lettre de refus a une demande de conges payes

LETTRE DE REFUS A UNE DEMANDE DE CONGES PAYES
Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Représentée par M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom et prénom du salarié . . . . . . . . . . . . . . . .
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Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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A . . . . . . . . . . . . . (lieu), le . . . . . . . . . . . (date)
Madame ou Monsieur,
En réponse à votre demande de congés payés du . . . . . . . . . . . . . . . pour une période de . . . . . . . . .
. . . . . ., allant du . . . . . . . . . . . . . . . au . . . . . . . . . . . . . . . inclus, je tiens à vous informer que je ne
peux malheureusement accéder à votre demande.
1ère alternative
En effet votre demande est incompatible avec l'ordre des départs en congés définis par (la
convention collective, l'usage applicable dans l'entreprise, consultation des délégués du personnel
et du comité d'entreprise).
2ème alternative
En effet, votre absence durant cette période entraînerait un dépassement du quota d'absences
simultanées sur un même poste.
En espérant pouvoir répondre positivement à votre prochaine demande, je vous prie de bien vouloir
agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Directeur, M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature
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