J`embauche un apprenti, faut

J’embauche un apprenti, faut- il le déclarer ?
En application de l’article D 3141.23 du code du travail, vous avez le choix entre 2 options :
1. La prise en charge des congés payés par la caisse ; pour cela il suffit de nous déclarer son salaire
sur les déclarations.
2. La prise en charge des congés payés par votre entreprise ; pour cela vous devez obtenir notre
autorisation en nous communiquant une copie de son contrat (y apposer son n° sécurité
sociale).
Vos déclarations des salaires doivent exclure les rémunérations de l’apprenti et vous devrez calculer
et payer vous-même les indemnités de congés payés selon les dispositions de la convention collective
(vérifier l'acquisition éventuelle de la prime de vacances de 30%).
EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT : vous aurez l'obligation de nous déclarer les salaires versés
er
depuis le 1 avril qui précède la rupture ; vous ne devez pas verser d'indemnités compensatrices de
congés payés et une Fiche de Mouvement de Personnel (FMP) devra nous parvenir afin que le
certificat de congé soit remis à l'apprenti.
Plus de précisions sur notre site www.cibtp-idf.fr
Cotisations > Apprentis
P:\PROJET\APPRENTIS.DOCX/092014
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