FLASH INFOS

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Les adhéren
À l’attention des entreprises adhérentes
www.cibtp-idf.fr
Mars 2016
>> La Déclaration Nominative Annuelle (DNA)
vous sera adressée fin mars
Attention - Le solde
de vos congés 2015
En accord avec la convention
collective, la totalité des
congés doit être
prise au plus tard le
30 avril 2016.
Comment nous
joindre ?
Ligne réservée aux
entreprises
01 44 19 26 26
Gestion de vos salariés
> CHOIX 1
Gestion de votre compte
> CHOIX 2
-
Ligne réservée aux
salariés
01 44 19 25 25
Par courriel
Afin de permettre le calcul des droits et le paiement des congés de vos salariés :
— ADRESSEZ-NOUS la DNA dûment remplie avant le 30 avril 2016
— EFFECTUEZ le plus rapidement possible votre déclaration de salaires de mars ou du 1er trimestre 2016.
Ces éléments nous permettront de vérifier, au plus vite la cohérence des données déclarées, et qu’il n’existe pas d’écart
entre les salaires de votre DNA et ceux déclarés chaque mois ou chaque trimestre.
Pour vous aider dans l’établissement de votre DNA : participez à nos sessions d’information de 14 h à 17 h :
MELUN : 22 mars et 12 avril 2016
PARIS : 8 et 22 mars – 5 et 12 avril 2016
>> Changement d’horaires du centre d’appels entre le 01/04/2016 et
le 31/08/2016
Afin d’optimiser le traitement des données pendant cette période charnière durant laquelle nous recevons en masse les DNA
à valider, puis indemnisons les congés d’été des salariés, nous aménageons les horaires d’ouverture de notre centre
d’appels. 100% de nos équipes sont mobilisées durant toute la saison pour mieux vous servir.
Ouverture du centre d’appel du 01/04/2016 au 31/08/2016 : lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45.
Ligne réservée aux ENTREPRISES 01 44 19 26 26
Ligne réservée aux SALARIÉS
01 44 19 25 25
Gestion de vos salariés > CHOIX 1
Gestion de votre compte > CHOIX 2
Les 2 lieux d’accueils restent ouverts de 8h30 à 16h45 (sans interruption).
www.cibtp-idf.fr
> Nous Contacter
> Formulaire de contact
>> CIBTP IDF - Nouveau Président
Le Conseil d’Administration réuni le 11 février a élu Madame Claude PAYET à la présidence de la caisse.
Elle prend la succession de Monsieur Gaston COPPIN, qui s’était retiré fin 2015.
Dans tous
vos échanges avec la
caisse N’OUBLIEZ PAS
D’INDIQUER VOTRE NUMÉRO
DE DOSSIER.
Madame PAYET participe depuis 2002 aux travaux du Conseil d’Administration, elle est membre de la commission de crédit
et a été membre du Bureau jusqu’en 2013.
Les Administrateurs de la caisse lui souhaitent bonne réussite dans l’exercice de ses nouvelles fonctions et responsabilités.
>> Si vous rencontrez des difficultés suite au passage à la norme SEPA
Une seule adresse
postale :
22 rue de Dantzig
75756 Paris cedex 15
2 lieux d’accueil :
Siège social PARIS
22 rue de Dantzig
Paris
Antenne MELUN
56 Rue Eugène Delaroue
Dammarie-Les-Lys
Vous devez impérativement adresser votre mandat rempli et signé à votre banque et non à la caisse. La caisse ne peut
effectuer cette démarche à votre place car elle doit être faite par le débiteur conformément aux règles bancaires.
Attention : Certaines banques peuvent demander des formalités supplémentaires pour valider votre mandat.
En cas d’impayé, vous devez :
1 – VÉRIFIER que votre banque a bien enregistré votre mandat.
2 – RÉGLER vos cotisations par virement ou par chèque (consultez notre notice de règlement sur www.cibtp-idf.fr > rubrique
Documenthèque > Entreprises > Cotisations > Régler vos cotisations).
La CAISSE se charge d’annuler automatiquement vos majorations de retard calculées suite à un impayé lié à la
formalité SEPA sous réserve de règlement sous 15 jours SANS qu’il vous soit nécessaire d’appeler ou d’écrire. Aucun
frais d’impayé ne sera enregistré sur votre compte à notre caisse.
Déclaration Nominative Annuelle
: NOTICE PRATIQUE
Le paiement des congés 2016 en 6 étapes
Que faut-il faire ?
1
Déclarez toutes les périodes d’activité de l’exercice 2016 (01/04/2015-31/03/2016)
3 modes de déclaration sont possibles :
1. SUR INTERNET www.cibtp-idf.fr : Espace Entreprise > Gestion des droits à congé du personnel > Déclarer les périodes d’activité.
La liste de vos salariés s’affiche – Accédez au bouton « Activité » et effectuez votre saisie.
Si un salarié ne figure pas dans la liste, vous devez déclarer son embauche dans le menu > Déclarer les embauches.
Sous 48 heures, ce salarié sera ajouté à la liste de vos salariés et vous pourrez déclarer sa période d’activité (sous réserve que les
données d’identité et de contrat soient valides).
2. SUR NET ENTREPRISES par fichier DADS-U à déposer sur www.net-entreprises.fr
3. SUR PAPIER en complétant la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) : les salariés présents sur ce formulaire sont ceux pour lesquels
nous avons eu connaissance du rattachement à votre entreprise. Ceux qui ont quitté votre entreprise et pour lesquels vous avez déjà
déclaré une période d’activité n’y figurent pas.
Si vous avez embauché des salariés entre le 01/04/15 et le 31/03/16 et qu’ils ne figurent pas sur la DNA utilisez le formulaire Fiche de
Mouvement de Personnel (FMP) joint à votre DNA pour déclarer à la fois les entrées et sorties de vos salariés et leur période
d’activité. Faites-en une copie pour chaque salarié à déclarer.
2
Contrôlez l’égalité : déclarations de salaires et salaires des périodes d’activité
A l’aide de la Fiche de Salaires :
─
─
─
3
VÉRIFIEZ que le cumul de vos déclarations de salaires est égal au cumul des salaires des périodes d’activité déclarées : cette égalité est
indispensable à l’édition des certificats.
APPORTEZ les corrections nécessaires aux éléments déjà déclarés sur la Fiche de Salaires.
ADRESSEZ vos déclarations de salaires manquantes pour l’exercice 2016 : toutes vos déclarations de salaires doivent être reçues à la
caisse pour permettre la validation de la DNA.
Adressez votre DNA au plus tard le 30 avril 2016
Vous devez nous retourner :
─
─
─
La FICHE DE CONTACT en renseignant les coordonnées de la personne à contacter pour le traitement de votre DNA 2016.
La FICHE DE SALAIRES
La DNA selon votre mode de déclaration :



4
SAISIE sur internet : de TOUTES les périodes d’activités de TOUS vos salariés employés du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
SUR NET-ENTREPRISES : ENVOI du fichier DADS-U.
ENVOI papier de la DNA complétée, et des Fiches de Mouvement de Personnel pour les salariés ne figurant pas sur la DNA.
Répondez aux anomalies de traitement et/ou d’écarts de la DNA
Un rapport d’anomalies vous est transmis en cas d’informations manquantes :
─
─
─
INTERNET www.cibtp-idf.fr > Espace Entreprise > Gestion des droits à congé du Personnel > Traitement des anomalies
DADS-U : à l’adresse mail contenue dans votre DADS-U.
PAPIER : à l’adresse mail de votre Fiche de Contact, sinon à l’adresse d’envoi des certificats, sinon à votre adresse habituelle
Un rapport d’écart vous est adressé en présence d’un écart entre le cumul des déclarations de salaires et les salaires cumulés des
périodes d’activité, à l’adresse mail de la fiche contact ou à votre adresse habituelle d’envoi.
Dans tous les cas, la caisse attend votre retour pour valider votre DNA et donc permettre le paiement des congés de vos
salariés.
5
Recevez les certificats de congés de vos salariés
Les certificats vous sont transmis dès validation de votre DNA :
─
─
6
AU FORMAT PDF dans votre espace, menu Transfert de fichiers si vous avez COCHÉ la case «Je ne reçois plus » sur notre site :
Espace Entreprise > Personnaliser > Gestion des envois papier « Certificat laser ».
AU FORMAT PAPIER à l’adresse d’envoi des certificats de congés mentionnée sur la Fiche de Contact si elle est renseignée, sinon à
l’adresse habituelle d’envoi.
Vous devez les remettre à vos salariés même s’ils ont quitté votre entreprise.
Demandez le paiement des congés de vos salariés
Seules les demandes de congés déclenchent le paiement.
Il est donc impératif de nous déclarer les dates de congés de vos salariés pour chacun de vos salariés uniquement sur les supports suivants :
─
SUR NOTRE SITE INTERNET www.cibtp-idf.fr > Espace Entreprise > Gestion des droits à congé du personnel > Saisir les congés individuels.
er
─
EN UTILISANT la demande de congés pré-identifiée (partie basse du certificat) à adresser à la caisse 1 mois avant le 1 départ du salarié.