CONSULTATION Prestations de service relatives à la

CONSULTATION
Prestations de service relatives à la stratégie et l’organisation d’un évènement
spécial Paris 2024 avec des athlètes
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Date limite de remise des offres :
Mercredi 21/09/2016 à 15H (heure locale)
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Par arrêté du 11 décembre 2015, l’association ambition olympique et paralympique a été transformée en
Groupement d’intérêt public (GIP) PARIS 2024.
Pour la satisfaction des besoins nécessaires à l’accomplissement de sa mission, le GIP PARIS 2024 est soumis à
l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application n°2016-360
du 25 mars 2016.
Pour servir utilement les missions qui lui ont été confiées, le GIP recherche un prestataire qui sera chargé de
mobiliser les athlètes autour d’un évènement spécial organisé dans le cadre de la candidature Paris 2024.
Pour ce faire, le GIP organise ainsi une procédure adaptée de mise en concurrence lui permettant de choisir un
partenaire, dans le respect des règles de la commande publique qui lui sont applicables.
Ceci étant rappelé, les Parties ont convenu ce qui suit.
1. POUVOIR ADJUDICATEUR ET TYPE DE PROCEDURE
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC PARIS 2024
96, BOULEVARD HAUSSMANN
75 008 PARIS
Dûment représenté aux fins des présentes par M. Guillaume CUSSAC, Directeur administratif et financier.
Contact : Lydie EMERAUD
Adresse email : [email protected]
Téléphone : 01 81 20 24 72
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 27
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il s’agit d’un marché mono-attributaire passé selon les articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016,
2. OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation a pour objet de trouver un prestataire accompagnant le Pouvoir adjudicateur pour définir
la stratégie et l’organisation d’un évènement spécial co-organisé par Paris 2024 avec des athlètes dans
le cadre d’un évènement lors du mois d’octobre 2016.
3. PRESTATION DEMANDEE
L’évènement que Paris 2024 co-organise, en collaboration avec des partenaires issus du monde sportif,
a plusieurs objectifs :
-
(i) Créer un temps fort de la communication du GIP à grand retentissement, notamment auprès du
mouvement sportif ;
(ii) Célébrer les médaillés olympiques et paralympiques, après les Jeux de Rio ;
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-
(iii) Permettre la réunion des athlètes français et leur proposer de nombreuses activités (ateliers à
thème, animations, conférences…).
Dans ce cadre, le GIP recherche un prestataire qui sera chargé des missions suivantes :
-
-
-
(i) Enrichir les réflexions globales sur l’organisation de l’évènement, et notamment sur :
o L’optimisation de la communication liée à l’évènement ;
o La détermination des animations proposées lors de l’évènement ;
(ii) Faire venir des athlètes lors dudit évènement, notamment les médaillés olympiques et
paralympiques à Rio (invitation, relance, prise en charge des questions logistiques avec les
athlètes…) ;
(iii) Assurer une présence physique, dont PARIS 2024 fixera ultérieurement la densité, pour
superviser l’évènement en coordination avec les coorganisateurs, dont Paris 2024.
4. DUREE
Le présent marché prendra effet à partir du jour d’attribution du marché jusqu’à la fin de l’évènement
spécial.
5. CONTENU DES REPONSES
Les réponses des candidats à la présente consultation devront être composées des éléments suivants :
•
Un dossier de candidature, comprenant :
- Une présentation du candidat (nom ou raison sociale ; forme juridique, domicile ou siège social,
numéro de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique)
- Une présentation des effectifs et ressources humaines globales du candidat et de son activité
dans des prestations comparables (maximum 5 pages recto) ;
- Une déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les services objet
du présent appel d’offres, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Un extrait K-bis de moins de 3 mois ;
- Une attestation d’assurance relative aux activités exercées en cours de validité ;
- En cas de sous-traitance, le candidat en fait la déclaration, soit sur un formulaire gouvernemental
DC4, soit sur papier libre, en identifiant le sous-traitant (SIRET, forme juridique, représentants
habilités) et en indiquant la nature des prestations sous-traitées et la répartition du paiement ;
- Une attestation sur l’honneur que ni le candidat ni les éventuels sous-traitants n’entrent dans les
interdictions de soumissionner mentionnées à l’article 45 de l’ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015.

Un dossier offre, comprenant :
- Un mémoire technique (i) les idées du candidat quant aux animations à assurer lors de
l’évènement, (ii) la méthodologie adoptée par le prestataire afin de mobiliser les athlètes sur
l’évènement spécial (5 pages recto verso maximum, annexes et photos comprises) ;
- Une proposition tarifaire détaillée en € HT, établi selon le bordereau des prix en annexe 1.
Les offres reçues pourront donner lieu à des négociations le cas échéant.
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L’offre présentée par le candidat sera valable 120 jours à compter de sa remise et ne devra comporter ni
variante, ni option.
6. MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES
Le candidat devra s’assurer de la bonne réception de son offre par le pouvoir adjudicateur. Les offres devront être
adressées à PARIS 2024 :
-
Par email à Mme Lydie EMERAUD ([email protected]) et M. Romain LACHENS
([email protected]) ;
Ou, sur support papier sous pli cacheté, avec une copie du dossier sur support numérique (via clef
USB) (en cas de contentieux seul le document sur support usb fera foi), remis :
o Soit via recommandé avec accusé de réception ;
o Soit en mains propres contre décharge au siège, du lundi au vendredi, de 9h à 20h00 local.
A l’adresse suivante :
PARIS 2024 – A l’attention de la Direction Administrative et Financière Consultation – Mobilisation des athlètes pour évènement spécial PARIS 2024 Confidentiel - Ne pas ouvrir 96, Boulevard Haussmann
75008 PARIS
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et/ou l’heure limite précitées
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils pourront être restitués sur
demande du candidat.
La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 21 septembre 2016, à 15H locale.
7. MODALITES DE SELECTION DES OFFRES
7.1. Analyse des candidatures
Lors de l’analyse des candidatures, pourront être éliminés les candidats ne présentant pas des capacités
suffisantes pour exercer les prestations susvisées.
L'absence de références relatives à l'exécution de prestations de même nature ne peut justifier, à elle
seule, l'élimination d'un candidat. Les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat
seront examinées.
7.2. Analyse des offres
PARIS 2024 choisira l’offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères suivants :
• Valeur technique (80%)
o Expertise et expériences quant à l’organisation d’évènements similaires (40%) ;
o Connaissance, maîtrise de l’environnement des athlètes et capacité à les faire venir
(40%) ;
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Adéquation de la composition de l’équipe dédiée par rapport aux besoins du Comité
(ressources, réseau, capacité d’adaptation et d’innovation, réactivité) (30%).
Prix, au regard du bordereau des prix (20%).
o
•
8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Chaque candidat peut obtenir des renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires en faisant
parvenir sa demande par courrier électronique ([email protected]), au plus tard le 19/09/2016 à 16H
locale.
9. NEGOCIATION
PARIS 2024 se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation
peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
10. RESILIATION
10.1.
Résiliation pour manquement
Dans l'hypothèse où l'une des parties ne respecterait pas les engagements auxquels elle
s'astreint en vertu de la présente consultation, l'autre serait fondée à se désengager de ses
propres obligations après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, restée sans effet après un délai de (30) trente jours.
La résiliation de la convention interviendra de plein droit par une nouvelle lettre recommandée
avec demande d'avis de réception adressée à la partie défaillante. Elle a pour effet de mettre un
terme immédiat et de plein droit au présent lien contractuel, sans préjudice de la faculté pour la
partie victime du manquement de demander tous dommages et intérêts, qu'elle estimerait
justifiés, en compensation du préjudice subi.
10.2.
Résiliation pour force majeure
Nonobstant ce qui précède, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou
partielle de ses obligations au titre du présent lien contractuel, si cette non-exécution est
provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force
majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi française et la jurisprudence de
la Cour de cassation. La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en
aviser l'autre partie dans les cinq jours suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer
ensemble les modalités de la poursuite des obligations de chacune des parties, pendant la durée
du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure,
le présent lien contractuel sera résilié automatiquement, de plein droit.
11. RELATION ENTRE LES PARTIES
Le prestataire retenu ne sera pas le mandataire, ni le préposé, ni l’associé (au sens de l’article 1832 du Code
civil) de PARIS 2024 et il ne pourra, en aucune façon, l’engager par ses actes.
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12. NOTIFICATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le choix du prestataire retenu sera notifié par courrier électronique.
La participation à la présente consultation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions par
chaque candidat. Le prestataire retenu sera lié par le présent document et l’offre qu’il aura présentée à PARIS
2024.
Ultérieurement au choix du prestataire, PARIS 2024 pourra décider de la rédaction d’un document contractuel
entre les parties, venant éventuellement compléter et préciser les modalités pratiques d’exécution de certaines
obligations.
13. SOUS TRAITANCE, OBLIGATIONS LIEES AU DROIT DU TRAVAIL ET ASSURANCES
Conformément à l’article 133 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Titulaire du Marché pourra soustraiter l’exécution de certaines parties du Marché, sous réserve de le faire dans les conditions prévues par
l’article 62 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de recueillir l’acceptation préalable de chaque
sous-traitant par le Pouvoir adjudicateur.
S’agissant des modalités relatives à l’a sous-traitance, les Parties se conforment aux articles 133 à 137 du
décret n°2016-360 précité.
Le prestataire retenu devra employer, encadrer et rémunérer son personnel sous sa responsabilité exclusive
au regard des obligations fiscales, sociales et du droit du travail, et notamment celles relatives à la durée du
travail.
14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La présente consultation et ses suites sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation entre les parties qui trouverait son origine dans la présente consultation et
ses suites serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
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