Congés payés et suspension du contrat de travail en DSN phase 2

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE
Congés payés et suspension du contrat de travail en DSN phase 2
Les congés payés sont ils des suspensions de contrat de travail ? - Précision sur l’ajout du motif
congés payés dans les cas de suspension en phase 2
Le motif congés payés apparaît en phase 2 dans le cahier technique du fait d’une règle particulière
s’appliquant sur les temps partiels thérapeutiques.
Il n’est absolument pas à renseigner d’une manière générale, les congés payés faisant partie des
durées rémunérées.
Le seul cas où il est à renseigner est le cas où un salarié prend un congé payé IMMEDIATEMENT
APRES un arrêt de travail indemnisé à plein temps, sans aucun jour situé entre deux dans
l’entreprise. En effet, pour les mi temps thérapeutiques, si le salarié est ensuite dans ce cas de figure,
cela aura une influence sur ses droits.
Congés payés et suspension du contrat de travail en DSN phase 2 – 27 août 2014
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