ATTESTATION SUR L`HONNEUR DE VOL DE CONTENEUR A
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ATTESTATION SUR L`HONNEUR DE VOL DE CONTENEUR A
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE VOL DE CONTENEUR A DECHETS Je soussigné(e), Madame, Mademoiselle, Monsieur 1,………………………………………, résidant au ……………………………………………………………………………………..., sur la commune de ………………………………................, agissant en qualité de2 : propriétaire, locataire, gestionnaire, représentant la société :………………………………………………………….. certifie sur l’honneur que le(s) conteneur(s) mis à ma disposition par la Communauté Urbaine Toulouse Métropole à l’adresse3 …………………………………………………………………….., sur la commune de…………………………………………………….., à fin de collecter les déchets suivants 4 : DÉCHETS CONCERNÉS PAR LA DEMANDE : Ordures Ménagères Nombre :……………… Volume :…………………………. Collecte Sélective Nombre :……………… Volume :…………………………. Déchets verts Nombre :……………… Volume :…………………………. Verre Nombre :……………… Volume :…………………………. Carton non ménager Nombre :……………… Volume :…………………………. a (ont) été volé(s) le ………………………………………. Fait à …………………………., le ……………, Pour servir et valoir ce que de droit. Signature A joindre au formulaire de demande de bac 1 2 3 4 Rayer la mention inutile Cocher la case correspondante Compléter si différente de l’adresse du déclarant Cocher la (où les) case(s) correspondante(s) et compléter les informations, selon la commune concernée