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DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE
RECAPITULATION DES SALAIRES DÉCLARÉS A LA CAISSE
CONGES BTP Antilles et Guyane
Personnels employés et salaires gagnés au cours de la période de référence des congés 2013
PÉRIODES
SALAIRES
(4) BRUTS
Avril 2012
54 860,00
20
Mai 2012
53 717,00
Juin 2012
49 222,00
20
20
Juillet 2012
54 017,00
28
Août 2012
46 439,00
Septembre 2012
49 790,00
A et B de
Octobre 2012
58 292,00
Novembre 2012
54000,00
la DNA
Décembre 2012
51 030,00
19
Janvier 2013
52 600,00
Février 2013
48 000.00
25
19
QUEL EST VOTRE HORAIRE
HEBDOMADAIRE ?
QUEL EST VOTRE JOUR DE
REPOS HEBDOMADAIRE ?
A
Vous bénéficiez de l'exonération :
N° D'IMMATRICULATION A LA SÉCURITÉ SOCIALE + CLÉ
2.89.08.75.001.331 / 49
inscrire le nom et le
complet - ne
pas oublier la clé ! La
date de naissance
est obligatoire de
même que le code
Commune ou le nom
du
pays
de
naissance.
5
6
7
8
ADHÉRENT N°
0025786/J
CONGÉS
2013
B
Non
E-mail :
FAX :
TÉL :
CODE APE NAF
4321A
CONVENTION COLLECTIVE
2 - Supérieur ou égal à 11 salariés :
Bâtiment et Travaux Publics
CAISSE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ET DE PREVOYANCE
Ouvriers
NOM ET ADRESSE DU CABINET COMPTABLE
ETAM
Cadres tranche A
RENSEIGNEZ CETTE ZONE SI VOUS AVEZ UN COMPTABLE
Cadres tranche B
TÉL :
Et joignez à votre DNA l'adresse de la ou des caisses.
MÉTIER INDIVIDUEL
CODE COMMUNE
OU PAYS
17/06/1964
QUALIFICATION
C
0
0
FR
1
A0005
27/08/1989
PARIS
2 0
M O
E
T
A
M
2
PÉRIODE D'EMPLOI
ENTRÉE
JOUR MOIS
SORTIE
JOUR
(1)
3
11
ANCIENNETÉ AU 31
MARS
MOIS
PERSONNEL HORAIRE OU
MENSUALISÉ
(OUVRIERS ET APPRENTIS)
SALAIRE HORAIRE
DE BASE AU
31 MARS
(1)
04
11
06
31
01
SALAIRE MENSUEL
DE BASE
AU 31 MARS
NOMBRE DE MOIS
DE TRAVAIL DU
/AU /
MOIS
JOURS
(3)
SALAIRES TOTAUX BRUTS
VERSÉS AU COURS DE LA
PÉRIODE
(01/04/2012 AU 31/03/2013) ACCIDENT
(4)
DU
TRAVAIL
TEMPS DES ABSENCES POUR :
DE
TRAJET
Métier et qualification
figurent sur les tables
de codification
jointes à la DNA
Cases à cocher. 1-indiquer si le salarié est un
apprenti - joindre le contrat 2- si vous
appliquez à sa rémunération l’abattement de
10% pour frais professionnels 3- s’il s’agit
1 / A préciser seulement en cas d'entrée ou de départ entre le 1er avril et le 31 mars.
d’un salarié à temps partiel ou d’un tâcheron.
2 / Arrondi à l'unité (ne pas indiquer de fraction d'heure).
3 / Nombre Pour
de moischanger
et nombre de
jours pour les mois
incomplets.
l’information
d’une
case
4 / Montants en euros.
biffez-la
* / Mettre une
croix si oui.
MALADIE
MALADIE
AUTRES
PROFES- MATERNI NON
PROFESTÉ
SIONNELLE
SIONNELLE
E
15,75
P
E
P
NOMBRE D'HEURES
PAYEES DU
/AU /
(2)
PERSONNEL A SALAIRE
MENSUEL FIXE
(CADRES - ETAM)
FAX :
350
**************
************
*************
5 607
1950
20 095
09 20
E
3 Pour1.87.06.97.268.013
/ 97
chaque salarié
4 n° SS
Oui
1 - Inférieur à 11 salariés :
20 et plus
DATE
NAISSANCE
M. THOMATE YOLIANE
97
N° IDENTIFICATION SIRET
X
NOM / PRENOM
2
samedi
La Caisse des Congés Payés verse les cotisations obligatoires de retraite à la Caisse
Régionales de Retraite du BTP des Antilles et de la Guyane. Si vous cotisez à une autre
caisse, indiquez la catégorie concernée :
10 à 19
1.64.05.97.109.443 / 60
BP 62555
En 2 012, l'effectif de l'entreprise a été (cocher une case) :
EFFECTIF MOYEN DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2012
1
DONT
APPRENTIS
EXONERATION DE CHARGES PATRONALES DE SECURITE SOCIALES
(Loi du 28 mai 2009 pour le développement de l'outre-mer)
TOTAUX
M. GILETTE PIERRE
NORD SUD SARL
NOMBRE DE SALARIÉS
PRÉSENTS AU
31 MARS DANS
L'ENTREPRISE
20
Mars 2013
Moins de 10
ADHÉRENT N° 0025768/J
A COMPLÉTER OU A VÉRIFIER
NOMBRE DE SALARIÉS
OCCUPÉS AU
COURS DE LA
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
* APPRENTIS
Remplissez
avec soin
toutes les
rubriques
des parties
A RETOURNER A LA CAISSE AVANT LE : 30 Avril 2013
* ABATTEMENT
10%
ATTENTION
du 1 avril 2012 au 31 mars 2013
NOMBRE DE SALARIES
DECLARES
TEMPS PARTIEL
* OU TACHERON
RÉSERVÉ
A LA CAISSE
Vérifiez
P
l’ancienneté :
E
E est
P
l’ancienneté
en
E
entreprise
et
P dans
la
P
profession
Indiquer pour un salarié
mensualisé ou payé à un taux
horaire, la durée travaillée en
heures pour les ouvriers et les
apprentis ouvriers
E
P
La Période d’emploi est à renseigner. Par
E
exemple, pour un salarié arrivé dans
P
l’entreprise le 11 avril de la campagne en
E
cours, inscrivez 11 04 ; pour un salarié
ayant
P 11 06.
quitté l’entreprise le 11 juin, inscrivez
Créez autant de lignes sur la DNA que de
périodes d’emploi pour un salarié embauché
et débauché plusieurs fois dans la période
Pour un salarié payé sur
la base d’un salaire
mensuel, la durée
travaillée doit être fournie
enTOTAUX
mois et en jours
calendaires
OU A pour les
cadres
et les ETAM
REPORTER
Inscrire le
salaire
total brut
versé au
cours de la
période
d’emploi
Les temps des
absences (AT,
accident de Trajet, MP,
maternité, MNP ou
autres) doivent être
exprimés en heures
pour les salariés
horaires ou
mensualisés et en mois
et jours ouvrables pour
mensuels.
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