CONSULTATION Prise d`images et réalisation de reportages pour

CONSULTATION
Prise d’images et réalisation de reportages pour Paris 2024
Date limite de remise des offres :
Jeudi 27/10/2016 à 15H
Par arrêté du 11 décembre 2015, l’association ambition olympique et paralympique a été transformée en
Groupement d’intérêt public (GIP) PARIS 2024.
Pour la satisfaction des besoins nécessaires à l’accomplissement de sa mission, le GIP PARIS 2024 est soumis à
l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application n°2016-360
du 25 mars 2016.
Pour servir utilement les missions qui lui ont été confiées, le GIP recherche plusieurs opérateurs qui seront chargés
de la prise d’images et de la réalisation de reportages pour le Comité.
Pour ce faire, le GIP organise une procédure adaptée de mise en concurrence lui permettant de choisir ses
partenaires dans le respect des règles de la commande publique qui lui sont applicables.
Ceci étant rappelé, les Parties sont convenues ce qui suit.
1. POUVOIR ADJUDICATEUR, CONTRAT ET PROCEDURE
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC PARIS 2024
96, BOULEVARD HAUSSMANN
75 008 PARIS
Dûment représenté aux fins des présentes par M. Guillaume CUSSAC, Directeur administratif et financier.
Contact : Lydie EMERAUD
Adresse email : [email protected]
Téléphone : 01 81 20 24 72
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article
27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L’accord-cadre est multi-attributaire : le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de sélectionner
jusqu’à 6 candidats.
2. OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation vise à sélectionner un pool de prestataires qui seront chargés de la prise d’images, de la
création de vidéo reportages et de la réalisation de plusieurs épisodes avec réalisateur et moyens de
production associés pour Paris 2024, ses évènements et ceux auxquels il participe. En s’intégrant dans
la stratégie digitale globale les prestataires participent à la création de contenu.
La description du contenu des prestations devant être développés par les prestataires sélectionnés sont
décrites dans le cahier des charges (ci-dessous, au point 4 « Prestations à réaliser »).
3. DUREE
Le présent accord-cadre prendra effet à partir du jour d’attribution jusqu’à la date de réception des
prestations par le GIP Paris 2024.
4. PRESTATIONS A REALISER
Les Titulaires de l’Accord-cadre seront consultés pour des prises d’image et la réalisation de reportages
pour le Comité Paris 2024.
Le Pouvoir Adjudicateur recherche des prestataires audiovisuels qu’il pourra interroger sur 2 simulations :
-
Vidéo reportage (1 journée de tournage à 1 caméra + montage de la vidéo associée)
Série de plusieurs épisodes avec réalisateur et moyens de production associés (Par exemple :
une série de 5 épisodes – portraits de parisiens pour qui le sport a changé ou guidé leur vie.
Format 1’30)
4. CONTENU DES REPONSES
Les réponses des candidats à la présente consultation devront être composées des éléments suivants :
•
Un dossier de candidature, comprenant :
- Une présentation du candidat (nom ou raison sociale ; forme juridique, domicile ou siège social,
numéro de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique)
- Une présentation des effectifs et ressources humaines et matérielles globales du candidat ;
- Son expérience et ses références dans la réalisation de prestations d’objet comparable (CV,
exemples de créations : reportage et contenus, date de réalisation, budget) ;
- Une déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les services objet
du présent appel d’offres, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Un extrait K-bis de moins de 3 mois ;
- Une attestation d’assurance relative aux activités exercées en cours de validité.

Un dossier offre, comprenant :
- Un mémoire technique détaillant (i) l’expertise du candidat et ses expériences passées et (ii)
ses ressources humaines dédiées, ses ressources matérielles et sa méthodologie (5 pages recto
verso maximum, annexes et photos comprises) ;
- Une proposition tarifaire détaillée en € HT, au regard du bordereau des prix (annexe 1).
L’offre présentée par le candidat sera valable 120 jours à compter de sa remise et ne devra comporter ni
variante, ni option.
5. MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES
Le candidat devra s’assurer de la bonne réception de son offre par le pouvoir adjudicateur. Les offres devront être
adressées à PARIS 2024 :
-
Par email à Mme Lydie EMERAUD ([email protected]) ;
Ou, sur support papier sous pli cacheté, avec une copie du dossier sur support numérique (via clef
USB), remis :
o Soit via recommandé avec accusé de réception ;
o Soit en mains propres contre décharge au siège, du lundi au vendredi, de 9h à 20h00 local.
A l’adresse suivante :
PARIS 2024 – A l’attention de la Direction Administrative et Financière Consultation – Prise d’images et réalisation de reportages pour Paris 2024 Confidentiel - Ne pas ouvrir 96, Boulevard Haussmann
75008 PARIS
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et/ou l’heure limite précitées
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils pourront être restitués sur
demande du candidat.
La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 27 octobre 2016, à 15H00 (heure locale).
6. MODALITES DE SELECTION DES OFFRES
6.1. Analyse des candidatures
Lors de l’analyse des candidatures, pourront être éliminés les candidats ne présentant pas des capacités
suffisantes pour exercer les prestations susvisées.
L'absence de références relatives à l'exécution de prestations de même nature ne peut justifier, à elle
seule, l'élimination d'un candidat. Les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat
seront examinées.
6.2. Analyse des offres
PARIS 2024 choisira l’offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères suivants :
• Qualité technique de l’offre (70%) :
- Expertise et expériences du candidat dans la prise d’images et la réalisation de
reportages (40%) ;
- Ressources humaines et matérielles dédiées aux missions du GIP (40%) ;
- Méthodologie et réactivité du candidat (20%) ;
• Proposition tarifaire (30%)
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Chaque candidat peut obtenir des renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires en faisant
parvenir sa demande par courrier électronique ([email protected]), au plus tard le 20/10/2016 à 15H.
8. NEGOCIATION
PARIS 2024 se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation peut
porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
9. RESILIATION
9.1. Résiliation pour manquement
Dans l'hypothèse où l'une des parties ne respecterait pas les engagements auxquels elle
s'astreint en vertu de la présente consultation, l'autre serait fondée à se désengager de ses
propres obligations après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, restée sans effet après un délai de (30) trente jours.
La résiliation de la convention interviendra de plein droit par une nouvelle lettre recommandée
avec demande d'avis de réception adressée à la partie défaillante. Elle a pour effet de mettre un
terme immédiat et de plein droit au présent lien contractuel, sans préjudice de la faculté pour la
partie victime du manquement de demander tous dommages et intérêts, qu'elle estimerait
justifiés, en compensation du préjudice subi.
9.2. Résiliation pour force majeure
Nonobstant ce qui précède, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou
partielle de ses obligations au titre du présent lien contractuel, si cette non-exécution est
provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force
majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi française et la jurisprudence de
la Cour de cassation. La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en
aviser l'autre partie dans les cinq jours suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer
ensemble les modalités de la poursuite des obligations de chacune des parties, pendant la durée
du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure,
le présent lien contractuel sera résilié automatiquement, de plein droit.
10. RELATION ENTRE LES PARTIES
Le prestataire retenu ne sera pas le mandataire, ni le préposé, ni l’associé (au sens de l’article 1832 du Code
civil) de PARIS 2024 et il ne pourra, en aucune façon, l’engager par ses actes.
11. CESSION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des travaux, études, rapports et autres documents, achevés ou inachevés, réalisés par le
prestataire dans le cadre de l’exécution de l’Acccord-cadre (ci-dessous, « les Travaux »), appartiendra en
pleine propriété au GIP PARIS 2024 à titre exclusif, le transfert de propriété s'opérant au fur et à mesure de la
réalisation des Travaux et quand bien même les résultats n'auraient pas encore été communiqués par le
prestataire au GIP PARIS 2024. La cession porte sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits
de propriété industrielle, droits de propriété littéraire et artistique) afférents aux Travaux, pour le monde entier,
pour la durée de protection des réalisations par lesdits droits et sans limitation d'aucune sorte de tirage, de
diffusion, de rediffusion ou d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur pourra se substituer en tout ou partie par voie
de cession, concession ou tout autre moyen juridique, tout tiers dans l'exercice desdits droits de propriété
intellectuelle.
En conséquence de ce qui précède, le Pouvoir adjudicateur sera seul en droit d'exploiter de quelque manière
que ce soit les Travaux, ceux-ci étant constitutifs d'un savoir-faire confidentiel appartenant exclusivement au
Pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse où toute ou partie des Travaux seraient des inventions brevetables, le
Pouvoir adjudicateur sera seul en droit de déposer une demande de brevet s’il le juge utile, et ce dans le
territoire du monde entier.
La propriété du Pouvoir adjudicateur sur les Travaux implique la prohibition pour le prestataire de se servir
pour son propre compte ou au profit d'un tiers de tout ou partie des Travaux sauf accord préalable, écrit et
exprès du Pouvoir adjudicateur, étant entendu que les commandes par Paris 2024 se feront auprès du
prestataire sélectionné. Cette prohibition ne concerne toutefois que les Travaux réalisés spécifiquement pour
le compte du Pouvoir adjudicateur et non pas les connaissances générales appartenant au domaine public.
12. GARANTIE TECHNIQUE
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date
de Notification de la décision de réception.
Au titre de cette garantie, le Titulaire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la
Prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au
Pouvoir Adjudicateur.
13. CHOIX DU TITULAIRE, NOTIFICATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
13.1.
Choix du titulaire et notification
Le choix du titulaire retenu sera notifié par courrier électronique.
Conformément aux articles 50 et 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire pressenti ne saurait
être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire les attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales.
La production de ces certificats et attestations ne s’applique pas à un titulaire pressenti qui aurait produit
l’ensemble de ces documents dans son offre. Par ailleurs, le délai imparti par le pouvoir adjudicateur au titulaire
pressenti pour produire ces attestations et certificats est de trois jours à compter de la réception par le titulaire
pressenti de la demande de production de ces documents.
13.2.
Documents contractuels
La participation à la présente consultation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions par
chaque candidat. Le prestataire retenu sera lié par le présent document et l’offre qu’il aura présentée à PARIS
2024.
Ultérieurement à la sélection du prestataire, PARIS 2024 pourra décider de la rédaction d’un document
contractuel entre les parties, venant éventuellement compléter et préciser les modalités pratiques d’exécution
de certaines obligations.
4. SOUS TRAITANCE, OBLIGATIONS LIEES AU DROIT DU TRAVAIL ET ASSURANCES
Conformément à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, à son décret d’application n°2016-360 du 25
mars 2016 et à la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le Titulaire désigné du
marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à condition d’avoir obtenu de
l’acheteur l’agrément de chaque sous-traitant et de ses conditions de paiement.
Le prestataire retenu devra employer, encadrer et rémunérer son personnel sous sa responsabilité exclusive
au regard des obligations fiscales, sociales et du droit du travail, et notamment celles relatives à la durée du
travail.
5. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La présente consultation et ses suites sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation entre les parties qui trouverait son origine dans la présente consultation et
ses suites serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
ANNEXE 1 : BORDEREAU DES PRIX
PRESTATIONS
VOLUME
FINANCIER DE
LA COMMANDE
VOLUME DE LA COMMANDE
(en unité)
(en €, HT)
Reportage
Vidéo reportage (1 journée de tournage à 1
caméra + montage de la vidéo associée
Série
Série de plusieurs épisodes avec réalisateur et
moyens de production associés. Format 1’30
1 journée de
tournage
série de 5
épisodes
Fait à
Le,
Nom du candidat :
Signature :