas de panne d’équipement ou de difficultés liées au transport. Nous vous contacteront rapidement dans un tel
cas.
5.
6.
VOTRE DROIT DE RETRACTATION
6.1. Vos droits d’annulation: Aucun élément des présentes Conditions générales de vente ne saurait porter
atteinte aux droits que vous accorde la loi pour ce qui est d’annuler une commande dans un délai de 14 jours
calendaires à compter du lendemain du jour où vous recevez les Produits. Pour vous rétracter, vous devez nous
contacter sur http://support.groupon.be, par courrier à l’adresse indiquée dans la clause 11 ou par le biais d’un
avis remis en main propre dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où vous recevez
les Produits pour nous informer de votre annulation. Vous avez également la possibilité d’utiliser le modèle
formulaire de rétractation pour annuler votre achat. Vous trouverez ce formulaire dans le courriel qui vous est
envoyé comme confirmation de votre achat.
6.2. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour que les Produits soient convenablement emballées, ce
qui évitera leur endommagement pendant le transport. Vous assumez la responsabilité des frais liés au retour
des Produits. Tout produits rendus dans un autre état que celui d’origine pourra ne pas être accepté.
6.3. : Les produits ci-dessous sont exclus du droit de rétractation
(a) Produits périssables, telles que nourriture ou fleurs ;
(b) enregistrements audio ou vidéo, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ôtés de l’emballage scellé
dans lequel ils vous avaient été livrés ;
(c) Produits fabriquées selon vos propres spécifications ;
(d) périodiques ou magazines ;
(e) loteries ou des jeux de hasard ; et
(f) toute autre produit qui, de par sa nature, ne peut être retourné.
7.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
7.1. Notre Politique de retour : chaque article vendu par Groupon Goods fait l’objet de notre Politique de
retour, qui décrit nos procédures et nos politiques de retour. En plus de votre droit de retourner les Produits
comme décrit dans la Politique de retour, vous conservez tout autre droit accordé par les lois en vigueur pour ce
qui est de retourner des Produits neufs ou remis à neuf, notamment quand les Produits qui vous ont été
envoyées sont incorrectes ou défectueuses.
7.2. Titre des Produits retournés : Groupon Goods prend possession du titre légal des Produits retournés
uniquement quand les Produits arrivent à notre point de destination des retours. Groupon Goods se réserve le
droit démettre un remboursement sans demander de retour. Dans un tel cas, Groupon Goods ne prend pas
possession du titre des Produits retournés.
7.3. Problèmes liés aux Produits retournés : nous nous réservons le droit de refuser démettre un
remboursement et de recouvrer auprès de vous les frais de livraison de votre retour si nous constatons que les
Produits ont été endommagés après qu’ils vous ont été livrés, qu’ils ont fait l’objet d’un mésusage ou d’une
utilisation non conforme aux instructions, pour les seuls besoins d’inspection ou si le problème lié aux Produits
est dû à une usure normale. La présente clause 7.3 ne limite pas et ne porte pas atteinte à votre droit de vous
rétracter de votre contrat et de retourner les Produits en vertu de la clause 6, ou aux droits dont vous disposez si
les Produits qui vous ont été livrés sont non conforme ou défectueux.
8.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
8.1. Nous ne sommes pas le fabricant : nous ne sommes pas le fabricant des Produits vendus sur le site
Internet. Bien que nous œuvrions pour que les Produits correspondent aux descriptions figurant sur le site
Internet, pour que leur qualité soit satisfaisante et pour qu’ils soient conformes à leur usage prévu, il se peut que
les Produits vendus sur le site Internet ne correspondent pas exactement aux informations fournies pour les
produits. Nous vous encourageons à lire toutes les informations figurant sur les étiquettes, les avertissements et
les instructions accompagnant les Produits avant de les utiliser.
8.2. Exactitude des descriptions: Nous avons pris des mesures raisonnables pour afficher les couleurs et
autres caractéristiques des Produits aussi exactement que possible. Les couleurs et les caractéristiques affichées
sur le site Internet dépendent cependant de l’équipement dont vous vous servez pour visualiser les Produits.
Nous ne sommes pas en mesure d’offrir de garantie certifiant que les couleurs et autres caractéristiques
apparaissant sur votre télévision, sur votre dispositif portable, sur votre moniteur informatique ou sur tout autre
appareil sont un reflet exact des couleurs et des caractéristiques des Produits livrés.
8.3. Produits de soins de santé et sécurité : en ce qui concerne les Produits de soins de santé, si vous avez
des questions concernant la sécurité ou si vous souhaitez obtenir tout autre renseignement sur un produit, nous
vous recommandons de lire avec attention les informations accompagnant le produit ou de contacter le fabricant.
Le contenu publié sur le site Internet n’est pas destiné à remplacer les conseils prodigués par un médecin, par un
pharmacien ou par tout autre professionnel des soins de santé agréé. Les clients devraient immédiatement
contacter leur prestataire de soins de santé sils soupçonnent être atteints d’un problème médical. Les
informations et les déclarations concernant les Produits ne sont pas destinés à servir de base de diagnostic, de
traitement, de remède ou de moyen d’éviter une maladie ou une pathologie quelconque. Nous déclinons toute
responsabilité en cas d’inexactitude ou de fausse déclaration concernant les Produits provenant de fabricants ou
d’autres tiers.
9.
RESPONSABILITÉ
9.1. La présente clause 9 a prévaut sur toutes autres clauses (à l’exception de la clause 1.6) et présente
l’intégralité de notre Responsabilité, ainsi que votre recours unique et exclusif en cas de :
9.1.1. exécution, non-exécution, exécution prétendue ou retard d’exécution des présentes Conditions générales
de vente; ou
9.1.2. toute autre question liée aux présentes Conditions générales de vente ou à la conclusion ou l’exécution
des présentes Conditions générales de vente.
9.2. Ce dont nous sommes responsables : Aucun élément des présentes Conditions générales de vente ne
saurait exclure ou limiter notre Responsabilité en cas de Responsabilité pour (i) une fraude, (ii) faute grave par
Groupon Goods, sauf faute grave n’est pas menée par Groupon Goods lui-même, ou (iii) toute autre
Responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par le droit applicable.
9.3. Voici les normes que nous appliquons : Groupon Goods cherche systématiquement à faire de son mieux
et atteste :
9.3.1. qu’il prendra toutes ses précautions raisonnables et appliquera toutes ses compétences à remplir toute
obligation lui incombant en vertu des présentes Conditions générales de vente ;
9.3.2. qu’il a le droit de vendre les Produits ;
9.3.3. qu’il ne vendra les Produits que pour un usage personnel et privé ;
9.3.4. que les Produits sont dune qualité satisfaisante et adaptée à leur usage prévu ; et
9.3.5. qu’il ne manquera pas à ses devoirs de diligence raisonnable dans ses activités.
9.4. Le terme « Responsabilité » désigne la responsabilité dans le cadre de toute cause d’action (notamment
rupture de contrat, négligence, fausse déclaration, restitution ou autre) liée à, issue de ou ayant un rapport avec
les présentes Conditions générales de vente (notamment la responsabilité expressément indiquée dans le cadre
des présentes Conditions générales de vente ou issue de l’invalidité ou de la non applicabilité de lune des
dispositions des présentes Conditions générales de vente ).
10. GÉNÉRALITÉS
10.1. Interprétation : dans le cadre des présentes Conditions générales de vente :
10.1.1. les termes applicables à des personnes comprennent les personnes physiques, les partenariats, les
sociétés à responsabilité limitée, les personnes morales, ainsi que les associations de personnes non constituées
en personne morale ;
10.1.2. les titres de clause, tels que (« 10. GÉNÉRALITÉS » au début de cette clause) et les sous-titres de
clause (tels que « Interprétation : » au début de cette clause 10.1.2) sont présentés uniquement pour faciliter les
références et ne font pas partie ni n’affectent l’interprétation des présentes Conditions générales de vente ; et
10.1.3. les références à « comprend » et « notamment » doivent être comprises comme désignant
respectivement « comprend sans limitation » et « notamment, sans toutefois s’y limiter ».
10.2. Absence de relation de partenariat ou de mandant-mandataire : aucun élément des présentes
Conditions générales de vente ne saurait être interprété comme créant une co-entreprise, un partenariat ou une
relation de mandant-mandataire entre vous et nous, et aucune partie n’aura le droit ni l’autorité d’assumer une
dette ou un coût, ni de conclure un contrat ou d’autres dispositions au nom ou pour le compte de l’autre.
10.3. Cession : vous n’avez pas le droit de céder, déléguer ou autrement transférer, intégralement ou en partie,
vos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions générales de vente sans avoir préalablement
obtenu notre autorisation expresse par écrit. Nous ne refuserons pas cette autorisation sans motif valable. Nous
aurons le droit de céder ou autrement déléguer, intégralement ou en partie, nos droits ou obligations dans le
cadre des présentes Conditions générales de vente à une personne quelconque.
10.4. Évènements échappant à notre contrôle raisonnable : nous déclinons toute responsabilité en cas de
manquement à nos obligations en vertu du présent Accord si nous sommes empêchés de remplir nos obligations
en raison dun évènement échappant à notre contrôle raisonnable. Dans le cas où un évènement échappant à
notre contrôle raisonnable porterait atteinte à notre capacité à remplir nos obligations dans le cadre des
présentes Conditions générales de vente , nos obligations seront prolongées pendant la durée de l’évènement et
nous vous en informerons dès que cela est raisonnablement possible. Une fois l’évènement conclu, nous
prendrons des dispositions avec vous pour fixer une nouvelle date de livraison de vos Produits, si cela est
possible.
10.5. Notre dépendance : nous prévoyons de dépendre uniquement des dispositions écrites indiquées dans les
présentes Conditions générales de vente pour ce qui est de la Vente des Produits à votre destination, et
d’aucune autre déclaration présentée ailleurs.
10.6. Absence de renonciation : aucune renonciation de notre part en cas de manquement envers les
présentes Conditions générales de vente de votre part ne saurait constituer ou être interprétée comme une
renonciation de notre part d’un recours en cas de manquement ultérieur, que sa nature soit semblable ou
différente. Aucun retard de notre part pour ce qui est de prendre des mesures en cas de manquement de votre
part ne saurait vous libérer, vous dégager ou affecter autrement votre responsabilité dans le cadre des présentes
Conditions générales de vente.
10.7. Avis : sauf en cas d’indication contraire dans les présentes Conditions générales de vente, les avis à
remettre à chaque partie seront envoyés par écrit et seront remis en main propre, par courriel (sauf si vous nous
envoyez un avis dans le cadre dune procédure judiciaire) ou par courrier postal préaffranchi à votre destination, à
l’adresse que vous nous avez fournie, ou à notre destination, à l’adresse de notre siège social.
10.8. Aucun droit des tiers : toutes les dispositions des présentes Conditions générales de vente s’appliquent
de façon égale et bénéficient à Groupon Goods, ses filiales, toutes sociétés de portefeuille de Groupon Goods,
ses (ou leurs) sociétés affiliées et ses (ou leurs) prestataires et concédants de licence tiers, et chacun d’entre eux
aura le droit de revendiquer et faire appliquer ces dispositions, de façon directe ou en son nom (sous réserve que
les présentes Conditions générales de vente puissent varier ou être abrogées sans le consentement de ces
parties). Sous réserve de la phrase précédente, aucune disposition des présentes Conditions générales de
vente ne peut faire l’objet d’une application par une personne qui n’en est pas partie.
10.9. Survie : Dans tous les cas, les dispositions des clauses 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 des présentes Conditions
générales de vente , ainsi que les dispositions exprimées comme restant en vigueur après l’expiration ou la
résiliation ou qui, de par leur nature ou leur contexte, doivent rester en vigueur après une résiliation, resteront en
vigueur après l’expiration de l’Accord.
10.10.
Dissociabilité : dans le cas où lune quelconque des dispositions des présentes Conditions
générales de vente serait tenue comme contraire à la loi, non valable ou non applicable, cette disposition sera
supprimée des Conditions générales de vente sans porter atteinte aux autres dispositions des Conditions
générales de vente . Quand cela est possible, la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes
Conditions générales de vente ne seront pas affectées.
10.11.
Droit applicable et résolution de conflit : Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout
différend lié aux présentes Conditions générales de vente. Si vous souhaitez intenter une action en justice à notre
encontre, les présentes Conditions générales de vente (et toutes les relations non contractuelles nous unissant)
seront régies et interprétées conformément au droit belge et les deux parties se soumettront à la compétence
exclusive des tribunaux de la Belgique. Les parties reconnaissent que la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de Produits ne s’applique pas à cette transaction.
11. COORDONNÉES/SERVICE CLIENT
Groupon Goods Global GmbH, une société immatriculée en Suisse
Freier Platz 10, 8200 Schaffhausen, Suisse
Téléphone : 02/290.23.92
http://support.groupon.be
Si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes à nous adresser, veuillez contacter notre service
client en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.