DNA 2016 - circulaire unique - Congés Intempéries BTP de l`Ouest

DNA 2016
Mars 2016
DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE
La Déclaration Nominative Annuelle (DNA) est le document essentiel du processus congés. Les
er
données mentionnées couvrent la période du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 et serviront :
à l’édition des certificats de congés 2016 de vos salariés,
au calcul de leurs droits et à leur indemnisation.
Accélérez l’envoi des certificats de congés de vos salariés :
en saisissant votre DNA en ligne à partir de votre espace personnel sur le site
www.cibtp-ouest.fr : rubrique "DECLARATIONS NOMINATIVES ANNUELLES" (un
guide de saisie en ligne, téléchargeable dans la rubrique "DOCUMENTS", vous
en expliquera les différentes étapes) ;
ou en déposant un fichier dématérialisé de votre DNA 2016 au format DADS-U
sur le site www.net-entreprises.fr.
Pour compléter votre DNA "papier", il vous appartient :
pour les salariés figurant sur la DNA : de vérifier l'exactitude des informations pré-renseignées et de
les corriger si nécessaire et de compléter les rubriques relatives aux temps de travail, salaire brut,
taux de paie, etc… ;
de déclarer également sur ce document les salariés qui n'y figureraient pas (embauche de salariés en
cours d'exercice non communiquée à la caisse) à l'exception toutefois de ceux relevant du TESE et
des apprentis dont le contrat a été opposé à la caisse.
1
xxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE, POLE EMPLOI, APPRENTI, TACHERON
DEDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE pour frais professionnels (ABATTEMENT 10 %) : cette information peut changer d’un
exercice à l’autre. Cochez la case correspondante si le salarié remplit les conditions fiscales pour bénéficier de cet abattement.
POLE EMPLOI : OUI, pour tous les salariés hormis les apprentis et les mandataires sociaux non titulaires d’un contrat de travail.
APPRENTI : cochez la case si le salarié est apprenti.
TACHERON : cochez la case si le salarié est rémunéré à la tâche.
MÉTIER ET CLASSIFICATION
Complétez ces 2 zones en vous aidant des tableaux annexés (pages 5 et 6).
HORAIRE DU SALARIÉ
Indiquez l’horaire réel habituel de chacun de vos salariés : horaire hebdomadaire pour les Ouvriers et mensuel pour les ETAM et
Cadres.
Cochez s’il y a lieu la case "Temps partiel".
er
TEMPS DE TRAVAIL ET D'ABSENCE DURANT LA PÉRIODE DE REFERENCE : 1 avril 2015 - 31 mars 2016
Totalisez les temps dans chacune des zones :
- Pour les Ouvriers à temps plein, indiquez le NOMBRE d’HEURES ;
- Pour les ETAM, les Cadres et les Ouvriers à temps partiel, indiquez le NOMBRE de MOIS et de JOURS hors temps de congés
pour la rubrique "Temps de travail", soit 10 mois 24 jours pour une période complète.
SALAIRE TOTAL BRUT
Indiquez le total des salaires bruts correspondant à la période d'emploi.
INDEMNITÉS INTEMPÉRIES
er
Indiquez le total des indemnités versées au salarié pour la période du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 et correspondant au nombre
d’heures indiquées.
TAUX HORAIRE OU SALAIRE MENSUEL
Pour les Ouvriers à temps plein, indiquez le taux horaire brut du dernier mois payé sans prendre en compte les éléments de salaire
ayant un caractère exceptionnel ou inhabituel.
Pour les ETAM, les Cadres et les Ouvriers à temps partiel, indiquez le salaire brut mensuel fixe du dernier mois payé.
CONGÉS INDIVIDUELS
Indiquez les dates de congés uniquement pour les départs individuels (pour les départs collectifs, complétez la rubrique sur l’état
récapitulatif des salaires bruts).
IMPORTANT
: Toute erreur, constatée sur des éléments concernant des salariés ayant quitté l'entreprise en cours
d'exercice (salaire total brut, heures, taux horaire ou mensuel) et pour lesquels les certificats de congés
ont déjà été établis, devra être immédiatement signalée. Les conséquences d'un paiement indu réalisé sur
la base d'informations erronées restent à la charge de l'entreprise.
2
ETAT RECAPITULATIF DES SALAIRES BRUTS
Une fois votre DNA intégralement complétée, l'Etat récapitulatif des salaires bruts doit vous permettre de contrôler que le
cumul des salaires bruts mentionnés sur votre DNA est identique au cumul des salaires déclarés mensuellement ou
trimestriellement à la caisse pour l'exercice 2016. Le cas échéant, vous devez indiquer les salaires exacts pour les périodes
concernées.
Si vous saisissez votre DNA en ligne à partir de votre espace personnel sur le site www.cibtp-ouest.fr (rubrique "DECLARATIONS
NOMINATIVES ANNUELLES"), vous pourrez vérifier immédiatement que le cumul des salaires bruts de la DNA correspond bien à
celui des salaires déclarés à la caisse.
M. XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX
Complétez et totalisez le montant des salaires bruts déclarés mensuellement ou trimestriellement.
SALAIRES TOTAUX BRUTS DE LA DNA = (D)
Reportez le montant des salaires bruts totalisés au bas de la dernière page de la DNA.
S'il existe un écart (E), veuillez en préciser les motifs (exemple rajout d’un salarié,…) et complétez la rubrique
.
Il convient d'indiquer - en cas d'écart (E) -, par période à régulariser, les bases brutes et plafonnées URSSAF sur la base desquelles
la caisse établira un complément de cotisations ou une annulation, suivant le cas. Le montant de la régularisation figurera sur un
prochain relevé de compte.
A compléter uniquement en cas de fermeture de l'entreprise pendant les congés d'été ou si les dates de congés sont communes à
l'ensemble du personnel.
Ces documents sont à retourner à la caisse pour le 15 avril 2016.
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CERTIFICATS DE CONGES
Les certificats de congés 2016 des salariés présents dans votre entreprise vous seront adressés après enregistrement et
contrôle des éléments portés sur la DNA.
A réception de ces documents, vous devrez en vérifier le contenu puis apposer le cachet de votre entreprise et votre
signature sur l'exemplaire à remettre à vos salariés.
Ce document, qui détaille les éléments déclarés à la caisse, permettra aux intéressés de justifier de leurs droits à congés dans
le cadre de toute réclamation.
N.B. : Pour obtenir un certificat de congés lors du départ d'un salarié en cours d'exercice, il vous suffit d'adresser à la
caisse (par courrier, fax ou internet) une "Déclaration nominative pour salarié débauché en cours d'exercice"
comportant obligatoirement toutes les informations nécessaires à une édition complète du certificat. Ce
formulaire est téléchargeable sur le site de la caisse.
PAIEMENT DES INDEMNITES DE CONGES
Sous réserve que le dossier soit complet et que la date du congé ait été communiquée en temps utile (1 mois avant le départ
en congé), l'indemnisation du congé interviendra par virement sur le compte du salarié, dans les dix jours précédant le départ
en congés.
•
La date du premier départ en congés est en principe mentionnée sur la DNA (rubrique "Congés Individuels") ou
sur l'Etat récapitulatif des salaires bruts s'il s'agit d'un départ commun à l'ensemble du personnel ;
•
Pour le départ suivant, la date est transmise via la Demande de Paiement (partie supérieure détachable de
l'attestation adressée au salarié à chaque paiement de congés), dûment complétée et revêtue du cachet de
l'entreprise et de la signature de l'employeur au service duquel le salarié prend effectivement son congé.
En toute circonstance, la date de départ peut être directement enregistrée en ligne à partir de votre espace personnel
("GESTION DES CONGES" puis "SAISIE CONGES") au plus tôt après la réception des certificats de congés (cf. paragraphe précédent).
DEMATERIALISATION : Vous avez la possibilité de nous communiquer les demandes de congés de vos salariés via un fichier
dématérialisé au format EXCEL transformé en ".csv". Le dessin du fichier est disponible dans votre espace personnel, onglet
"Documents" (Export des demandes de départs en congés). Une fois constitué, le fichier devra être transmis, en pièce jointe,
à l’adresse suivante : [email protected]. Le mail d’accompagnement devra mentionner, dans son objet
ou le corps du texte, le nom de l’entreprise déposante, ses numéros d’adhérent et de SIRET.
RAPPEL
Aucun paiement ne peut être effectué en l'absence de date de départ en congés.
Depuis le 1er janvier 2015, les indemnités de congés sont exclusivement réglées par
virement bancaire.
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ANNEXES
LISTE DES CODES METIERS POUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU BATIMENT
OUVRIERS
Code
ETAM
Code
Agenceur
A0000
EMPLOYES
Carreleur
A0005
Agent de gardiennage
B0000
Charpentier bois
A0010
Agent de nettoyage
B0005
Charpentier métallique
A0015
Aide comptable
B0010
Conducteur de grue
A0020
Comptable
B0015
Conducteur d'engins
A0025
Secrétaire
B0020
Constructeur de sols industriels
A0030
Secrétaire de direction
B0025
Couvreur
A0035
Employé (métier ne figurant pas dans la table)
B0099
Dépanneur équipements techniques
A0040
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
Électricien
A0045
Acheteur
C0000
Enduiseur façadier
A0050
Aide conducteur de travaux
C0005
Étancheur
A0055
Assistant chef de chantier
C0010
Frigoriste
A0060
Chef d'atelier
C0015
Installateur chauffage, climatisation, ventilation
A0065
Chef de chantier
C0020
Installateur sanitaire
A0070
Commis
C0025
Maçon bancheur
A0075
Conducteur de travaux
C0030
Maçon briqueteur
A0080
Dessinateur
C0035
Maçon coffreur
A0085
Magasinier
C0040
Maçon autre
A0090
Métreur
C0045
Menuisier fabriquant
A0095
Projeteur
C0050
Menuisier poseur
A0100
Technicien commercial
C0055
Menuisier autre
A0105
Technicien de chantier
C0060
Métallier
A0110
Technicien de maintenance
C0065
Monteur d'échafaudage
A0115
Technicien de méthodes
C0070
Monteur en isolation thermique industrielle
A0120
Technicien d'études
C0075
Monteur levageur
A0125
Technicien (métier ne figurant pas dans la table)
C0099
Monteur poseur techniverrier
A0130
Agent de maîtrise (métier ne figurant pas dans la table)
C0999
Peintre décorateur
A0135
INGENIEURS ET CADRES
CODE
Peintre ravaleur
A0140
Acheteur
D0000
Peintre autre
A0145
Chargé d'affaires
D0005
Plâtrier plaquiste
A0150
Conducteur de travaux
D0010
Plâtrier staffeur
A0155
Dessinateur projeteur
D0015
Préparateur en démolition
A0160
Directeur commercial
D0020
Ramoneur - fumiste
A0165
Directeur d'agence
D0025
Serrurier
A0170
Directeur régional
D0030
Solier moquettiste
A0175
Gérant
D0035
Storiste
A0180
Ingénieur commercial
D0040
Tailleur de pierre
A0185
Ingénieur des méthodes
D0045
Conducteur de véhicules
A0190
Ingénieur d'étude de prix
D0050
Ouvrier (métier ne figurant pas dans la table)
A0099
Ingénieur d'études techniques
D0055
Ingénieur (métier ne figurant pas dans la table)
D0099
Cadre (métier ne figurant pas dans la table)
D0999
5
CODES QUALIFICATIONS / CLASSIFICATIONS
POUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES BATIMENT
Qualifications / Classifications
Code
Ouvrier Exécution niv. I pos. 1 coef 150
OE1
Ouvrier Exécution niv. I pos. 2 coef 170
OE2
Ouvrier Professionnel niveau II coef 185
OP
Compagnon Profess. niv. III pos. 1 coef 210
CP1
Compagnon Profess. niv. III pos. 2 coef 230
CP2
Maître Ouvrier niveau IV pos. 1 coef 250
MO1
Chef Equipe niveau IV pos. 1 coef 250
CE1
Maître Ouvrier niveau IV pos. 2 coef 270
MO2
Chef Equipe niveau IV pos. 2 coef 270
CE2
ETAM
ETAM
ETAM niveau A
ETAMA
ETAM niveau B
ETAMB
ETAM niveau C
ETAMC
ETAM niveau D
ETAMD
ETAM niveau E
ETAME
ETAM niveau F
ETAMF
ETAM niveau G
ETAMG
ETAM niveau H
ETAMH
Ingénieur ou assimilé débutant position A
A
Ingénieur ou assimilé pos. B - 1er éch. cat. 1
B11
Ingénieur ou assimilé pos. B - 1er éch. cat. 2
B12
Ingénieur ou assimilé pos. B - 2e éch. cat. 1
B21
Ingénieur ou assimilé pos. B - 2e éch. cat. 2
B22
Cadre position C - 1er échelon
C1
Cadre position C - 2e échelon
C2
Cadre supérieur position D
D
Ingénieur
ING
Ingénieur assimilé cadre
IAC
APPRENTIS
DNA PAPIER
Statut
Classification
Type de Contrat
Ouvrier
OE1
AP
ETAM
ETAM
AP
CADRE
A
AP
6