Demande de Certificats de Congés pour salariés débauchés

CONGES INTEMPERIES BTP
Caisse de la Région du Languedoc-Roussillon
Demande de Certificats de Congés
pour salariés débauchés
277 av des Prés d'Arènes - CS 20065 - 34065 Montpellier Cedex 2
N° Adhérent
y compris lettre clé
Identification de l'entreprise :
Tél 04 67 06 15 60 Fax 04 67 06 15 72
Site internet : www.cibtp-lr.fr Courriel: [email protected]
Cet imprimé est exclusivement destiné à réclamer les Certificats de congés
que vous devez obligatoirement remettre à tout salarié quittant l'Entreprise
en cours d'exercice.
Les informations portées sur ce document ne doivent concerner que la
période comprise entre le 1er avril écoulé et la date de départ du salarié.
Destinataire des certificats (si différent de l'entreprise) :
Le cas échéant cessation d'activité le :
Certifié exact, le
Signature
Remplissez ce document sur notre site internet www.cibtp-lr.fr
vous recevrez les certificats de congés plus vite
Identification du salarié
Nom et Prénom
Adresse
(obligatoire)
N° sécurité sociale et clé
(obligatoire)
Durée travail payé
Emploi occupé
Cause de
départ Profession
u
Qualif.
v
Date
d'entrée
Date de
départ
hors périodes de congés
Horaire
hebdo
Ouvrier
Heures
Etam/Cadres w
Mois
Centièmes
Jours
ou de mois
Taux
(obligatoire)
Intempéries
Salaires
bruts (arrondis)
Heures
indemnisées
x
Indemnités
(arrondies)
u Indiquer : A=Fin de CDD, B=Démission, C=Licenciement, D=Décès, E=Retraite, F=Autre
v Pour les ETAM indiquer impérativement le niveau : A,B,C,D,E,F,G, ou H
w Ex : 10 mois 24 jours ou 80 centièmes de mois pour une période complète avec 5 semaines de congés payés Autre ex : 8 mois 15 jours ou 50 centièmes de mois
x Taux horaire pour les Ouvriers , Mensuel pour les Cadres et Etam : pour les ouvriers et les apprentis, il faut diviser le montant de la dernière paie par le nombre d’heures payées correspondant.
Pour tous les salariés : la paie prise en compte doit être normale et habituelle. Ne doivent pas être prises en considération pour le calcul du taux qu’il soit horaire ou mensuel : les heures supplémentaires qui
n’ont pas un caractère habituel, les primes et gratifications exceptionnelles, les indemnités correspondant à un remboursement de frais (primes de panier, d’outillage, …).
Xer si suite au dos
NOTICE EXPLICATIVE
• A QUEL MOMENT UTILISER CET IMPRIMÉ ?
Conformément à l'article premier du Règlement Intérieur de la Caisse, lorsqu'un travailleur quitte son Entreprise avant le 31 mars de la période de référence, l'Employeur doit lui délivrer, au moment du départ, un Certificat de congé
fourni par la Caisse.
Pour obtenir ce Certificat, l'Employeur doit en faire la demande. Cet imprimé est prévu à cet usage et les informations qui y sont portées ne doivent concerner que les salariés ayant quitté définitivement l'Entreprise. Pour les
autres, une expédition automatique est effectuée en fin de période, à réception de la Déclaration Nominative Annuelle.
• COMMENT UTILISER CET IMPRIMÉ ?
Le Certificat de congé est le document de base du dossier congé qui permet de déterminer le droit à congé du salarié. Il convient donc qu'il soit complété avec soin et rigueur. Pour faciliter la tâche des Entreprises et limiter les
risques d'erreur.
Toutes les rubriques figurant sur ce document doivent être complétées pour chacun des salariés débauchés.
Important : Les personnes embauchées et rémunérées dans le cadre du TESE ne doivent en aucun cas figurer sur la présente demande.
Attention, les informations portées sur cet imprimé ne doivent concerner que la période comprise entre le 1er avril écoulé et la date de départ du salarié.
• IMPORTANT
Les Certificats de congés délivrés par la Caisse ouvrent droit au règlement d'un congé et, à ce titre, sont assimilables à des chèques tirés sur la Caisse de Congés Payés. Par ailleurs, conformément à l'article premier du Règlement
Intérieur de la Caisse, ils ne sont adressés qu'aux Entreprises à jour de leurs cotisations. L'Employeur de ce fait, ne doit pas s'en dessaisir ni les céder à une autre Entreprise. La Caisse pourrait être amenée à effectuer des
redressements de cotisations à la charge de l'Entreprise identifiée sur le certificat.
Xer si suite
Identification du salarié
Nom et Prénom
Adresse
(obligatoire)
N° sécurité sociale et clé
(obligatoire)
ou
Durée travail payé
Emploi occupé
Cause de
départ Profession
u
Qualif.
v
Date
d'entrée
Date de
départ
hors périodes de congés
Horaire
Ouvrier
hebdo
Heures
Etam/Cadres w
Mois
Jours
Centièmes
ou de mois
Taux
(obligatoire)
x
Salaires
bruts (arrondis)
Intempéries
Heures
indemnisées
Indemnités
(arrondies)
u Indiquer : A=Fin de CDD, B=Démission, C=Licenciement, D=Décès, E=Retraite, F=Autre
v Pour les ETAM indiquer impérativement le niveau : A,B,C,D,E,F,G, ou H
w Ex : 10 mois 24 jours ou 80 centièmes de mois pour une période complète avec 5 semaines de congés payés Autre ex : 8 mois 15 jours ou 50 centièmes de mois
x
Taux horaire pour les Ouvriers , Mensuel pour les Cadres et Etam : pour les ouvriers et les apprentis, il faut diviser le montant de la dernière paie par le nombre d’heures payées correspondant.
Pour tous les salariés : la paie prise en compte doit être normale et habituelle. Ne doivent pas être prises en considération pour le calcul du taux qu’il soit horaire ou mensuel : les heures supplémentaires qui
n’ont pas un caractère habituel, les primes et gratifications exceptionnelles, les indemnités correspondant à un remboursement de frais (primes de panier, d’outillage, …).